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REALITE DE LA CONTREFACON Jacques FRANQUET 30 mai 2008.

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1 REALITE DE LA CONTREFACON Jacques FRANQUET 30 mai 2008

2 2 PLAN Quelques données des organismes internationaux Les données sanofi aventis Cas concrets Europe Asie Amérique Latine Conclusion

3 Quelques données des organismes internationaux Source OMS, OCDE, PSI

4 4 10% des médicaments dans le monde pourraient être des contrefaçons #30% contrefaçons #20% contrefaçons <10% contrefaçons #1% contrefaçons -2006: Environ 3 millions de médicaments contrefaits saisis par les douanes de lUE (source: EUR COM) -50% des ventes illegales effectuées sur Internet sont des contrefaçons (source : OMS) (source : OMS)

5 5 Incidents rapportés en 2007: 1513, + 24% 3 Pays en tête: Chine, Pérou, Russie Fabricants de contrefaçon se situent en: Chine Inde Colombie Dans lUE: 200 incidents Allemagne la plus touchée, les produits venant majoritairement dInde et de Chine Source: PSI Situation report Données internationales 2007

6 6 Les produits contrefaits Classes thérapeutiques les plus touchées: Génito urinaire Anti infectieux SNC Mais, poussée significative du domaine cardio- vasculaire: +10% Diversification des produits affectés par la contrefaçon Amélioration de la présentation visuelle en Europe =>difficile de les détecter. Source: PSI Situation report

7 7 Les produits contrefaits: choix des contrefacteurs Marchés: Forte profitabilité Taille de marché à fort potentiel Marchés à fort pouvoir des Marques Fabrication: Nécessitant peu dinvestissements Nécessitant peu de technologie Offrant des facilités de distribution Environnement institutionnel: Faible risque de découverte Faible pénalités Intérêt dInternet pour les contrefacteurs: anonymat, flexibilité, taille et accessibilité du marché. Source: OCDE 2007 The economic impact of counterfeiting and piracy

8 Données sanofi-aventis

9 9 Du 1er Janvier au 31 Decembre 2007: Suspicions et contrefaçons confirmées suspicions 88 contrefaçons suspicions 168 contrefaçons Surveillance marché: 4414 échantillons collectés Suspicions x 2 Contrefaçons X 2

10 10 Du 1er Janvier au 31 Decembre 2007: Données par région Asie Pacifique/Russie/Japon 2006 : 71 suspicions, 46 contrefaçons Intercontinental 2006 : 65 suspicions, 26 contrefaçons Europe/Canada (+ F) 2006 : 46 suspicions, 16 contrefaçons Etats-Unis 2006 : 11 suspicions, 0 countrefaçon 2007 : 179 suspicions, 104 contrefaçons 2007 : 111 suspicions, 48 contrefaçons 2007 : 95 suspicions 14 contrefaçons 2007 : 34 suspicions, 2 contrefaçons Contrefaçons X 2.25 Contrefaçons X 1.8 Suspicions X 1.5 Contrefaçons = Suspicions X 2 Suspicions X 2.5

11 11 Affaires de contrefaçon sanofi aventis 2007 Source interne

12 Cas concrets Europe Asie Amérique Latine

13 13 Allemagne : Waiblingen / juillet 2007 Juillet 2007 : Perquisition par la police allemande dans un entrepôt clandestin à Waiblingen, dans la banlieue de Stuttgart. Saisie 1300 kg de comprimés en vrac dont 42 Kg dAcomplia (environ comprimés) Interpellation de 10 personnes impliquées dans la contrebande et la vente de médicaments contrefaits sur des sites internet Saisie de Euros Valeur totale estimée des marchandise saisie : US$ Au cours de lenquête préalable Saisie par la police, colis postaux à destination des États Unis et dans une moindre mesure, de lAllemagne, ont été saisis Production en Chine (probablement multi-sites) Transit par lItalie (entrepôts clandestins) Passage en contrebande en Allemagne Envois par courrier aux patients américains et allemands qui ont passé commande auprès de revendeurs malhonnêtes

14 14 Ce que les patients recevaient

15 15 Le périple des médicaments contrefaits

16 16 Website for transaction Rxsecured.com $ Registered Hosted Le réseau internet Bank account in Panama Patient in USA Website hosted in NL Website hosted in Israel

17 17 20, 23 Juillet 2007, 2 raids conduits par la Police nationale indonésienne (INP) dans des entrepôts clandestins. Indonésie : Jakarta / juillet 2007

18 18 Saisie de grandes quantités de médicaments de différentes marques. Indonésie : Jakarta / juillet 2007

19 19 Liste des produits sanofi aventis saisis APROVEL (AHT) SOFRATUL (AB), ESPERSON (Dermato) LASIX (AHT) DAONIL (Diabetes) PLAVIX(AT), TRENTAL (blood flow), CORDARONE(anti arythmic) PHENERGAN (anti allergic) Seul Daonil et Esperson savèrent contrefaits, le reste de la marchandise est de la contrebande (import parallèle illégal) Mixage de produits authentiques et contrefaisants Indonésie : Jakarta / juillet 2007

20 20 Les produits étaient introduits illégalement sur le territoire indonésien en provenance de Chine et dInde. Les produits étaient ensuite distribués dans les pharmacies à Jakarta. Les 5 suspects placé en garde à vue par la police ont été relâchés. Indonésie : Jakarta / juillet 2007

21 21 Le 3 février : perquisition de la police colombienne dans une unité de fabrication clandestine de médicaments à Bogota. Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota

22 22 Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota

23 23 Saisie de machines outils (moules, machines à sceller, massicots)… Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota

24 24 Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota

25 25 …de materiel de conditionnement (rouleaux plastique et blisters, étiquettes)… Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota

26 26 Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota

27 27 … et des produits chimiques. Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota

28 28 Hilda Sanchez C., interpellée, déjà arrêtée en 2004 pour le même type de délits. Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota

29 29 RIMONABANT (generic Acomplia): Affaire STACKER Octobre 2005 à Février 2007 Premier site découvert en langue suédoise et ensuite identification de ventes sur de nombreux sites liés entre eux Organisation basée en Suède sanofi aventis porte plainte au TGI de Paris en Décembre 2005 Puis, découverte de ramifications au Royaume-Uni et en Allemagne, une trentaine de sites pour une dizaine dhébergeurs Produit pas encore sur le marché, vendu sans contrôle médical, parfois sur-dosé 40 mg au lieu de 20 mg sanofi aventis informe les agences de santé en Europe

30 30 RIMONABANT (generic Acomplia): Affaire STACKER Octobre 2005 à Février 2007 LOrganisation de coopération judiciaire européenne Eurojust est saisie en Février 2007 En conséquence, organisation dopérations concomitantes en Suède, Royaume-Uni, Pays-Bas, France, Allemagne Décembre 2006: Arrestation à Paris dune personne en possession déchantillons du produit contrefaisant Mai 2007: Arrestation en Suède de deux organisateurs

31 31 FILIERE SUEDOISE STACKER

32 32 Conclusion Des capacités de production massive Une pénétration des marchés facilitée par la mondialisation des échanges et le vecteur internet Des affaires nécessitant une coordination policière internationale Des réseaux criminels organisés Une activité extrêmement rentable pour un risque faible Une législation pas toujours adaptée Une action systématique au niveau pénal quand cest possible, au niveau civil quand cest la seule voie. Une saisine du Procureur de la République en France basée sur la localisation de la victime.


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