Préambule   Afin de faciliter les démarches au contribuable via une simplification des procédures et en vue d’un accès à une administration disponible.

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1 Préambule Afin de faciliter les démarches au contribuable via une simplification des procédures et en vue d’un accès à une administration disponible et réactive, la DGI fidèle à ses engagements , a mis en place un dispositif informationnel concernant la procédure d’attribution du numéro d’identification fiscale (NIF).

2 NOUVEAU : Envoi de la demande d’ immatriculation par messagerie
Déclaration et enregistrement fiscal contribuable Interlocuteur fiscal Unique contribuable Remplissage systématique du formulaire de demande d’immatriculation Envoi des renseignements d’identification par messagerie (cliquez ici pour voir les canevas ) Transfert spontané des demandes d’immatriculation DGI/DIDF

3 NOUVEAU : Envoi de la demande d’ immatriculation par messagerie
Remise de l’ attestation au contribuable contribuable Voir le modèle de l’attestation Personne morale Personne physique Interlocuteur fiscal Unique NIF Edition de l’attestation d’immatriculation Edition des attestations d’immatriculation Validation de l’attestation d’immatriculation Transmission du nif par messagerie Transmission des nifs attribués Traitement de la demande d’immatriculation et attribution du nif dans un délai de 72h DGI/DIDF Traitement des demandes d’immatriculation et attribution du nif dans un délai de 72h NIF NIF NIF NIF NIF NIF Publication des nifs attribués Publication du nif attribué

4 Renseignements d’identification
Personne morale Personne physique Cliquez ici pour Télécharger le canevas 1. Nom Cliquez ici pour Télécharger le canevas 2. Prénom(s) 3. Date de naissance 1. Numéro de registre de commerce 4. Date de jugement (si présumé) 2. Raison sociale 5.Commune de naissance 6. Wilaya de naissance 3. Sigle 7. Code sexe (1: masculin 2: féminin) 4. Adresse 8. Numéro d’acte de naissance ou numéro d’acte de naissance portant la mention « BIS » 5. Direction de wilaya des impôts 9.Nationalité 6. Inspection de gestion 10. Numéro de registre de commerce ou numéro de carte d’artisan ou numéro d’agrément 7. Activité Principale 8. Code Article Fiscal 11. Activité 12. Code Article Fiscal 13. Adresse Activité 14.Direction de wilaya des impôts 15.Inspection de gestion Les canevas sont au format Excel Retour à la diapo précédente

5 d’immatriculation fiscale NIF:
Pour toute réclamation relative à l’immatriculation fiscale NIF: Pour toute authentification du numéro d’immatriculation fiscale NIF: