Gestion Durable des Déchets d‘Equipements Electriques et Electroniques (WEEE) En Amérique Latine Daniela Torres, ing. MSc Environmental Expert § ITU Consultant Forum Régional de Normalisation de l'UIT pour l'Afrique Livingstone, Zambie Mars 2016

Contenu 1.Introduction au rapport 2.Découvertes du rapport et les résultats de l'évaluation de pays 3.Le chemin à parcourir 2

3 Penetration Mobile : 115% Penetration Broadband: 9% fixe (9%) & mobile (24%) Croissance des TICs AN 2013 (1) Les Ameriques: 11.7 mt LATAM: 3,8 mt S. America: 2,7 mt Mexico, CA & Caribbean: 1,1 mt Croissance des WEEE AN 2014 (2) Initiatives UN initiatives gouvernementales Initiatives du secteur privée plateformes mondiales Initiatives 1. Introduction au rapport Le contexte Source : (1) Les statistiques de l'UIT & (2) Baldé, et al. Université des Nations Unies 3

GESTION DES WEEE EN AMERIQUE LATINE Fournir une vue d’ensemble de la gestion des WEEE en Amerique Latine Identifier les défis pour la gestion durable Esquisser une feuille de route conjointe pour la mise en oeuvre future "La gestion durable des déchets d'équipements électriques et électroniques en Amérique Latine" Le Premier Rapport des NATIONS UNIES de ce Genre 1. Introduction au rapport

1. Introduction au rapport Auteurs et Contributeurs

1. Introduction au rapport Cadre méthodologique Recherche, analyse et interviews au sein du pays Evaluation individuelle du pays Analyse Régionale par tous les contributeurs. developpement de recommandations pour des politiques conjointes

7 1. Introduction au rapport Domaine d’Application de l'analyse Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, L'Équateur, le Paraguay, Pérou, L'Uruguay et du Venezuela.

Les Parties à la Convention (1) Signature, succession à la signature (d) Ratification, Acceptation (A), Approbation (AA), Adhésion (a) Entrée en Vigueur L'Argentine 28/06/198927/06/199105/05/1992 La Bolivie (État plurinational de) 22/03/198915/11/199613/02/1997 Brésil 01/10/1992 (A)30/12/1992 Le Chili 31/01/199011/08/199209/11/1992 Colombie 22/03/198931/12/199631/03/1997 L'Équateur 22/03/198923/02/199324/05/1993 Paraguay 28/09/1995 (A)27/12/1995 Pérou 23/11/1993 (A)21/02/1994 L'Uruguay 22/03/198920/12/199105/05/1992 Venezuela (République bolivarienne du) 22/03/198903/03/199801/06/ Découvertes du Rapport Evaluation de pays: Parties à la Convention de Bâle (1)Les Parties À la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination (2)

Pays La réglementation nationale Les politiques publiques Engagement International Technologies pour la gestion des e-Déchets* L'Argentine La Bolivie Brasil Le Chili Colombie L'Équateur Paraguay Perú L'Uruguay Venezuela 18 (*) Les informations disponibles sont basées sur les activités de brevetage identifiées dans ces pays. 2. Rapport des conclusions Bilan de pays

Le fossé legal & reglementaire pour la gestion des WEEE Modèles économiques non durables pour la gestion des WEEE disponibilité technologique limitée & transfert technologique Gestion Durable tout le long du cycle de vie des WEEE ( exports illegaux & pollution environmentale ) Exclusion du Principe de Responsabilité du Producteur Extendue (ERP) Manque de savoir sur la gestion des WEEE 10 Manque de normes mondiales sur la gestion des déchets électroniques 1. Découvertes du Rapport Les défis de la région

4. Le chemin à parcourir Conclusions 1. Favoriser la coordination entre les autorités de TIC & celles de l’environnement 2. Élaborer des règlements spécifiques pour les mécanismes de developpement et de conformité 3.Définir les modèles de gouvernance efficaces avec des rôles clairs et les responsabilités des acteurs 4.Gérer la gestion des WEEE informelle dans la région prenant en compte les principes du cycle de vie. 5.Inclure les aspects de durabilité dans la conception des déchets électroniques et dans leur évaluation:emplois verts, innovation, etc.

Identifier Sources & volumes des comptes Approfondir l’analyse par pays sur tous les aspects de la durabilité Inclure la Vision de cycle de vie Des déchets électroniqu es Travaux sur Les politiques préventives Et apprendre de l'expérience Promouvoir la Gestion durable Des alliances Développer des Infrastructures pour la gestion Au-delà des frontières Promouvoir : Le recyclage, la réutilisation la réparation L'éco- conception Elever la prise de conscience des Consommateurs & Sensibilisation des intervenants Promouvoir Iin novation & le transfert Technologique 4. Le chemin à parcourir 10 principales recommandations en matière de politique Développer les Synergies et optimiser les ressources

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 Des règlements disparates et heterogènes  Un environnement sain sous la tutelle de la Constitution, en accord avec la Convention de Bâle.  La Politique sur les déchets dangereux N. fournit également le cadre juridique Pour les déchets électroniques.  Des règlements disparates et heterogènes  Un environnement sain sous la tutelle de la Constitution, en accord avec la Convention de Bâle.  La Politique sur les déchets dangereux N. fournit également le cadre juridique Pour les déchets électroniques.  Les politiques sont rares et désorganisées  Le Programme d’incitation "rénover" : encourager les distributeurs d'appareils électriques à récupérer les restes d'équipements au sein des ménages  Les politiques sont rares et désorganisées  Le Programme d’incitation "rénover" : encourager les distributeurs d'appareils électriques à récupérer les restes d'équipements au sein des ménages  Une partie du projet L'éco-Normas De l'Union européenne et Le Mercosur  Convention de Bâle et l’Accord Mercosur (entente relative au Marché commun du Sud)  La partie du projet de l'ONUDI pour les polluants organiques persistants (POP) Gestion de Déchets électroniques.  La Convention de Bâle est entrée en vigueur en Argentine en  Une partie du projet L'éco-Normas De l'Union européenne et Le Mercosur  Convention de Bâle et l’Accord Mercosur (entente relative au Marché commun du Sud)  La partie du projet de l'ONUDI pour les polluants organiques persistants (POP) Gestion de Déchets électroniques.  La Convention de Bâle est entrée en vigueur en Argentine en  Institut national de la technologie industrielle (INTI, Instituto Nacional De Tecnología Industrial), a annoncé les programmes de création d'usines de traitement de WEEE  Les partenariats entre pays pour la gestion des WEEE et les fondations offrent des programmes de formation  Institut national de la technologie industrielle (INTI, Instituto Nacional De Tecnología Industrial), a annoncé les programmes de création d'usines de traitement de WEEE  Les partenariats entre pays pour la gestion des WEEE et les fondations offrent des programmes de formation 2. Evaluation de pays 2.1 L'ARGENTINE Règlements spécifiques Règlements spécifiques Politique Publique International Engagement Les DEEE Management

 Il n'existe pas de réglementation spécifique pour la gestion des WEEE.  Un groupe de travail a été constitué avec des représentants du secteur public et privé, dans le but d'élaborer des normes techniques spécifiques.  Il n'existe pas de réglementation spécifique pour la gestion des WEEE.  Un groupe de travail a été constitué avec des représentants du secteur public et privé, dans le but d'élaborer des normes techniques spécifiques.  L'absence de politiques publiques pour la gestion des WEEE.  Au niveau gouvernemental, le Ministère du Développement productif et de la Diversité Economique de concert avec le Ministère de l‘Environnement et l‘Eau font la promotion de politiques nationales sur la gestion des déchets électroniques, y compris le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP).  L'absence de politiques publiques pour la gestion des WEEE.  Au niveau gouvernemental, le Ministère du Développement productif et de la Diversité Economique de concert avec le Ministère de l‘Environnement et l‘Eau font la promotion de politiques nationales sur la gestion des déchets électroniques, y compris le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP).  La Convention de Bâle est entrée en vigueur en Bolivie en  La partie du projet de l'ONUDI pour gestion de POP provenant de déchets électroniques  La Convention de Bâle est entrée en vigueur en Bolivie en  La partie du projet de l'ONUDI pour gestion de POP provenant de déchets électroniques  Il n'existe pas officiellement d’initiatives de recyclage dans le pays  Il existe de nombreuses campagnes de sensibilisation au recyclage  Il existe des associations et des entreprises privées qui travaillent pour l'élimination des déchets électroniques sans l'aide de technologies appropriées.  Il n'existe pas officiellement d’initiatives de recyclage dans le pays  Il existe de nombreuses campagnes de sensibilisation au recyclage  Il existe des associations et des entreprises privées qui travaillent pour l'élimination des déchets électroniques sans l'aide de technologies appropriées. 2. Evaluation de pays 2.2 La Bolivie Règlements Spécifiques Règlements Spécifiques Fonction Politique Fonction Politique Engagement International La Gestion des WEEE

 Une loi nationale appelée “Loi sur les Déchets" stipule que chacun détient la responsabilité des déchets qu’il génère. Cette loi s'applique au commerce et les activités des administrations municipales ainsi que les consommateurs.  La loi fédérale Nº sur La politique nationale sur les déchets solides, couvre la gestion adéquate des déchets électroniques.  Une loi nationale appelée “Loi sur les Déchets" stipule que chacun détient la responsabilité des déchets qu’il génère. Cette loi s'applique au commerce et les activités des administrations municipales ainsi que les consommateurs.  La loi fédérale Nº sur La politique nationale sur les déchets solides, couvre la gestion adéquate des déchets électroniques.  Des règlements de mise en oeuvre incluent des outils pour créer des politiques nationales et des plans d'action concernant les déchets électroniques et leur collecte sélective.  Le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) est inclus dans les cadres de réglementation du pays en ce qui concerne le cycle de vie d'e-déchets.  La Convention de Bâle est entrée en vigueur au Brésil en  Le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) est inclus dans les cadres de réglementation du pays en ce qui concerne le cycle de vie d'e-déchets.  La Convention de Bâle est entrée en vigueur au Brésil en  Il y a des entreprises spécialisées dans la gestion des WEEE.  Une fois recyclés les e-déchets passent à travers un processus logistique inverse.  Il y a des entreprises spécialisées dans la gestion des WEEE.  Une fois recyclés les e-déchets passent à travers un processus logistique inverse. 2.Evaluation de pays 2.3 BRASIL Règlements Spécifiques Fonction Politique Fonction Politique Engagement International Gestion des WEEE

 Il n'existe pas de réglementation spécifique pour la gestion des WEEE.  Les déchets électroniques sont traités comme des déchets dangereux.  Le projet de loi instaurant la responsabilité élargie des producteurs (REP) est en discussion.  Il n'existe pas de réglementation spécifique pour la gestion des WEEE.  Les déchets électroniques sont traités comme des déchets dangereux.  Le projet de loi instaurant la responsabilité élargie des producteurs (REP) est en discussion.  Le Règlement sur le registre des émissions et des transferts de polluants (REPT).  La Base de données d'accès public visant à diffuser l'information sur les émissions, les déchets et les transferts de polluants.  Le Règlement sur le registre des émissions et des transferts de polluants (REPT).  La Base de données d'accès public visant à diffuser l'information sur les émissions, les déchets et les transferts de polluants.  La ratification de la Convention de Bâle, par le décret No 685 en  La partie du projet de l'ONUDI pour gestion de POP des DEEE.  La ratification de la Convention de Bâle, par le décret No 685 en  La partie du projet de l'ONUDI pour gestion de POP des DEEE.  Deux entreprises certifiées et un programme de reconditionnement des déchets.  Le secteur informel de recyclage est un défi pour le pays.  Deux entreprises certifiées et un programme de reconditionnement des déchets.  Le secteur informel de recyclage est un défi pour le pays. 2. Evaluation de pays 2.4 Le Chili Règlements Spécifiques Fonction Politique Fonction Politique Engagement International Gestion des WEEE

 La Politique spécifique sur la gestion intégrée des déchets d'équipements électroniques  La loi no 1672 définit les orientations de politique publique sur la gestion intégrée des WEEE.  La Politique spécifique sur la gestion intégrée des déchets d'équipements électroniques  La loi no 1672 définit les orientations de politique publique sur la gestion intégrée des WEEE.  Le Congrès a établi des lignes directrices pour l'adoption d'une politique publique pour la gestion intégrée des WEEE, sous la direction du Ministère de l‘Environnement.  La Colombie a ratifié la Convention de Bâle, en vertu de la loi 253 de 1996 (qui est entrée en vigueur en 1997).  Il existe des systèmes de collecte pour gérer les ordinateurs, l'éclairage, les périphériques et les batteries.  Il n’existe pas suffisamment de technologie automatisée pour le démantèlement et la récupération des matériaux.  Il existe des systèmes de collecte pour gérer les ordinateurs, l'éclairage, les périphériques et les batteries.  Il n’existe pas suffisamment de technologie automatisée pour le démantèlement et la récupération des matériaux. 2. Evaluation de pays 2.5 Colombie Règlements Spécifiques Fonction Politique Fonction Politique Engagement International Gestion des WEEE

 L'Équateur a une réglementation nationale sur les déchets dangereux. Les déchets électroniques sont traités en tant que tels  L'Accord ministériel no 161 définit le "Règlement pour la prévention de la pollution et du contrôle des substances chimiques, dangereuses et les déchets spéciaux".  L'Équateur a une réglementation nationale sur les déchets dangereux. Les déchets électroniques sont traités en tant que tels  L'Accord ministériel no 161 définit le "Règlement pour la prévention de la pollution et du contrôle des substances chimiques, dangereuses et les déchets spéciaux".  La Politique Nationale sur la consommation après usage de matériels électriques et le mauvais traitement de l'électronique applique le principe de responsabilité élargie des producteurs (ERP).  Le Ministère de l‘Environnement (à partir de 2015) travaille sur la proposition de norme technique sur la manière d'appliquer le principe de ERP à l'équipement électrique et au mauvais usage de l'électronique.  La Politique Nationale sur la consommation après usage de matériels électriques et le mauvais traitement de l'électronique applique le principe de responsabilité élargie des producteurs (ERP).  Le Ministère de l‘Environnement (à partir de 2015) travaille sur la proposition de norme technique sur la manière d'appliquer le principe de ERP à l'équipement électrique et au mauvais usage de l'électronique.  La Convention de Bâle est entrée en vigueur en Équateur en  Partie du projet de l'ONUDI pour gestion de POP des WEEE.  La Convention de Bâle est entrée en vigueur en Équateur en  Partie du projet de l'ONUDI pour gestion de POP des WEEE.  Il y a neuf entreprises qui ont une licence environnementale pour mener des activités dans les différentes phases de la gestion des déchets, l'entreposage, le transport et le démantèlement. Règlements Spécifiques Fonction Politique Fonction Politique Engagement International Gestion des WEEE 2. Evaluation de pays 2.6 L'ÉQUATEUR

 Il n'existe pas de réglementation spécifique pour la gestion des WEEE.  La Constitution dispose de plusieurs articles pour protéger l'environnement.  La Loi N42/90 interdit l'importation, de dumping et l’utilisation de Produits considérés dangereux.  Il n'existe pas de réglementation spécifique pour la gestion des WEEE.  La Constitution dispose de plusieurs articles pour protéger l'environnement.  La Loi N42/90 interdit l'importation, de dumping et l’utilisation de Produits considérés dangereux.  Les WEEE ont commencé à être traités par les institutions concernées dans le pays.  Un des problèmes est le manque de sensibilisation de la population au sujet de l'élimination des déchets.  Les WEEE ont commencé à être traités par les institutions concernées dans le pays.  Un des problèmes est le manque de sensibilisation de la population au sujet de l'élimination des déchets.  La Convention de Bâle est entrée en vigueur au Paraguay, avec la loi No 547 de  Il n‘existe pas d'organisations dédiées à la gestion des WEEE. 2. Evaluation de pays 2.7 PARAGUAY Règlements Spécifiques Fonction Politique Fonction Politique Engagement International Gestion des WEEE

 Règlement spécifique pour les WEEE : "La réglementation nationale pour l'utilisation et de la gestion des déchets d'Équipements Électriques et Électroniques" - décret no  Le Ministère de l‘Environnement a élaboré des campagnes publiques de collecte des WEEE.  Il y a deux plans sur le mode de traitement des déchets électroniques pour les entreprises privées prises en charge par le gouvernement national.  Le Ministère de l‘Environnement a élaboré des campagnes publiques de collecte des WEEE.  Il y a deux plans sur le mode de traitement des déchets électroniques pour les entreprises privées prises en charge par le gouvernement national.  Le Ministère de l‘Environnement et de la Coopération Suisse ont signé un accord pour développer le projet "Industries de recyclage durable".  Partie du projet de l'ONUDI pour gestion de POP des DEEE.  La Convention de Bâle est entrée en vigueur en  Le Ministère de l‘Environnement et de la Coopération Suisse ont signé un accord pour développer le projet "Industries de recyclage durable".  Partie du projet de l'ONUDI pour gestion de POP des DEEE.  La Convention de Bâle est entrée en vigueur en  Il y a plusieurs compagnies qui gèrent les WEEE dans le pays.  Il existe un projet spécial avec le secteur privé appelé "Responsabilité sociale des entreprises" pour la gestion des WEEE.  Il y a plusieurs compagnies qui gèrent les WEEE dans le pays.  Il existe un projet spécial avec le secteur privé appelé "Responsabilité sociale des entreprises" pour la gestion des WEEE. Règlements Spécifiques Fonction Politique Fonction Politique Engagement International Gestion des WEEE 2. Evaluation de pays 2.8 Pérou

24  Il n'existe pas de réglementation spécifique pour la gestion des déchets électroniques.  Il existe des règlements généraux pour protéger l'environnement.  Il n'existe pas de réglementation spécifique pour la gestion des déchets électroniques.  Il existe des règlements généraux pour protéger l'environnement.  L'Uruguay dispose d’un cadre reglementaire public pour la gestion des déchets y compris les WEEE.  Certaines initiatives sont lancées par le gouvernement national, telles que l'Agence nationale de la recherche et de l'innovation, Ceibal Plan et le Laboratoire technologique de l'Uruguay.  L'Uruguay dispose d’un cadre reglementaire public pour la gestion des déchets y compris les WEEE.  Certaines initiatives sont lancées par le gouvernement national, telles que l'Agence nationale de la recherche et de l'innovation, Ceibal Plan et le Laboratoire technologique de l'Uruguay.  La Convention de Bâle a été ratifiée en Uruguay en 1991, avec la loi no et est entrée en vigueur en  L'Uruguay est le centre de la coordination entre la Convention de Bâle et le Centre Régional de la Convention de Stockholm pour l'Amérique latine et les Caraïbes.  Partie du projet de l'ONUDI pour gestion de POP des DEEE.  La Convention de Bâle a été ratifiée en Uruguay en 1991, avec la loi no et est entrée en vigueur en  L'Uruguay est le centre de la coordination entre la Convention de Bâle et le Centre Régional de la Convention de Stockholm pour l'Amérique latine et les Caraïbes.  Partie du projet de l'ONUDI pour gestion de POP des DEEE.  L’Uruguay ne dispose pas d’infrastructures appropriées pour l'élimination finale des WEEE.  Il existe des initiatives privées pour la gestion des déchets y compris la collecte des WEEE.  L’Uruguay ne dispose pas d’infrastructures appropriées pour l'élimination finale des WEEE.  Il existe des initiatives privées pour la gestion des déchets y compris la collecte des WEEE. Règlements Spécifiques Fonction Politique Fonction Politique Engagement International Gestion des WEEE 2. Evaluation de pays 2.9 URUGUAY

 Il n'existe pas de réglementation spécifique pour la gestion des WEEE.  Usage de la disposition normative établie sur les déchets généraux comme une référence.  Il n'existe pas de réglementation spécifique pour la gestion des WEEE.  Usage de la disposition normative établie sur les déchets généraux comme une référence.  Il n’existe pas de politiques environnementales à cette fin.  Il est prévu que le gouvernement national va constituer des tables rondes intergouvernementales qui coordonneront les actions et élaborerons sur les politiques publiques.  Il n’existe pas de politiques environnementales à cette fin.  Il est prévu que le gouvernement national va constituer des tables rondes intergouvernementales qui coordonneront les actions et élaborerons sur les politiques publiques.  Le pays a Signé et ratifié la Convention de Bâle avec l'approbation de la loi No de  Partie du projet de l'ONUDI pour gestion de POP des DEEE.  Le pays a Signé et ratifié la Convention de Bâle avec l'approbation de la loi No de  Partie du projet de l'ONUDI pour gestion de POP des DEEE.  5 sociétés privées nationales sont en charge des processus de gestion des déchets qui traitent de la collecte, du stockage, du traitement et du démantèlement des WEEE.  Il n‘existe pas de technologie disponible pour l’élimination des WEEE.  5 sociétés privées nationales sont en charge des processus de gestion des déchets qui traitent de la collecte, du stockage, du traitement et du démantèlement des WEEE.  Il n‘existe pas de technologie disponible pour l’élimination des WEEE. Règlements Spécifiques Fonction Politique Fonction Politique Engagement International Gestion des WEEE 2. Evaluation de pays 2.10 VENEZUELA