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Pour accéder au serveur TéléTVA, lutilisateur sélectionne lespace « Professionnels » sur la page daccueil du portail fiscal (cliquez sur le bouton « Professionnels.

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1 Pour accéder au serveur TéléTVA, lutilisateur sélectionne lespace « Professionnels » sur la page daccueil du portail fiscal (cliquez sur le bouton « Professionnels »)

2 Pour accéder au serveur TéléTVA, lutilisateur sélectionne la page « Déclarez votre TVA par internet avec TéléTVA-EFI ». (cliquez sur le bouton « Lire le document »)

3 Lutilisateur est sur la page « Déclarez votre TéléTVA par Internet avec TéléTVA-EFI ». Pour accéder à son espace adhérent, il sélectionne le bouton « Je suis déjà adhérent : je déclare et je paye » (cliquez sur le bouton « Je suis déjà adhérent : je déclare et je paye »)

4 Lutilisateur saisit son identifiant EFI (cliquez dans la zone de saisie) Lutilisateur valide linformation saisie (cliquez sur le bouton « Validez ») Lutilisateur prend connaissance dun message de sécurité (cliquez sur le bouton « oui » pour continuer ) Lutilisateur sélectionne son certificat (cliquez sur le certificat « FTtest1 ») Lutilisateur valide sa sélection (cliquez sur le bouton « OK »)

5 Lutilisateur est dans son espace adhérent Lutilisateur sélectionne le menu « Télédéclarer » (Cliquez sur « Télédéclarer ») Lutilisateur sélectionne la période de déclaration (Cliquez sur « Période en cours ») Lutilisateur sélectionne le statut de la déclaration (cliquez sur « Déclaration initiale »)

6 Lutilisateur saisit les dates de sa période dimposition (Cliquez sur la zone de saisie) Lutilisateur valide la saisie des dates (cliquez sur le bouton « valider »)

7 Lutilisateur sélectionne le formulaire quil souhaite saisir (cliquez dans le bouton « 3517bis CA12A »). Lutilisateur valide sa sélection (cliquer sur le bouton «Valider »)

8 Lutilisateur accède au formulaire vierge Lutilisateur renseigne la surface agricole utilisée et son n° d immatriculation à la Caisse de MSA (Cliquer sur les zones de saisie) 100 ha Lascenseur vertical permet de faire défiler la déclaration (Cliquer sur lascenseur)

9 L utilisateur saisit sa déclaration sur un formulaire interactif Ce formulaire propose une aide en ligne et des contrôles (cliquez sur le point d interrogation pour ouvrir l aide en ligne) Lutilisateur saisit une base hors taxe pour un montant de 100. Automatiquement, la taxe due est calculée et tous les reports sont effectués (cliquer dans la case «Base hors taxe » de la ligne Cliquez sur le bouton « Fermer » pour fermer laide en ligne Cliquez sur lascenseur pour faire défiler la déclaration 20

10 0 0 0 Lutilisateur saisit une taxe déductible pour un montant de 200 (cliquez sur la zone « taxe déductible » de la ligne 17)

11 200 Cliquez sur lascenseur pour faire défiler la déclaration Le serveur calcule et affiche les reports

12 Lutilisateur, en situation de crédit de TVA, souhaite demander un remboursement de crédit de 160 (cliquez sur la zone de saisie de la ligne 37) 190 Lutilisateur a fait une erreur de saisie. Le serveur a détecté une anomalie et affiche un message indiquant que le remboursement demandé ne peut pas être supérieur au crédit de TVA. (cliquez sur le bouton « OK »pour fermer la fenêtre)

13 Lutilisateur saisit à nouveau le montant de 160 pour lequel il souhaite demander le remboursement de crédit de TVA (cliquez sur la zone de saisie de la ligne 37)

14 Le cadre dédié à la demande de remboursement permet à l utilisateur de matérialiser sa décision. Il y saisit le montant pour lequel il demande le remboursement (Cliquez dans la zone de saisie de la ligne 45) 160 Lutilisateur renseigne ensuite les zones de saisie relatives à la demande proprement dite ( Cliquez sur les différentes zones de saisie) BOUVERIE Léon Gérant ST PHILBERT 01/01/2005 Cliquez sur l ascenseur pour faire défiler la déclaration Le serveur affiche les reports

15 Lutilisateur a terminé la saisie de sa déclaration. (cliquez sur le bouton « Suite / paiement »)

16 Lutilisateur prend connaissance dun message rappelant lobligation de joindre le paiement se rapportant à une déclaration (cliquez sur le bouton « OK » pour continuer)

17 Lutilisateur, qui est en situation de crédit de TVA, et qui na aucune taxe assimilée à payer, coche le bouton « aucun paiement » (cliquez sur le bouton « aucun paiement ») Un message demande à lutilisateur de confirmer cette sélection (cliquez sur le bouton « OK » pour continuer) X Lutilisateur valide sa saisie (cliquez sur le bouton « Valider »)

18 Lutilisateur dispose de 15 minutes pour signer sa déclaration. Il en vérifie le contenu Cliquez sur lascenseur pour faire défiler la déclaration

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21 Lutilisateur signe et envoie sa déclaration à la DGI (cliquez sur le bouton « Signer / envoyer »)

22 L utilisateur peut aller consulter sa déclaration dans le menu « Consulter vos déclarations » (cliquez sur longlet « Consulter vos déclarations ») Le numéro CDEP (certificat de dépôt) est délivré à l utilisateur. Il accuse réception de la transmission.

23 Lutilisateur peut consulter lensemble des télédéclarations EFI déposées depuis le 1er janvier N-2


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