differents dispositifs une politique coherente ? LES MINIMA SOCIAUX en quoi ces differents dispositifs forment - ils une politique coherente ?

1 ) HISTORIQUE OU COMMENT SONT NES LES MINIMA SOCIAUX ?

DEFINITION MINIMA SOCIAUX Sous une appellation commune de minima sociaux se trouvent rassemblées neuf prestations sociales, conçues à des époques différentes. La création des premiers minima sociaux a eu pour objectif d’apporter des ressources à des personnes : - qui ne pouvaient accéder au travail. - n’ayant pas cotisé suffisamment longtemps, ne pouvaient bénéficier des prestations des régimes de sécurité sociale. - ne bénéficiant que de très faibles prestations.

Définition politique sociale La politique sociale est composée de différentes actions mises en œuvre pour augmenter le bien-être global de la société et assurer les droits sociaux des citoyens : - droit au travail, à la santé, à la sécurité matérielle.

La création des minima sociaux est intimement liée à l’émergence de l’Etat providence Définition : C’est une conception du rôle de l’Etat qui lui attribue des devoirs : - Croissance économique - Protection sociale - Corrige l’économie de marché qui serait incapable de produire elle-même une justice sociale

L’essor de l’Etat providence date de 1945 Il s’agit de reconstruire la France. Les principes de base étaient de reconnaître institutionnellement certains droits : droit à la santé (création de la sécurité sociale en 1945), droit à l’éducation, à la retraite et à l’emploi. A partir des années 1970 Fin des trente glorieuses, l’Etat providence doit s’adapter à la morosité économique : il va devoir prendre en charge un nombre croissant de situations particulières. La croissance du chômage prive certains, des droits issus du travail. Le système est complété par l’aide sociale vers les personnes âgées et handicapées. A partir des années 1980 Création de minima sociaux où l’on attend des bénéficiaires qu’ils fassent des démarches pour retrouver un emploi. C’est le cas du RMI et de l’ASS.

LES MINIMA SOCIAUX AUJOURD'HUI

R.M.I. A.E.R. A.S.P.A. A.S.I. A.P.I. A.T.A. A.S.S. A.A.H. ils sont 9 au total R.M.I. A.E.R. A.S.P.A. A.S.I. A.P.I. A.T.A. A.S.S. A.A.H.

le revenu de solidarité + le R.S.O. le revenu de solidarité créé en décembre 2001, il est spécifique aux départements d’outre-mer (DOM), il est versé aux personnes d’au moins 50 ans, bénéficiaires du RMI depuis au moins deux ans, qui n’exercent pas d’activité professionnelle

ESSAYONS DE LES CLASSER AFIN QUE TOUT CELA DEVIENNE PLUS CLAIR ...

A ) Quels sont les montants de 2 ) QUEL MINIMUM ASSURENT-ILS ? A ) Quels sont les montants de ces aides ?

B ) minima sociaux et seuil de pauvreté

Le seuil de pauvreté Un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu'il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. L'INSEE, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative alors que d'autres pays (comme les Etats-Unis ou le Canada) ont une approche absolue.

notion relative de la pauvreté Les pays européens optent pour une toute autre mesure ; elle se fonde sur une notion relative de la pauvreté. Tout d’abord elle exige que l’on définisse un niveau de vie standard en dessous duquel les individus seront considérés comme pauvres : le choix peut porter sur la moitié ou 60% de ce revenu appelé médian

Le revenu median ? 50 % gagne plus revenu median 50 % gagne moins

fixé à 50 % ou à 60% du revenu médian Seuil de pauvreté fixé à 50 % ou à 60% du revenu médian

Le seuil de pauvreté en chiffres 1 personne seule 817 681 Famille monoparentale avec 1 enfant de – de 14 ans 1062 885 Famille monoparentale avec un enfant de + de 14 ans 1226 1022 Couple avec 2 enfants de - de 14 ans 1716 1430 Source : enquêtes revenus fiscaux 2005, Insee-DGI

Le seuil de pauvrete se calcule suivant son revenu disponible (Salaire net + allocations) – (impôts et certaines taxes)

Imaginons une personne au RMI vivant seule : - 440 € par mois ( sur 12 mois) = 5280 € / an + 287 € d’allocation ( type APL) = 3444 € / an _________ REVENU DISPONIBLE (PAR AN) = 8724€ / an

Rappelons le montant du seuil de pauvrete. Soit 727 € / mois Rappelons le montant du seuil de pauvrete. Seuil à 60 % Seuil à 50 % 1 personne seule 817 € 681 € Dans cet exemple la personne se trouve donc en dessous du seuil de pauvreté.

C / MAIS QUE SIGNIFIE CETTE PAUVRETE

Sont considérées comme pauvres (par le conseil européens), les personnes dont les ressources sont si faibles qu’elles sont exclues des modes de vie minimums acceptables dans la société La pauvreté peut être perçue comme un manque de moyens empêchant les individus d’accéder à un « standard de niveau de vie minimum »

En ce sens, le seuil de pauvreté n’est plus tant perçu comme un minimum « physiologique », de survie, que comme un minimum « social » de participation à la communauté nationale, qui doit donc suivre l’évolution de la société

CONCLUSION Mais les questions sont : Alors oui, les bénéficiaires des minima sociaux sont souvent stigmatisés, car ils ne contribuent pas au fonctionnement de la société. Mais d’un autre coté les aides financières leur permettent de survivre dans notre société. Il est important de rappeler que les minima sociaux sont souvent les derniers filets de sécurité, mais ils ne permettent pas un niveau de vie qui favorise l’épanouissement de la personne. Cela représente une aide, certes Mais les questions sont :

Est-il possible de sortir de ce niveau de vie une fois rentré dans ce système d’aide? Les minima sociaux, n’auraient-ils pas tendance à rendre ces bénéficiaires prisonniers de leur statut?

3 ) DES BENEFICIAIRES PRIS AU PIEGE DE LEUR STATUT ?

Définition DROITS CONNEXES Les droits connexes sont des droits liés à la perception de certains minima sociaux

certains départements. TRANSITION : Pour palier à cet enfermement, de nouveaux dispositifs sont actuellement à l’essai dans certains départements.

4 ) LES NOUVEAUX DISPOSITIFS

A / LE CI-RMA

(MAIS ATTENTION CE N’EST PAS UN NOUVEAU MINIMA SOCIAL) B / LE R.S.A. (MAIS ATTENTION CE N’EST PAS UN NOUVEAU MINIMA SOCIAL)

CONCLUSION

Evolution du nombre des beneficiaires.

« Toutes les mesures prises préalablement n’ont pas été créées pour nuire aux personnes mais mises bout à bout elles mettent sur la touche un bon nombre de personnes. C’est donc le système d’insertion qu’il faut revoir » Martin Hirsch. Grenelle de l’insertion 2008. Les minima sociaux permettent de vivre ou de survivre mais pas d’être un stimulant pour s’insérer dans le monde du travail pour ceux qui sont en capacité de le faire.

Plamenna Fagnières Gérard Galas Sandy Lang Florence Legraverand Swen Palas Frédéric Valay