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Maryse Marpsat Catherine Rougerie Département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages Les situations marginales.

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1 Maryse Marpsat Catherine Rougerie Département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages Les situations marginales de (par rapport au ?) logement

2 Page 2 SML – CNLE, 25 juin 2009 Insee Le rapport du groupe SML sur les méthodes et sources statistiques publiques Lexpertise en cours sur le dispositif statistique sur le logement (à lInsee) Les préconisations

3 Page 3 SML – CNLE, 25 juin 2009 Insee Le groupe SML Dans le prolongement des travaux débutés dans le groupe sans-abri du CNIS ( ) Réunit: –Des statisticiens publics (Insee, Drees) –Des chargés détudes et membres de divers organismes : DGALN, Anah, InVS, Cnaf, PNLHI, CGEDD, etc.

4 Page 4 SML – CNLE, 25 juin 2009 Insee Plan du rapport Principales préconisations Introduction Classifications des situations de logement Chapitres par situations (hébergé par un tiers, sans domicile, etc.) Chapitres complémentaires (loi DALO, numéro unique, anciens sans-domicile, etc.) Préconisations détaillées Tableau situation x source Fiche par source Annexes

5 Page 5 SML – CNLE, 25 juin 2009 Insee Un morceau du tableau situations x sources Etablissements sociaux de moyen et long séjour : CHRS insertion (chapitres 1 et 3) Nom de la source OrganismeType de données (1) Champ géographique Niveau géographique utilisable Première année de disponibilité FréquenceRemarques Recensement de la population (RP) INSEEenquête exhaustive France entièreniveau local fin2009estimation annuelle ; pour la plupart des communes, enquête tous les 5 ans enquêtés mais regroupés avec les autres communautés de la catégorie 1 des communautés (moyen ou long séjour) Enquête ES- DS DREEScollecte de données auprès des établissements France entière (yc DOM) national, régional et parfois départemental 1982tous les 4 ans Enquête SD2001 INSEEenquête sur échantillon France métropolitaine France métropolitaine ; agglomération parisienne 2001prochaine enquête prévue en 2012 ne sont pas distingués des autres centres « hors urgence » FINESS DREESBase de données France entière (yc DOM) niveau local fin permanente Enquête DGAS DGASenquête exhaustive France entièrenational, régional remontées trimestrielles

6 Page 6 SML – CNLE, 25 juin 2009 Insee Nom de la source Les fiches sources (1) Source XXX Situations de logement couvertes Présentation de lopération Type dopération : Organisme producteur : Partenaires : Objectifs : Champ géographique : Année de début : Fréquence : Niveau géographique dutilisation des données : Caractéristiques techniques Population décrite : Période de collecte : Niveau de collecte : Mode de collecte des données : Nombre dunités interrogées : Durée de passation du questionnaire : Taux de réponse : Traitement des doubles comptes : Problèmes de collecte, qualité des données :

7 Page 7 SML – CNLE, 25 juin 2009 Insee Les fiches sources (2) Information disponible Taille de la population décrite : Type de données : Unité danalyse : Nombre de variables : Thèmes traités en détail (3 variables ou plus) : Thèmes traités en partie (1 ou 2 variables) : Utilisateurs : Organisme producteur et accès aux données Contact : Adresse : Adresse Conditions daccès aux données : Pour en savoir plus (bibliographie, sites) : Autres remarques :

8 Page 8 SML – CNLE, 25 juin 2009 Insee Les principales préconisations (1) Lenquête Logement : une enquête essentielle à maintenir et améliorer –Surreprésenter les situations de mal logement –Remettre les questions sur lhébergement par un tiers (introduites à la suite des travaux du CNIS puis supprimées en 2006) –Conserver et améliorer les questions sur les périodes antérieures sans logement personnel

9 Page 9 SML – CNLE, 25 juin 2009 Insee Le recensement : permet de disposer de données à un niveau local fin. Points à améliorer : –Décomposer la catégorie 1 des communautés (long séjour), et en particulier isoler les centres dhébergement de longue durée –Examiner les conditions pour prendre en compte la qualité physique des logements et la précarité énergétique (modification des questions ? Enquête spécifique associée ?) –Examiner lapport des EAR à la connaissance des situations marginales de logement –Réfléchir au partenariat associations, communes, Etat, INSEE (qui existe déjà) pour améliorer le recensement des sans-abri. Les principales préconisations (2)

10 Page 10 SML – CNLE, 25 juin 2009 Insee Les principales préconisations (3) Dautres outils à améliorer ou à créer : –Un répertoire unique des services dhébergement régulièrement mis à jour –Des fichiers communs de la demande de logement social –Un identifiant logement unique dans le respect des règles de la confidentialité et du secret statistique –Lamélioration et lactualisation des données cadastrales reprises dans FILOCOM –Une expertise sur le dispositif statistique INSEE concernant le logement (EL, BDF, SRCV, RP)

11 Page 11 SML – CNLE, 25 juin 2009 Insee La suite Expertise du dispositif dobservation du logement Mieux connaître le mal logement Quelle articulation entre les sources existantes ? Comment descendre à un niveau fin ?

12 Page 12 SML – CNLE, 25 juin 2009 Insee Articulation entre les sources De nouvelles sources à mobiliser –Recensement de la population –SRCV Apports spécifiques de lenquête Logement ? Évolutions à prévoir des questionnements ?

13 Page 13 SML – CNLE, 25 juin 2009 Insee Personnes en situation de mal-logement –Revue des dispositifs juridiques Logement décent (décret de 2002 en application de la loi SRU de 2000) Dalo (mars 2007, décret de novembre 2007)

14 Page 14 SML – CNLE, 25 juin 2009 Insee Personnes en situation de mal-logement –Revue des dispositifs juridiques –Revue des études menées jusquà présent Logements indécents

15 Page 15 SML – CNLE, 25 juin 2009 Insee Indécence Source : enquêtes Logement de 2002 et 2006 Champ : ménages, France métropolitaine * cette variable nest plus présente en 2006

16 Page 16 SML – CNLE, 25 juin 2009 Insee Personnes en situations de mal-logement –Revue des dispositifs juridiques –Revue des études menées jusquà présent Logements indécents Critères Dalo

17 Page 17 SML – CNLE, 25 juin 2009 Insee Dalo Source : enquêtes Logement de 2006 Champ : logements de plus dune pièce, France métropolitaine Milliers Confort sanitaire

18 Page 18 SML – CNLE, 25 juin 2009 Insee Dalo Source : enquêtes Logement de 2006 Champ : logements, France métropolitaine Milliers Installation permettant un chauffage normal

19 Page 19 SML – CNLE, 25 juin 2009 Insee Le recensement –Estimer les catégories hors logements ordinaires (sans abri, communautés) –Disposer de données infra-nationales –Utilisation combinée de lenquête Logement et du recensement Peu de choses sur lindécence Surpeuplement Techniques destimation par petits domaines


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