ENJEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE PARC EXISTANT Département Services aux Clients Gestion Patrimoniale ENJEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE PARC EXISTANT Réunion du réseau des acteurs de l’Habitat du 30 Octobre 2009 1

L’OPAC DU RHONE, en quelques chiffres au 31/12/2008 1 248 résidences pour 40 675 logements, dont 35 232 logements tout public 5 433 logements en résidences spécialisées Présent dans 197 communes Acteur économique régional de poids 50 M€ de commande pour la production nouveaux logements 38 M€ pour la réhabilitation, l’amélioration et l’entretien 2

LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE PARC EXISTANT La maîtrise de la consommation énergétique est un levier pour le développement durable sur la gestion du parc existant L’environnement : Amélioration du bâti des systèmes de chauffage Classe énergétique (DPE) et classe environnementale (GES) Le social : réduction des charges locatives L’économie : travaux d’amélioration ou de maintenance générés 3

LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE PARC EXISTANT

LES OBJECTIFS DE STRATEGIE PATRIMONIALE - Avoir une vision générale du patrimoine à 10 ans pour allouer les ressources Répondre aux objectifs de performance de la CUS (Convention d’Utilité Sociale) Améliorer la qualité du patrimoine existant et réduire les charges Intégrer les évolutions réglementaires (Grenelle, thermique, accessibilité,…..) 5

LA REPONSE DE L’OPAC DU RHONE SUR LES INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE EXISTANT - Un PSP (Plan Stratégique Patrimonial) actualisé à fin 2009 qui intègre les orientations Un Plan Stratégique Énergétique validé en Mars 2009 Une cartographie énergétique du patrimoine élaborée avec l’appui de l’ARRA fin 2008 . de situation . de simulation par résidence Des budgets annuels spécifiques alloués (ligne grenelle) pour l’amélioration de la performance thermique du patrimoine Des besoins d’adaptation du patrimoine 6

L’INCIDENCE FINANCIERE Impact prévisionnel des enjeux financiers pour les interventions sur le patrimoine Perspective en étude dans le PSP : 24 M€ d’investissement (réhabilitation + amélioration) 7 M€ « Grenelle » (Classe E à G) soit + 30 % Nécessité de recherche de financement d’équilibre Exemple : - partage économies charges : Grenelle - augmentation des loyers : Réhabilitation - aides complémentaires (?) 7

UNE EVOLUTION DE METHODE VERS UNE CONNAISSANCE DU PATRIMOINE Jusqu’en 2006 une analyse des performances énergétiques calculées sur les relevés annuels de consommations pour le chauffage collectif Depuis Octobre 2008, les DPE sont disponibles sur l’ensemble du patrimoine et constituent une étape intermédiaire au Plan Stratégique Énergétique Une connaissance énergétique et thermique du bâti par résidence début 2009 et leur positionnement dans une cartographie d’ensemble (PSE = Plan Stratégique Énergétique) Par un outil de simulation des améliorations thermiques chiffrées par résidence à partir des données du bâti et du chauffage élaboré par les DPE 8

BILAN GLOBAL ENERGETIQUE : ETAT AU 31/12/2008 9

LES OBJECTIFS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Grenelle existant Amélio 7 896 logts 15 000 logts Réha RT Réha RT El / El 2005 Offre nouvelle 2000 HPE THPE Réf. Région A B C D E F G 50 90 150 230 330 450 10

Évaluation financière Grenelle (actions bâti) 62 millions d’Euros d’actions sur le Bâti à engager sur les résidences en E, F et G Des besoins importants sur les résidences en chauffage collectif d’avant 1981 Des actions sur les systèmes seront impératives (chaufferies, modes de chauffage), soit pour les 4 913 logements environ 7 millions d’Euros Pour l’électricité, des changements de mode de chauffage sont nécessaires, soit environ 20 millions d’Euros pour les 2 500 logements Un besoin total estimé à 89 millions d’Euros pour les 7 896 logements « Grenelle », soit 11 600 €/logement 11

CONSOLIDATION DES OUTILS Le PSP intègre dorénavant : Les perspectives sur le patrimoine existant . En maintenance . En adaptation et amélioration . En sortie (démolition, vente) - L’état des améliorations thermiques 12

LE PSP SE DECLINE EN PLAN D’ACTIONS PLURIANNUELS La priorisation définit le plan d’actions selon des critères : . Environnementaux (Grenelle) . Service (classe CUS) . État du bâti (cotation technique) . Évolution réglementaire . Adaptation de l’offre 13

L’IMPACT SUR L’ORGANISATION Une organisation adaptée pour répondre aux nouvelles applications En offre nouvelle : des études de faisabilité intégrant les classes énergétiques et des exigences affichées Sur le Patrimoine : . Une priorisation des réhabilitations intégrant la classe énergétique . Des diagnostics thermiques systématiques pour les réhabilitations, . Des référentiels pour les actions ponctuelles ou thématiques . L’intégration du PSE au PSP Réduction des charges . Des études énergétiques en approche « coût global » . Choix de matériel et de méthode de chauffage performant . Suivi des consommations 14

L’ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DE L’OPAC DU RHONE Le Directeur Général Comité de Direction Département Services aux Clients dont : - La Gestion Patrimoniale TERRITOIRE OUEST TERRITOIRE EST TERRITOIRE CENTRE Département Ressources 17 Agences Département Développement et Aménagement 15

LES MISSIONS SPECIFIQUES SUR CE DOMAINE Le Comité de Direction - Porte au plus haut les orientations, Décide des plans d’actions Une Direction d’expertise et d’appui (Direction de la Gestion Patrimoniale au Département Services aux Clients) - Propose des orientations au Comité de Direction - Décline les processus et référentiels - Définit les processus et référentiels - Consolide les résultats 16

- Proposent des actions Les Territoires - Proposent des actions - Croisent les besoins avec la Direction de la Gestion Patrimoniale - Engagent, suivent et réalisent Les processus opérationnels définissent - Les modes de déroulement de projet - Les niveaux de contribution et de validation sur les étapes clés 17

Direction Gestion Patrimoniale UNE ORGANISATION D’EXPERTISE ADAPTEE Direction Gestion Patrimoniale Gérard Pattein Bâti - Étude du PSP - Élaboration sur le patrimoine - Politique technique Gestion des performances Ascenseurs Courants faibles Politique Énergétique chauffage et Énergies Renouvelables Sécurité du Patrimoine Patrick Vachez Mickaël Tatoli Marc Legrand Lionel Seigner Domaine d’intervention : de l’expertise au Conseil et à la mise en œuvre - Accompagnement dans la construction neuve et le patrimoine - Contrôle du fonctionnement des équipements - Suivi de performance des prestataires 18