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1 ORGANISATION ITERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) Département de la sécurité sociale (SEC SOC) Protection sociale Stratégie pour lAfrique Tharcisse Nkanagu.

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1 1 ORGANISATION ITERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) Département de la sécurité sociale (SEC SOC) Protection sociale Stratégie pour lAfrique Tharcisse Nkanagu Coordonnateur/ Afrique SEC / SOC

2 2 Situation de lAfrique Un continent potentiellement riche dont les ressources ne sont pas encore pleinement exploitées/mises en valeur Dans plusieurs cas, les ressources mises en valeur ne le sont pas au profit des populations qui en ont le plus besoin. Associés à dautres politiques de développement (emploi/création des richesses), les mécanismes de protection sociale/transferts de ressources peuvent « porter » une politique de justice sociale et générer un développement durable.

3 3 Problèmes cruciaux de lAfrique Les politiques économiques et sociales de la plupart des pays africains ont pour objectif ultime de lutter contre la pauvreté (DSRP /CSLP…OMDs….); La pauvreté qui sévit dans un environnement marqué par: l économie qui sinformalise,le marché de lemploi difficile à canaliser, la croissance des villes en désordre, la démographie mal maitrisée;le VIH/SIDA qui décime la force de travail; une population majoritairement analphabète (difficile à sensibiliser…);les crises politiques et sociales et les guerres qui déstabilisent les Etats…..

4 4 Les stratégies pour le développement de lAfrique Lutter contre la pauvreté par les politiques de création de richesses et demplois (DSRPs /CSLP…OMDs)accompagnées de politiques de protection sociale. La protection sociale: Cest investir dans lHomme par les axes principaux suivants: Accès aux soins de santé Accès à léducation pour tous Accès au revenu

5 5 Afrique: Mise en place des programmes de protection sociale Historique Depuis les années 1900, mise en place des embryons des services sociaux de base Services de santé publique Systèmes déducation scolaires Services économiques de création de richesses (agriculture,mines,travaux publics) Depuis les années 1950,mise en place des régimes de sécurité sociale du secteur formel.

6 6 Les régimes de sécurité sociale implantés en Afrique gèrent, dans la plupart des cas, trois branches : Pour le secteur formel Les prestations familiales Les risques professionnels Les pensions de retraite Et dans certains cas : La maladie

7 7 Les régimes de protection sociale implantés en Afrique gèrent, pour le secteur informel Des mutuelles de santé créées à linitiative de: la société civile, des organisations syndicales Des confessions religieuses STEP /BIT –1998-est venue appuyer et amplifier ces initiatives LEtat continue à assurer lassistance sociale avec des moyens limités.

8 8 Les régimes de sécurité sociale en Afrique … Le champ dapplication personnel oscille entre 5% et 10% en Afrique du Sud du Sahara. Les pays du Maghreb ont des taux de couverture un peu plus élevés (entre 30% et 40%, voire plus…Algérie, Tunisie..). Il sagit des salariés de la Fonction publique et du secteur privé structuré.

9 9 CONSTATS Des régimes de sécurité sociale en service depuis plus ou moins 50 ans Champ dapplication matériel limité à trois branches, plus la branche maladie dans certains pays Champ dapplication personnel limité à la population salariée du secteur structuré Pendant les 5 décennies écoulées: Difficultés/ Incapacité dextension au delà du salariat classique et des trois branches sous sa forme générique.

10 10 CRITIQUES Les Organismes de sécurité sociale sont, à tort ou à raison, critiqués : A cause (essentiellement mais pas exclusivement ) de leur incapacité détendre leur champ dapplication personnel et matériel

11 11 Mais peut-on raisonnablement le leur reprocher ??? En grande partie NON : Car certains reproches sont à adresser aux systèmes économiques et aux choix politiques qui se sont avérés incapables de créer des emplois décents et générer des ressources dans les ménages. Dans une moindre mesure OUI : Car les Organismes de sécurité sociale éprouvent des difficultés à sadapter aux réalités économiques et sociales de la majorité de la population. Leur fonctionnement est bâti sur le salaire régulier (assiette) et sur lentreprise(employeur) débitrice de la cotisation.

12 12 Critiques dordre MACRO - Limites (echec) des systèmes qui ont un impact sur la portée de la sécurité sociale - Défaillances de lOrganisation administrative des pays africains : Etat civil,…moyens de communication(poste, routes, téléphone….analphabétisme etc… 1. - Doù un impact sur le fonctionnement des systèmes de sécurité sociale, du moins tels quils sont conçus aujourdhui.

13 13 Critiques du fonctionnement des Organismes de sécurité sociale. Ont trait essentiellement à la Gestion administrative - Bureaucratie lourde et coûteuse - Défaillance dans la gestion des données (Immatriculation, recouvrement dossier des prestations) Rôles des partenaires sociaux, parfois, si pas souvent, mal définis et mal exercés Dépenses mal maîtrisées Recouvrement défaillant Gestion des prestations mal maîtrisée

14 14 Parce que la sécurité sociale est, par essence, un service public. Son administration doit être idéale : efficace, productive et proche de ses usagers. Réponses aux Critiques : Adapter et moderniser lInstitution Dabord pourquoi répondre aux critiques ????

15 15 Quel est le défi ??? Etendre la protection sociale à toutes les catégories de la population Pour la population couverte, fournir à tous les usagers : (Employeurs, assurés sociaux, partenaires publics et privés), un service de qualité, efficace, performant, et rapide.

16 16 La sécurité sociale doit sadapter aux réalités économiques et sociales ainsi quaux exigences de ses « Clients » La sécurité sociale doit : Au niveau macro Adapter ses mécanismes de financement pour couvrir des couches sociales plus étendues de léconomie informelle. Adapter ses prestations aux besoins prioritaires des populations (assurés potentiels) Aménager de manière optimale ses relations avec les partenaires sociaux

17 17 (1)Stratégie ???? Plaidoyer : Changer de paradigme: Les ressources dédiées à la protection sociale constituent un investissement pour le pays et non pas une charge qui obère léconomie nationale

18 18 (2)Stratégie ? Pour le secteur informel Etendre la couverture et la qualité des services de la sécurité sociale, à travers un ensemble de mécanismes redistributifs (right- based approach) permettant la couverture dun ensemble de risques et de besoins sociaux prioritaires Envisager un développement progressif de la sécurité sociale, basée sur un ensemble de sous-systèmes, permettant à court terme laccès effectif à un paquet de base de prestations et de services sociaux.

19 19 (3)Stratégie: Pour le secteur informel Encourager le développement de systèmes de protection sociale à base communautaire, au niveau organisationnel, de leur environnement juridique et institutionnel et leur articulation avec les autres systèmes en place Introduire ou renforcer les prestations ou les services universels financés par lEtat Création ou extension de prestations dassistance sociale conditionnés Articuler les politiques dextension de la couverture aux politiques et stratégies daccès à lemploi et aux revenus (au niveau national et local)

20 20 Envisager un développement progressif de la sécurité sociale et laccès effectif à un paquet minimum Des prestations de santé de base, à travers un ensemble de sous-systèmes articulés entre-eux: un service public de santé financé par limpôt, lassurance sociale et privée, les equity funds et les systèmes de micro-assurance Des prestations familiales favorisant laccès aux services sociaux (éducation, santé, logement) Des prestations en espèces et en nature, au travers de programmes dassistance sociale, associés à des programmes et politiques demploi et de renforcement des aptitudes et capacités. Des pensions de base universels pour la vieillesse, linvalidité et les survivants

21 21 (4) Stratégie: Pour le secteur formel : Au niveau macro I) Moderniser ses structures de gestion Informatiser son fonctionnement Renforcer les capacités du personnel II) se rapprocher de ses Usagers En ouvrant des services de proximité En mettant en place des services mobiles

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