L’UNION EUROPEENNE Les institutions. Le Parlement Européen.

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1 L’UNION EUROPEENNE Les institutions

2 Le Parlement Européen

3 Rôle: bras législatif de l’UE. Il représente les peuples des États membres. Membres: 785 eurodéputés, élus au suffrage universel tous les 5 ans. Prochaine élection: juin 2009. Siège: réunions plénières à Strasbourg; réunions des commissions parlementaires, des groupes politiques, etc. à Bruxelles; secrétariat au Luxembourg.

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6 Conseil de l’Union

7 Rôle: bras législatif de l’UE (et exécutif dans certains domaines). Il représente les États membres. Fonctions:  Il adopte la législation;  Coordonne les grandes orientations des politiques économiques et sociales des États membres;  Conclut des accords internationaux;  Approuve le budget;  Définit la PESC;  Coordonne la coopération entre instances judiciaires et polices nationales.

8 Membres: un ministre par État membre (ministre compétent selon la formation du Conseil). Formations: 9:  Affaires générales et relations extérieures;  Affaires économiques et financières;  Justice et affaires intérieures;  Emploi, politique sociale, santé et consommateurs;  Compétitivité;  Transports, télécommunications et énergie;  Agriculture et pêche;  Environnement;  Éducation, jeunesse et culture.

9 Présidence: rotation tous les 6 mois. Siège: réunions à Bruxelles (sauf avril, juin et octobre, réunions au Luxembourg).

10 Nombre de voix par pays

11 La Commission européenne

12 Rôle: Bras exécutif de l’UE et auteur des propositions législatives:  Soumet des propositions de législation au Conseil de l’Union et au Parlement européenne;  Gère et exécute les politiques et le budget;  Applique le droit de l’UE;  Représente l’UE sur la scène internationale. Membres: 27, un par État. Mandat de 5 ans (2004-2009). Siège: Bruxelles.

13 Présidence: désigné par les gouvernements des États membres; sa désignation est ensuite approuvée par le Parlement européen. Actuellement José Manuel Barroso.

14 La Cour de Justice

15 Rôle: rendre des arrêts sur les affaires qui lui sont soumises. Elle est garante de la bonne application du droit. Composition:  Cour de Justice: un juge par État et 8 avocats généraux;  Tribunal de Première Instance: au moins un juge par État;  Tribunal de la fonction publique: 7 juges.  Mandat: 6 ans renouvelable  Siège: Luxembourg.

16 La Cour des comptes

17 Rôle: vérifier que les fonds européens sont utilisés correctement. Membres: un par État membre. Mandat de 6 renouvelable. Siège: Luxembourg.

18 Comité économique et social européen

19 Rôle:représenter la société civile:  Donne des avis au Parlement européen, au Conseil de l’Union et à la Commission;  Contribue à la mise en place de structures consultatives;  Doit être consulter préalablement à toute décision concernant la politique sociale, économique, régionale et environnementale. Composition: 344 conseillers en provenance des 27 États membres.

20 Composition: 3 groupes:  Groupe I: Employeurs;  Groupe II: Salariés (confédérations syndicales);  Groupe III: Activités diverses (agriculteurs, consommateurs, artisans, PME, professions libérales…)  Siège: Bruxelles.

21 Contrôleur européen de la protection des données personnelles Actuellement: Peter Hustinx

22 Rôle: protéger les données personnelles traitées par les institutions de l’UE. Missions: contrôler les traitements de données à caractère personnel effectués par l'administration de l'UE; donner des conseils sur les politiques et les textes législatifs qui touchent à la vie privée; et coopérer avec les autorités de même nature afin de garantir une protection des données qui soit cohérente. Mandat: 5 ans renouvelable. Siège: Bruxelles.

23 Autres Institutions de l’UE: Comité des Régions Rôle: représenter les autorités locales et régionales. Membres: 344. Mandat de 4 ans Siège: Bruxelles

24 Banque Européenne d’Investissement Rôle: Financer le développement économique d’intérêt européen. Siège: Luxembourg

25 Banque Centrale Européenne Rôle: maintenir la stabilité des prix dans la zone Euro et conduire la politique monétaire. Siège: Francfort.

26 Médiateur Européen Rôle: découvrir les cas de mauvaise administration de la part des organes de l’UE et y trouver des solutions. Mandat: 5 ans renouvelable. Actuellement: Nikiforos Diamandouros. Siège: Strasbourg.

27 Les agences communautaires: l’exemple de Agence européenne de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA)

28 Rôle: veiller à la sécurité des réseaux d’information et de leurs données. Tâches:  Collecte de données;  Analyse des risques;  Sensibilisation et promotion des meilleures pratiques;  Etc. Siège: Héraklion.

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