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16 septembre 2010 1 Journées d’études de l’Institut des actuaires et du SACEI, 16 septembre 2010 Guillaume Destré Chargé de mission auprès du secrétariat.

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1 16 septembre Journées d’études de l’Institut des actuaires et du SACEI, 16 septembre 2010 Guillaume Destré Chargé de mission auprès du secrétariat général du COR Retraites : perspectives financières et options de réforme

2 16 septembre Le COR et ses missions  Organisme permanent d’études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites  Placé auprès du Premier ministre, il est composé de 39 membres (partenaires sociaux, parlementaires, représentants de l’État, experts)  Cinq grandes missions, dont la réalisation des projections financières à moyen et long terme des régimes de retraite obligatoires, au moins tous les cinq ans et la participation tous les quatre ans aux rendez-vous prévus par la loi de 2003 (en amont et distinct de la concertation sociale)  Site Internet :

3 16 septembre I.Les perspectives financièresLes perspectives financières I-1. Les hypothèses des projections I-2. Les résultats des projections II.Les options de réformeLes options de réforme II-1. La réforme paramétrique II-2. Le changement systémique : des annuités aux points ou aux comptes notionnels Plan de l’intervention

4 16 septembre I Les perspectives financières Le 8 e rapport du COR Perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010

5 16 septembre I-1 Les hypothèses des projections

6 16 septembre Trois types d’hypothèses Les hypothèses réglementaires : législation constante Les hypothèses démographiques : scénario central des projections démographiques de l’Insee de 2006 Productivité du travail à long terme 1,8 %1,5 % Taux de chômage à long terme 4,5 %Scénario AScénario B 7,0 %Scénario C Les hypothèses économiques

7 16 septembre  Niveau du PIB selon les trois scénarios (en Mds € 2008) Source : DG Trésor

8 16 septembre I-2 Les résultats des projections

9 16 septembre  Ratio cotisant par retraité de droit propre Source : COR, projections 2010 Des perspectives démographiques dégradées

10 16 septembre  Besoins de financement annuels, en Mds € 2008 (en % du PIB) Un système confronté à des déficits Source : 8 e rapport du COR, projections 2010 (-1,7%) (-2,6%) (-3,0%)

11 16 septembre II Les options de réforme

12 16 septembre Les options de réforme La réforme structurelle Introduction d’éléments de capitalisation (rendements et risques différents de la répartition) La réforme paramétrique Agir sur les trois leviers du système en répartition :  le montant des pensions  le montant des ressources  l’âge effectif de départ à la retraite La réforme systémique Transition des régimes de base d’un fonctionnement en annuités à un fonctionnement en points ou en comptes notionnels

13 16 septembre II-1 La réforme paramétrique

14 16 septembre La réforme paramétrique (au sens large) Agir sur le niveau des retraites –Mode d’acquisition des droits à retraite –Mode de revalorisation des retraites Relever l’âge effectif de la retraite –Âges légaux et/ou durée d’assurance –Articulation avec les questions relatives à l’emploi des seniors et la pénibilité Augmenter les ressources –Hausse du taux de cotisation (salarié ?, employeur ?) –Suppression de certaines exonérations de cotisations sociales (?) –Nouvelles sources de financement (impôt ?, CSG ?) –Transferts entre branches ( UNEDIC vers CNAV : 0,15 à 0,4 point de PIB après 2020) –Utilisation des réserves (FRR : 70 Mds€ attendus en 2020)

15 16 septembre Les simulations Les principaux enseignements Allongement de la durée  impact croissant au fil du temps Hausse des âges  impact plus rapide mais s’atténuant à terme Hausse « durée + âges »  effets à peu près cumulatifs Variantes « principales » Âge d’ouverture des droits Âge du taux plein Durée requise pour le taux plein Durée seule60 ans65 ans43,5 ans (2050) Âges seuls63 ans (2025)68 ans (2030)41,5 ans (2020) Durée + âges63 ans (2025)68 ans (2030)43,5 ans (2050) Les variantes (retenues à titre illustratif)

16 16 septembre II-2 La réforme systémique

17 16 septembre Le 7 e rapport du COR Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques Les annuités Chaque année, l’assuré acquiert un montant de pension représentant un pourcentage (le taux d’annuité) du salaire de référence Pension = part du salaire de référence  durée d’assurance Les points Points acquis par les cotisations en fonction de la valeur d’achat du point Pension = nombre de points  valeur de service du point Les comptes notionnels Capital virtuel alimenté par les cotisations Pension = capital virtuel  coefficient de conversion (= capital virtuel / espérance de vie à la retraite) Pour chaque génération : somme des pensions reçues au cours de la retraite = somme des cotisations versées au cours de la période d’activité

18 16 septembre La comparaison des techniques au regard des objectifs du système de retraite La pérennité financière et le pilotage La lisibilité et la transparence La solidarité intragénérationnelle La solidarité entre les générations Articulation avec d’autres objectifs économiques

19 16 septembre La réforme systémique, en résumé … Un changement est techniquement possible, mais nécessiterait d’être soigneusement préparé (moyens humains, informatiques…) Les conséquences pour les assurés dépendent des modalités de la transition et du choix des paramètres (dont la solidarité) La comparaison des techniques fait ressortir la capacité d’autorégulation des comptes notionnels, sous contraintes En l’absence de réserves suffisantes, il sera nécessaire dans tous les cas de préciser le financement du papy boom Trois leviers pour équilibrer la répartition : ressources, niveau des pensions, âge moyen effectif de départ à la retraite Des choix politiques préalables : architecture du système, objectifs privilégiés et degré de solidarité, calendrier et mode de transition

20 16 septembre Journées d’études de l’Institut des actuaires et du SACEI, 16 septembre 2010 Merci de votre attention Tous les documents du COR sur

21 16 septembre  L’espérance de vie à 60 ans : une augmentation d’un an tous les dix ans Source : INSEE, observations et projections démographiques 2006

22 16 septembre  …conjuguée au baby-boom : une accélération de l’augmentation de la proportion des plus de 60 ans Source : INSEE, observations et projections démographiques 2006

23 16 septembre  Taux de chômage Source : DG Trésor

24 16 septembre  Taux de croissance de la productivité du travail par heure Source : DG Trésor

25 16 septembre Source : 8 e rapport du COR (2010) L’abaque du rééquilibrage du système en 2020

26 16 septembre Résultats des simulations (CNAV) Solde scénario B-13,0 Md€-18,8 Md€-34,7 Md€-51,1 Md€-64,4 Md€ Variante Durée Écarts à B Solde0,0 +1,4 (4%)+4,2 (8%)+9,0 (14%) Âge moyen0,0 an +0,1 an+0,2 an+0,3 an Pension0,0% -0,4%-1,4%-2,7% Variante Âge Écarts à B Solde+3,7 (28%)+9,3 (50%)+16,5 (48%)+16,4 (32%)+17,6 (27%) Âge moyen+0,5 an+1,2 an+1,9 an+2,1 ans+2,0 ans Pension-0,6%-0,8%+0,2%+1,3%+1,7% Variante Durée+ Âge Écarts à B Solde+3,7 (28%)+9,3 (50%)+17,0 (49%)+19,1 (38%)+23,3 (36%) Âge moyen+0,5 an+1,2 an+1,9 an+2,2 ans Pension-0,6%-0,8%+0,1%+0,4%0,0%


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