GCSMS SIAO DES HAUTS DE SEINE L’Opérateur Relogement SIAO

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1 GCSMS SIAO DES HAUTS DE SEINE L’Opérateur Relogement SIAO

2 URGENCE INSERTION Ses Missions Assure la gouvernance
GCSMS SIAO DES HAUTS DE SEINE : la gouvernance des opérateurs délégués Ses Missions Assure la gouvernance Des Opérateurs Délégués URGENCE INSERTION Mise à l’abri Evaluation Publics Spécifiques Actualisation Evaluation Orientation Observation 115 ARS Relogement

3 GCSMS SIAO DES HAUTS DE SEINE : L’Opérateur Délégué Relogement SIAO 92
Il agit en tant qu’opérateur délégué, sous le contrôle direct de la gouvernance du SIAO 92. Son action est définie dans le cadre d’une convention tripartite entre la DRIHL92, le SIAO 92 représenté par son Administrateur et l’Opérateur désigné SIAO LOGEMENT 92. Une convention contient en détail les délégations confiées à l’opérateur afin de mener à bien le relogement des sortants des structures éligibles. Sa mission principale vise au relogement des personnes autonomes sortantes des structures d’hébergement. Elle ne pourra se faire sans l’évaluation des situations selon « leur capacité à habiter ».

4 GCSMS SIAO DES HAUTS DE SEINE : Le Dossier Logement
STRUCTURE DOSSIER LOGEMENT Cette demande est constituée par la structure et doit répondre aux critères définies dans la Chartre relogement. Elle comporte les documents suivants: L’attestation valide de demandeur de logement (N.U.R .) Les photocopies des pièces justificatives du code de construction et de l’habitation La Fiche Relogement SIAO L’ Appui logement 

5 OPERATEUR DELEGUE RELOGEMENT SIAO 92
GCSMS SIAO DES HAUTS DE SEINE : « La Capacité d’Habiter » STRUCTURE Attestation de réception DOSSIER LOGEMENT OPERATEUR DELEGUE RELOGEMENT SIAO 92 Secrétariat Vérification administrative non oui Demande de compléments Coordinateur Référent du parcours logement S’assure du respect de l’application des règles définies dans la Charte

6 OPERATEUR DELEGUE RELOGEMENT SIAO 92 COMMISSION TECHNIQUE SIAO 92
GCSMS SIAO DES HAUTS DE SEINE : La Commission Technique du GCSMS SIAO STRUCTURE Recours Gracieux DOSSIER LOGEMENT OPERATEUR DELEGUE RELOGEMENT SIAO 92 COMMISSION TECHNIQUE SIAO 92 Secrétariat Vérification administrative C’est un organe propre du SIAO 92 qui siège à Asnières. Elle est composée des représentants : Elle exerce une triple fonction : Coordinateur Référent du parcours logement Recours De La DRIHL du Conseil Général des communes des Bailleurs et réservataires de la CAF de L’AORIF du GCSMS SIAO 92 de l’Opérateur Logement SIAO 92 des structures d’hébergement non Technique Informe du motif du refus d’Analyse et de réflexion

7 OPERATEUR DELEGUE RELOGEMENT SIAO 92 COMMISSION TECHNIQUE SIAO 92
GCSMS SIAO DES HAUTS DE SEINE : Procédure de relogement STRUCTURE DOSSIER LOGEMENT OPERATEUR DELEGUE RELOGEMENT SIAO 92 COMMISSION TECHNIQUE SIAO 92 Secrétariat Vérification administrative ACTUALISATION PERMANENTE DU DOSSIER DRIHL 92 (ACCORDS COLLECTIFS) Liste des candidats par commune Informe de la recevabilité de la demande Coordinateur Référent du parcours logement oui LISTE D’ATTENTE Inscription A Examiner Dossiers difficiles ou sensibles

8 OPERATEUR DELEGUE RELOGEMENT SIAO 92 COMMISSION TECHNIQUE SIAO 92
GCSMS SIAO DES HAUTS DE SEINE : Procédure de relogement STRUCTURE DOSSIER LOGEMENT OPERATEUR DELEGUE RELOGEMENT SIAO 92 COMMISSION TECHNIQUE SIAO 92 Secrétariat Vérification administrative ACTUALISATION PERMANENTE DU DOSSIER DRIHL 92 (ACCORDS COLLECTIFS) OFFRE DE LOGEMENT Proposition des candidats Désignation des candidats Coordinateur Référent du parcours logement BAILLEURS Echanges et Retours sur candidatures LISTE D’ATTENTE

9 OPERATEUR DELEGUE RELOGEMENT SIAO 92 COMMISSION TECHNIQUE SIAO 92
GCSMS SIAO DES HAUTS DE SEINE : Procédure de relogement STRUCTURE DOSSIER LOGEMENT OPERATEUR DELEGUE RELOGEMENT SIAO 92 COMMISSION TECHNIQUE SIAO 92 Secrétariat Vérification administrative ACTUALISATION PERMANENTE DU DOSSIER DRIHL 92 (ACCORDS COLLECTIFS) Désignation des candidats Coordinateur Référent du parcours logement BAILLEURS Echanges et Retours sur candidatures LISTE D’ATTENTE CAL Refus Accord Retour sur liste d’attente SIGNATURE DU BAIL