D.R.D.D.I. BOURGOGNE PR É SENTATION 1 Le Volume Complémentaire Individuel * * * V.C.I.

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1 D.R.D.D.I. BOURGOGNE PR É SENTATION 1 Le Volume Complémentaire Individuel * * * V.C.I.

2 D.R.D.D.I. BOURGOGNE PR É SENTATION 2 Mise en place du dispositif : Décret n° 2013-1051 du 22 novembre 2013

3 D.R.D.D.I. BOURGOGNE PR É SENTATION 3 Liste des AOC bénéficiaires : Décret n° 2013-1056 du 24 novembre 2013

4 D.R.D.D.I. BOURGOGNE PR É SENTATION 4 Liste des AOC bénéficiaires : (Vins blancs tranquilles) Bourgogne (7/20) Bourgogne aligoté (7/21) Coteaux bourguignons (7/21) Bourgogne Chitry (7/19) Bourgogne Côte chalonnaise (7/19) Bourgogne Côte d'Auxerre (7/19) Bourgogne Côte Saint-Jacques (7/19) Bourgogne Coulanges-la-Vineuse (7/19) Bourgogne La Chapelle Notre-Dame (7/19) Bourgogne Montrecul (7/19) Bourgogne Le Chapitre (7/19) Bourgogne Tonnerre (7/18) Bourgogne Hautes Côtes de Beaune (6/19) Bourgogne Hautes Côtes de Nuits (6/19) Petit Chablis (10/25) Chablis (10/25) Chablis premier Cru (10/25) Mâcon (5/21) Mâcon Village (7/20) Mâcon + dénomination géographique (7/19) Marsannay (6/16)

5 D.R.D.D.I. BOURGOGNE PR É SENTATION 5 Montagny (6/18) Montagny premier cru (6/17) Pernand-Vergelesses (5/15) Pernand-Vergelesses premier cru (5/15) Pouilly-Fuissé (7/18) Pouilly-Fuissé + dénomination (7/17) Pouilly-Vinzelles (7/18) Pouilly-Vinzelles + dénomination (7/17) Pouilly-Loché (7/18) Pouilly-Loché + dénomination (7/17) Rully (6/17) Rully premier cru (6/17) Saint-Bris (6/19) Saint-Romain (6/16) Saint-Véran (6/19) Saint-Véran + dénomination (6/18) Savigny-lès-Beaune (5/15) Savigny-lès-Beaune premier cru (5/15) Viré-Clessé (6/19) Viré-Clessé + dénomination (6/18) Liste des AOC bénéficiaires (suite) : (Vins blancs tranquilles)

6 D.R.D.D.I. BOURGOGNE PR É SENTATION 6 - ajout d'un volume au rendement autorisé sans dépasser le rendement butoir ; - gestion du VCI par les ODG ; - interdiction de conditionner le VCI ; - reprise des informations du VCI sur différents documents. Le dispositif :

7 D.R.D.D.I. BOURGOGNE PR É SENTATION 7 La déclaration de récolte Elle reprend : Le dispositif : le volume en dépassement du rendement autorisé (DRA), y compris sur le VCI. ligne 16 ligne 19le volume de VCI pris sur le DRA. le volume en dépassement du rendement autorisé (DRA), y compris sur le VCI.

8 D.R.D.D.I. BOURGOGNE PR É SENTATION 8 Le registre spécifique de suivi du VCI Il reprend : - les opérations relatives au VCI par appellation, - les récipients où sont stockés les VCI, - le lieu physique de détention (si chez tiers). Le dispositif :

9 D.R.D.D.I. BOURGOGNE PR É SENTATION 9 La déclaration de stock Elle reprend : - le volume de VCI à part des appellations revendiquées. Le dispositif :

10 D.R.D.D.I. BOURGOGNE PR É SENTATION 10 Le stockage du VCI : Il doit : - être effectué en vrac et séparé de l'appellation sauf lorsqu'un récipient de l'appellation n'est pas rempli entièrement. Le dispositif :

11 D.R.D.D.I. BOURGOGNE PR É SENTATION 11 La libération du VCI : 3 possibilités : - remplacement par un volume équivalent de la récolte de l'année. - complément du VCI existant dans la limite maximum du volume pouvant être revendiqué. - substitution d'une partie de la récolte de l'année. Le dispositif :

12 D.R.D.D.I. BOURGOGNE PR É SENTATION 12 La libération du VCI : Le remplacement Le dispositif : Le VCI libéré est revendiqué avec le vin de l'appellation de la récolte de l'année sans que la totalité ne dépasse le rendement autorisé.

13 D.R.D.D.I. BOURGOGNE PR É SENTATION 13 La libération du VCI : Le Complément Le dispositif : Le VCI constitué est complété d'un volume supplémentaire l'année de récolte suivante dans la limite du volume autorisé pour l'appellation.

14 D.R.D.D.I. BOURGOGNE PR É SENTATION 14 La libération du VCI : La substitution Le dispositif : Lorsque le VCI constitué se substitue à un volume de l'appellation, ce dernier devant être livré en distillerie au plus tard le 15 décembre qui suivant l'année de récolte.

15 D.R.D.D.I. BOURGOGNE PR É SENTATION 15 Le système du VCI n'interdit pas la vinification du VCI par un tiers, négociant-vinificateur sous réserve de certaines dispositions. Cas particulier de la vinification chez un tiers

16 D.R.D.D.I. BOURGOGNE PR É SENTATION 16 Le registre spécifique de suivi du VCI, tenu par le récoltant, doit indiquer les coordonnées du détenteur du produit. Cas particulier de la vinification chez un tiers

17 D.R.D.D.I. BOURGOGNE PR É SENTATION 17 La vinification du VCI par le NV doit se faire : - séparément des autres VCI si le récoltant souhaite le récupérer, - en commun avec du VCI d'autres fournisseurs si le NV achète les VCI après libération. Cas particulier de la vinification chez un tiers

18 D.R.D.D.I. BOURGOGNE PR É SENTATION 18 Le volume VCI détenu par le NV doit apparaître sur sa déclaration de stock. Cas particulier de la vinification chez un tiers

19 D.R.D.D.I. BOURGOGNE PR É SENTATION 19 La revendication du VCI doit être faite obligatoirement par le récoltant qui a fait faire à façon le vin. Cas particulier de la vinification chez un tiers

20 D.R.D.D.I. BOURGOGNE PR É SENTATION 20 En application de l'article 7 du décret n° 2012- 655 du 4 mai 2012, le VCI libéré ne pourra pas bénéficier du nom de l'exploitation sur l'étiquette. Cas particulier de la vinification chez un tiers

21 D.R.D.D.I. BOURGOGNE PR É SENTATION 21 Régime du Volume Complémentaire Individuel vinification chez un tiers Registre spécifique VCI Tenu par le récoltant Revendication du VCI Faite par le récoltant Vinification et stockage VCI Avec récupération du vin par le récoltant En vue d'achat du vin par le N.V. Vinification et stockage séparé Vinification et stockage collectif Coordonnées du détenteur Reprise du VCI sur déclaration de stock du NV