Commission européenne Entreprises et Industrie Politiques européennes en faveur des PME et de lentrepreneuriat Conférence « Entreprendre en Bretagne après.

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1 Commission européenne Entreprises et Industrie Politiques européennes en faveur des PME et de lentrepreneuriat Conférence « Entreprendre en Bretagne après 50 ans » St Brieuc - 18 février 2011 Brigitte Degen Unité Entrepreneuriat Commission européenne Entreprises et industrie

2 Commission européenne Entreprises et Industrie Envie dentreprendre Source: Flash Eurobaromètre 192, Décembre 2006 - Janvier 2007 Quel est le degré d'envie de devenir indépendant au cours des 5 années à venir ?

3 Commission européenne Entreprises et Industrie 23 millions de PME en Europe 2/3 du total de lemploi privé 80% des nouveaux emplois (67% du total de la population active) 99% de toutes les entreprises 58% de la valeur ajoutée 92% emploient moins de 10 personnes Les PME sont un moteur essentiel de léconomie européenne

4 Commission européenne Entreprises et Industrie Small Business Act pour l'Europe (2008) Principe N° 1 Créer un environnement dans lequel entrepreneurs et entreprises familiales peuvent prospérer et dans lequel l'entrepreneuriat est reconnu.

5 Commission européenne Entreprises et Industrie Rôle de la Commission européenne Coordonner laction des Etats membres Suivi de leur performance Echange de bonnes pratiques Apporter du soutien aux PME, y inclus par des mesures non-législatives Instruments financiers Programmes et services dappui Faire en sorte que toutes les politiques et programmes de lUE soient PME-friendly - notamment: « Mieux légiférer – réduction des charges administratives » http://ec.europa.eu/enterprise/policies/better- regulation/administrative-burdens/online- consultation/index_fr.htm SBA

6 Commission européenne Entreprises et Industrie Mesures non législatives Test PME pour toute nouvelle législation afin danalyser son impact sur les PME et les mesures spécifiques pour les PME Erasmus - programme déchanges pour jeunes entrepreneurs Promotion de lentrepreneuriat féminin Promotion de léducation à lentrepreneuriat Soutien à la création et au transfert dentreprises Meilleur accès aux financements: prêts BEI et micro-crédit Code de bonnes pratiques pour favoriser accès des PME aux appels doffres publics Faciliter linternationalisation des PME (y inclus marchés chinois et indien) Enterprise Europe Network

7 Commission européenne Entreprises et Industrie Erasmus pour jeunes entrepreneurs Offre à de « nouveaux » entrepreneurs la possibilité de travailler jusquà six mois aux côtés d'un dirigeant expérimenté d'une PME, établi dans un autre pays de lUnion européenne. Permet l'échange d'expériences entre nouveaux entrepreneurs et chefs d'entreprise chevronnés. Facilite l'accès à de nouveaux marchés et la recherche de partenaires commerciaux potentiels. Encourage et active la constitution de réseaux de relation d'affaires à travers l'Europe. Permet à des entrepreneurs expérimentés d'établir de nouvelles relations commerciales et de découvrir et saisir les opportunités offertes dans d'autres pays de l'Union européenne.

8 Commission européenne Entreprises et Industrie Comment ça fonctionne ? 8 1 – 6 months stay abroad New entrepreneur going abroad to learn from an experienced entrepreneur European Commission in cooperation with a European level Support Office (SO) and intermediary organisations (IOs) at national / regional level coordination support matching Practical induction Learning on the job, exchange of experience, market access, networking, intercultural learning Experienced host entrepreneur established in another EU country

9 Commission européenne Entreprises et Industrie Promouvoir les femmes entrepreneurs, cest raisonnable et nécessaire Au cœur de la stratégie de Lisbonne et repris par Europe 2020 : assurer que la proportion des femmes dans l'emploi actif dépasse 60% d'ici 2010 Le potentiel entrepreneurial des femmes constitue une source de croissance économique et de nouveaux emplois sous- estimée Les femmes constituent, en moyenne, 30% des entrepreneurs dans l'UE (36% pour les start-ups, 20% dans l'industrie) Elles font souvent face à de plus grandes difficultés que les hommes dans la création d'entreprises et dans l'accès aux financements et à la formation

10 Commission européenne Entreprises et Industrie Réseau européen dAmbassadrices pour lentrepreneuriat féminin Lancé le 5 octobre 2009 à Stockholm 22 pays européens y participent: Albanie, Allemagne, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pologne, Pologne, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Suède et Royaume Uni

11 Commission européenne Entreprises et Industrie Les Ambassadrices Servent de modèles et mettent en lumière le rôle que les femmes peuvent jouer dans la création d'emplois et la promotion de la compétitivité Promeuvent l'esprit d'entreprise dans les écoles, universités, hors milieu éducatif et dans les médias, et visent à inspirer des femmes et des jeunes filles pour la création de leur propre entreprise Témoignent de leurs propres expériences, ce qui permettra d'accroître la confiance en soi des femmes et des jeunes filles dans la création d'entreprises qui réussissent dans tous les secteurs.

12 Commission européenne Entreprises et Industrie Réseau européen de « mentors » pour femmes entrepreneurs Appel à propositions sera publié fin février Durée: 2 ans 15 pays au moins Chaque mentor (H/F) devra suivre au moins 2 femmes entrepreneurs pendant cette période Assurer couverture géographique du pays Assurer pérennité du réseau national Lancement Réseau européen prévu à Varsovie en Novembre 2011

13 Commission européenne Entreprises et Industrie Création et transfert dentreprises (1) Dès 2006, la Commission a commencé à travailler sur la simplification des procédures, la réduction du temps et du coût pour créer une entreprise en Europe: en 2002 moyenne UE: 24 jours et 830 en 2009 moyenne UE: 8 jours et 417 Faillite et 2 ème chance: Des milliers demplois ne sont pas créés en Europe parce quon ne donne pas une 2 ème chance aux entrepreneurs faillis ou parce que les gens sabstiennent de créer leur entreprise par peur de la faillite La Commission travaille avec les EM pour en particulier: Faire en sorte que les procédures liées à la faillite durent au maximum 1 an Faire en sorte que les entrepreneurs faillis sans fraude ne soient pas discriminés

14 Commission européenne Entreprises et Industrie Création et transfert dentreprises (2) Soutien à un transfert dentreprises plus efficace et plus effectif 1/3 de toutes les entreprises de lUE devront faire lobjet dun transfert de propriété dans les 10 ans à venir Jusquà 690.000 entreprises et 2,8 millions demplois en jeu par an Etude récente montre quactuellement 35% des entreprises ne sont pas transférées à cause dun système inefficace, ce qui représenterait 150.000 entreprises et 600.000 emplois Nous ne devons pas perdre des entreprises viables à cause de problèmes liés à leur transfert. La Commission et les EM interviennent: Restructuration/ changement du statut légal Simplification pour les petites Sociétés anonymes Principe légal de continuité Impôt sur les successions Degré de mise en œuvre: Anciens EM: 60% Nouveaux EM: 45%

15 Commission européenne Entreprises et Industrie Microcrédit sous PROGRESS (1) Complémentaire du Fonds Social Européen, PROGRESS est doté de 743,25 M pour promouvoir de 2007 à 2013 le changement et la modernisation dans cinq domaines: l'emploi; l'intégration et la protection sociales;intégrationprotection les conditions de travail; la non-discrimination; l'égalité des sexes. PROGRESS Instrument de micro-financement fait partie du Plan européen de relance pour la croissance et lemploi, pour stimuler la demande et rétablir la confiance dans léconomie européenne (novembre 2008)

16 Commission européenne Entreprises et Industrie Microcrédit sous PROGRESS (2) En Europe, 1/3 des nouvelles entreprises qui sont pour 99% des PME ou des micro-entreprises créées par des chômeurs. Micro-finance PROGRESS A pour but de: stimuler travail indépendant et création de micro-entreprises, donc de contribuer à l'intégration sociale Accroître accès à et la mise à disposition de microcrédit pour les groupes vulnérables (chômeurs, personnes désavantagées, les jeunes, les seniors, …) lancé en juillet 2010 avec budget initial de 100 M + apport équivalent de BEI devrait permettre de générer 500 M de microcrédit et d'octroyer 45 000 prêts sur une période de huit ans. Double approche: Mécanisme de garantie en faveur des portefeuilles de microcrédit Fonds Commun de placement/Fonds d'investissement spécialisé

17 Commission européenne Entreprises et Industrie Microcrédit sous PROGRESS (3) Groupe cible: les micro-entreprises (moins de 10 salariés), en particulier dans l'économie sociale Prêts: jusqu'à 25.000 S'informer auprès des organismes de micro- financement établis dans votre pays qui ont été sélectionnés en tant qu'intermédiaires par le Fonds européen d'investissement http://www.eif.org/what_we_do/microfinance/ progress/index.htm http://www.eif.org/what_we_do/microfinance/ progress/index.htm

18 Commission européenne Entreprises et Industrie Enterprise Europe Network: ONE STOP SHOP FOR BUSINESSES Start: January 2008, long-term perspective until 2014 370 million Community contribution from CIP (till 2014) Present in 45 countries (EU27, EEA, Candidate Countries, 3th countries) About 4.000 staff providing specialised services to SMEs Activities: 1.Business co-operation and information 2.Innovation and technology transfer 3.Encouraging participation in Research FP 7 4.Feedback from SMEs to the Commission

19 Commission européenne Entreprises et Industrie Années européennes Campagnes de communication et dinformation de la Commission européenne 2011 Année européenne du Volontariat/Bénévolat (GD COMM) 2012 Vieillissement actif et solidarité entre les générations (DG EMPL) 2013 De la citoyenneté européenne (DG COMM)

20 Commission européenne Entreprises et Industrie Année européenne 2012 (1) Sensibiliser aux valeurs du vieillissement actif et souligner la contribution des plus âgés/seniors à la société et à léconomie Stimuler le débat et développer les connaissances mutuelles, identifier et diffuser les bonnes pratiques, encourager la coopération et les synergies Offrir un cadre dans lequel Etats membres et parties prenantes à tous les niveaux puissent sengager à mettre en œuvre des politiques au travers dactivités spécifiques avec des objectifs précis en matière de vieillissement actif

21 Commission européenne Entreprises et Industrie Année européenne 2012 (2) Autorités nationales: Augmenter le taux demploi des plus âgés/seniors Stimuler lentrepreneuriat des seniors Promouvoir laccès à léducation et aux TIC des âgés Autorités régionales et locales: Participer au Programme de lOMS « Age-friendly Cities » http://www.who.int/ageing/age_friendly_cities_network/en/index.html# http://www.who.int/ageing/age_friendly_cities_network/en/index.html# Elargir les opportunités de volontariat pour les seniors Entreprises et partenaires sociaux: Introduire des stratégies de management des seniors Adapter les conditions de travail aux besoins des âgés

22 Commission européenne Entreprises et Industrie Liens utiles (1) Erasmus : www.erasmus-entrepreneurs.euwww.erasmus-entrepreneurs.eu Femmes entrepreneurs http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/promoting- entrepreneurship/women/index_en.htm Réseau européen dAmbassadrices pour lentrepreneuriat féminin http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/promoting- entrepreneurship/women/ambassadors/index_en.htm Enterprise Europe Network http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu/index_en.htm Instrument en ligne pour le financement des PME http://ec.europa.eu/enterprise/policies/finance/guide-to- funding/index_en.htm

23 Commission européenne Entreprises et Industrie Second chance in business http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/business- environment/failure-new-beginning/index_en.htm http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/business- environment/failure-new-beginning/index_en.htm Smooth transfer of business http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/business- environment/smooth-transfer/index_en.htm European Small Business Portal http://ec.europa.eu/small-business/index_en.htm http://ec.europa.eu/small-business/index_en.htm SBA http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/sba_en.htm http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/sba_en.htm Promouvoir lesprit dentreprise http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/promoting- entrepreneurship/index_fr.htm Liens utiles (2)