La politique économique 2 ème BAC DROIT France Gaube

La politique économique  1. Introduction 1. Introduction  2. Les agents de la politique économique 2.1. Les autorités politiques fédérales 2.2. Les autorités politique fédérées Les autorités supranationales Les groupes de pression – les lobbys. France Gaube – les agents de la politique économique2

La politique économique croissance Les agents stabilité de la instruments objectifs des prix politique emploi économique commerce extérieur politiques politiques conjoncturelles structurelles France Gaube – les agents de la politique économique3

2. Les agents de la politique économique  2.1. Les autorités politiques fédérales  Les autorités politique fédérées.  2.3. Les autorités supranationales  2.4. Les groupes de pression – les lobbys France Gaube – les agents de la politique économique4

2. Les agents de la politique économique 2.1. Les autorités politiques fédérales.  - le Gouvernement   - le Parlement   - l’Administration   - les Tribunaux  France Gaube – les agents de la politique économique5

2. Les agents de la politique économique  2.2. Les autorités politique fédérées. Leurs actions se limitent bien évidemment à leurs compétences. France Gaube – les agents de la politique économique 6

2. Les agents de la politique économique 2.3. Les autorités supranationales La politique nationale est de plus en plus dépendante d’autres autorités. Les plus influentes sont :  - l’Union européenne  - l’OMC  - le FMI  - l’ONU  - l’OMS France Gaube – les agents de la politique économique 7

2. Les agents de la politique économique Les groupes de pression – les lobbys Ils défendent les intérêts économiques et sociaux des catégories qu’ils représentent. Les groupes incontournables sont :  les syndicats  les associations de consommateurs  la FEB France Gaube – les agents de la politique économique 8

2.3. Les autorités supranationales 1. FMI  Le FMI (le Fonds) a été créé en juillet 1944, lors d’une conférence des Nations Unies à Bretton Woods dans le New Hampshire (États-Unis). Objectif premier du FMI :  veiller à la stabilité du système monétaire international, Soit stabilité du système international de paiements et de change qui permet aux pays (et à leurs citoyens) de procéder à des échanges entre eux. France Gaube – les agents de la politique économique 9

2.3. Les autorités supranationales 1. FMI  Nombre de pays membres : 188 pays contre 44 pays lors de la création188 pays Quelques missions : 1. Surveillance  des politiques économiques des pays  de l’évolution économique et financière à l’échelle nationale, régionale et mondiale, Dans le but d’assurer leur stabilité économique, de réduire la vulnérabilité aux crises économiques et financières, et d’améliorer les niveaux de vie. 2. Assistance financière2. Assistance financière : Grâce au financement de ses pays membres, le FMI octroie des aides financières pour remédier à leurs problèmes de balance des paiements. Cette aide est conditionnée par la mise en place de programmes économiques appuyés par le FMI (Appelés PLAN D’AJUSTEMENT STRUCTURELS). France Gaube – les agents de la politique économique 10

2.3. Les autorités supranationales 1. FMI France Gaube – les agents de la politique économique 11

2.3. Les autorités supranationales 1. FMI Fonctionnement du FMI En fonction de sa contribution aux ressources financières du FMI, chaque pays se voit attribuer un droit de vote  argent = droit de vote France Gaube – les agents de la politique économique 12

2.3. Les autorités supranationales 1. FMI France Gaube – les agents de la politique économique 13

2.3. Les autorités supranationales 1. FMI Premier actionnaire du FMI : les États-Unis - Ils y exercent une influence particulière.influence particulière - Leur approbation est indispensable pour tout accord car ils sont membres du conseil de sécurité France Gaube – les agents de la politique économique 14

2.3. Les autorités supranationales 1. FMI Premier actionnaire du FMI : les États-Unis - Ils y exercent une influence particulière.influence particulière - Leur approbation est indispensable pour tout accord France Gaube – les agents de la politique économique 15

2.3. Les autorités supranationales 2. L’OMC Son précurseur est le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou General agreement on tax and trade) mis en place en 1947 Son but : réduire les droits de douanes afin de favoriser la libre concurrence et d’éviter le protectionnisme Ses caractéristiques : code de conduite qui exige des pays membres de la coopération.  L’OMC remplace le GATT dès Son but : réguler les relations commerciales entre ses membres (147 pays) en favorisant au maximum le libre échange et la suppression des tarifs douaniers. Ses caractéristiques :  plus qu’un code de conduite exigeant la coopération. Ses membres adhèrent à des règles communes. C’est une organisation intergouvernementale.  L’OMC se dote également d’un ORD (organe de règlement des différends) qui permet à l’OMC de contraindre les Etats à modifier leur législation si elle est contraire aux règles communes. France Gaube – les agents de la politique économique 16

2.3. Les autorités supranationales OMC Prise de décision : - le consensus et - Chaque pays dispose d’une voix qui lui donne un droit de véto. - MAIS les grandes puissances économiques dominent les décisions par leur influence - Pas de pondération des voix en fonction des moyens financiers comme pour l’ONU France Gaube – les agents de la politique économique 17

2.3. Les autorités supranationales France Gaube – les agents de la politique économique 18

France Gaube – les agents de la politique économique 19 L’ORD (organe de règlement de l’OMC) est un organe capable de sanctionner des Etats qui ne respectent pas leurs obligations. Pratiquement, différentes phases sont privilégiées pour les règlements des différends :  les consultations doivent être engagées entre les parties  si les consultations échouent, la partie plaignante pourra demander l'établissement d'un groupe spécial (panels) composé de membres qui ne font pas l’objet du différend. Sa composition doit par contre être acceptée par les parties. Il a pour rôle d’examiner l’affaire et d’en faire rapport à l’ORD  une procédure d’appel est prévue « A l’issue d’un différend, l’Etat membre a trois solutions :  il applique la décision du panel d’arbitrage,  il n’applique pas la décision du panel d’arbitrage et offre des compensations à la partie plaignante  il accepte les mesures de rétorsion frappant ses exportations qui sont proposées par la partie plaignante » Sources :   Dossier 63 : « L’organisation mondiale du commerce », Ines Trépant, CRISP, Les autorités supranationales

3. OMS  C’est l'institution spécialisée de l’ONU pour la santé composée de la plupart des pays de la planète.  Son objectif ?  amener tous les peuples du monde au niveau de santé le plus élevé possible :  état de complet bien-être physique, mental et social  Et pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité France Gaube – les agents de la politique économique 20

2.3. Les autorités supranationales 3. OMS Ses domaines d’activités ?  Classe toutes les maladies et les remèdes, médicaments associés que les pays devraient rendre disponibles à prix abordable pour la population générale.  Elabore les mesures à prendre pour arrêter une épidémie et mesures sanitaires en cas de voyages internationaux (vaccination).  Assistance aux PMA (Pays les moins avancés) : vaccination contre les grandes maladies infectieuses, approvisionnement en eau potable, élimination des déchets, protection maternelle et éradication de certaines maladies.  Participe à la Recherche : sur le cancer, lutte contre le sida, le fait de savoir si les champs électromagnétiques émanant des téléphones portables ont une influence négative sur la santé.  Garantir l'accès à des médicaments de bonne qualité, sécurité, efficacité  Effectue diverses campagnes liées à la santé – par exemple, pour l’augmentation de la consommation de fruits et légumes dans le monde, et pour diminuer l’usage du tabac. France Gaube – les agents de la politique économique 21

2.3. Les autorités supranationales 3. OMS Son financement ?  contributions des états membres et d'autres donneurs (industrie pharmaceutique, fondations telles que la "Bill and Melinda Gates Foundation" et la "Rockfeller Foundation". Controverse des conflits d’intérêts France Gaube – les agents de la politique économique 22

2.3. Les autorités supranationales  4. ONU Organisation internationale fondée en 1945 à San Francisco pour résoudre les problèmes internationaux. Elle ne dispose pas de force militaire mais elle peut demander aux États-membres de fournir des contingents pour mettre sur pied des forces de maintien de la paix (les Casques bleus). Son traité fondateur est la charte des Nations Unies Son secrétariat général est actuellement dirigé par Ban Ki-Moon, successeur de Kofi Annan.Ban Ki-MoonKofi Annan Objectifs :  Maintenir la paix et la sécurité dans le monde ;paix  Développer les relations amicales entre les nations ;  Réaliser la coopération internationale sur tous les sujets où elle peut être utile ;  Être un centre où s'harmonisent les efforts des nations dans des objectifs communs ;  Surveiller l'intangibilité des frontières. L'ONU peut, avec le Conseil de sécurité, prendre des décisions concrètes. (sous forme de résolutions) Celles-ci peuvent déboucher, par exemple, sur l'autorisation d'employer une force armée pour maintenir ou rétablir la paix. France Gaube – les agents de la politique économique 23

2.3. Les autorités supranationales  4. ONU Fonctionnement : L'ONU n'est pas un gouvernement mondial, il ne légifère pas. Par le biais de son Conseil de sécurité, des résolutions sont adoptées, donnent une légitimité aux interventions des États et sont de plus en plus appliquées dans le droit national et international. Toutes ces actions se pérennisent au travers de la signature de traités entre les nations. traités Le Conseil de sécurité est toutefois controversé : Composé de 15 membres dont 5 permanents (Russie, Etats Unis, France, Chine et Royaume-Uni), ces membres peuvent user de leur droit de véto et ainsi bloquer l’adoption d’une résolution. France Gaube – les agents de la politique économique 24

2.3. Les autorités supranationales  4. ONU L'ONU a créé de nombreuses agences spécialisées :  l'OMS, l'UNESCO pour la coopération internationale en matière de développement de l'éducation, des sciences et de la culture, l'UNICEF pour les enfants),...OMSUNESCO Composition : la quasi totalité des États du monde, soit 192 sur les 195 qu'elle reconnaît - les seuls États n'étant pas membres étant le Vatican (qui a cependant un statut d'observateur), les îles Cook et Nioué.Vaticanîles CookNioué Son financement  par les contributions obligatoires des pays membres  par des contributions volontaires de toutes organisations, entreprises ou encore particuliers (Ted Turner a par exemple fait un don de 1 milliard de dollars US).Ted Turnerdollars US  Le budget ordinaire des Nations unies ( ~ 2 milliards de dollars en 2005).  Exemple, en 2005, les contributions étaient les suivantes : États-Unis (22 %maximum autorisé), le Japon (19,5 %), l'Allemagne (8,6 %), la France (6,5 %), le Royaume-Uni (6,1 %), l'Italie (4,9 %), le Canada (2,8 %), l'Espagne (2,5 %), la république populaire de Chine (2 %), la Corée du Sud (1,8 %).2005États-Unis JaponAllemagneFranceRoyaume-UniItalie CanadaEspagnerépublique populaire de ChineCorée France Gaube – les agents de la politique économique 25

2.3. Les autorités supranationales 5. U.E. Un partenariat économique et politique unique en son genre, qui réunit vingt-huit démocraties européennes. Objectifs : Paix, prospérité, liberté, situation économique et financière stable pour ses 495 millions de citoyens. Fonctionnement : Les principales de ces institutions sont :  le Parlement européen, qui représente les populations des États membres (chaque citoyen européen va élire les députés européens qui représentent le pays), et élabore la législation européenne  le Conseil de l’Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres (les ministres compétents dans la matière débattues s’y regroupent), élabore la législation européenne  et la Commission européenne, qui représente les intérêts communs de l’Union, elle propose des actes législatifs et exécute le droit communautaire.  Voir cours de droit européen : principe d’autorité d’intégration. Voir cours de droit européen : principe d’autorité d’intégration. France Gaube – les agents de la politique économique 26

2.3. Les autorités supranationales 5. U.E.  Les différents Etats membres de l’U.E. sont contraints selon le type d’acte législatif (règlement, directive,…) mis en place par l’U.E. d’appliquer cette législation au niveau national.  L’U.E. dispose d’ailleurs d’une institution : la cour de justice de l’Union Européenne qui doit à veiller à la bonne interprétation et application du droit communautaire dans tous les États membres. Sources financières : Le budget de l’UE s’appuie principalement sur des « ressources propres ».  Près de trois quarts de ces fonds provient des contributions versées par les États membres en fonction de leur prospérité nationale, mesurée par le PIB.  Le reste de l’argent provient des droits de douanes et des prélèvements agricoles (une forme de taxe à l’importation sur les produits agricoles) ainsi que d’un pourcentage fixe des sommes prélevées par les États membres sous forme de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). France Gaube – les agents de la politique économique 27

2.4. Les groupes de pression Ou également appelés : lobby ou groupe d'intérêt ou groupe d'influence réseau de personnes créé pour promouvoir et défendre les intérêts privés d'un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions publiques détentrices de pouvoir Activité : le lobbying, interventions destinées à influencer directement ou indirectement l'élaboration, l'application ou l'interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics Rôle : infléchir une norme, en créer une nouvelle ou supprimer des dispositions existantes France Gaube – les agents de la politique économique 28

2.4. Les groupes de pression Les syndicats Association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres (travailleurs,…) Ses buts : revendications en matières salariales, pouvoir d’achat, conditions sociales, prestations sociales France Gaube – les agents de la politique économique 29

2.4. Les groupes de pression La FEB (fédération des entreprises de Belgique)  organisation interprofessionnelle d'employeurs représentant les entreprises des 3 Régions du pays  Représente les entreprises de toutes tailles actives en Belgique, Ses buts :  Créer un environnement entrepreneurial optimal ;  de promouvoir les intérêts des entreprises sur les plans fédéral, européen et international ;  de favoriser la cohérence du message et de l'action de ceux et celles qui entreprennent. France Gaube – les agents de la politique économique 30

2.4. Les groupes de pression France Gaube – les agents de la politique économique 31

2.4. Les groupes de pression France Gaube – les agents de la politique économique 32

2.4. Les groupes de pression Fédération Inter environnement Wallonie  Ses membres : 50 associations, asbl ou associations de fait.  La représentativité des membres très riche : du comité de quartier aux mouvements internationaux en passant par des réseaux associatifs.  Actions : sensibilisation et éducation au plaidoyer politique en passant par les offres de service et l’expertise. Thématiques environnementales. France Gaube – les agents de la politique économique 33

2.4. Les groupes de pression Association de navetteurs a pour but de défendre les intérêts des navetteurs International Life Sciences Institute - lobby- lobby international - composé d’industriels dans l’agro-alimentaire, chimie, pharmaceutique, … - défend donc les intérêts de ces industriels. France Gaube – les agents de la politique économique 34

2.4. Les groupes de pression Alliance belge pour une huile de palme durable  ASBL qui compte parmi ses membres la Fédération du secteur agroalimentaire belge Fevia, le biscuitier coté en Bourse Lotus Bakeries, la société Vandemoortele Lipids, la filiale belge du géant néerlandais Unilever, le chocolatier Ferrero ainsi que la fédération de son secteur Choprabisco, la société de plantations Sipef...  Soit Quinze entreprises et fédérations sectorielles belges  Objectif :  défendre l'utilisation de cette huile régulièrement mise sur la sellette dans le débat public,  veiller à ce que les produits dans lesquels de l'huile de palme est incorporée et qui sont mis sur le marché belge ne contiennent plus que de l'huile de palme durable France Gaube – les agents de la politique économique 35

2.4. Les groupes de pression France Gaube – les agents de la politique économique 36

2.4. Les groupes de pression France Gaube – les agents de la politique économique 37

2.4. Les groupes de pression Les altermondialistes : Groupement international Ses buts : - lutter contre le développement de la mondialisation libérale telle qu’on la connaît. - Contester l’abandon des souverainetés nationales, fondées sur la démocratie - Mais ne sont pas partisans de l’autarcie économique, ni du protectionnisme. France Gaube – les agents de la politique économique 38

2.4. Les groupes de pression Les altermondialistes Ce mouvement altermondialiste est porté par des ONG ONG : Organisations non gouvernementales - Associations privées à caractère non lucratif, indépendantes des gouvernements - Vise à la défense des intérêts de la société civile en matière d’environnement, des droits de l’homme, …. France Gaube – les agents de la politique économique 39

2.4. Les groupes de pression Les altermondialistes Exemples de ces ONG : - Greenpeace : lutter pour la préservation de l’environnement - ATTAC (association pour la taxe des transactions financières pour l’aide aux citoyens) : milite pour l’application de la taxe Tobin (taxe de 0,1% sur le montant des transactions financières à caractère spéculatif) France Gaube – les agents de la politique économique 40

2.4. Les groupes de pression Problématique de ces lobbies : - Conflits d’intérêts - Manque de transparence dans le financement - Grande diversité et hétérogénéité dans les lobbies (intérêts, modes de financement, …) France Gaube – les agents de la politique économique 41

Lexique Protectionnisme : protection du marché domestique et de l’économie nationale de la concurrence des produits étrangers. Mesures protectionnistes : renchérissement des tarifs douaniers, renforcement des barrières douanières Libre échange : doctrine économique libérale qui vise à faire circuler les marchandises avec le moins de restrictions possibles. Contingent :  troupe fournie par un Etat, un territoire  quantité limitée de marchandises Dévaluation :  mesure de politique monétaire qui vise à baisser la valeur de la monnaie, diminuer la parité d’une monnaie France Gaube – les agents de la politique économique 42

Lexique Autarcie « Etymologie : du grec autos, soi-même et arkein, suffire. Etymologiquement, l'autarcie désigne la situation de ce qui se suffit à soi-même. Le terme peut s'appliquer à une famille, un village, une région, un pays... qui produisent l'essentiel de ce qu'ils consomment en n'ayant pas ou peu recours au commerce.région Pour une nation ou un pays, l'autarcie est une théorie économique qui prône l'économie fermée. Elle vise à produire à l'intérieur des frontières l'essentiel des biens nécessaires pour satisfaire les besoins de la population et à réduire au strict minimum les importations. L'autarcie est de l'autosuffisance économique ».nationéconomie biensbesoinspopulation Dette souveraine :  dette émise ou garantie par un émetteur souverain (Etat souverain)  La dette souveraine est l’ensemble des emprunts réalisés par un Etat : les crédits bancaires, les emprunts à d’autres Etats, et les titres émis par le Trésor public.Trésor public France Gaube – les agents de la politique économique 43

Lexique  Le sous-développement : définit comme la non couverture des coûts de l’homme. Les populations touchées ne disposent pas en quantités suffisantes des biens et services indispensables à leur survie (alimentation, eau potable, soins médicaux)  Les antimondialistes s’opposent à toute forme de mondialisation, jugée par essence anti-sociale, et prônent la défense des économies et des législations sociales à l’intérieur des frontières nationales.  Les altermondialistes estiment que la mondialisation des économies comme des sociétés est un phénomène irréversible : l’important est donc de le contrôler et de le réguler d’une manière démocratique.  Organisme génétiquement modifié : organisme animal ou végétal dont on a modifié le code génétique pour lui conférer une caractéristique nouvelle : résistance à certaines maladies et meilleure adaptabilité climatique. France Gaube – les agents de la politique économique 44