EXPÉRIENCE PÉRUVIENNE EN MATIÈRE D’AMÉLIORATION DE LA RESPONSABILITÉ ET DU CONTRÔLE DES RÉSULTATS DANS LE SECTEUR PUBLIC Miami, mai 2011

POUVOIR EXÉCUTIF POUVOIR LÉGISLATIF POUVOIR JUDICIAIRE BUDGET PUBLIC RESSOURCES PUBLIQUES POLITIQUES PUBLIQUES ENTITÉS PUBLIQUES DANS UN ÉTAT CONSTITUTIONNEL, IL EST PRIMORDIAL DE COMPTER SUR UN CONTRÔLE EFFICIENT ET EFFICACE DES DENIERS PUBLICS Service du contrôleur général de la République Supervise, surveille et vérifie les actions et résultats de la gestion publique. INTRODUCTION Impact sur le citoyen

CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE ET DÉPENSES PUBLIQUES PÉRUVIENNES DE CES DERNIÈRES ANNÉES

PBI : 20 ans de croissance du Produit intérieur brut Millions de US$ CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ / FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL Quinquennat de croissance accélérée :

PIB : 9 ans de taux de variation du PIB à prix constants au-dessus du taux moyen mondial Pérou (1) Monde (2) Source : (1)BCRP (2) FMI CONTEXTE MACROECONOMIQUE

PIB par habitant : Croissance soutenue pendant la dernière décennie Prévision pour les trois prochaines années Source : MINISTÈRE DE L’ ÉCONOMIE ET DES FINANCES US$ CONTEXTE MACROECONOMIQUE

Balance commerciale : Croissance des exportations et des importations accompagnée d’un excédent commercial Millions de US$ Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ Excédent commercial depuis 2002 CONTEXTE MACROECONOMIQUE

RIN : 20 ans d’augmentation soutenue des Réserves internationales nettes (83,2 fois supérieures à celles de 1990) Millions de US$ Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ CONTEXTE MACROECONOMIQUE

Demande interne : 20 ans d’augmentation soutenue de la demande interne (2,6 fois supérieure à celle de 1990) Millions de US$ Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ CONTEXTE MACROECONOMIQUE

Diminution drastique du ratio dette publique / PIB (%) Dette publique / PBI Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ CONTEXTE MACROECONOMIQUE

Baisse de la volatilité du taux d’inflation Avant l’application d’OEIAvec l’application d’OEI CONTEXTE MACROECONOMIQUE

11 ans de croissance soutenue des dépenses publiques Source : MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Millions de US$ DÉPENSES PUBLIQUES

Augmentation de la part des dépenses en capital dans les dépenses totales non-financières du Gouvernement central Dépenses courantes Dépenses en capital Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ DÉPENSES PUBLIQUES

PERSPECTIVES EN TERMES D’INVESTISSEMENTS

CLIMAT FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS PositionPays 1Mexique 2Pérou 3Colombie 4Chili 5Porto Rico Banque mondiale Doing Business 2011 Le Pérou occupe la deuxième place dans la région en tant que pays le plus attractif pour les investissements PaysS&PFitchMoody's ChiliA+AAa3 MexiqueBBB Baa1 BrésilBBB-BBBBaa3 PérouBBB- Baa3 ColombieBBB-BB+Ba1 VénézuélaBB-B+B2 ArgentineBBB3 BolivieBB+B1 ÉquateurB- Caa3 Notations des investissements Sources : Standard & Poor’s, Fitch Ratings et Moody’s Mise à jour avril 2011

CLIMAT FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS PositionPaysPoints 1Pérou5.8 2Colombie5.6 3Chili5.5 4Uruguay4.8 5Le Salvador4.6 6Bolivie4.5 7Brésil4.2 8R. Dominicaine4.2 9Mexique4.1 10Guatemala4.0 PositionPaysPoints 1Pérou6.53 6Chine5.82 8Suisse5.70 9France Pays-Bas Mexique Argentine Brésil Chili Colombie4.51 PositionPaysICE 1Pérou7.5 1Uruguay7.5 2Chili7.3 3Brésil7.0 4Paraguay6.8 5Colombie6.6 7Argentine5.6 8Mexique5.4 9Bolivie4.9 10Équateur4.8 Sources : Fondation Getulio Vargas au Brésil et l’Institut allemand IFO Source : Forum économique mondial, The Financial Development Reporte 2009 Source : Forum économique mondial, Benchmarking national Attractiveness for Private Investment in Infrastructure Classement de l’attrait des gouvernements pour les investissements privés dans l’infrastructure. (Région d’Amérique latine) Classement mondial de l’indicateur de robustesse macroprudentielle mondial. Classement de l’indice du climat économique (ICE) en Amérique latine Forum économique mondialFondation Getulio Vargas

Conclusion.  Dans une conjoncture de croissance économique et d’augmentation des dépenses publiques, incitant à davantage d’investissements dans le pays, il est primordial de pouvoir compter sur des mécanismes de transparence et de responsabilité qui contribuent à une surveillance et à un contrôle adéquats des résultats de la gestion publique, afin que les améliorations des variables macroéconomiques se traduisent par une amélioration du bien-être de la population.

RENFORCEMENT ET MODERNISATION DU SERVICE DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE

« Être reconnue comme étant une institution d’excellence, créant de la valeur et contribuant à améliorer la qualité de vie des citoyens ». Vision « Promouvoir le développement d’une gestion efficace et moderne des ressources publiques au profit de tous les Péruviens ». Mission Honnêteté, justice et prudence Valeurs 19 DÉFINITION D’UNE NOUVELLE VISION, D’UNE MISSION ET DE VALEURS

20 DEFINITION DES PROCESSUS INSTITUTIONNELS Gestion juridique, infractions et sanctions Gestion juridique, infractions et sanctions Gestion de la sécurité Gestion de la sécurité Gestion des ressources humaines Gestion des ressources humaines Gestion logistique Gestion financière Gestion académique Gestion académique Gestion documentaire et soutien administratif Gestion documentaire et soutien administratif Gestion des TIC MACROPROCESSUS DE MISSIONS MACROPROCESSUS DE SOUTIEN Audit des réalisations Audit financier Audit de gestion Participation citoyenne et transparence Gestion régulatrice et normative Gestion régulatrice et normative MACROPROCESSUS STRATÉGIQUES Gestion de la qualité Gestion de la qualité Gestion de l’environnement Gestion de l’environnement Planification stratégique et contrôle de la gestion Planification stratégique et contrôle de la gestion Gestion de la recherche et du développement Gestion de la recherche et du développement Gestion de la sanction administrative D E M A N D E Nécessité et besoins de contrôle de la citoyenneté et de l’État D E M A N D E Nécessité et besoins de contrôle de la citoyenneté et de l’État Satisfaction et confiance du citoyen et de l’État Gestion de la demande et planification Gestion de l’information Audit interne

21 PLAN STRATÉGIQUE Objectifs de vision Objetcifs de mission Facilitateurs A. Atteindre un niveau élevé de confiance et d’appui de la citoyenneté. B. Définir, concevoir et mettre en place une nouvelle approche de contrôle et de lutte contre la corruption. C. Définir les clients, les produits et les services. D. Réorganiser, décentraliser et intégrer le Service du contrôleur général de la République. E. Établir un nouveau modèle de gestion des talents humains. F. Concevoir et mettre en place des politiques, des processus et des normes répondant à la nouvelle approche de contrôle. G. Disposer d’une technologie et de systèmes d’information pour soutenir les nouveaux processus. H. Assurer une nouvelle infrastructure adéquate et un schéma de soutien administratif efficace. Promouvoir le développement d’une gestion efficace et moderne des ressources publiques au profit de tous les Péruviens. Être reconnu en tant qu’institution d’excellence créant de la valeur et contribuant à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens.

22 STRATÉGIE DE MODERNISATION TOUT EN ASSURANT LA CRÉATION DE RICHESSE POUR LA SOCIÉTÉ M ODERNISATION DU SYSTÈME NATIONAL DE CONTRÔLE Nouvelle approche du contrôle Structure organisationnelle Alliances stratégiques Gestion des résultats Déconcentration et décentralisation Gestion de la connaissance Nouvelle culture ÉTAT PÉRUVIEN CITOYENS 22

LA NOUVELLE APPROCHE DU CONTRÔLE C ONTRÔLE INTÉGRAL Contrôle préventif Approche produit/client Audits spécialisés Évaluation des réalisations des politiques publiques Audit des réalisations Intelligence et analyse de l’information Sanctions administratives RESSOURCES PUBLIQUES DÉVELOPPEMENT ET BIEN-ÊTRE CONTRIBUTION À LA RÉFORME DE L’ÉTAT 23

FACTEURS CRITIQUES DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Contrôle interne Gestion des processus et des projets Gestion des résultatsTransparence Responsabili ation des fonctionnair es Diffusion des valeurs Entités publiques GESTION PUBLIQUE ÉTAT MODERNE ET EFFICACE

NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNEMENT DÉCENTRALISÉ S IÈGE C ENTRAL M ACRO - RÉGION B UREAU RÉGIONAL DE CONTRÔLE B UREAU DE CONTRÔLE INSTITUTIONNEL Macro-région Nord (Siège Chiclayo) Macro-région Nord (Siège Chiclayo) Macro-région Lima (Siège Lima) Macro-région Lima (Siège Lima) Macro-région Sud (Siège Arequipa) Macro-région Sud (Siège Arequipa) Macro-région Centre (Siège Huancayo) Macro-région Centre (Siège Huancayo) 25

Pendant la période , sur l’ensemble des recommandations relatives à la responsabilité administrative une sanction a été appliquée dans 25,2 % des cas uniquement. En 2011, le Congrès de la République a octroyé le pouvoir répressif au CGR. FACULTÉ DE SANCTION

Service du contrôleur général de la République du Pérou Miami, mai 2011

LE NOUVEAU MODÈLE DE GESTION DU SERVICE DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE