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Le financement de la protection sociale. I) Le fonctionnement du système de protection sociale Les branches de la protection sociale : Santé Vieillesse-survie.

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Présentation au sujet: "Le financement de la protection sociale. I) Le fonctionnement du système de protection sociale Les branches de la protection sociale : Santé Vieillesse-survie."— Transcription de la présentation:

1 Le financement de la protection sociale

2 I) Le fonctionnement du système de protection sociale Les branches de la protection sociale : Santé Vieillesse-survie Famille -maternité Logement Emploi Pauvreté-exclusion sociale

3 Les ressources de la protection sociale

4 Prélèvements obligatoires : impôts, taxes et cotisations sociales perçus par les administrations publiques

5 Financement basé sur cotisations sociales mais fiscalisation Difficultés conjoncturelles : croissance, emploi, masse salariale Difficultés structurelles : vieillissement démographique, baisse de la fécondité

6 Dépenses de sécurité sociale Vieillesse : 39% des dépenses Maladie 28% des dépenses

7 II) Le financement des retraites

8 A) Aperçu du système de répartition Retraite : situation dun individu qui présente les conditions dâge et dancienneté lui permettant de cesser son activité professionnelle et de bénéficier dun revenu de remplacement : la pension de retraite. Retraite par répartition : système de retraite dans lequel les retraites des inactifs sont financées par les cotisations des actifs.

9 Financé principalement par cotisations sociales Basé sur la solidarité entre générations Employeurs 10%, salariés 7% 1256 par mois en moyenne

10 B) Les difficultés du système de répartition Augmentation du nombre de retraités – Vieillissement – Retraites babyboomers Diminution des cotisations sociales – Chômage – Faible taux dactivité des jeunes – Faible taux dactivité des + 50 ans – Déformation répartition VA => Réduction masse salariale

11 Ratio de dépendance 1975 : 3, : 1,46 Ratio de dépendance : rapport entre une population « dépendante » et celle supposée la soutenir par son activité.

12 Taux de remplacement : rapport entre la pension de retraite et le salaire de référence Déficit branche vieillesse 2010 : 11 milliards deuros

13 Solutions envisageables Allonger la durée de cotisation Élever lâge de départ à la retraite Augmenter le montant des cotisations sociales Réduire le montant des pensions de retraite

14 Inconvénients Inégalités face à la durée de vie Diminution du pouvoir dachat des retraités Alourdissement du coût du travail

15 C) Le modèle de la capitalisation Retraite par capitalisation : système de retraite dans lequel les retraites des inactifs sont financées par lépargne quils ont accumulée au cours de leur vie active et confiée à des organismes de placement.

16 D) Les difficultés du système de capitalisation Pb lié à linstabilité financière Pb inflation Baisse du prix des titres Les 2 systèmes sont équivalents du point de vue démographique

17 III) La gestion du système de santé

18 Intervention publique (régulation) Mécanismes marchands Assurance maladie obligatoire + mutuelles et assurances facultatives A) Le système de santé, entre marché et régulation

19 Augmentation du nombre de personnes couvertes Hausse des dépenses de santé Ralentissement économique priorité à la maitrise des dépenses

20 B) Le problème lié aux asymétries dinformation Asymétries dinformation : situations dans lesquelles un acheteur ou un vendeur dispose dune meilleur information que lautre et peut lutiliser à son profit. Relation dagence : les individus nouent des relations au travers dun contrat, mais le donneur dordre (« principal ») possède moins dinformations due son exécutant (« agent »).

21 1) Le cas spécifique de laléa moral Aléa moral (ou hasard moral) : la situation dans laquelle un agent non informé ou mal informé ne peut pas contrôler laction dun partenaire qui peut profiter de la situation (dans lavenir). Trouver une incitation pour conduire lagent à adopter le comportement que souhaite le principal

22 2) Le cas de la sélection adverse Sélection adverse (ou anti-sélection) : informations asymétriques et insuffisantes, conduisant les agents économiques à prendre des décisions contraires à ce quils recherchaient initialement Incitations financière qui permet de conduire lagent à révéler linformation sur qui il est

23 Incitation pécuniaire : vise à inciter lindividu modifier son comportement au travers davantages ou de désavantages monétaires Franchise Ticket modérateur Tarification à lactivité


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