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2 NOS MISSIONS Ouverture par Ségolène Royal et Barbara Pompili Mot de présentation de Christophe Aubel Exposé d’ouverture sur la biodiversité par Gilles Bœuf Les missions de l’AFB au démarrage et leur évolution ›Expertise et connaissance ›La gestion des territoires protégés (terrestres et marins) ›Les missions de police et de contrôle ›Assistance technique aux territoires, formation et mobilisation citoyenne Echanges Quelques modifications introduites par le Sénat sur l’AFB Echanges Exposé de clôture sur la biodiversité Conclusion NOS MISSIONS DEROULE DU SEMINAIRE

3 NOS MISSIONS Expertise et connaissance NOS MISSIONS LES MISSIONS La gestion des territoires protégés (terrestres et marins) Les missions de police et de contrôle Assistance technique aux territoires, formation et mobilisation citoyenne Echanges avec la salle

Quels enjeux en matière de connaissance ?  Des bases scientifiques et techniques pour agir au service de la protection de la biodiversité : de la construction des stratégies à l’action locale  Suivre l’état des milieux et de la biodiversité, les pressions et les impacts, les effets des politiques  Rendre compte sur les instruments internationaux, les directives européennes, les stratégies nationales ou territoriales, les plans de gestion des aires protégées  Anticiper les changements climatiques, économiques, sociaux  Partager les enjeux, sensibiliser, susciter la mobilisation

Connaissance : d’où partons-nous ? Eau - le rôle structurant de la DCE -une chaîne « connaître/planifier/agir/évaluer » opérationnelle -des moyens très importants (env points de mesure pérennes, des chroniques longues [plusieurs dizaines d’années], des éléments « état » & « pressions »…) Milieux marins -des lacunes de connaissance encore significatives -un dispositif intégré (AMP, DCSMM…) en cours de mise en place -les outre-mer peu couverts Biodiversité terrestre -des responsabilités réparties entre de nombreux acteurs -le rôle structurant de certains acteurs (ex. MNHN) ou réseaux (FCBN, aires protégées…) -un bénévolat qui vient compléter des moyens publics limités

Connaissance : d’où partons-nous ? Des systèmes d’information (SIEau / SI « mer » / SINP ) encore très hétérogènes en termes de structuration, de mode de gouvernance, d’ouverture au public et aux acteurs, de complétude au plan technique… et qu’il faut « faire dialoguer »… La recherche : -des programmes du MEEM dont l’ampleur régresse progressivement -une communauté de recherche structurée et dynamique (rôle majeur de la FRB), qui se rapproche progressivement des acteurs publics comme privés (COS de la FRB, travaux en partenariat dans les régions, etc.) -des partenariats existants avec les organismes intégrés, au niveau national (ex. conventions ONEMA) ou local (ex. liens avec un espace protégé)

Connaissance : les perspectives offertes par l’AFB - Partager les points forts des organismes intégrés (édition-diffusion, systèmes d’information, culture de l’évaluation, approches intégrées…) et mettre en synergie les moyens (conventions nationales, équipes de terrain…) - Renforcer et mieux structurer la relation avec la communauté scientifique, orienter ou soutenir les programmes de recherche, améliorer le dialogue scientifiques / gestionnaires-acteurs - Développer les démarches transversales (ex. climat, espèces exotiques envahissantes), des approches intégrées relatives aux interfaces (ex. littoral) ou à un territoire (ex. collectivité ou espace protégé) - Alimenter la mise en œuvre de la SNB, proposer des cibles, trajectoires…. - Partager avec les acteurs, le public, les collectivités, améliorer la fonction de conseil et d’appu i

8 NOS MISSIONS Expertise et connaissance NOS MISSIONS LES MISSIONS La gestion des territoires protégés (terrestres et marins) Les missions de police et de contrôle Assistance technique aux territoires, formation et mobilisation citoyenne Echanges avec la salle

9 NOS MISSIONS Cette mission comprend trois volets : la gestion directe d’espaces protégés (Parcs naturels marins, Natura 2000 en mer, …) l’appui à la gestion d’aires protégées (parcs nationaux rattachés à l’AFB, autres espaces protégés) l’animation de réseaux des différentes familles d’aires protégées NOS MISSIONS LA GESTION DES TERRITOIRES PROTEGES M. Ferdy LOUISY, président de Parcs nationaux de France et vice-président de l’Agence des aires marines protégées

10 Enjeux AFB: gérer les parcs naturels marins dans un contexte d’extension de leur étendue, de leur rôle et des synergies avec les autres aires marines protégées Missions prioritaires : Un plan de gestion par parc élaboré localement comprenant un dispositif d’évaluation des objectifs Un pilotage par un conseil de gestion associant les acteurs locaux concernés (élus, scientifiques, associations, professionnels…) Une équipe technique et opérationnelle de l’AFB pour faire fonctionner le parc et apporter de l’expertise au conseil de gestion Une gestion administrative et financière centralisée, qui sera reprise par l’AFB LA GESTION DES TERRITOIRES PROTEGES

11 L’atout de la marque commerciale Esprit Parc national Enjeux AFB: amplifier l’appui aux parcs nationaux et renforcer leurs moyens de communiquer et financer leurs actions sur la biodiversité, le développement durable, la culture Missions prioritaires : Créés en 1960 et renforcés en 2006 par l'institution des chartes, gouvernance territorialisée à travers des conseils d’administrations où les administrateurs locaux sont majoritaires Etablissements publics autonomes, l'EP fédérateur Parcs nationaux de France ayant initié des services communs de gestion Rattachement à l’AFB, qui animera leur réseau, pilotera des fonctions support, les actions liées à la connaissance de la biodiversité, et fournira des outils Coordonner leurs actions, mutualiser les savoir faire et compétences, favoriser le mécénat LA GESTION DES TERRITOIRES PROTEGES

12 Complément: des espaces mobilisés sur le changement climatique (observation) et pour la mise en œuvre de l’agenda des solutions (partenaires des TEPCV) conférence environnementale 2014 Enjeux AFB : Animer la coordination des réseaux d’aires protégées, renforcer leur lisibilité, développer la reconnaissance de leurs actions bénéfiques pour les services écosystémiques et le changement climatique Missions prioritaires : l’animation des synergies entre réseaux nationaux l’appui technique aux gestionnaires de terrain par les ARB l’information, la sensibilisation, la pédagogie et la mobilisation citoyenne dans les espaces protégés l’amélioration de la mise à disposition des connaissances sur la biodiversité proposition d’un comité d’orientations des espaces naturels LA GESTION DES TERRITOIRES PROTEGES

13 NOS MISSIONS Expertise et connaissance NOS MISSIONS LES MISSIONS La gestion des territoires protégés (terrestres et marins) Les missions de police et de contrôle Assistance technique aux territoires, formation et mobilisation citoyenne Echanges avec la salle

14 NOS MISSIONS Complément par exemple xxx Enjeux : xxxxxxx Missions prioritaires : xxx NOS MISSIONS Les missions de police et de contrôle Eventuellement image

15 NOS MISSIONS Complément par exemple xxx Enjeux : xxxxxxx Missions prioritaires : xxx NOS MISSIONS Les moyens de police et de contrôle dans les établissements publics Eventuellement image

16 NOS MISSIONS Complément par exemple xxx Enjeux : xxxxxxx Missions prioritaires : xxx NOS MISSIONS Les moyens de police et de contrôle dans les établissements publics Eventuellement image

17 NOS MISSIONS Complément par exemple xxx Enjeux : xxxxxxx Missions prioritaires : xxx NOS MISSIONS Les perspectives dans le cadre de l’AFB Eventuellement image

18 NOS MISSIONS Expertise et connaissance NOS MISSIONS LES MISSIONS La gestion des territoires protégés (terrestres et marins) Les missions de police et de contrôle Assistance technique aux territoires, formation et mobilisation citoyenne Echanges avec la salle

19 NOS MISSIONS APPUI ET ASSISTANCE TECHNIQUE Ce que dit la loi « autres missions et organisation » Mission 5 : gestion ou appui à la gestion d'aires protégés Mission 7 : accompagnement et suivi du dispositif d’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation Mission 8 : Suivi des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité APA, Biopiraterie, économie verte….Information, mise en réseau, conseil, avis technique, expertise PNM, AMP, gestionnaires, acteurs de l'eau, PNCollectivités, bureau d'études…. Types Cibles APA, Biopiraterie, économie verte, compensation….Milieux marins, aquatiques, terrestres, gestion, police…. Thèmes

20 NOS MISSIONS APPUI ET ASSISTANCE TECHNIQUE Exemple de la mise en œuvre de la TVB et des SRCE Constats : Les SRCE sont approuvés ou en cours d'approbation La phase de mise en œuvre des actions voire d'évaluation a débuté Les maîtres d'ouvrage des actions peuvent être en attente d’accompagnements techniques et/ou financiers Enjeux: Une coordination des actions d'appui entre le niveau national et régional est attendue par les acteurs de la mise en œuvre L'évaluation de la politique TVB passe par celle des orientations nationales et des SRCE Mise en place dans le cadre du centre de ressources national de la méthodologie globale d'évaluation Complémentarité des missions d’accompagnement entre AFB et ARB Mise en place d'un dispositif d'accompagnement financier de la mise en œuvre des SCRE

21 NOS MISSIONS FORMATION / METIERS « Participation et appui aux actions de formation, notamment dans le cadre de l’éducation nationale structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques » NOS MISSIONS FORMATION, PEDAGOGIE, MOBILISATION CITOYENNE Constats : La biodiversité est intégrée dans les formations initiales Une offre de formation continue de plus en plus diversifiée Des métiers en pleine progression quantitative et demandant de nouvelles compétences Enjeux: Elargir les cibles (collectivités, associations) et les thèmes (ADT, changements globaux…) de la formation continue Assurer le lien et le continuum entre formation initiale / métiers / formation continue Coordination des organismes de formation continue Coordination voire synergies des formations initiales et continues Développer les supports numériques (e-learning, Mooc) Structurer les métiers de la biodiversité

22 NOS MISSIONS PEDAGOGIE « Communication, information et sensibilisation du public » NOS MISSIONS FORMATION, PEDAGOGIE, MOBILISATION CITOYENNE Constats : Les français ne connaissent pas vraiment les enjeux de préservation de la biodiversité Les deux espèces stars pour le grand public sont l'abeille et l'ours (enquête IPSOS 2015) Des oppositions vives entre « pro » et « anti » et des modes de communication nouveaux changeant le rapport à l'information Enjeux: Passer d'un sentiment la « biodiversité ce n'est pas moi » à la « biodiversité pour moi » en refondant les relation de l'homme à la nature Passer d'un perception de « contraintes / eden » à une vision partagée par des exemples concrets Arriver à formuler un message simple sur la biodiversité et ses enjeux (« le 2°c du changement climatique » Mette en place des rendez-vous / outils clefs pour le grand public (TV, Radio, web et réseaux sociaux Mettre en place un portail d'information sur la biodiversité

23 NOS MISSIONS MOBILISATION CITOYENNE NOS MISSIONS FORMATION, PEDAGOGIE, MOBILISATION CITOYENNE Constats : 85% des français se sentent concernés par l'environnement et la biodiversité (source Credoc) 42 % sont prêts à s'engager pour la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles (source Credoc) bénévoles sont membres d'une association environnementale (source FNE) Un intérêt marqué pour le parcours citoyen de Strasbourg en mai 2015 ou la plateforme parlement & citoyen Enjeux: Passer de la sensibilisation à l'appropriation (de connaître à agir) Mettre en avant quelques sujets mobilisateurs Intégrer les réseaux sociaux dans la stratégie de mobilisation citoyenne Développer les sciences participatives et l'éducation à l'environnement Programme d'appui et d’accompagnement des associations relais pour la mise en œuvre de leurs actions Passer de la biodiversité 0.2 à la biodiversité 2.0

24 NOS MISSIONS Expertise et connaissance NOS MISSIONS LES MISSIONS La gestion des territoires protégés (terrestres et marins) Les missions de police et de contrôle Assistance technique aux territoires, formation et mobilisation citoyenne Echanges avec la salle

25 Principales modifications introduites au Sénat

26 f » NOS MISSIONS Les organismes de collaboration pérenne en région extrait de l’amendement gouvernemental adopté au Sénat L'Agence française pour la biodiversité coordonne ses actions avec celles menées par les collectivités territoriales dans des domaines d'intérêt commun ; elle peut mettre en place à la demande des régions des organismes de collaboration pérenne avec celles-ci. Ces organismes peuvent être constitués en établissements publics de coopération environnementale mentionnés à l’article L du code général des collectivités territoriales. Dans les départements et collectivités d'outre-mer, ces organismes peuvent être constitués à la demande de plusieurs collectivités mentionnées au présent article et exercent alors leurs compétences sur tout ou partie du territoire des collectivités demanderesses. «

27 NOS MISSIONS Une organisation sur mesure en région à répartir pour chaque région :

28 NOS MISSIONS AFB : l’extension du champ d’intervention des Agences de l’eau Etat Programme 113 Les Agences de l’eau Régions Autres collectivités AFB Organismes pérennes partenariaux en région Autres financements (PIA,…)

29 NOS MISSIONS Calendrier : la phase transitoire (introduite au Sénat)

30 NOS MISSIONS AFB : le calendrier opérationnel Échéances en cours de validation : -Projet de décret présenté au Sénat transmis au CE dès la promulgation de la loi -Agence installée au 1 er janvier 2017 Publication du décret de l’AFB

31 Echanges

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