Le financement de la protection sociale

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1 Le financement de la protection sociale

2 I) Le fonctionnement du système de protection sociale
Les branches de la protection sociale : Santé Vieillesse-survie Famille -maternité Logement Emploi Pauvreté-exclusion sociale

3 Les ressources de la protection sociale

4 Prélèvements obligatoires : impôts, taxes et cotisations sociales perçus par les administrations publiques

5 Financement basé sur cotisations sociales mais fiscalisation
Difficultés conjoncturelles : croissance, emploi, masse salariale Difficultés structurelles : vieillissement démographique, baisse de la fécondité

6 Dépenses de sécurité sociale
Vieillesse : 39% des dépenses Maladie 28% des dépenses

7 II) Le financement des retraites

8 A) Aperçu du système de répartition
Retraite : situation d’un individu qui présente les conditions d’âge et d’ancienneté lui permettant de cesser son activité professionnelle et de bénéficier d’un revenu de remplacement : la pension de retraite. Retraite par répartition : système de retraite dans lequel les retraites des inactifs sont financées par les cotisations des actifs.

9 Financé principalement par cotisations sociales
Basé sur la solidarité entre générations Employeurs 10%, salariés 7% 1256 € par mois en moyenne

10 B) Les difficultés du système de répartition
Augmentation du nombre de retraités Vieillissement Retraites babyboomers Diminution des cotisations sociales Chômage Faible taux d’activité des jeunes Faible taux d’activité des + 50 ans Déformation répartition VA => Réduction masse salariale

11 Ratio de dépendance 1975 : 3,17 2009 : 1,46 Ratio de dépendance : rapport entre une population « dépendante » et celle supposée la soutenir par son activité.

12 Taux de remplacement : rapport entre la pension de retraite et le salaire de référence
Déficit branche vieillesse 2010 : 11 milliards d’euros

13 Solutions envisageables
Allonger la durée de cotisation Élever l’âge de départ à la retraite Augmenter le montant des cotisations sociales Réduire le montant des pensions de retraite

14 Inconvénients Inégalités face à la durée de vie
Diminution du pouvoir d’achat des retraités Alourdissement du coût du travail

15 C) Le modèle de la capitalisation
Retraite par capitalisation : système de retraite dans lequel les retraites des inactifs sont financées par l’épargne qu’ils ont accumulée au cours de leur vie active et confiée à des organismes de placement.

16 D) Les difficultés du système de capitalisation
Pb lié à l’instabilité financière Pb inflation Baisse du prix des titres Les 2 systèmes sont équivalents du point de vue démographique

17 III) La gestion du système de santé

18 A) Le système de santé, entre marché et régulation
Intervention publique (régulation) Mécanismes marchands Assurance maladie obligatoire + mutuelles et assurances facultatives

19 Augmentation du nombre de personnes couvertes
Hausse des dépenses de santé Ralentissement économique priorité à la maitrise des dépenses

20 B) Le problème lié aux asymétries d’information
Asymétries d’information : situations dans lesquelles un acheteur ou un vendeur dispose d’une meilleur information que l’autre et peut l’utiliser à son profit. Relation d’agence : les individus nouent des relations au travers d’un contrat, mais le donneur d’ordre (« principal ») possède moins d’informations due son exécutant (« agent »).

21 1) Le cas spécifique de l’aléa moral
Aléa moral (ou hasard moral) : la situation dans laquelle un agent non informé ou mal informé ne peut pas contrôler l’action d’un partenaire qui peut profiter de la situation (dans l’avenir). Trouver une incitation pour conduire l’agent à adopter le comportement que souhaite le principal

22 2) Le cas de la sélection adverse
Sélection adverse (ou anti-sélection) : informations asymétriques et insuffisantes, conduisant les agents économiques à prendre des décisions contraires à ce qu’ils recherchaient initialement Incitations financière qui permet de conduire l’agent à révéler l’information sur qui il est

23 Incitation pécuniaire : vise à inciter l’individu modifier son comportement au travers d’avantages ou de désavantages monétaires Franchise Ticket modérateur Tarification à l’activité