Concepts et indicateurs statistiques de niveau et d’évolution des rémunérations dans la fonction publique : préparation du rapport annuel 2016 Formation.

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1 Concepts et indicateurs statistiques de niveau et d’évolution des rémunérations dans la fonction publique : préparation du rapport annuel 2016 Formation spécialisée « statistiques » du 2 juin 2016

2 Contexte et objectif de la formation statistique
Concepts et indicateurs statistiques des rémunérations dans la FP : préparation du RA 2016 Contexte et objectif de la formation statistique Volonté de la DGAFP d’améliorer encore les outils statistiques de suivi des rémunérations dans la fonction publique. mise en place d’une réflexion avec les principaux producteurs de statistiques sur les salaires dans la FP (Insee, DESL, Drees…) ; réflexion dans le cadre de la formation statistique avec les OS sur le sujet. Première réunion de la formation statistique le 12 janvier 2016 pour préciser les concepts et indicateurs statistiques de niveau et d’évolution des rémunérations dans la FP : présentation des différents indicateurs possibles et de ceux effectivement produits par la DGAFP actuellement ; discussion avec les OS et émergence d’un certain nombre de points à améliorer. Une deuxième réunion de la formation statistique pour échanger avec les OS sur les propositions d’amélioration de la DGAFP sur la vue rémunération du rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2016. Formation spécialisée « statistiques » du 2 juin 2016

3 Concepts et indicateurs statistiques des rémunérations dans la FP : préparation du RA 2016
Modifications envisagées pour les futures éditions de la vue rémunération du Rapport annuel Formation spécialisée « statistiques » du 2 juin 2016

4 Modifications envisagées pour les futures éditions de la vue (1/3)
Concepts et indicateurs statistiques des rémunérations dans la FP : préparation du RA 2016 Modifications envisagées pour les futures éditions de la vue (1/3) Édition 2016 Retravailler globalement la vue pour améliorer sa compréhension et sa lisibilité : moins jongler dans le texte entre les concepts de salaire brut/net et évolution en euros courants/constants, et se concentrer davantage sur le salaire net en euros constants pour favoriser une vision « pouvoir d’achat » ; revoir le plan de la vue pour permettre une lecture plus simple et plus cohérente, mais sans perte d’information. Formation spécialisée « statistiques » du 2 juin 2016

5 Modifications envisagées pour les futures éditions de la vue (2/3)
Concepts et indicateurs statistiques des rémunérations dans la FP : préparation du RA 2016 Modifications envisagées pour les futures éditions de la vue (2/3) Édition 2016 Ajouter de nouvelles parties : présenter des éléments sur les évolutions du point d’indice ; ajouter une ventilation des facteurs de progression des rémunérations dans la FPE par type de mesures (individuelles, générales, statutaires et indemnitaires) ; représenter quelques éléments sur les salaires des militaires ; présenter quelques éléments de comparaisons internationales pour la FPE ; Étoffer certaines parties : détailler dans la vue la RMPP nette selon certaines caractéristiques ; détailler davantage l’impact des mesures générales et catégorielles portant sur le traitement indiciaire des fonctionnaires (ITB/N-GI), et ajouter un encadré sur les principales requalifications statutaires intervenues dans les trois versants de la fonction publique. Formation spécialisée « statistiques » du 2 juin 2016

6 Modifications envisagées pour les futures éditions de la vue (3/3)
Concepts et indicateurs statistiques des rémunérations dans la FP : préparation du RA 2016 Modifications envisagées pour les futures éditions de la vue (3/3) Édition 2017 Réintroduire du GVT positif pour les fonctionnaires civils de la FPE ; Ajouter des éléments sur les mesures générales et catégorielles portant sur le traitement indiciaire des militaires (ITB-GI militaires) ; Édition 2017 ou 2018 Produire des éléments sur les salaires d’entrée dans la fonction publique (dans une optique attractivité de la FP). Formation spécialisée « statistiques » du 2 juin 2016

7 Concepts et indicateurs statistiques des rémunérations dans la FP : préparation du RA 2016
Nouveau plan de la vue rémunération de l’édition 2016 du rapport annuel Formation spécialisée « statistiques » du 2 juin 2016

8 Édition 2015 de la vue rémunération
Concepts et indicateurs statistiques des rémunérations dans la FP : préparation du RA 2016 Édition 2015 de la vue rémunération Articulée en deux grandes parties : une première partie traitant de l’ensemble de la FP et des trois versants une deuxième partie s’intéressant plus spécifiquement à chacun des versants : FPE, FPT, SHP Édition 2016 de la vue rémunération Toujours articulée en deux grandes parties : une première partie traitant de l’ensemble de la FP et des trois versants structurée en deux sous parties « Niveau » et « Évolution » une deuxième partie s’intéressant plus spécifiquement à chacun des versants : FPE, FPT, et FPH Formation spécialisée « statistiques » du 2 juin 2016

9 Plan de la vue rémunération de l’édition 2016 du RA (1/3)
Concepts et indicateurs statistiques des rémunérations dans la FP : préparation du RA 2016 Plan de la vue rémunération de l’édition 2016 du RA (1/3) Première partie traitant de l’ensemble de la FP et des trois versants : Formation spécialisée « statistiques » du 2 juin 2016

10 Plan de la vue rémunération de l’édition 2016 du RA (2/3)
Concepts et indicateurs statistiques des rémunérations dans la FP : préparation du RA 2016 Plan de la vue rémunération de l’édition 2016 du RA (2/3) Deuxième partie s’intéressant plus spécifiquement à chacun des versants : FPE Formation spécialisée « statistiques » du 2 juin 2016

11 Plan de la vue rémunération de l’édition 2016 du RA (3/3)
Concepts et indicateurs statistiques des rémunérations dans la FP : préparation du RA 2016 Plan de la vue rémunération de l’édition 2016 du RA (3/3) Deuxième partie s’intéressant plus spécifiquement à chacun des versants : FPT 1. salaire moyen, évolution du salaire moyen et de la RMPP selon le type de collectivités 2. niveau, évolution et contribution à l’évolution du salaire moyen composante du salaire (TIB, primes etc.) des fonctionnaires par catégorie hiérarchique 3. salaire moyen, âge moyen et part dans les effectifs par filières d’emploi FPH 1. niveau, évolution et contribution à l’évolution du salaire moyen par composante du salaire (TIB, primes etc.) des fonctionnaires par catégorie hiérarchique dans la FPH et ventilés par secteurs (SHP et SMS) 2. salaire moyen, âge moyen et part dans les effectifs par filières d’emploi Formation spécialisée « statistiques » du 2 juin 2016

12 Travaux méthodologiques en cours
Concepts et indicateurs statistiques des rémunérations dans la FP : préparation du RA 2016 Travaux méthodologiques en cours Formation spécialisée « statistiques » du 2 juin 2016

13 Concepts et indicateurs statistiques des rémunérations dans la FP : préparation du RA 2016
Travaux sur la RMPP (1/2) Pour rappel : l’évolution de la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP) permet de mesurer l’évolution salariale des agents en neutralisant les effets d’entrées/sorties. À la DGAFP, champ = même quotité de travail sur le poste les deux années en EQTP ; même employeur pour le poste les deux années ; poste couvrant toute l’année les deux années. => Quelle influence de l’hypothèse que l’agent soit resté chez le même employeur les deux années sur l’évolution de la RMPP ? Formation spécialisée « statistiques » du 2 juin 2016

14 Concepts et indicateurs statistiques des rémunérations dans la FP : préparation du RA 2016
Travaux sur la RMPP (2/2) Tests menés sur la FPE, en cours sur la FPT et la FPH Sur la FPE : lever la contrainte sur le même employeur augmente la proportion d’individus considérés comme présents/présents, mais change très peu l’évolution de la RMPP et la proportion d’agents dont la RMPP nette a moins évolué que l’inflation. Formation spécialisée « statistiques » du 2 juin 2016

15 Concepts et indicateurs statistiques des rémunérations dans la FP : préparation du RA 2016
Effet de noria GVT négatif = effet de Noria : permet de mesurer l’impact des entrées et des sorties de personnel sur l’évolution du salaire moyen. Une approche par l’estimation d’un salaire des « entrants » et d’un salaire des « sortants » : Premiers travaux sur fonctionnaires FPE en 2013 SMPT net mensuel moyen en 2013 : euros Formation spécialisée « statistiques » du 2 juin 2016

16 Mise en place d’un ITB-GI militaires
Concepts et indicateurs statistiques des rémunérations dans la FP : préparation du RA 2016 Mise en place d’un ITB-GI militaires En coopération avec le Ministère de la Défense (Observatoire Economique de la Défense) et à la demande du HCECM ; Le champ exact des corps à prendre en compte dans l’indicateur est en cours de définition par l’OED ; Rappel : fort taux de contractuels au sein de la Défense. La DGAFP assurera un appui méthodologique à l’OED pour la mise en place des indicateurs ; Il est prévu de rétropoler l’ITBG-I militaire sur plusieurs années, dont la profondeur reste encore à déterminer ; La publication du premier ITB/N-GI militaires est prévue d’ici la fin de l’année 2016. Formation spécialisée « statistiques » du 2 juin 2016

17 MERCI DE VOTRE ATTENTION.
Concepts et indicateurs statistiques des rémunérations dans la FP : préparation du RA 2016 MERCI DE VOTRE ATTENTION. Formation spécialisée « statistiques » du 2 juin 2016