IUP3 SG option Affaires Internationales L’expédition NG/UHA/2013-2014 TCI/Nicole Gévaudan - novembre 2003

introduction Qui organise le transport ? Transport = opérations logistiques : Emballage Transport Assurance dédouanement NG/UHA/2013-2014

IUP3 SG option Affaires Internationales Plan La préparation de l’expédition Les modes de transport Les intervenants Les tarifs Les documents La responsabilité NG/UHA/2013-2014 TCI/Nicole Gévaudan - novembre 2003

Préparation de l’expédition NG/UHA/2013-2014

La préparation de l’expédition Le colisage Calcul du nb de colis et répartition dans les colis Liste de colisage (packing list) L’emballage Colis Caisse Palettisation Le marquage : étiquettes Numéros et marques Codes-barres (codification internationale UCC-EAN), puce RFID NG/UHA/2013-2014

NG/UHA/2013-2014

Les modes de transport NG/UHA/2013-2014

Les modes de transport Transports continentaux Route Fer Air Voie fluviale Transports intercontinentaux Mer NG/UHA/2013-2014

Le transport de porte à porte Plusieurs modes successivement Préacheminement+ transport principal + postacheminement 2 ruptures de charge Transports combinés Rail-route (caisse mobile) Fluvio-maritime ( barges et navires porte-barges) Route-mer (ferry-boat, navires rouliers Ro-Ro) pas de ruptures de charge Conteneur maritime 20 pieds et 40 pieds pas de rupture de charge 20 000 NG/UHA/2013-2014

Route Messagerie (envoi de détail) : < 3 T Lot : + 3 T Messagerie traditionnelle Monocolis < 31 kgs Express (intégrateurs) : UPS, Fedex, DHL, Chronopost, TNT Lot : + 3 T Lot complet Lot partiel NG/UHA/2013-2014

Maritime Conventionnel Conteneurs marchandises générales « general cargo », colis, bobines… Vrac : liquide, gazeux, solide Conteneurs Complet FCL (full container load) Groupage LCL (less than container load) NG/UHA/2013-2014

conteneurs LCL/FCL FCL/FCL LCL/LCL FCL/LCL 1 destinataire Expéditeur x Expéditeur y Expéditeur z FCL/FCL 1 destinataire 1 expéditeur LCL/LCL Expéditeur x Destinataire x Destinataire y Destinataire z Destinataire x Destinataire y Destinataire z 1 expéditeur FCL/LCL NG/UHA/2013-2014

Incoterms ? LCL/FCL FCL/FCL FCA FCA ou DAP/DDP LCL/LCL FCL/LCL 1 destinataire Expéditeur x Expéditeur y Expéditeur z FCL/FCL 1 destinataire 1 expéditeur FCA FCA ou DAP/DDP LCL/LCL Expéditeur a Expéditeur b Expéditeur c Destinataire x Destinataire y Destinataire z Destinataire x Destinataire y Destinataire z 1 expéditeur FCL/LCL FCA/ CIP/DAT /DAP NG/UHA/2013-2014 FCA/CIP/DAT

Prise en compte des contraintes Caractéristiques de la relation Infrastructures Équipements disponibles Portiques de manutention des conteneurs dans les ports, Stockage et retour des conteneurs embranchement particulier en ferroviaire Caractéristiques de la marchandise Nature Produits périssables Marchandises dangereuses Colis lourds, encombrants Marchandises fragiles Valeur au kilo Apprécier les coûts de transport en % de la valeur de la marchandise NG/UHA/2013-2014

IUP3 SG option Affaires Internationales Critères de choix Minimiser les coûts Respecter les délais et livrer rapidement La sécurité L’information NG/UHA/2013-2014 TCI/Nicole Gévaudan - novembre 2003

Les intervenants NG/UHA/2013-2014

Les acteurs du transport international Mandataire Exécute les ordres Ne choisit pas les transporteurs Obligation de moyens Commissionnaire Organise et coordonne Choisit les sous-traitants Obligation de résultats Transporteur Assure le transport Les chargeurs Les clients Expéditeurs Ont de la marchandise à transporter transitaires NG/UHA/2013-2014

Les transitaires Mandataires Commissionnaires Commissionnaire agréé en douane Transitaire portuaire ou aéroportuaire Commissionnaires Commissionnaire de transport Groupeur Affréteur routier NG/UHA/2013-2014

Les transporteurs Transporteurs routiers Compagnies ferroviaires Compagnies de navigation fluviale Compagnies maritimes Armateurs Les opérateurs de transport multimodal Compagnies aériennes Les intégrateurs Les postes (courrier) NG/UHA/2013-2014

Les tarifs Connaitre au préalable Type de marchandise Poids Dimensions – volume Valeur NG/UHA/2013-2014

Tarifs transport maritime Fret de base Conteneur complet : forfait forfait « à la boîte » + frais annexes (THC) Conventionnel : fonction du poids ou du volume 1 m 3 = 1 T + BAF surcharge combustible Bunker Adjustment factor Sur fret de base CAF surcharge monétaire Currency adjustment factor Sur fret corrigé (fret + BAF) Exemple fret de base 50 USD/UP, BAF 10%, CAF 15% Marchandise : 3T , 4 M3 50 x 4 = 200 200 X 10% = 20 220 x 15% = 33 Fret total : 253 USD NG/UHA/2013-2014

Tarifs transport aérien Tarif de base (general cargo) : dégressif Par tranche de poids, avec un minimum de taxation Volume si > 6 fois le poids (1 kg=6 dm3 ou 1T=6m3 ) Règle du « payant pour » : calculer le fret sur la masse minimale de la tranche immédiatement supérieure Exemple : 100 kg et 900 dm3 Tarif ULD (Unit load device = palettes-avion complètes) forfait pour un poids donné (poids pivot) + kilos supplémentaires taxés en plus Poids théorique : 900/6 = 150 kg Poids Prix 80€ mini - De 45 kg 12€/kg + de 45 kg 9€/kg + de 100 kg 6€/kg = de 500 kg 4€/kg Fret aérien : 150 x 6 = 900 € « payant pour » : 500 x 4 = 2 000 € Pas intéressant ici NG/UHA/2013-2014

Tarifs autres modes de transport Transport routier Tarifs libres, négociables Envois complets : dépendent du type de véhicule, de la distance, de la facilité à trouver du fret de retour Messagerie et groupage : établis par zone de destination, pour des expéditions en porte-à-porte, équivalence 1 m3=330kg (transport national) Intégrateurs et courrier rapide Tarifs fonction de la destination, du poids (rapport 1/6) et la rapidité + prestations complémentaires NG/UHA/2013-2014

IUP3 SG option Affaires Internationales Exemple : calcul du poids taxable : poids réel : 2 500 kg et volume 12 m3 Maritime Aérien Terrestre Poids théorique 12/1 = 12 t 12/6 = 2 t 12x330 = 3 960 kg (usage) Comparaison poids théorique/poids réel 12>2,5 2<2,5 3,96>2,5 Poids taxable à l’avantage du transporteur 12 t ou 12 UP Poids réel = 2,5 t 3,96 t NG/UHA/2013-2014 TCI/Nicole Gévaudan - novembre 2003

Les documents NG/UHA/2013-2014

Documents de transport IUP3 SG option Affaires Internationales Documents de transport maritime Connaissement (B/L) multimodal CTBL (combined tranport bill of lading) Connaissement FIATA aérien LTA, lettre de transport aérien, (AWB = airwaybill) House airwaybill et Master airwaybill HAWB remise à chaque chargeur lors d’un groupage par le groupeur aérien qui lui reçoit une Master airwaybill de la cie aérienne pour l’expédition totale routier Lettre de voiture CMR ferroviaire Lettre de voiture CIM NG/UHA/2013-2014 TCI/Nicole Gévaudan - novembre 2003

La responsabilité du transporteur Ventes au départ : risques supportés par l’acheteur Ventes à l’arrivée : risques supportés par le vendeur (tous les D) Celui qui supporte le risque sera indemnisé en cas de pb par le transporteur La responsabilité du transporteur NG/UHA/2013-2014

La responsabilité du transporteur IUP3 SG option Affaires Internationales La responsabilité du transporteur Présomption de responsabilité du transporteur Présomption simple : peut prouver que les dommages ne sont pas de son fait Causes d’exonération nombreuses Indemnisation des dommages (retard ou avarie) toujours limitée à une certaine valeur au kilo Sauf en cas de déclaration de valeur faute lourde ou inexcusable du transporteur NG/UHA/2013-2014 TCI/Nicole Gévaudan - novembre 2003

Limitations de l’indemnité des transporteurs IUP3 SG option Affaires Internationales Limitations de l’indemnité des transporteurs Au 26/10/2012 : 1 DTS = 1.1881 € Texte de base Maritime (convention de Bruxelles) Aérien (convention de Varsovie) Routier (convention CMR Genève) Ferroviaire (convention CIM Berne) Intégra-teurs Principales causes d’exonération de la responsabilité Navire : innavigabilité, vice caché, force majeure, faute nautique Marchandise : vice propre, défaut d’emballage Force majeure, faute de l’ayant droit Faute du chargeur, force majeure… Selon la convention de transport concernée Limitation de l’indemnité 667DTS/colis ou 2 DTS/kg (limite la plus élevée applicable) 17 DTS/kg International 8,33 DTS/kg National Messagerie (23EUR/kg, maxi 750/envoi) Envoi+3t (14EUR/kg, maxi 2300/t) Comme aérien si applicable sinon 38 EUR/kg NG/UHA/2013-2014 TCI/Nicole Gévaudan - novembre 2003

La valeur du D.T.S. (SDR ou XDR) IUP3 SG option Affaires Internationales La valeur du D.T.S. (SDR ou XDR) La valeur du D.T.S. change au gré des marchés, parce qu'on la calcule en faisant une moyenne pondérée des monnaies nationales suivantes: le dollar américain (45%) l'euro (29%) Le yen japonais (15%) et la livre sterling (11%) Au 25/01/2012 : 1 DTS (XDR) = 1.18532 € En savoir plus: Sur le DTS http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/sdrf.htm Sur la valeur du DTS http://www.flash-transport.com/ NG/UHA/2013-2014 TCI/Nicole Gévaudan - novembre 2003

Limites de responsabilité dans les différents modes de transports IUP3 SG option Affaires Internationales Limites de responsabilité dans les différents modes de transports Envoi d’un moteur diesel de bateau poids :3,5 T Valeur 70 000 EUR 1 DTS : 1,10 EUR MULHOUSE PARIS BRUXELLES HONG KONG NEW YORK Route national Route CMR 14*3500=49000 8,33*3500*1,1=32 070 2300*3,5=8050 donc 8050 Maritime Aérien 2*3500*1,1=7700 17*3500*1,1=65450 667*1,1=733,70 donc 7700 Envoi de + 3 t 14 EUR par kg avec max 2 300 EUR par tonne (la plus faible) Indemnité : «CMR» Maxi 8,33 DTS par kg Indemnité : «convention de Bruxelles» 2 DTS par kg Ou maxi 667 DTS/colis Indemnité maxi «Protocole Montréal» 17 DTS par kg Indemnité maxi NG/UHA/2013-2014 TCI/Nicole Gévaudan - novembre 2003

Limites de responsabilité dans les différents modes de transports IUP3 SG option Affaires Internationales Limites de responsabilité dans les différents modes de transports Envoi d’un moteur diesel de bateau poids :3,5 T Valeur 70 000 EUR 1 DTS : 1,10 EUR MULHOUSE PARIS BRUXELLES HONG KONG NEW YORK Route national Route CMR 14*3500=49000 8,33*3500*1,1=32 070 2300*3,5=8050 donc 8050 Maritime Aérien 2*3500*1,1=7700 17*3500*1,1=65450 667*1,1=733,70 donc 7700 Envoi de + 3 t 14 EUR par kg avec max 2 300 EUR par tonne (la plus faible) Indemnité : 8 050 EUR «CMR» Maxi 8,33 DTS par kg Indemnité : 32 070 EUR «convention de Bruxelles» 2 DTS par kg Ou i 667 DTS/colis Indemnité maxi 7700 EUR «Protocole Montréal» 17 DTS par kg Indemnité maxi 65 450 EUR NG/UHA/2013-2014 TCI/Nicole Gévaudan - novembre 2003

Limites de responsabilité dans les différents modes de transports IUP3 SG option Affaires Internationales Limites de responsabilité dans les différents modes de transports Envoi d’un colis de matériel médical Poids : 10 kgs Valeur 15 000 EUR 1 DTS : 1,10 EUR MULHOUSE PARIS BRUXELLES HONG KONG NEW YORK Route national Route CMR 23*10=230 8,33*10*1,1=91,63 750 donc 230 Maritime Aérien 2*10*1,1*=22 17*10*1,1=187 667*1,1=733,70 donc 733,70 Messagerie 23 EUR par kg avec max 750 EUR par colis (la plus faible) Indemnité : «CMR» Maxi 8,33 DTS par kg Indemnité : «Protocole FEV 68» Maxi «Protocole Montréal» 17 DTS par kg Maxi NG/UHA/2013-2014 TCI/Nicole Gévaudan - novembre 2003

Limites de responsabilité dans les différents modes de transports IUP3 SG option Affaires Internationales Limites de responsabilité dans les différents modes de transports Envoi d’un colis de matériel médical Poids : 10 kgs Valeur 15 000 EUR 1 DTS : 1,10 EUR MULHOUSE PARIS BRUXELLES HONG KONG NEW YORK Route national Route CMR 23*10=230 8,33*10*1,1=91,63 750 donc 230 Maritime Aérien 2*10*1,1=22 17*10*1,1=187 667*1,1=733,70 donc 733,70 Messagerie 23 EUR par kg avec max 750 EUR par colis (la plus faible) Indemnité : 230 EUR «CMR» Maxi 8,33 DTS par kg Indemnité : 91,63 EUR «Protocole FEV 68» 2 DTS par kg Maxi 667 DTS/colis Maxi 733,70 EUR «Protocole Montréal» 17 DTS par kg Maxi 187 EUR NG/UHA/2013-2014 TCI/Nicole Gévaudan - novembre 2003