Gouvernance locale des diversités et solidarités internationales dans les communes belges francophones : contribution à la définition de bonnes pratiques Dr. Altay A. Manço Institut de Recherche, Formation et Action sur les Migrations, Belgique - www.irfam.org avec la collaboration d’Andrea Gerstnerova et Dany Crutzen

Introduction Quel est le rôle et l’implication des communes, en Wallonie et à Bruxelles, en matière de gestion de la diversité des populations en corrélation avec des tâches de solidarité internationale ? Plan : Partie I Gouvernance locale des diversités Partie II Solidarité internationale Partie III Enquête dans les communes Partie IV Recommandations

1. Gouvernance locale des diversités ethnoculturelles Les collectivités locales représentent la base de la participation politique : Démocratie directe Faible étendue des territoires Préoccupations quotidiennes des habitants Contacts plus fréquents avec les représentants

Actions « locales »: à l’échelle d’un ou de plusieurs quartiers ou de la commune initiatives correspondant à des enjeux infrastructurels, éducatifs, sociaux, politiques, économiques, culturels, sanitaires, sécuritaires, etc. réponses aux besoins de prévention générale, de lutte contre la précarisation et l’exclusion, de soutien des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels. visant la cohésion sociale, la correction des inégalités suscitant la participation sociale, un développement équitable et durable

Gouvernance : coordination d’acteurs, de groupes sociaux et d’institutions pour atteindre des buts définis collectivement, dans des environnements donnés « styles d’exécution de politiques » qui peuvent s’appliquer à divers niveaux de pouvoir

Politiques de proximité : dynamique de concertation anticipation des problèmes, crises ou conflits connaissance proximale, en ligne directe, de ce que peuvent vivre les habitants présence là où les choses se passent et au moment où elles se produisent >> techniques de « prise directe » : décoder les sens qu’attribuent les habitants aux espaces, les usages qu’ils en font, etc. pertinence des politiques et leur caractère démocratique complexité des politiques accrue par l’hétérogénéité des populations « métiers de proximité »

Gouvernance locale des diversités : les ignorer, tenter de les gommer les polariser, en considérer certaines et oublier d’autres les valoriser dans leur ensemble Modèles de gestion : « France républicaine » vs « Grande-Bretagne multiculturelle » Belgique : inspirations des deux modèles ; différences Flandre, Wallonie et Bruxelles « Valorisation des diversités » : initiatives visant à promouvoir les relations interculturelles et l’articulation des différences comme sources d’enrichissement et de complémentarité, dans divers champs relevant de l’action locale (Manço, 2008)

Emergences des villes comme lieux d’expression de demandes liées aux spécificités culturelles et conditions de vie : désengagement progressif des Etats centraux d’un certain nombre de questions sociales création de structures locales spécifiques (CPAS, CRI, etc.) fédéralisation de la Belgique

Un rapide état des lieux montre qu’au niveau local, les politiques d’intégration et de gestion des diversités culturelles sont bien souvent insuffisantes Les décisions importantes se prennent à d’autres niveaux de pouvoir : articulation entre le global et le local est complexe Les gouvernances locales sont en demande d’outils pour concevoir des stratégies d’intégration des migrants (outils multiacteurs, multidisciplines, multicontextes) Les services publics sont dans un processus de qualité pour accroître leur efficacité et la satisfaction des administrés, des employés Certains services sont également aux prises avec des velléités de privatisation ou d’externalisation, de concurrences Les communes se trouvent coincées entre des injonctions de politiques d’intégration et d’antidiscrimination, d’une part, et de lutte contre les « clandestinités », d’autre part Les situations de terrain sont de plus en plus compliquées à gérer : diversité des publics (immigrants d’origines diverses, de statuts variés, de différents niveaux socioculturels et économiques, parlant ou non la langue de l’administration, etc.)

L’intégration et valorisation des migrants = développement des « Compétences interculturelles » des systèmes de gouvernance (Manço, 2002) : compétences permettant aux publics hétérogènes de produire de la cohésion au-delà des diversités et grâce à la valorisation du potentiel créatif de ces diversités intégration de ces compétences au sein du fonctionnement des administrations et au cœur des pratiques des acteurs (mainstreaming de la diversité) connaissances et attitudes nouvelles face à la diversité méthodologies nouvelles capables de faire émerger durablement ce type de compétences au sein des structures EXEMPLE : sentiment d’appartenir à une communauté, nécessaire pour construire la cohésion sociale - dépend du niveau de la « jouissance de la citoyenneté » - plus difficile pour les personnes issues de milieux migrants - nécessite certaines formes d’« actions positives »

Gouvernance interculturelle = une démarche participative, proactive et préventive : créer des espaces-temps de dialogue (ou de « frottement ») inclure des questions spécifiques aux minorités dans l’ordre du jour des actions publiques associer activement les membres des minorités au débat public mettre en place des structures permettant aux minorités d’exprimer leurs opinions dans les prises de décisions au niveau des « services » : créer des espaces de concertation professionnelle, un décloisonnement : entre professionnels de secteurs différents (horizontal) entre professionnels et associations (diagonal) entre les professionnels, leurs publics et leur hiérarchie (vertical) entre villes partenaires (transversal)

Solidarité internationale et co-développement coopération au développement des pays du Sud, soutenue par des collectivités locales du Nord, dans un effort de partage et d’échanges impliquant, notamment, des groupes de migrants

Les migrants peuvent jouer un rôle important dans le cadre des échanges Nord-Sud Grâce aux compétences interculturelles développées lors de leurs trajectoires >> rapprochement des peuples par l’instauration des dialogues et d’échanges Grâce aux transferts culturels Grâce aux transferts matériels Contagion dans le pays d’accueil Questionnements sur le développement Symboles d’une citoyenneté transnationale et solidaire « Co-développement » MAIS : Compétences insuffisamment valorisées

« Co-développement » >> Interdépendance entre le Nord et le Sud à travers les liens créés par les migrants, gouvernements et instances privées autour de collaborations visant à contribuer au développement des pays d’origine des migrants et à la valorisation de ces derniers là où ils sont installés

Se réfère aux partenariats, essentiels pour des échanges équilibrés Concerne plus particulièrement la coopération internationale entre collectivités locales, associations, entreprises et groupements Il faut distinguer les associations de citoyens, d’immigrants ou de personnes issues de l’immigration et les organisations professionnelles Les migrants et les institutions nécessitent un soutien et un encadrement pour jouer leur rôle dans une vision ascendante du développement Le co-développement semble concerner tant le développement économique que le développement culturel et social, et par conséquent, le développement politique Ces initiatives, rendant une prospérité possible au Sud, elles peuvent s’avérer utiles pour endiguer des tendances migratoires inappropriées

Gamme de projets, allant de petites initiatives individuelles à des réalisations plus ambitieuses concernant : les capacités économiques : création d’entreprises ou les transferts de fonds les capacités sociales : citoyenneté participative dans les espaces d’origine et d’accueil les capacités politiques : développement d’instruments d’éducation à la citoyenneté, au développement durable et aux migrations équitables, mais aussi des outils de gestion comme des agences de migrations

3. Enquête sur les pratiques des communes en Belgique Quelles sont les initiatives des communes de Wallonie et de Bruxelles dans ces champs, avec quels résultats et quelles perspectives ?

Méthodes Enquête épistolaire, entre le 20 mai et le 10 juin 2007. 130 communes contactées, au hasard = la moitié des communes francophones Parmi ces communes, 12 % ont répondu à la sollicitation en remplissant un bref questionnaire (16). L’équipe de recherche est également à l’origine d’autres d’observation récentes (7), au sein de localités wallonnes : récits de travailleurs sociaux, … TOTAL 23 COMMUNES

Résultats Au sein des 23 communes, 18 engagées dans des politiques d’interculturalité et de solidarité internationale : Urbanité Difficultés économiques Présence de migrants et demandeurs d’asile non européens Bruxelles et Liège 5 axes principaux : 1) Le renforcement de la cohésion sociale au sein de la population locale par la lutte contre les discriminations, au sens large, sur le marché du travail et dans la vie sociale 2) Le soutien de commissions consultatives pour habitants dans le cadre de politiques de proximité 3) L’animation socioculturelle des quartiers 4) La coopération et les échanges entre régions européennes 5) La solidarité internationale et l’aide au développement Moyens : L’écoute (enquêtes, médiation, campagnes) L’engagement de personnels issus de l’immigration Le dialogue et la rencontre (colloques, fêtes) Les partenariats locaux pour l’expression et l’animation (les plus nombreuses : min. 1/an/commune) La création de structures spécifiques (agence de location, centre de santé, etc.) Les partenariats et réseaux internationaux, jumelages, … (échanges, moyens, visibilité) La coopération au développement surtout avec l’Afrique francophone : 6/23 (formation, infrastructures, échanges, dons) L’établissement de conseils ou de comités consultatifs ou des assemblées de quartier pour la consultation et l’information Le développement des instances de pilotage des politiques ( « Echevinat » à Liège) Difficultés : Les politiques communales sont tributaires des possibilités de financement qu’offrent les niveaux centraux de gouvernement Les capacité des acteurs Actions basiques, résultats « optimistes »

Discussion L’Etat délègue de plus en plus de responsabilités aux communes ou elles sont de plus en plus dynamiques (pression par le haut) Les villes voient accroître leur pertinence à intervenir en raison de nombreuses sollicitations internationales dans ce domaine De plus en plus d’auteurs considèrent l’accueil et l’expression de la diversité, les actions de solidarité internationale, comme un renforcement la cohésion sociale (Wood et Landry, 2007) La pression par le bas est due à la présence d’une population migrante de plus en plus visible >> Hétérogénéisation des politiques de diversité, malgré la prégnance d’une philosophie d’intégration dite « républicaine » Les initiatives observées sont basiques : difficultés à mettre en oeuvre des actions ou difficultés de diagnostic et de définition de politiques ? Différences géographiques : Hainaut avec peu d’actions, malgré une population très diversifiée Manque de réseau des initiatives locales

Conclusions La gouvernance interculturelle n’apparaît pas d’elle-même, nécessite un investissement L’encadrement interculturel est important tant au niveau des élus qu’au niveau des organes publics ou de la société civile Seuls les efforts combinés d’un ensemble d’institutions peuvent faire pencher la balance en faveur d’une gouvernance interculturelle Le développement des talents de leadership parmi les membres des minorités est également un objectif à poursuivre Le coaching des décideurs, la formation des acteurs sociaux, des agents relais, l’appui technique à la gestion participative La formation, la communication efficace, la médiation interculturelle, etc comme outils Les réseaux (locaux et translocaux) des « bonnes pratiques »

« faire ensemble ce que l’on ne peut faire seul » Note sur les réseaux : « faire ensemble ce que l’on ne peut faire seul » Identifier, soutenir et diffuser des bonnes pratiques Obtenir des effets institutionnels durables Innover Obtenir meilleure visibilité pour chacun des partenaires Démultiplier les effets Produire une interconnaissance, le sentiment d’une plus grande maîtrise professionnelle Faire évoluer les visions en matière de gestion de la diversité Permettre à des groupes de citoyens et de professionnels de croiser leurs visions dans des moments de « non tension » Prévenir conflits et exclusions

Identifier et transférer les bonnes pratiques 4. Recommandations aux villes pour le développement des compétences interculturelles - OBJECTIFS - Identifier et transférer les bonnes pratiques Démultiplier l’effet des pratiques innovantes par la création de réseaux d’acteurs relais Marquer symboliquement le territoire de la diversité en tant que patrimoine de ressources, de compétences et de solidarités Contribuer à faire évoluer les visions et représentations en matière de diversités au niveau municipal

- Moyens - valorisation des ressources et des compétences des bénéficiaires (valorisation des ressources et des compétences plutôt que la compensation de handicaps) développement chez les acteurs relais (professionnels ou non) de compétences interculturelles, à intégrer dans une vision globale des politiques développement d’effets démultiplicateurs à moyen terme marquage du territoire avec des priorités en matière de solidarité, convivialité et interculturalité rayonnement local : Ateliers urbains : orienter les actions, alimenter la réflexion, aider à ajuster les priorités, croiser les visions, développer des connaissances et des compétences Formation d’un pool d’acteurs-relais issus des différents services de la Ville, décloisement Transfert d’outils d’éducation à la diversité dans les institutions communales et partenaires rayonnement régional, européen et international : Exposition didactique, semaine thématique, événement d’éducation permanente d’envergure, plateforme de partenaires créatifs, … (« diversité = patrimoine ») Adhésion à des chartes internationales Positionner la Ville dans des actions concrètes de coopération internationale qui valorisent le transfert Nord-Sud et Sud-Nord, valoriser les compétences interculturelles des migrants, créer de l’insertion Lancer une recherche-accompagnement avec les acteurs : évaluer et diffuser les résultats des initiatives

Dix étapes pour une politique interculturelle de la ville, Wood et Landry (2007) - ANNEXE 1 - 1) Déclarer publiquement que la ville développe approche interculturelle explicite. Développer une action emblématique. 2) Examiner les principales fonctions de la ville à travers une « loupe interculturelle». Etablir des projets phares en matière d’éducation, dans la sphère publique, en matière de logement, dans les quartiers, au sein de la police, dans le monde du commerce, du sport, des spectacles, etc. 3) Explorer et identifier les meilleures pratiques ailleurs. 4) Investir dans la formation linguistique afin de s’assurer que les migrants sont en mesure de pratiquer la langue de la majorité, mais aussi permettre aux membres de la majorité à apprendre les langues minoritaires. 5) Mettre en place une stratégie commune avec les médias en matière d’interculturalité. 6) Mettre en place une politique internationale qui proclame que la ville est à la fois ouverte aux idées et aux influences du monde extérieur et cherche également à présenter son identité ailleurs, établit des liens culturels, commerciaux, de solidarité, etc. avec d’autres pays dont les pays d’origine des groupes minoritaires, développe de nouveaux modèles de citoyenneté. 7) Mettre en place un observatoire de l’interculturel pour : développer la recherche de bonnes pratiques ; évaluer les situations locales ; offrir une guidance aux structures de la ville. 8) Lancer un programme de formation et de sensibilisation interculturelle pour tous les acteurs concernés dont les hommes politiques, les représentants du secteur privé, etc. 9) Mettre en place des forums consultatifs dans les quartiers, consulter la population. 10) Prévoir des initiatives de rencontre entre diverses composantes de la population, dont les nouveaux arrivants.

Etapes de l’évaluation de politiques interculturelles, Sensi et coll Etapes de l’évaluation de politiques interculturelles, Sensi et coll. (2004) - ANNEXE 2 - L’évaluation de ce type de dispositifs se base sur des principes à négocier avec les partenaires : - à quoi et à qui doit servir l’évaluation ? - quoi évaluer et avec quels critères : la pertinence, la cohérence, l’efficacité, l’efficience, l’impact, la visibilité, la durabilité, … - quand évaluer : une évaluation continue - elle ne peut pas rester externe, elle devient une évaluation interne. - comment évaluer : il faut préciser quelles méthodes pour le recueil des données, comment et avec qui seront analysés les résultats, à qui seront-ils fournis … Les principales questions d’évaluation sont : - Quels sont les objectifs, les modalités de fonctionnement, les ressources du dispositif ? - Quels sont les niveaux d’analyse de l’évaluation et comment se positionnent-ils dans un cadre théorique ? - Comment définir les critères de qualité ? - Quels sont les indicateurs de changements/de résultats à observer sur le terrain ? - Dans quel délai attendons-nous ces indicateurs de changements/résultats ? - Quelle stratégie est développée par l’animation du dispositif pour aider les participants à obtenir des résultats à court terme, à moyen terme, … - Comment l’évaluation sera incorporée dans le travail quotidien des partenaires ? - Comment l’information circule et les décisions se partagent ? - Quelles sont les productions concrètes du dispositif ? - Comment le dispositif envisage l’après-projet ? - Quelles sont les pratiques de réseaux qui ancrent le projet dans des partenariats externes, avec quels résultats ? Un projet de gestion des diversités réussi est une initiative qui a : - permis de développer de manière durable de nouvelles connaissances, une nouvelle conscience de l’articulation des actions locales avec les politiques globales en matière d’intégration des migrants ; - développé de nouvelles approches et initiatives afin d’intégrer et de valoriser la diversité dans des systèmes locaux ; - su intégrer le point de vue des usagers et des personnels dans les diagnostics des problèmes rencontrés, la simplification des procédures et la formation ; - pu interpeller les échelons de pouvoir avec ses pratiques, résultats et découvertes ; - pu créer des espaces de « frottement » entre des personnes d’origines culturelles différentes ; - su inclure des questions spécifiques aux minorités culturelles dans l’ordre du jour des réunions et des actions publiques ; - su associer activement les membres des minorités culturelles et des groupes issus de l’immigration au débat public ; - pu mettre en place des dispositifs permettant aux minorités culturelles d’exprimer leurs opinions dans le processus des prises de décisions ; - pu valoriser les ressources et les compétences des intervenants de terrain et de leurs publics ; - pu intégrer et alimenter des travaux d’un réseau international : échange de pratiques/outils, élargissement vers d’autres partenaires, etc. ; - su démultiplier les effets des actions et échanges par des initiatives de formation, de diffusion vers d’autres entités.

Merci de votre attention ! Institut de Recherche, Formation et Action sur les Migrations - Belgique www.irfam.org