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Norme CSA 483.1 : Drinking Water Treatment Systems ( Dispositifs de traitement en eau potable - DTEP ) Colloque de lAssociation des entreprises spécialisées.

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1 Norme CSA : Drinking Water Treatment Systems ( Dispositifs de traitement en eau potable - DTEP ) Colloque de lAssociation des entreprises spécialisées en eau du Québec (AESEQ) Mercredi, le 1 er avril 2009 Donald Ellis, ing. Service des eaux municipales Direction des politiques de leau

2 2 Plan de présentation Responsabilités du MDDEP vs la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) Certifications existantes et Code canadien de la construction Identification des besoins Historique de la norme Développement de la norme et problèmes rencontrés Mise en application Conclusion et questions

3 3 Contenant Responsabilités MDDEP Qualité de leau Niveau minimal de traitement + redondance Compétence de lopérateur Normes du Règlement sur la qualité de leau potable (RQEP) RBQ Tuyauterie, valve, réservoir, lavabo, toilettes, équipement de traitement Code canadien et québécois de la construction Contenu

4 4 Responsabilités MDDEP Autorisation pour les stations deau potable, les réseaux de distribution, les réservoirs (plus de 20 personnes) Bâtiment branché au réseau : la responsabilité arrête à la limite de propriété/robinet darrêt RBQ Règlemente la « plomberie » dans les bâtiments et jusquà 1 m à lextérieur

5 5 Responsabilités MDDEP Stations Réservoirs Réseaux Traitement > 20 pers. RBQ Lavabos Tuyaux DTE P Toilettes 1 seul bâtiment > 20 pers. École, hôpital, garderie, halte routière, industrie, marina, etc.? Bâtiment

6 6 Responsabilités En plus!

7 7 Responsabilités MDDEP Processus de validation de nouvelles technologies à léchelle communautaire (CTTEP) Parfois la taille est telle quelles peuvent être installées dans un seul bâtiment RBQ La « plomberie » implique nécessairement les DTEP installés dans un bâtiment. Reconnaissance nécessaire

8 8 Responsabilités Mais …

9 9 Responsabilités Efforts de rapprochement Eau non potable : permise dans le RQEP (touristique saisonnier) et ne létait pas dans le Code de construction DTEP : étaient limités aux équipements NSF mais le MDDEP autorisait des équipements qui nétaient pas nécessairement NSF

10 10 Par ailleurs …

11 11 Certification Certification existante des DTEP : La certification NSF couvre à la fois linnocuité des matériaux et la performance des équipements mais … Les aspects électriques, mécaniques et hydrauliques sont moins contraignants que ce quexige le Code canadien de la construction.

12 12 Donc

13 13 Certification Besoin identifié : Avoir une norme de certification pour les DTEP qui répondent aux exigences canadiennes en plomberie (NSF ne voulait pas modifier ses propres normes de certification) et … Reconnaître lefficacité des DTEP face à certains contaminants.

14 14 Norme CSA B483.1 La petite histoire …

15 15 Norme CSA B483.1 Le processus fut initié sur la base que : Les DTEP sont des éléments de plomberie et que, de ce fait, ils doivent sinscrire dans léventail des normes canadiennes (CSA) sur la plomberie afin de sassurer du respect continuel des codes en application. Il est nécessaire dobtenir un consensus national sur une norme qui couvre chacun des équipements de traitement faisant partie dun système.

16 16 Norme CSA B483.1 La demande initiale est issue de lOntario où des plombiers retrouvaient sur le marché des pièces non certifiées parmi les composantes dun système certifié. Au début 2003, CSA a formé un comité technique chargé de produire cette norme canadienne unifiée. On retrouve sur ce comité des fournisseurs déquipement, des organismes de réglementation et des utilisateurs.

17 17 Norme CSA B483.1 Lobjectif initial était dutiliser, dans la mesure du possible, les normes existantes : Les normes NSF portant sur linnocuité des matériaux et les performances de traitement; Les normes (ou sections de normes) canadiennes existantes portant sur les performances électriques, mécaniques ou hydrauliques; Lidée étant de ne pas réinventer la roue.

18 18 Norme CSA B483.1 Il ny a eu que quelques réunions entre 2003 et le printemps Beaucoup de travail a été réalisé par le personnel de CSA. Une consultation publique a eu lieu du 22 mars au 21 mai 2006 sur lébauche de la norme. Certains commentaires reçus ont forcé la réécriture de certains articles. La norme a été acceptée selon les critères de CSA au printemps 2007.

19 19 Norme CSA B483.1 Et finalement, la norme a été acceptée par le Conseil canadien des normes en décembre 2007 sous le vocable officiel suivant : CAN/CSA-B , Drinking Water Treatment Systems

20 20 Norme CAN/CSA-B

21 21 Mais il y a eu des embûches : Quest-ce que la norme va réellement couvrir? Comment gérer les chaînes de traitement qui ne peuvent être couvertes par une norme NSF (équipements en point dentrée et non au point dutilisation)? Comment gérer les équipements de traitement qui sont dans les appareils ménagers? Va-t-on obliger les particuliers à séquiper déquipements certifiés NSF ($$$)? Norme CAN/CSA-B

22 22 Quest-ce que la norme couvre réellement? Donc, tous les équipements de traitement qui sont utilisés soit directement sur la plomberie (en point dentrée ou au point dutilisation), soit en dehors du système de plomberie (pichet). Norme CAN/CSA-B

23 23 Chaînes de traitement non couvertes par NSF? Donc : tous les équipements = exigences structurales et dinnocuité des normes NSF; seuls les équipements au point dutilisation = exigences de performance des normes NSF en plus. Norme CAN/CSA-B

24 24 Ce que ça veut dire : Un adoucisseur, un équipement de désinfection UV ou une cartouche de charbon actif installé à lentrée dun bâtiment ne sont tenus quau respect des normes structurales et dintégrité des normes NSF, ainsi quaux obligations de la norme B Mais il ny a aucune obligation de démontrer une performance quelconque face aux contaminants visés. Norme CAN/CSA-B

25 25 Équipements dans les appareils ménagers? Donc : Considérés comme des équipements au point dutilisation = exigences structurales, dinnocuité ET de performances des normes NSF. Norme CAN/CSA-B

26 26 Obligation déquipements NSF seulement? Comme toutes les normes, celle-ci nest daucune utilité si elle nest pas citée en référence dans une réglementation ou dans un code quelconque; La responsabilité, au Québec, revient donc à la RBQ de citer en référence cette nouvelle norme. Norme CAN/CSA-B

27 27 RBQ et norme CSA B483.1 Et cest ce que la RBQ sest empressée de faire en juillet 2008 …

28 28 La RBQ a apporté des modifications le 1 er juillet 2008 au Code canadien de la construction de 2005, notamment pour y introduire : La norme CSA B483.1; Linterdiction de la vente de produits de plomberie non approuvés (obligation déquipements certifiés seulement); Lharmonisation avec le RQEP pour les établissements saisonniers (eau non potable). Lautorisation déquipements non certifiés mais autorisés par le MDDEP est aussi acceptée (fiche). RBQ et norme CSA B483.1

29 29 RBQ et norme CSA B483.1 Mais la RBQ a aussi ajouté une petite saveur locale en lien avec la norme B483.1

30 30 Dans les modifications apportées le 1er juillet 2008, la RBQ a ajouté que : Si les équipements au point dentrée visent à réduire ou éliminer des contaminants normés au RQEP (UV, adoucisseurs pour baryum, etc.), ils doivent alors respecter les exigences de performances de traitement des normes NSF applicables. RBQ et norme CSA B483.1

31 31 Linterdiction de vente dappareils non certifiés ainsi que lobligation de respecter la norme CSA B483.1 est en vigueur depuis le 2 octobre 2008 : Sauf sur les appareils dosmose inverse au point dutilisation qui jouissent dun délai dapplication jusquau 1 er décembre 2009, CSA ne pouvant procéder à la certification des appareils que depuis le 22 août RBQ et norme CSA B483.1

32 32 RBQ et norme CSA B483.1 Où en est-on aujourdhui?

33 33 Certification selon la norme CSA B483.1 débutée et la liste complète des appareils certifiés (27 mars) : Sur lensemble de la norme CSA B483.1 Enviroguard Products Ltd. Filtres au point dentrée BH010, BH020, FC000, FC005 et FC050 Intégrité structurale et innocuité seulement Enviroguard Products Ltd. Boîtier de remplacement FC000, FC005, EFC005, FC050, UC000, UC005 et EUC005 Valve de robinetterie , 1040-P et Culligan International Company Boîtier de filtre RBQ et norme CSA B483.1

34 34 Pour chercher sur le site Internet de CSA : Dans « Choose Directory », choisir « All Directories »; Dans la boîte « Certification Record », inscrire « B483 » dans la case « Class Description »; Puis cliquer sur le bouton « Search » (ou faire « Enter »). RBQ et norme CSA B483.1

35 35 Dautres organismes de certification, reconnus par le Conseil canadien des normes, peuvent aussi mettre en œuvre la norme CSA B483.1 : WQA UL BNQ RBQ et norme CSA B483.1

36 36 Lavenir nous dira comment évoluera cette norme mais surtout, lapplication de cette norme. La modification apportée par la RBQ au Code canadien de la construction appliqué au Québec nest pas banale et demande une restructuration du marché, surtout pour les grandes surfaces. Conclusion

37 37 Questions?


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