La CDB pour les botanistes Une introduction à la 1 La CDB pour les botanistes Cet exposé vise à fournir aux personnes qui travaillent avec des collections botaniques, telles que les botanistes, conservateurs, horticulteurs et techniciens, une introduction à la Convention sur la diversité biologique de 1992, plus connue par les initiales CDB (CBD en anglais). Une introduction à la Convention sur la diversité biologique pour les personnes qui travaillent avec des collections botaniques

Que couvre cet exposé? Introduction à la CDB Fonctionnement de la CDB 2 Que couvre cet exposé? Introduction à la CDB Fonctionnement de la CDB La CDB et les institutions botaniques Mise en œuvre pratique Cet exposé couvre les domaines suivants: Tout d'abord, une introduction à la Convention sur la diversité biologique Ensuite, nous étudierons comment la CDB fonctionne réellement, en examinant ses politiques et son administration En troisième lieu, nous nous centrerons sur l'importance de la CDB pour les institutions botaniques, en étudiant particulièrement ses dispositions en matière d'accès et de partage des avantages (APA) Enfin, nous examinerons quelques pratiques que peuvent adopter les institutions botaniques afin de mettre en œuvre la CDB [Note pour l'orateur: ceci n'est qu'un guide. Vous devrez personnaliser cette diapositive pour indiquer l'ordre et le contenu de votre propre exposé].

Introduction 3 Introduction

Qu'est-ce que la CDB? Résultat du Sommet de la Terre de Rio Introduction 4 Qu'est-ce que la CDB? Résultat du Sommet de la Terre de Rio Un engagement pour: conserver la diversité biologique utiliser les ressources biologiques de manière durable partager les avantages de manière juste et équitable Alors, qu'est-ce que la Convention sur la diversité biologique ou la CDB? La CDB est une des deux conventions qui ont été signées par la communauté internationale lors du Sommet de la Terre, qui s'est tenu à Rio de Janeiro, Brésil, en 1992. L'autre convention est la Convention-cadre sur le changement climatique. La CDB est entrée en vigueur le 29 décembre 1993, après avoir obtenu un soutien international suffisant. La CDB compte trois objectifs, qui représentent l'engagement des nations du monde pour: conserver la diversité biologique; utiliser les ressources biologiques de manière durable - afin d'assurer que nous n'épuisions pas nos ressources plus rapidement de ce qu'elles ne peuvent se récupérer; partager les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques de manière juste et équitable.

Qu'y a-t-il d'unique dans ce traité? Introduction 5 Qu'y a-t-il d'unique dans ce traité? Un cadre d'action Décisions à l'échelon national Reconnaissance que la biodiversité est répartie inégalement Partage des avantages Qu'y a-t-il d'unique dans ce traité? La CDB établit un cadre d'action. Contrairement à de nombreuses conventions internationales, elle ne fixe pas un programme de travail concret ni une liste d'activités à réaliser par les membres. Le texte prend la forme d'une série d'Articles. En les lisant on constate que leurs dispositions sont exprimées comme des objectifs généraux plutôt que des obligations définies. Les décisions sont prises à l'échelon national. Chaque pays interprète les dispositions de la CDB en fonction de ses propres priorités nationales ou régionales, et les met en œuvre en élaborant des stratégies, des plans ou des programmes nationaux. La CDB reconnaît que la biodiversité est répartie inégalement, et que la conservation peut représenter une charge supplémentaire pour les pays en développement, qui sont souvent riches en biodiversité mais pauvres en ressources économiques. Par conséquent, la CDB adopte une approche pratique en reconnaissant que les pays ont besoin de moyens financiers et de mesures d'incitation afin de pouvoir se développer de manière durable et conserver leurs ressources biologiques. La convention vise à « partager les avantages » générés par l'utilisation des ressources génétiques - notamment au moyen de transferts de fonds, d'opportunités et de technologies des pays développés aux pays en développement.

Parties à la CDB Parties Non Parties Introduction 6 Cette carte indique les Parties à la CDB en mars 2006. Un pays devient Partie à la CDB lorsqu'il déclare formellement sa volonté de prendre l'engagement juridique de respecter la CDB. Cette démarche porte le nom de ratification. La CDB compte actuellement 188 Parties - 187 pays et l'Union européenne. En fait, seuls sept pays du monde ne sont pas encore Parties à la CDB. La CDB est la convention internationale qui a été ratifiée par le plus grand nombre de pays. [Note pour l'orateur: en mars 2006, seuls 7 pays n'avaient pas ratifié la CDB. Ce sont les suivants: Andorre, Brunei, Etats Unis d'Amérique, Iraq, Timor-Leste, le Saint Siège et Somalie. Veuillez vérifier le nombre le plus récent de Parties sur www.biodiv.org avant de présenter votre exposé]. Parties Non Parties

Portée de la CDB: Qu'est-ce que la diversité biologique? Introduction 7 Portée de la CDB: Qu'est-ce que la diversité biologique? La définition de diversité biologique, ou « biodiversité » de la CDB couvre la variabilité: au sein des espèces (variétés d'espèces, par exemple), entre espèces, ainsi que des écosystèmes La CDB a une portée ambitieuse et vaste. Il s'agit du premier traité international qui vise à protéger tous les niveaux de diversité et d'organismes vivants de la Terre. La CDB reconnaît que ces trois niveaux de diversité ne peuvent pas être séparés de manière réaliste, étant donné que chacun interagit avec les autres et les influence. La conservation des espèces à long terme dépend du maintien de populations viables et d'écosystèmes sains. La Convention représente un nouveau style de traité international sur l'environnement, puisque les efforts réalisés dans le passé se concentraient généralement sur la protection d'espèces et d'habitats particuliers (par exemple, la Convention de Ramsar relative aux zones humides et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - CITES).

Importance de la biodiversité Introduction 8 Importance de la biodiversité Pourquoi la biodiversité doit-elle être protégée? La biodiversité fournit des biens pour nos besoins les plus essentiels: aliments, combustible, textiles, médicaments et abri. Les écosystèmes purifient notre air et notre eau, fournissent des pollinisateurs à nos récoltes, et nous aident à contrôler les maladies. Les écosystèmes ont également un rôle très important dans la stabilisation de notre climat et la protection contre les inondations et la sécheresse. La variété de la Vie sur Terre apporte une valeur spirituelle, culturelle et de loisir aux sociétés du monde entier. En outre, nous ne devons pas oublier l'immense valeur économique potentielle de la biodiversité qui n’a pas encore été décrite. La biodiversité diminue à une vitesse alarmante. Il est vital de la protéger pour toutes ces raisons.

Valeur économique de la biodiversité (1) Introduction 9 Valeur économique de la biodiversité (1) Estimations des marchés annuels de certains produits dérivés des ressources génétiques Cette diapositive indique des estimations maximales et minimales pour les marchés annuels de certains des produits dérivés des ressources génétiques. Les chiffres sont affichés en milliards de dollars. On estime que le marché total de ces produits oscille entre 500 et 800 milliards de dollars par an. En reconnaissant la valeur économique de la biodiversité, il est possible de concevoir et d'appliquer des mesures d'incitation économiques et de fournir des ressources pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Source: ten Kate K et Laird SA (1999), The Commercial Use of Biodiversiy, Earthscan Publications Ltd.

Valeur économique de la biodiversité (2) Introduction 10 Valeur économique de la biodiversité (2) Voyons rapidement deux exemples importants de plantes en tant que source vitale de nos besoins essentiels: l'alimentation et la médecine. D'abord, l'alimentation. Si l'homme a cultivé ou recueilli environ 7.000 espèces pour s'alimenter tout au long de son histoire, on affirme souvent que 30 plantes seulement « nourrissent le monde ». Le blé, le riz et le maïs à eux seuls fournissent plus de la moitié des aliments d'origine végétale consommés dans le monde. Etant donné l'importance d'un nombre relativement réduit d'espèces pour la sécurité alimentaire mondiale, il est impératif que la diversité agricole au sein des espèces cultivées soit conservée, afin de maintenir la santé de ces espèces, leur productivité et leur résistance aux insectes. Ensuite, la médecine. Tout autour du monde, des milliards de personnes utilisent encore les plantes comme leur source principale de médicaments. Cette utilisation est basée en grande partie sur des connaissances transmises de génération en génération. De surcroît, entre 25 et 50% des nouveaux médicaments sont dérivés de produits naturels. Par exemple: L'aspirine est fabriquée à partir d'une molécule organique dérivée du saule (Salix spp.) - voir la photo. La quinine, un traitement contre le paludisme, est dérivée de l'écorce de l'arbre Cinchona. La pervenche de Madagascar, une plante indigène de l'île, est la source des alcaloïdes utilisés pour traiter la leucémie infantile et la maladie de Hodgkin. La plupart de la biodiversité possède potentiellement des propriétés médicinales qui n'ont pas encore été étudiées. Les remèdes contre certaines des maladies les plus graves du monde, telles que le cancer ou le VIH/SIDA, pourraient être dérivés de produits naturels.

Menaces pesant sur la biodiversité Introduction 11 Menaces pesant sur la biodiversité Perte d'habitats Espèces exotiques envahissantes Surexploitation Pollution et changement climatique La diversité biologique se trouve sérieusement menacée par une série de facteurs d'origine humaine. Si l'on s'en tient aux tendances actuelles, environ 34.000 espèces végétales et 5.200 espèces animales sont menacées d’extinction. Voici certaines des menaces principales pesant sur la biodiversité: la perte, la fragmentation et la dégradation des habitats; la prolifération d'espèces exotiques envahissantes; la surexploitation d'espèces, ainsi que la pollution et le changement climatique [Note pour l'orateur: vous pourrez ajouter vos propres exemples pour illustrer cette liste, ou bien utiliser certains des exemples de la section Ressources qui correspond à cette diapositive].

Comment la CDB relève-t-elle le défi? Introduction 12 Comment la CDB relève-t-elle le défi? Préoccupation commune à l'humanité Droits souverains Les pays, responsables de la conservation Approche préventive Il est évident qu'un effort international énorme est nécessaire afin de protéger la biodiversité. Nous examinerons maintenant le cadre et l'approche adoptés par la CDB pour aborder cette tâche. Tout d'abord, la CDB affirme que la conservation de la diversité biologique est une « préoccupation commune à l'humanité ». Même si les éléments constitutifs de la biodiversité se trouvent à l'intérieur des frontières nationales, la biodiversité est essentielle pour toute la vie sur Terre, et nous devons travailler ensemble afin d'assurer sa conservation. Ensuite, la CDB réaffirme que les pays ont des droits souverains sur leurs ressources biologiques. Le terme « droits souverains » ne signifie pas forcément la possession. Il appartient à chaque pays de décider qui est le détenteur des ressources, comment réglementer l'accès auxdites ressources, et quelle est la meilleure manière d'atteindre les objectifs de la CDB. Troisièmement, les droits souverains entraînent des responsabilités: les pays sont responsables de la conservation de leur diversité biologique, de l'utilisation durable de celle-ci, et de faciliter l'accès aux ressources génétiques pour des utilisations écologiquement rationnelles. Enfin, la CDB adopte une approche préventive et demande que des mesures soient prises pour anticiper et prévenir les causes de la perte de diversité biologique. Elle prend également une approche basée sur la précaution. Cela veut dire que l'absence de certitude scientifique ne peut être une raison valable pour retarder les mesures visant à éviter ou minimiser les menaces pesant sur la biodiversité. Afin d'atteindre les objectifs de la CDB, tous les niveaux de la société doivent agir positivement! Les scientifiques, notamment les botanistes, ont un rôle fondamental à jouer dans ce sens.

L’approche par écosystème Introduction 13 L’approche par écosystème Donne la priorité à la conservation in situ Soutenue par la conservation ex situ Utilisation durable La méthode principale utilisée par la CDB pour tenter de freiner la perte de biodiversité est de promouvoir une « approche par écosystème ». Il s'agit d'une stratégie qui soutient une gestion intégrée des ressources du sol, de l'eau et des ressources vivantes, afin d'encourager la conservation et l'utilisation durable réalisées d'une manière équitable. Par conséquent, la CDB se concentre sur la conservation in situ - la conservation de gènes, d'espèces et d'écosystèmes dans leur milieu naturel. Quelques exemples de mesures de conservation in situ sont la création d’espaces protégés ou la mise en place de législation visant à protéger les habitats. Tout cela est soutenu par la conservation ex situ - la conservation de gènes et d'espèces en dehors de leurs habitats naturels, dans des collections telles que des jardins zoologiques, des jardins botaniques et des banques de gènes. En outre, la CDB demande que des initiatives soient prises pour promouvoir l'utilisation durable afin de maintenir la biodiversité dans l'avenir. Voici quelques exemples de telles initiatives: projets à l'échelon local portant sur la gestion et l'utilisation des ressources forestières; tourisme durable; pêche et prélèvements durables; encourager la durabilité dans des domaines tels que le commerce et les investissements, ainsi que dans l'élaboration de médicaments. La CDB reconnaît qu'il est nécessaire d'atteindre un équilibre entre notre besoin d'utiliser le matériel biologique et le besoin de conserver la diversité biologique pour les générations futures.

Fonctionnement de la CDB

Fonctionnement de la CDB 15 Organes de la CDB COP SBSTTA Secrétariat Groupes de travail ad hoc Centre d’échange Points focaux nationaux Cinq organes gèrent le travail de la CDB: 1. La Conférence des Parties (CdP ou COP ) est l'organe directeur de la CDB. Les pays qui ont ratifié la CDB (les Parties) se réunissent tous les deux ans et prennent des décisions pour diriger l'évolution de la Convention et examiner sa mise en œuvre. La COP est un événement gigantesque qui attire des milliers de délégués. A part les représentants de toutes les Parties, différents observateurs assistent aux réunions: organisations intergouvernementales, organisations non gouvernementales, chercheurs, le secteur privé, les peuples indigènes et leurs représentants, et les pays qui ne sont pas encore Parties. Les institutions botaniques peuvent également demander d'assister en tant qu'observateurs. 2. Les décisions de la COP sont basées sur les avis et les informations apportées par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, ou SBSTTA (prononcé « sabsta »). Cet organe est composé d'experts des pays membres, et se réunit dans l'intervalle des COP principales. 3. Le Secrétariat a son siège à Montréal, au Canada, et apporte tout le soutien administratif. 4. La COP a créé plusieurs Groupes de travail ad hoc pour aborder certaines questions particulières telles que l'accès et le partage des avantages et les connaissances traditionnelles. 5. Le Centre d'échange (Clearing House Mechanism - CHM en anglais) a pour vocation de favoriser la coopération technique et scientifique entre les Parties et d'encourager l'échange d'informations en matière de biodiversité. A l'heure actuelle, ce réseau se trouve sur Internet. Chaque pays devrait établir un Point focal national qui permette d’obtenir des informations sur la mise en œuvre de la CDB à l’échelon national. La coopération et la coordination avec d'autres traités internationaux pertinents tels que la CITES et la Convention de Ramsar est une autre manière importante d'apporter de la cohésion au vaste travail dont s'occupe la CDB. Le site Web de la CDB contient des informations sur le fonctionnement de la CDB, une liste actualisée des Parties, les Décisions de la COP, les rapports issus des Groupes de travail, et des liens avec le Centre d'échange. Il se trouve à l'adresse www.biodiv.org.

Fonctionnement de la CDB 16 Financement de la CDB D'où viennent les moyens financiers? Tout particulièrement, comment les pays en développement peuvent-ils se permettre de mettre en œuvre les dispositions de la CDB? Lorsque la CDB était en phase de négociation, les pays en développement ont insisté sur le fait que leur capacité de prendre les mesures nationales nécessaires dépendrait, en partie, de l'appui financier et technique qu'ils recevraient. Par conséquent, la COP utilise le Fonds pour l'environnement mondial (FEM, ou GEF en anglais) comme son mécanisme financier provisoire. Ses ressources comprennent des milliards de dollars que des pays donneurs se sont engagés à apporter, et qui sont mis à disposition principalement des gouvernements des pays en développement pour le financement de projets et l'appui de programmes qui protègent l'environnement mondial.

Programmes de travail thématiques Fonctionnement de la CDB 17 Programmes de travail thématiques biodiversité agricole biodiversité des eaux intérieures biodiversité des terres arides et sub-humides biodiversité des forêts biodiversité marine et côtière biodiversité des montagnes biodiversité des îles La mise en œuvre des trois objectifs de la CDB représente une tâche immense. De ce fait, la Conférence des Parties a établit sept programmes de travail thématiques qui couvrent les biomes principaux de la Terre. Ce sont les suivants: biodiversité agricole, biodiversité des écosystèmes d'eaux intérieures, biodiversité des terres arides et sub-humides, biodiversité des forêts, biodiversité marine et côtière, biodiversité des montagnes, biodiversité des îles. Les programmes de travail thématiques sont un forum où les Parties peuvent partager leurs idées sur les meilleures pratiques et politiques dans le domaine en question. Le site Web de la CDB contient des informations plus détaillées sur ces programmes et leurs progrès.

Questions intersectorielles Fonctionnement de la CDB 18 Questions intersectorielles conservation des plantes connaissances traditionnelles biodiversité agricole biodiversité des eaux intérieures biodiversité des terres arides et sub-humides biodiversité des forêts biodiversité marine et côtière biodiversité des montagnes biodiversité des îles espèces exotiques envahissantes La COP a également cerné un nombre croissant de questions intersectorielles. Ces thèmes sont censés établir des liens entre les différents programmes de travail mentionnés ci-dessus. Voici quelques-unes de ces questions intersectorielles: accès aux ressources génétiques et partage des avantages connaissances traditionnelles, innovations et pratiques taxonomie conservation des plantes espèces exotiques envahissantes sécurité biologique ou « biosécurité » objectif de 2010 pour la biodiversité De nouveau, pour de plus amples informations sur ces questions particulières, veuillez consulter le site Web de la CDB. [Note pour l'orateur: vous devrez vous procurer des informations à jour sur ces questions avant votre exposé, surtout en ce qui concerne des thèmes qui intéresseront particulièrement votre public. Voir la section Ressources.] biosécurité taxonomie objectif de 2010 pour la biodiversité accès aux ressources génétiques

Mise en œuvre de la CDB: Mesures à l'échelon national Fonctionnement de la CDB 19 Mise en œuvre de la CDB: Mesures à l'échelon national CDB Gouvernement national législation nationale intégration dans d'autres domaines Stratégie et plan d'action national pour la biodiversité initiatives de conservation rapports nationaux objectifs et obligations Ce diagramme illustre l'organisation du travail á l'échelon national pour la mise en œuvre des objectifs et des obligations de la CDB. Les gouvernements sont invités à établir des Points focaux nationaux pour la CDB afin de gérer cette démarche. L'élaboration de stratégies et plans d'action nationaux en faveur de la biodiversité (appelés parfois NBSAPs en anglais) de la part des gouvernements est un bon point de départ. Ces initiatives devraient être basées sur d’amples études de la biodiversité, et devraient comporter des objectifs à atteindre. Des stratégies et plans d'action bien fondés sont le cadre où les gouvernements mettent en place leur législation ainsi que d'autres initiatives en matière de conservation, afin que la réponse de chaque pays à la CDB soit bien préparée et adaptée à ses propres besoins. L'une des manières de mettre une stratégie et un plan d'action en pratique est de mettre en place des lois et des règlements nationaux. Par exemple, de nombreux pays sont en train de promulguer une législation nationale ou régionale afin de contrôler l'accès à leurs ressources génétiques et leurs connaissances traditionnelles, et d'assurer que les avantages soient partagés de manière juste et équitable. Les pays sont également censés intégrer la conservation de la biodiversité dans d'autres domaines qui relèvent du processus décisionnel national et qui ont un impact sur l'environnement, tels que la sylviculture, l'agriculture, la pêche, l'énergie, le transport et l’aménagement urbain. Enfin, chaque pays doit présenter un rapport à la COP faisant état des efforts déployés pour appliquer la CDB. Ces rapports nationaux constituent un outil essentiel de suivi des progrès effectués dans la réalisation des objectifs de la Convention.

Mise en œuvre de la CDB: Participation des parties prenantes Fonctionnement de la CDB 20 Mise en œuvre de la CDB: Participation des parties prenantes communautés locales et indigènes agriculteurs propriétaires terriens universités jardins botaniques Gouvernement national Dans certains pays qui n'ont pas encore mis en place une législation ou des stratégies claires à l'échelon national, les parties prenantes ont adopté une démarche proactive en développant leurs propres réponses à la CDB. Ces initiatives ont souvent influencé la mise en place d'une législation nationale ultérieure. Une « partie prenante » (« stakeholder » en anglais) est quelqu'un qui s'intéresse de manière active aux résultats d'une certaine démarche. Dans le contexte qui nous occupe, de nombreux types d'utilisateurs et de fournisseurs de ressources génétiques peuvent être des parties prenantes. Par exemple, les communautés indigènes et locales, les agriculteurs, les institutions botaniques, les propriétaires terriens, les scientifiques et le secteur privé. Voici quelques exemples d'initiatives de la part des parties prenantes: des politiques institutionnelles volontaires, des lignes directrices en matière d'éthique et des codes de conduite; des déclarations de communautés locales et indigènes; le travail réalisé par des organisations non gouvernementales (ONG) visant à rapprocher les parties prenantes et les gouvernements. [Note pour l'orateur: la section Ressources qui correspond à cette diapositive contient des exemples d'initiatives des parties prenantes. Vous pourrez également illustrer votre propos par des exemples plus actuels pris dans votre municipalité ou votre région].

Institutions botaniques

Les institutions botaniques et la CDB Formation d’inspecteurs Après une brève introduction à la CDB et son fonctionnement, nous pouvons maintenant nous pencher sur les manières dont la CDB peut influencer notre travail dans les institutions botaniques. Ces images illustrent certaines des nombreuses manières dont les institutions botaniques appliquent déjà la CDB! (de gauche à droite) Ce chercheur travaille sur la reproduction artificielle de plantes menacées. Ces botanistes prélèvent des graines destinées à la conservation ex situ. Ces inspecteurs chargés de la protection de la nature apprennent à reconnaître les plantes menacées. Reproduction de plantes menacées Prélèvement de graines pour la conservation ex situ

Les institutions botaniques soutiennent la CDB 7 - identification et surveillance 8 - conservation in situ 9 - conservation ex situ 10 - utilisation durable 12 - recherche et formation 13 - éducation et sensibilisation 15 - accès aux ressources génétiques 16 - accès et transfert de technologie 17 - échange d'informations 18 - coopération technique et scientifique Voici quelques-uns des Articles principaux de la CDB. On peut constater comment le travail réalisé au sein des institutions botaniques, (les jardins botaniques et les herbiers, par exemple) apporte un soutien essentiel à la mise en œuvre de la CDB. Identification et surveillance - travail écologique et taxonomique de terrain; production de répertoires de la flore, de listes de référence et de guides. Conservation in situ - restauration et remise en état d'habitats dégradés; régénération et réintroduction d'espèces. Conservation ex situ - sauvegarde contrôlée de germoplasme dans des banques de semences; microreproduction d'espèces rares; maintien de collections vivantes et gestion génétique d'espèces destinées à la réintroduction. Utilisation durable - recherche sur l'usage médicinal des plantes, l'agriculture et les connaissances traditionnelles. Recherche et formation - cours et ateliers de formation; stages en laboratoire; formation en matière de travail de terrain; supervision de personnes à formation universitaire; renforcement des capacités. Education et sensibilisation du public - programmes pour les écoles; éducation d'adultes; panneaux, sentiers et visites guidées; communication à travers la radio, les journaux, la télévision et les livres. Accès et partage des avantages - accords et permis pour les travaux de terrain et les échanges entre institutions; établissement de liens et collaboration avec d'autres institutions. Echange d'informations, coopération technique et scientifique - recherche et publications en commun; échange d'installations, de personnel, d'équipements, d'informations et de savoir-faire. [Note pour l'orateur: vous pourriez parcourir la liste d'Articles sur cette diapositive et demander à votre public de réfléchir sur des exemples de travail pertinent réalisé par leur institution].

Article 15: Accès et partage des avantages - « le grand enjeu » Institutions botaniques 24 Article 15: Accès et partage des avantages - « le grand enjeu » Respect de la loi nationale Consentement préalable en connaissance de cause Conditions convenues d’un commun accord Partage des avantages L'Article 15 de la CDB porte sur l'accès et le partage des avantages. Cet article a une influence spéciale sur le travail des collections ex situ, notamment celles qui impliquent un travail de terrain ou des programmes d'acquisition actifs. L'Article 15 établit que le pouvoir de déterminer l'accès aux ressources génétiques appartient aux gouvernements. En d'autres mots, les conditions d'accès aux plantes sont différentes d'un pays à un autre, en fonction de la législation et des politiques nationales de chaque pays. Par conséquent, les collecteurs doivent respecter les dispositions nationales en matière d'accès. Cela peut impliquer l'obtention d'un permis de collecte ou l'autorisation d'un département gouvernemental. Il se peut que la collecte de matériel dans une institution partenaire, telle qu'un jardin botanique ou une université du pays en question, ne soit plus permise sauf si ladite institution a été clairement autorisée par le gouvernement à permettre ces activités. L'Article 15 établit que l'accès aux ressources génétiques est soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause de la Partie qui fournit lesdites ressources, sauf décision contraire de cette Partie. Ceci veut dire qu'il est nécessaire de présenter une description claire de l'utilisation prévue pour la ressource en question avant de pouvoir obtenir le consentement. En outre, l'Article 15 établit que l'accès est régi par des conditions convenues d'un commun accord négociées par le fournisseur et l'utilisateur. Ces conditions doivent encourager le partage juste et équitable des avantages, tels que le transfert de technologie et l'occasion de participer à la recherche, de préférence dans le pays d'origine. Certains pensent que ces considérations sont « le grand enjeu » au sein de la CDB: l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances associées sous des conditions convenues d'un commun accord, en contrepartie d'un partage juste et équitable des avantages.

Législation nationale en matière d’accès et de partage des avantages Botanical institutions 25 Législation nationale en matière d’accès et de partage des avantages Cette carte indique les pays qui ont déjà mis en place ou sont en train de mettre en place une législation nationale ou régionale visant à contrôler l’accès à leurs ressources, et à assurer le partage juste et équitable des avantages. La liste de pays ne fait que s’accroître. On constate clairement que les pays les plus riches en biodiversité ont été les premiers à réglementer l’accès à leurs ressources génétiques. Cependant, il ne faut pas oublier que certains Etats non Parties (les Etats Unis, par exemple) disposent également d’une législation exigeant le consentement préalable donné en connaissance de cause et le partage des avantages. En outre, le fait de ne pas avoir promulgué une législation précise portant sur l’accès et le partage des avantages après la ratification de la CDB (c’est le cas des pays européens, par exemple), ne veut pas dire qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir des permis pour le prélèvement du matériel. Dans de nombreux pays, il existe une législation mise en place avant la CDB qui établit clairement les démarches nécessaires en matière d’accès. Il s’agit d’une situation complexe et en évolution, et les mesures sont parfois prises à l’échelon régional. Quoique de nombreux pays africains utilisent la Loi modèle africaine comme référence, leur législation nationale se trouve à différents stades de développement. Il est important pour les institutions, notamment celles qui réalisent du travail de terrain, de collaborer avec des partenaires locaux afin d’être renseignées sur la situation juridique des pays où elles travaillent. Vous pouvez contacter les Points focaux nationaux des pays en question pour obtenir de plus amples informations. Dans certains pays, les personnes qui prélèvent du matériel en enfreignant ces nouvelles législations s’exposent à être poursuivies par la loi. De ce fait, les institutions pour lesquelles elles travaillent, et les botanistes en général, peuvent éprouver de grandes difficultés à travailler de nouveau dans le pays en question. [Note pour l’orateur: cette carte contient des informations mises à jour en mars 2006]. Législation en vigueur Projets de législation

Institutions botaniques 26 Partage des avantages Quel type d'avantages? Avec qui doit-on les partager? Qu'est-ce qui est juste et équitable? Lignes directrices de Bonn Régime international Qu'entend la CDB par « partage des avantages »? Le « partage juste et équitable des avantages » est un des trois objectifs de la CDB. Cependant, ce concept n'est pas défini expressément dans la Convention. Lorsqu'une législation nationale est en place, elle peut préciser très clairement quels sont les avantages qui doivent être partagés en contrepartie de l'obtention de l'accès, et quelles parties prenantes doivent être consultées. Voici quelques questions sur lesquelles nous devons réfléchir: Ce que nous entendons par avantages? Les avantages ne sont pas forcément financiers. Ceci est particulièrement important pour les jardins botaniques et les herbiers, qui génèrent plutôt des avantages non monétaires tels que le travail de terrain commun, le partage des résultats de la recherche, les publications conjointes, la formation technique et la supervision académique. Avec qui les avantages doivent-ils être partagés? Les avantages peuvent être partagés d'une manière beaucoup plus large qu'avec un seul partenaire scientifique immédiat. En contrepartie de l'obtention de l'accès à une ressource donnée, un vaste éventail de personnes peuvent avoir droit à des avantages, y compris le gouvernement du pays d'origine et les peuples indigènes qui se sont dédiés à la ressource depuis des générations. Qu’est-ce qui est considéré juste et équitable? Cela dépendra des circonstances individuelles et devra peut-être être négocié cas par cas. La Conférence des Parties a établit un Groupe de travail sur l’accès et le partage des avantages (APA) pour aborder ces questions. Le Groupe de travail a élaboré les Lignes directrices de Bonn pour apporter des conseils aux pays et aux parties prenantes sur la meilleure manière de réglementer l'accès et d'assurer un partage des avantages juste et équitable. Ces Lignes directrices ont été adoptées par la COP en avril 2002 et contiennent, entre autres, une liste pratique d’avantages monétaires et non monétaires qui peuvent être partagés. A la suite du Sommet Mondial sur le Développement Durable tenu en 2002, la COP a chargé le Groupe de travail de négocier un nouveau Régime international sur l’accès et le partage des avantages. Les négociations ont commencé en février 2005.

Institutions botaniques 27 Collections pré-CDB L'Article 15(3) exclut les collections pré-CDB Nous nous sommes penchés sur les dispositions principales de l'Article 15 pouvant toucher les institutions: souveraineté nationale, consentement préalable donné en connaissance de cause, conditions convenues d'un commun accord, et partage des avantages. Les institutions doivent également prendre en considération que l'Article 15(3) exclut de ses dispositions les ressources qui n'ont pas été acquises « conformément à la Convention ». Cela veut dire que ceux qui détiennent des ressources génétiques acquises AVANT que la CDB entre en vigueur NE SONT PAS tenus de partager les avantages issus de l'utilisation ultérieure de celles-ci, ni d'obtenir le consentement préalable donné en connaissance de cause pour tout changement d'utilisation. Ceci est très important, du fait que la plupart du matériel détenu dans des collections ex situ a été acquis avant l'entrée en vigueur de la CDB le 29 décembre 1993. On appelle souvent ce matériel «matériel pré-CDB». Est-ce que cela signifie que l'on peut ignorer les dispositions de la CDB en ce qui concerne le matériel « pré-CDB »? Quoique l'on puisse argumenter que telle est la position juridique, en fait nombreuses institutions botaniques ont pris la décision, dans la mesure du possible, de considérer le matériel pré- et post-CDB de la même manière, en matière des obligations relatives à l’accès et au partage des avantages. Pour quelle raison? De nombreuses institutions botaniques entretiennent d'importantes relations suivies avec des institutions partenaires dans les pays d'origine et ne désirent pas altérer ces relations en exploitant du matériel sans leur consentement, ou en refusant de partager les avantages obtenus à partir de ressources génétiques « pré-CDB ». En outre, du point de vue entièrement pratique du conservateur, il est souvent plus facile pour les institutions de donner le même traitement à tout leur matériel. Dans certains pays, la législation nationale inclut le matériel pré-CDB dans ses dispositions portant sur l’accès et le partage des avantages.

Institutions botaniques 28 Pourquoi l'accès et le partage des avantages sont-ils importants pour les botanistes? Echange et accès Développement de la coopération Soutien de la mise en œuvre nationale Financement Renforcer la confiance Nous venons de passer en revue certains des points les plus complexes de l'Article 15 sur le partage des avantages, mais pourquoi est-il si important pour nous, en tant que botanistes, de le respecter? Les collections botaniques doivent être entretenues et optimisées pour avoir une valeur scientifique et de conservation. Nous devons continuer d'échanger et de pouvoir accéder à du nouveau matériel en provenance d'une vaste gamme de pays et d'organisations. Notre travail dépend de partenariats importants avec d'autres institutions et gouvernements. Les nouvelles lois doivent être respectées afin de développer des rapports et structurer des projets qui puissent contribuer aux stratégies nationales pour la biodiversité élaborées par nos partenaires. Les institutions botaniques fournissent un appui essentiel en aidant leurs administrations nationales à mettre en œuvre la CDB. En participant à la prise de décisions, nous pouvons influencer la législation en cours de préparation afin d'assurer qu'elle soit bien planifiée et qu'elle soutienne la recherche scientifique. Les agences de financement exigent que le travail soit réalisé légalement, avec la permission correspondante du pays d'accueil. De même, elles demandent de plus en plus que les projets contribuent à ce que les pays tiennent leurs obligations en vertu de la CDB. Les institutions botaniques servent de « centres d'échange » et peuvent fournir des ressources génétiques à une vaste gamme d'utilisateurs, tels que d'autres institutions botaniques ou même le secteur industriel. Si ce transfert ne se fait pas conformément au texte et à l'esprit de la législation et des politiques des pays d'origine, nous risquons d'être vus comme « laissant échapper » du matériel (ou, pire encore, comme des « biopirates »). Nous devons respecter les nouvelles lois afin de renforcer la confiance et de conserver le respect d'autres institutions et de gouvernements.

Mise en œuvre 29 Mise en œuvre

Travail respectueux de la CDB: Défis communs Mise en ouvre 30 Travail respectueux de la CDB: Défis communs Alors, en tant que personnes travaillant dans des institutions botaniques, nous avons des défis communs à relever: Nos obligations par rapport à la CDB ne sont pas toujours claires. Nous vivons une période de transition, avec le changement des législations nationales autour de nous. La CDB fournit peu de conseils sur la mise en œuvre pratique de questions importantes telles que le consentement préalable donné en connaissance de cause, et le partage des avantages. Auprès de qui doit-on obtenir le consentement, et comment? Quels sont les avantages que nous devons partager, et avec qui? Ces nouvelles obligations ajoutent un poids de plus sur des ressources déjà fatiguées. Comment pouvons-nous assurer le respect de ces nouvelles obligations, tout en poursuivant notre important travail scientifique? Comment travailler ensemble pour minimiser le risque d'être accusés de biopiraterie? Si nous adoptons une vision à long terme, nous nous impliquons et partageons nos expériences et nos idées, nous aurons une véritable chance de gérer et de surmonter certains de ces défis. De nombreuses d'institutions botaniques se sont déjà mises en marche pour trouver des manières pratiques de mettre la Convention en œuvre. La prochaine section se penche sur la manière d'assurer le respect des exigences de la CDB en matière d'accès et de partage des avantages.

Travail de terrain Planifier à l'avance! Mise en œuvre 31 Travail de terrain Planifier à l'avance! autorisation pour la recherche autorisation pour le prélèvement permis CITES permis d'exportation et d'importation santé des espèces végétales Travailler avec des partenaires locaux De nombreux jardins et herbiers obtiennent une grande partie de leur nouveau matériel à travers les expéditions de collecte dans la nature. Tous les botanistes qui réalisent du travail de terrain doivent connaître et respecter les lois et les démarches en matière d'accès et de partage des avantages mises en place dans les différents pays où ils travaillent. Deux règles générales: 1. Se préparer à l'avance. Avant de partir, vous devrez prévoir le temps suffisant pour vous renseigner sur les exigences en matière de collecte et d'exportation. En principe, vous devriez disposer des documents nécessaires avant votre arrivée, ou au moins avoir prévu le temps suffisant pour les obtenir une fois sur place. En fonction de votre destination, vous devrez vérifier si vous avez besoin des éléments suivants: autorisation pour la recherche autorisation pour le prélèvement du matériel et pour recueillir les informations associées; permis CITES pour le matériel inscrit aux Annexes CITES; permis d'exportation pour sortir le matériel du pays; permis d'importation pour ramener le matériel dans votre institution; et certificats phytosanitaires des espèces végétales 2. Travailler en coopération avec des partenaires locaux. Vous éprouverez peut-être de croissantes difficultés pour obtenir un permis de collecte si vous ne faites pas la preuve d'avoir un interlocuteur sur place avec qui vous comptez travailler et partager les avantages.

Travail de terrain: Consentement préalable en connaissance de cause Mise en œuvre 32 Travail de terrain: Consentement préalable en connaissance de cause Consentement préalable donné en connaissance de cause Consentement de qui? Quelles informations? Qui peut aider? Le consentement préalable donné en connaissance de cause est un terme clé pour la CDB, mais, qu'est-ce que cela veut dire? Cela signifie qu'avant d'obtenir l'accès au matériel (les plantes, dans notre cas), il est nécessaire de: Demander la permission au fournisseur (consentement); Faire la demande avant d'acquérir le matériel (préalable); et Expliquer, dans le détail, ce que l'on prétend prélever et l'utilisation prévue du matériel - tant par le collecteur que par les utilisateurs finaux - afin que le fournisseur dispose d'informations suffisantes pour prendre une décision en connaissance de cause. Il est rarement aisé de se renseigner sur la manière d'obtenir le consentement préalable donné en connaissance de cause dans le pays où l'on espère prélever le matériel! Auprès de qui doit-on obtenir le consentement? La réponse varie en fonction des pays, et dépend ce que l'on souhaite prélever, et de l'endroit où l'on compte le faire. Vous devrez vous renseigner pour savoir s’il existe une autorité nationale compétente désignée à cette fin. Parfois, un simple permis de collecte délivré par les autorités locales ou nationales suffit, ou bien la permission du propriétaire terrien, mais parfois la démarche est plus compliquée. Il est toujours recommandé, et c'est parfois même une contrainte juridique, d'obtenir la permission des communautés locales et indigènes. Quelles informations doit-on fournir? Il est nécessaire de fournir des informations complètes non seulement sur la manière dont le matériel va être utilisé dans le projet en question, mais également sur la manière dont votre institution pourrait l'utiliser à l'avenir. Il est possible de présenter une lettre détaillant les utilisations habituelles que l'institution fait du matériel dont se compose sa collection. Qui peut fournir de l'aide? Afin de savoir quelles sont les autorités qui délivrent les permis et auxquelles vous devez vous adresser, et quelles autres parties prenantes devraient être invitées à participer, vous devriez consulter les partenaires locaux, le Point focal national pour l’Accès et le partage des avantages (APA) (à vérifier sur le site Web de la CDB), l'ambassade de votre pays dans le pays de destination, et les collègues qui possèdent une expérience récente de travail dans ledit pays.

Travail de terrain: Conditions convenues d’un commun accord Mise en œuvre 33 Travail de terrain: Conditions convenues d’un commun accord Convenir des conditions vérifier les conditions des permis! Garder des archives écrites permis, lettres, e-mails, notes Ensuite, vous devrez convenir des conditions de la collecte et de l'utilisation - qui peuvent être négociables ou non! Vérifiez vos permis avant le prélèvement, afin de n'accepter que les conditions que votre institution est vraiment en mesure de gérer et de satisfaire, et de comprendre comment le matériel pourra être utilisé une fois dans votre institution. Par exemple, est-ce qu'il pourra être transféré à des tiers? Quels avantages seront à partager? Si les permis sont rédigés dans une langue étrangère, cherchez à les faire traduire! Enfin, vous devriez tenter de garder des archives écrites afin de disposer de pièces justificatives du consentement préalable donné en connaissance de cause et de toute autre condition. Gardez les permis de collecte, les lettres des propriétaires terriens et les accords de transfert. Prenez des notes de vos conversations sur vos carnets. Gardez des copies de toute votre correspondance (les courriers électroniques, les télécopies, et les notes de vos conversations téléphoniques, par exemple). Il serait même envisageable d'enregistrer le consentement préalable en connaissance de cause sur une cassette vidéo ou audio dans certaines circonstances. Parfois ces questions peuvent être clarifiés et exposées par écrit sur un accord tel un « protocole d'accord » entre partenaires.

Utilisation et échange entre institutions Partage des avantages Mise en œuvre 34 Utilisation et échange entre institutions Acquisition légale du matériel / information …avec consentement préalable… et conditions convenues de commun accord Utilisation sous les conditions de l’acquisition Fourniture sous les conditions de l’acquisition Institution Partage des avantages Outre le matériel recueilli lors du travail de terrain, la plupart des institutions botaniques dépendent de l'échange de grandes quantités de matériel avec d'autres institutions et individus. Afin que l'utilisation et l'échange institutionnels soient respectueux de la CDB, nous devons assurer que tout le matériel introduit dans notre institution soit acquis légalement; que toutes les conditions concernant l'utilisation du matériel soient consignées par écrit, notamment les plus inhabituelles ou remarquables; que tant qu'il séjourne dans notre institution, le matériel soit utilisé en respectant ces conditions; et que tout transfert à des tiers respecte également les conditions selon lesquelles le matériel a été acquis. Comment les institutions botaniques peuvent-elles le faire? Acquisition légale du matériel: Lorsque l'on obtient du matériel en provenance d'autres institutions ou individus, il faut assurer, dans la mesure du possible, que ces derniers ont prélevé ou acquis le matériel légalement, qu'ils sont autorisés à nous fournir ce matériel, et que nous connaissons les conditions qui régissent ce transfert. Cela peut se faire, par exemple, en demandant au donneur de signer une lettre expliquant le don, ou un accord écrit, souvent appelé « accord de transfert de matériel », où figurent toutes ces informations. Utilisation sous les mêmes conditions: Une fois que l'institution a reçu le matériel, tout le personnel doit l'utiliser conformément aux conditions sous lesquelles il a été acquis en premier. Les conditions des permis de collecte originels, ou des accords de transfert de matériel, doivent être consignées dans les bases de données pertinentes et/ou sur des étiquettes à portée du personnel qui puisse s'intéresser à l'utilisation du matériel. Transfert sous les mêmes conditions: D'abord, vérifiez que vous êtes autorisé à transférer le matériel à un tiers! Le cas échéant, assurez vous que le récepteur soit informé de toute condition spéciale. De nombreuses institutions utilisent déjà un simple accord de transfert de matériel ou un accord de prêt à cette fin. [Note pour l'orateur: cette diapositive peut servir de résumé. Cependant, vous pouvez également adapter son contenu aux politiques, procédures et fonctions du personnel de votre institution].

Mesures institutionnelles Mise en œuvre 35 Mesures institutionnelles Accords écrits Consigner les conditions Démarches internes Politique institutionnelle sur la CDB Des mesures simples appliquées dans toute l'institution contribuent à la mise en œuvre de la CDB dans les activités quotidiennes d'échange et d'utilisation du matériel. L'utilisation d'accords écrits, tels que les accords de transfert de matériel, est une manière de démontrer que le consentement préalable donné en connaissance de cause a été obtenu et que l'accès et le partage de avantages sont régis par des conditions convenues d'un commun accord. Nous avons déjà mentionné l'importance de consigner les conditions relatives au matériel, surtout lorsqu'elles sont inhabituelles: par exemple, si le matériel ne peut être transféré à un tiers, ou s'il ne peut être exposé au grand public qu'avec le consentement préalable du fournisseur. De telles conditions peuvent avoir des incidences importantes sur la conservation et l'utilisation ultérieure du matériel. Elles doivent être affichées sur des étiquettes, dans des bases de données ou sur des carnets de bord et gardées avec les spécimens pour que le personnel puisse y accéder facilement. Afin d'assurer que les avantages sont partagés selon les conditions convenues, il est également important de faire un suivi de la manière dont le matériel est utilisé et par qui. De même, les institutions doivent examiner leurs procédures internes générales. Par exemple, y a-t-il une personne responsable de la mise en œuvre de la CDB parmi le personnel? Est-ce que tout le personnel est conscient des démarches nécessaires pour acquérir et fournir du matériel et de l'obligation de partager les avantages? Est-ce que l'institution a mis en place une politique concernant les scientifiques en provenance d'autres institutions qui y travaillent? Les institutions devront également soupeser leurs politiques d'accès aux bases de données et à toute autre information fournie ou détenue par l'institution. De nombreuses institutions considèrent qu'il est utile de publier et de divulguer une politique institutionnelle sur la CDB. Ce type d'initiative fournit des lignes directrices claires au personnel, et assure que les parties prenantes extérieures et les partenaires en puissance sachent à quoi s'attendre. [Note pour l'orateur: cette diapositive peut servir de résumé. Cependant, vous pouvez également adapter son contenu aux politiques, procédures et fonctions du personnel de votre institution].

Partage des avantages pour les botanistes Mise en œuvre 36 Partage des avantages pour les botanistes Généralement non financiers Par exemple… travail conjoint accès à l’information renforcement des capacités honoraires/droits de licence Quels sont les avantages que les botanistes peuvent partager en contrepartie de l'accès et de l'utilisation? Les avantages partagés par les institutions botaniques sont généralement non financiers. Les avantages et le partage de ceux-ci sont souvent indirects, et découlent plutôt du partage d’expériences et de l’utilisation des collections et des installations que de l’utilisation des ressources génétiques elles-mêmes. Voici quelques exemples de partage des avantages de la part d'institutions botaniques de grande ou petite envergure: travail en collaboration (travail de terrain commun, recherche conjointe, partage de résultats, publications conjointes, et autres); accès à l’information (celle qui se trouve dans les collections et les bases de données, par exemple, à travers des visites, des images de haute qualité, l’informatique, etc.); renforcement des capacités des personnes, des communautés et des institutions; honoraires / droits de licence. Cela n’est pertinent que si les ressources vont être utilisées à des fins commerciales. L’argent pourrait être recueilli et distribué par le biais d’un fonds fiduciaire pour le partage des avantages qui permette de maximiser les recettes. Le partage des avantages est souvent consigné sur des accords écrits. Il est important que les deux parties soient réalistes en ce qui concerne les types d'avantages qui peuvent être partagés, ce qui est le plus approprié et utile pour le récepteur, et le délai convenu pour le partage des avantages. Etant donné que la CDB ne fournit pas de définition de partage des avantages, vous pouvez être aussi imaginatifs que vous le permettront les circonstances! [Note pour l'orateur: vous pourrez ajouter des exemples d'avantages partagés par votre institution ou avec elle].

Exemples de partage des avantages: Travail de terrain Mise en œuvre 37 Exemples de partage des avantages: Travail de terrain Partage de connaissances et d’experience Amélioration des collections nationales Certains avantages importants surgissent avant l’utilisation des ressources génétiques, et découlent du travail conjoint. En voici quelques exemples: Partage de connaissances et d’expérience (formation en matière d’identification, de prélèvement et de mise sous presse de plantes, techniques d’études écologiques, etc.); Amélioration des collections nationales et locales (en déposant l’ensemble principal de spécimens de référence à la collection nationale et un autre ensemble à un herbier local); Partage/don d’équipements; Soutien de l’économie locale (utilisation de guides locaux, hébergement et achat de nourriture sur place) Soutien de l’économie locale Partage/don d’équipement

Exemples de partage des avantages: Scientifique Mise en œuvre 38 Exemples de partage des avantages: Scientifique Publications et recherche conjointes Partage d’informations taxonomiques De nombreux avantages non financiers découlent de la recherche scientifique. En voici quelques exemples: Recherche et publications conjointes découlant du travail en collaboration; Envoi de copies des publications aux collègues du pays d’origine, et mention des sources du matériel dans les publications et les bases de données en ligne telles que GenBank; Partage d’images et d’informations relatives aux spécimens avec les pays d’origine et la communauté scientifique internationale (en sachant qu’il peut s’avérer nécessaire de limiter certaines informations délicates figurant sur les étiquettes, telles que les utilisations traditionnelles ou les localités de plantes menacées par la surexploitation). Partage d’informations taxonomiques avec le pays d’origine en vue du développement et du maintien de la valeur scientifique des collections nationales et locales. Partage d’informations et d’images relatifs aux spécimens Mention des sources du matériel et envoi de copies de celui-ci

Exemples de partage des avantages: Technique Mise en œuvre 39 Exemples de partage des avantages: Technique Protocoles de reproduction Programmes de réintroduction Echange de personnel Don d’outils, d’équipement, d’étiquettes Les jardins botaniques peuvent également partager un savoir-faire et des matériels importants en matière de technique et d’horticulture. En voici quelques exemples: Protocoles pour la reproduction d’espèces menacées ou difficiles à cultiver, ou formation générale; Réintroduction de plantes cultivées dans des jardins botaniques du pays d’origine; Echange de personnel entre les jardins botaniques afin de fournir des conseils et d’apprendre de nouvelles techniques; Don d’equipements tels que des outils horticoles et des étiquettes, des matériels d’herbier ou du matériel informatique.

Exemples de partage des avantages: Education/Formation Mise en œuvre 40 Exemples de partage des avantages: Education/Formation Education supérieure Partage de photos et de matériel éducatif Il existe également des possibilités pour le partage des avantages et le renforcement des capacités dans le domaine de l’éducation et de la commercialisation. En fonction de leurs ressources, les institutions peuvent réaliser les activités suivantes: Partager des photos et des matériels éducatifs pour les utiliser dans des programmes scolaires, pour l’interprétation des visiteurs ou dans des programmes de commercialisation; Organiser des cours de formation visant à développer les compétences à l’échelon local, national ou international; Superviser des étudiants dans des programmes d’éducation supérieure. Cours de formation et ateliers de travail

Commercialisation Questions pour les institutions Mise en œuvre 41 Commercialisation Questions pour les institutions Que doivent faire les institutions? définir la commercialisation utilisation commerciale transfert commercial politique de commercialisation La commercialisation des ressources génétiques est un sujet complexe et très délicat. Pourquoi les institutions doivent-elles réfléchir à ce sujet? Si peu d'institutions botaniques commercialisent du matériel végétal elles-mêmes, nombre d'entre elles sont abordées par des sociétés commerciales qui leur demandent de fournir directement du matériel rare ou nouveau. Cela a mené à une idée négative des collections ex situ, comme « laissant passer » du matériel, parce qu'elles ont traditionnellement transmis le matériel sans qu'aucune référence soit faite au pays d'origine. Si l'on prend également en considération la sensibilisation croissante sur la valeur économique potentielle de la biodiversité, il est évident que toute institution botanique devrait faire le point sur sa position concernant l'utilisation et la fourniture de matériel destiné à être commercialisé, même si elle n'est pas directement impliquée dans de telles activités. Que devraient faire les institutions? Définir la commercialisation. Il est parfois difficile d'apercevoir à quel moment une recherche ou utilisation non commerciale devient commerciale. Par conséquent, il est important que les fournisseurs et les utilisateurs, notamment les autorités gouvernementales, les universités et les collections ex situ, conviennent d'emblée une définition claire et simple établissant quelles sont les activités commerciales (le transfert à une société commerciale pour une recherche plus approfondie, ou la demande de droits de propriété intellectuelle, par exemple) et à quel moment il est nécessaire d'obtenir un nouveau consentement préalable donné en connaissance de cause pour un changement d'utilisation. Les institutions directement impliquées dans la commercialisation de matériel post-CDB doivent s'assurer d'obtenir le consentement préalable donné en connaissance de cause pour l'utilisation du matériel et de partager les avantages de manière juste et équitable. Elles doivent également décider quel traitement appliquer au matériel acquis pré-CDB. Les institutions qui désirent fournir du matériel à des tiers à des fins commerciales doivent soupeser si elles ont le droit de transférer le matériel pour cette utilisation et, le cas échéant, quelles sont les conditions régissant le transfert du matériel en question. Parfois, les institutions décident de remettre toute les demandes d'ordre commercial directement aux pays d'origine. Une politique transparente sur la commercialisation qui aborde ces questions est une bonne manière de clarifier la position de l'institution et de renforcer la confiance entre partenaires.

Vente de plantes Droit de vendre ? Quelles conditions ? Mise en œuvre 42 Vente de plantes Droit de vendre ? Quelles conditions ? Quels avantages ? La vente de plantes est une activité courante dans de nombreux jardins botaniques. Certains jardins botaniques ne fournissent pas du matériel destiné à la recherche à des fins commerciales, mais vendent des graines ou des plantes cultivées dans le jardin au public à travers leur magasin. La plupart de ces plantes finiront probablement dans des jardins ou des maisons privées, mais certaines peuvent être achetées et utilisées ultérieurement dans des programmes de reproduction commerciaux. Par conséquent, les jardins botaniques doivent réfléchir à certaines questions: Ont-ils le droit de vendre ou de distribuer la plante? Est-ce que la plante ou son matériau parental ont été acquis sous des conditions spéciales qui limiteraient la distribution ou la vente de la plante? Le Consentement préalable donné en connaissance de cause a-t-il été obtenu auprès du pays d'origine de la plante pour ce type d'activité? Sous quelles conditions la plante peut-elle être vendue, comment l'acheteur va-t-il être informé de ces conditions, et comment peut-on contrôler l'usage ultérieur que l'acheteur va faire de la plante? Les jardins botaniques peuvent demander aux acheteurs de signer un bref accord de transfert de matériel, ou bien étiqueter les plantes et les paquets de graines avec une notice expliquant que le matériel est en vente seulement à usage privé, non commercial. S'il s'agit d'un événement spécial de vente de plantes, ce genre de notice peut être affiché à l'entrée des lieux, sur le catalogue, et sur les tickets de caisse. Le type de plantes en vente peut déterminer le meilleur choix: certaines plantes se prêtent davantage à la commercialisation (les orchidées, par exemple) que d'autres (telles que les plantes à repiquer typiques, qui sont faciles à trouver). Certains jardins choisissent de ne vendre que des plantes indigènes, et d'autres ne vendent que des cultivars disponibles sur le marché plutôt que des plantes de leur collection. Quels avantages seront partagés, et comment? Comment les jardins botaniques peuvent-ils assurer que les avantages retournent aux pays d'origine? Nombreuses sont les plantes qui se vendent pour de menues sommes d'argent, et qui peuvent être originaires de bon nombre de pays. Il peut s'avérer difficile de partager les avantages de manière juste et équitable sans que cela entraîne des frais de transaction élevés. Un fonds fiduciaire pour le partage des avantages peut être un choix utile pour rassembler ces petites sommes et mettre l'argent à disposition de projets adéquats pour la conservation et le renforcement des capacités. Le nombre d’initiatives de vente de plantes respectueuses de la CDB ne fait que s’accroître, grâce au travail des jardins botaniques avec les pays d’origine pour sensibiliser le public à la conservation. [Note pour l'orateur: vous souhaiterez peut-être ajouter des exemples de projets récents pour la vente de plantes].

Mesures collectives Se maintenir informés et participer! Mise en ouvre 43 Mesures collectives Se maintenir informés et participer! travailler avec les parties prenantes travailler avec les gouvernements travailler avec les jardins botaniques En bref, il est important de nous maintenir informés collectivement sur la CDB, et de profiter des possibilités de nous impliquer. Rappelons-nous qu'une grande partie du travail des institutions botaniques est essentielle pour les gouvernements qui mettent en œuvre la CDB. Ils ont besoin de notre assistance et de nos contributions! Les institutions botaniques peuvent, par exemple: travailler avec les parties prenantes à l'échelon local pour développer les meilleures pratiques. Consultez toujours les groupes locaux ainsi que les utilisateurs et les fournisseurs tels que les peuples indigènes, les propriétaires terriens, les universités, l'administration locale, etc. travailler avec le gouvernement pour faire en sorte que les collections botaniques soient représentées au niveau des prises de décisions nationales et internationales. Informez votre Point focal national pour la CDB de vos réussites, qui pourraient faire partie du prochain Rapport national pour la CDB. Invitez les élus à visiter votre institution pour connaître votre travail. Vous pourriez suggérer à votre gouvernement de proposer la participation d'un représentant de la communauté botanique dans un des groupes internationaux d'experts techniques. travailler avec la communauté botanique en général á travers les réseaux nationaux et internationaux et les sociétés professionnelles. La communauté des jardins botaniques a participé très activement au développement d'initiatives volontaires pour la mise en œuvre de la CDB. Les organisations internationales et les réseaux nationaux permettent au personnel de se rencontrer et partager ses idées périodiquement. Par conséquent, des modèles de travail respectueux de la CDB généralement acceptés sont en phase de création, afin de nous tenir informés et au courant des nouveautés. [Note pour l'orateur: Cette photo montre des représentants qui s’occupent du Projet pilote pour les jardins botaniques pendant une réunion à Cartagena, Colombie, en 2000. Ce groupe a développé les « Principes pour les institutions participantes sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages »]

Plus d'informations sur la CDB et les Points focaux nationaux Mise en ouvre 44 Plus d'informations sur la CDB et les Points focaux nationaux Le Secrétariat de la CDB World Trade Center 413 Saint Jacques, Suite 800 Montréal Québec Canada H2Y 1N9 Site Web de la CDB: www.biodiv.org Vous pourrez obtenir de plus amples informations sur les points suivants: la CDB, y compris son programme de travail actuel et les prochaines réunions; les Points focaux nationaux, ainsi que les rapports nationaux des différents pays, sur le site Web de la CDB à l'adresse: www.biodiv.org Vous pouvez également contacter votre Point focal national pour la CDB directement pour vous renseigner sur la situation dans votre pays et pour apprendre comment vous pouvez participer.

Diapositives supplémentaires

Ressources génétiques Diapositives supplémentaires 46 Ressources génétiques Tout matériel d'origine végétale, animale, fongique, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité ayant une valeur effective ou potentielle « Unité fonctionnelle de l'hérédité », susceptible d'interprétation Peut comprendre les spécimens d'herbier Que sont les ressources génétiques? Certains Articles de la CDB concernent seulement les ressources génétiques, par opposition au matériel biologique, notamment l'Article 15 sur l'accès et le partage des avantages. La CDB entend par ressources génétiques « le matériel génétique ayant une valeur effective ou potentielle ». Elle entend par matériel génétique « le matériel d'origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité ». Des cellules et des plantes vivantes jusqu'aux fragments de molécules d'ADN ou d’ARN, de nombreuses entités peuvent potentiellement transporter des informations héréditaires d'une génération à une autre ou à d'autres organismes. La définition de ressources génétiques est importante parce qu’elle se trouve au coeur de nombreuses stratégies et de lois qui réglementent l’accès et l’utilisation de celles-ci. Par conséquent, elle comporte des incidences pour la recherche scientifique. Cependant, les définitions de la CDB ont donné lieu à différentes interprètations. Le terme « valeur potentielle » est très large: qui peut prédire la valeur potentielle de quelque chose à l’avenir? En outre, l’expression « contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité » restreint la définition: strictement parlant, cela s’appliquerait aux organismes et aux cellules mais non pas à l’ADN lui-même. Quoi qu’il représente l’unité de l’hérédité, l’ADN seul n’est pas fonctionnel. Certains considèrent que le terme « ressources génétiques » fait référence à la manière dont le matériel est utilisé (c’est à dire pour son information et ses propriétés génétiques) plutôt qu’au type de matériel. Les spécimens d'herbier sont-ils des ressources génétiques? Il convient probablement de supposer qu'ils le sont, même si actuellement il n'est pas toujours possible d'extraire leur ADN intact pour réaliser des études génétiques. La législation actuelle régissant l'accès dans certains pays s’applique aux « ressources biologiques » plutôt que seulement aux ressources génétiques. Ce concept comprend facilement les spécimens d'herbier et l’ADN, qu’il soit fonctionnel ou non.

Services fournis par les écosystèmes Diapositives supplémentaires 47 Services fournis par les écosystèmes Ils fournissent: des biens fonctions des écosystèmes valeurs esthétiques et culturelles Grande valeur mondiale Le coût de la perte dépasse de beaucoup les bénéfices Quels sont les services fournis par les écosystèmes? Les écosystèmes naturels fournissent des biens et des services variés aux sociétés humaines. Ils sont souvent catégorisés comme suit: les biens, tels que les aliments, le bois et l'eau douce les fonctions des écosystèmes, telles que le maintien de la fertilité du sol, le contrôle du climat, ainsi que l'équilibre naturel des parasites; et les valeurs esthétiques et culturelles. Dans leur ensemble, tous les biens et les services apportés aux sociétés humaines par les écosystèmes sont dénommés services des écosystèmes. La conservation des services des écosystèmes soutient les objectifs de la CDB. Il s'agit d'une approche particulièrement importante pour que les défenseurs de l'environnement puissent promouvoir la conservation essentiellement du point de vue « de l'usage humain ». Dans cet esprit, les scientifiques ont tenté de réaliser des estimations économiques de la valeur des services fournis par les écosystèmes, ce qui a donné des résultats surprenants: Leur haute valeur mondiale. On estime que la valeur minimale des services des écosystèmes est de 33 billions de dollars, soit environ le double du produit national brut mondial. Le coût, à long terme, de la perte des services des écosystèmes, dépasse presque toujours de beaucoup les bénéfices économiques à court terme découlant de la destruction d'une partie de l'écosystème. Ces résultats apportent des arguments économiques extrêmement convainquants en faveur de la mise en œuvre de la CDB.

Rapatriement d'information Diapositives supplémentaires 48 Rapatriement d'information Retour au pays d'origine A travers l'échange d'informations et l'accès La planification est essentielle Si la plupart de la diversité biologique mondiale se trouve dans les pays en développement, la majorité des centres de conservation et de recherche ex situ se trouvent dans des pays développés. Ces institutions conservent des échantillons d'une partie considérable de la biodiversité connue du monde, ainsi que des données et des informations connexes, qui souvent ne sont pas disponibles dans les pays d'origine. L'Article 17 de la CDB vise à équilibrer cette situation. Il demande aux Parties de prendre en considération les besoins spéciaux des pays en développement, et d'échanger des informations relatives à la conservation et l'utilisation durable, y compris les informations sur la recherche, les connaissances techniques et la formation. Cet échange doit également comprendre le rapatriement de l'information. Qu'entend-on par « rapatriement de l'information »? Le rapatriement implique l'identification de données ou d'informations issues de matériel biologique qui n'est pas disponible dans son pays d'origine. En général, le courant va des centres de conservation ex situ situés dans des pays développés à des institutions dans des pays d'origine en développement (des universités, des bibliothèques ou des herbiers, par exemple). Le rapatriement de l'information peut être amorcé de différentes manières, à travers l'échange des éléments suivants ainsi que leur accès: information botanique et scientifique (par exemple, bases de données, « herbiers virtuels », bibliothèques d'images); matériel biologique; formation et renforcement des capacités; et démarches de réintroduction Le rapatriement dépend pour avoir du succès et être utile d'une planification profonde des deux côtés, d'une évaluation des besoins et des capacités nationales, et, dans certains cas, d'évaluations des acquisitions de matériel d'institutions botaniques et de bibliothèques.

Les Lignes directrices de Bonn Diapositives supplémentaires 49 Les Lignes directrices de Bonn Conseils pour les gouvernements et d'autres parties prenantes responsabilités négociation d'accès et de partage des avantages éléments des accords exemples de partage des avantages Incidences pour les collections Les « Lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation » ont été conçues pour fournir des conseils destinés à la mise en place de stratégies nationales, législation, contrats, et activités de renforcement de capacités. Elles ont été élaborées par un groupe d'experts et adoptées par la COP6, en avril 2002. Les Lignes directrices de Bonn ébauchent les questions suivantes: les responsabilités des Parties et des parties prenantes en tant qu'utilisateurs et fournisseurs; la participation des parties prenantes, notamment les communautés locales et indigènes; les étapes du processus de négociation de l'accès et du partage des avantages (notamment le consentement préalable donné en connaissance de cause et les conditions convenues d'un commun accord). des éléments suggérés à utiliser dans les accords de transfert de matériel, ainsi que la surveillance, l'évaluation et la mise en application de ces accords; et des exemples de partage juste et équitable des avantages. Les Lignes directrices reconnaissent explicitement le besoin de flexibilité, le fait que chaque pays peut être tant usager que fournisseur de ressources génétiques, ainsi que la nécessité d'une stratégie nationale pour l'accès et le partage des avantages. Elles n'ont pas été conçues pour être la seule mesure prise par la CDB en matière d'accès et de partage des avantages. Elles font partie d'un train de mesures complémentaires, qui contient des stratégies nationales, des codes de conduite volontaires, des modèles d'accords et des mesures de renforcement des capacités. Etant donné que les gouvernements utiliseront probablement les Lignes directrices comme outil pour mettre en place leurs stratégies et législations nationales, elles ont des implications importantes pour les collections ex situ. Nous devons les prendre en compte lors de la préparation de travail de terrain avec nos collaborateurs, et de la conception de politiques institutionnelles. Nous devons également informer nos Points focaux nationaux pour la CDB de leur impact dans la pratique.

Le Régime international sur l’APA Diapositives supplémentaires 50 Le Régime international sur l’APA En cours de négociation Approche centrée sur les utilisateurs Controverses Certificat international Les Parties à la CDB sont en train de négocier un nouveau Régime international sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages, à la demande du Sommet Mondial sur le Développement Durable tenu en 2002. En partie, ce nouveau régime est en préparation parce que les Parties n’étaient pas satisfaites avec la nature « volontaire » des Lignes directrices de Bonn, et l’importance donnée au développement de lois nationales par les pays fournisseurs de ressources génétiques. Ces Parties considèrent qu’il est nécessaire d’avoir une concertée centrée davantage sur les utilisateurs des ressoures génétiques, afin d’assurer qu’ils respectent les lois nationales, qu’ils obtiennent le consentement préalable donné en connaissance de cause, qu’ils remplissent les conditions convenues d’un commun accord et qu’ils améliorent le partage des avantages. A l’heure actuelle, la forme que prendra ce régime n’a pas encore été décidée, et il existe bon nombre de sujets de controverse. Il sera peut-être juridiquement contraignant, ou bien composé par des parties contraignantes et d’autres volontaires. Un des sujets les plus conflictuels est de décider si (et, le cas échéant, comment) le régime s’appliquera aux « dérivés » des ressources génétiques – aucune définition n’a été convenue pour les « dérivés » à l’heure actuelle. Un autre question délicate porte sur la manière dont le régime international s’élargira aux connaissances traditionnelles, et comment habiliter les communautés indigènes et locales afin qu’elles puissent participer. Les Parties discutent actuellement des mesures possibles pour assurer le maintien des liens entre les ressources génétiques et leur origine tout au long de la chaîne de leur utilisation afin que leur acquisition licite puisse être démontrée et que les avantages puissent être partagés correctement, surtout s’il se produit un résultat commercial. Ce régime contiendra probablement un « certificat international de provenance légale » pour les ressources génétiques. La portée et le fonctionnement pratique d’un certificat de ce genre ne sont pas encore clairs, et la faisabilité et les choix possibles font actuellement l’objet des discussions au sein des négociations. Cependant, les institutions botaniques devraient suivre attentivement le développement de ce concept, car il aura probablement des incidences pratiques très importantes pour le travail de terrain et la gestion des collections.

Article 8 (j): Connaissances traditionnelles Diapositives supplémentaires 51 Article 8 (j): Connaissances traditionnelles Les connaissances traditionnelles doivent être: Respectées, préservées et maintenues; Promues, avec l’approbation et la participation des dépositaires Les avantages en découlant doivent être partagées de manière équitable Dans la plupart des pays en développement, les ressources phytogénétiques sont la principale source de revenu des personnes. Cependant, ces ressources se trouvent menacées, ainsi que les connaissances traditionnelles associées à celles-ci. La CDB est le premier traité internatinal qui s’occupe du rapport entre l’utilisation et la conservation de la diversité biologique et les connaissances, les innovations et les pratiques des peuples indigènes. L’Article 8(j) de la CDB établit que ces connaissances traditionnelles doivent être: respectées, préservées et maintenues; encouragées, avec l’accord et la participation des dépositaires de ces connaissances; et que les avantages découlant de l’utilisation de ces connaissances doivent être partagés équitablement. Afin de mettre en œuvre ces dispositions, la CDB a établit un Groupe de travail qui se dédie particulièrement à l’Article 8(j), et où sont représentés les mouvements pour la protection des peuples indigènes. Les botanistes, surtout ceux qui sont engagés dans de la recherche ethnobotanique, doivent être conscients de ces questions lorsqu’ils travaillent dans des zones habitées par des peuples indigènes et des communautés locales. Il est toujours recommandé, et cela devient de plus en plus une contrainte juridique, d’obtenir leur consentement préalable donné en connaissance de cause pour l’utilisation de leurs connaissances. Dans la même démarche, vous devrez partager les avantages découlant de votre utilisation de ces connaissances.

Protection des connaissances traditionnelles Diapositives supplémentaires 52 Protection des connaissances traditionnelles Législation nationale Déclarations de peuples indigènes et codes de conduite Codes de conduite professionnels Registres populaires sur la diversité biologique Lignes directrices Akwé: Kon Depuis que la CDB est entrée en vigueur, de nombreuses initiatives ont été lancées afin de protéger les connaissances traditionnelles. Les botanistes qui travaillent dans ce domaine devront considérer les questions suivantes: Certains pays ont déjà mis en place une législation nationale qui protège les droits et les connaissances traditionnelles des peuples indigènes. En l'absence de législation nationale, certains groupes indigènes ont protégé leurs droits par le biais de déclarations. Ils ont établi des codes de conduite destinés aux chercheurs désirant travailler dans la zone où ils résident. De plus en plus de codes de conduite établis par des institutions professionnelles fournissent des conseils généraux sur les meilleures pratiques, la manière d'obtenir le consentement préalable donné en connaissance de cause auprès des communautés indigènes, et comment les informations issues de ces sources sont censées être publiées ou distribuées. Une des réponses aux tentatives de faire breveter les connaissances indigènes est la création de registres et de fichiers de ces connaissances. Ces registres populaires sur la diversité biologique (People's Biodiversity Registers) peuvent servir à contester des brevets, en faisant la preuve qu'ils ne sont pas basés sur de « nouvelles » connaissances et de ce fait ne peuvent pas représenter une innovation « nouvelle ». En suivant les recommandations issues du groupe de travail sur l’Article 8(j), la COP7 a adopté les Lignes directrices Akwé: Kon afin de servir de guide aux Parties et gouvernements qui proposent des projets d’aménagement dans des zones occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales. Les scientifiques devraient toujours respecter le fait que certains peuples et communautés peuvent souhaiter que leurs connaissances, innovations et coutumes ne soient pas acquises et utilisées par des tiers.

Propriété intellectuelle Diapositives supplémentaires 53 Propriété intellectuelle Voici quelques types de DPI: brevets droits d'auteur droits des obtenteurs de variétés végétales La PI et les plantes? La Propriété intellectuelle (PI) fait référence aux nouvelles créations de l'homme, telles que les inventions ou les ouvrages littéraires ou artistiques. Les droits de propriété intellectuelle fournissent des mécanismes pour protéger ces créations intellectuelles, et comprennent les brevets, les droits d'auteur, les marques, la protection des variétés végétales et les secrets commerciaux. Par exemple: Le brevet est un droit exclusif accordé par un gouvernement pour une invention, à savoir un produit ou un procédé qui constitue un moyen nouveau de réaliser quelque chose ou une solution technique nouvelle à un problème. Le titulaire d'un brevet obtient le droit exclusif de fabriquer, d'utiliser ou de vendre l'invention présumée dans un pays concret pour une période limitée, généralement 20 ans à partir de la date de délivrance du brevet. En contrepartie de la protection accordée, les titulaires d'un brevet ont l'obligation de divulguer toues les informations relatives à leur invention. Les ouvrages littéraires, artistiques et musicaux originaux, les articles académiques, les dessins techniques et les photos peuvent être protégés au moyen du droit d'auteur. Le détenteur du droit d'auteur obtient le droit exclusif de reproduire l'ouvrage pendant la vie du créateur, plus 50 ans, ou 70 ans dans certains pays. Les nouvelles variétés végétales peuvent être protégées à travers les droits des obtenteurs de variétés végétales, ou d'un brevet sur une plante aux Etats-Unis d'Amérique. Ces droits sont ont généralement une durée de 20 ans à partir de la date d'obtention du droit. Dans la plupart des cas, le créateur ou créateurs de la propriété intellectuelle conservent le droit à ladite propriété. Toutefois, de la même manière que la propriété sur des biens matériels, la PI peut être vendue, faire l'objet d'une licence d'exploitation, échangée ou cédée sans contrepartie. De nombreux contrats de travail stipulent que la propriété intellectuelle découlant du travail des employés correspond automatiquement à l'employeur. Le rapport entre la PI, les ressources phytogénétiques, et les connaissances traditionnelles associées auxdites ressources est devenu une question fort controversée sur le plan international. Le débat est alimenté en partie par la croissance rapide de la biotechnologie moderne, mais également par la publicité suscitée par certaines demandes de brevets pour des ressources génétiques qui se trouvent à l'état naturel, et pour des connaissances traditionnelles utilisées depuis des siècles. Par exemple, un brevet pour l'utilisation du curcuma pour soigner les blessures a été annulé après avoir comparé l'invention brevetée avec des documents anciens issus de l'Inde qui démontraient que l'idée n'était ni nouvelle ni inventive.

Questions relatives à la propriété intellectuelle Diapositives supplémentaires 54 Questions relatives à la propriété intellectuelle Un brevet pour la Vie? Divulguer les sources? PI et partage des avantages Incidences pour les collections Convenir, et suivre la trace des conditions de partage des avantages Certaines questions d'actualité en matière de propriété intellectuelle (PI) qui font l'objet de réflexion au sein de la CDB et d'autres organisations internationales, telles que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ainsi que de nombreuses organisations non gouvernementales et mouvements de protection des peuples indigènes, sont les suivantes: Les droits de PI, et notamment les brevets, devraient-ils couvrir le matériel biologique tel que les gènes, les plantes, et les animaux? Ou devrait-on plutôt concevoir de nouveaux systèmes de PI sui generis dans certains cas? Le demandeur d'un brevet doit-il être obligé de divulguer la source ou le pays d'origine du matériel biologique et des connaissances traditionnelles utilisés dans l'invention en question? Quel est le rôle de la PI dans le partage des avantages en ce qui concerne la CDB? Les résultats de ces débats n'affectent pas seulement le domaine des demandes de brevets. Les collections botaniques doivent connaître les incidences en matière de PI de tout accord de transfert de matériel ou permis de collecte convenu. Voici quelques questions qui pourraient découler de la décision d'entreprendre des recherches avec un partenaire dans le cadre d'une démarche de partage des avantages: A quel moment doit-on envisager de partager la paternité des publications résultantes? Cela comporte des incidences en matière de droits d'auteur tant pour les chercheurs que pour les institutions ou sociétés pour lesquelles ils travaillent. Qui doit être titulaire des inventions découlant de la recherche conjointe? La réponse va déterminer qui va pouvoir demander un brevet pour protéger l'invention en question, et qui pourra convenir les conditions d'un droit de licence pour commercialiser ladite invention. Les conditions de la licence peuvent comprendre une disposition stipulant que le paiement des redevances doive être versé aux premiers fournisseurs du matériel biologique ou des connaissances traditionnelles. Il peut être décidé que les chercheurs du pays qui a permis l'accès aux ressources obtiennent librement des licences afin de pouvoir réaliser de la recherche sur le matériel en question ou sur les connaissances traditionnelles. De la même manière que pour d'autres questions en matière de partage des avantages, les institutions doivent assurer que leurs systèmes internes de suivi leur permettent de respecter toutes les obligations convenues. Les collections botaniques sont de plus en plus impliquées dans des projets de numérisation visant à divulguer des informations et des images de leurs collections à travers Internet. Il est important d’étudier les conséquences de tels projets en matière de droits d’auteur dès la première étape du projet.

Initiative taxonomique mondiale Diapositives supplémentaires 55 Initiative taxonomique mondiale « L'empêchement taxonomique » Objectifs opérationnels de L'ITM: évaluation des besoins taxonomiques partage d'information taxonomique formation et renforcement des capacités coopération Points focaux nationaux L'un des programmes de travail les plus importants de la CDB pour les collections ex situ est l'Initiative taxonomique mondiale (ITM, ou GTI en anglais), approuvée lors de la COP6 en avril 2002. Notre capacité de conserver, d'utiliser et de partager les avantages de la biodiversité, et de ce fait de mettre en œuvre la CDB, se voit affectée par nos lacunes dans la connaissance des systèmes taxonomiques et la pénurie de taxonomes et de conservateurs bien formés dans beaucoup d'endroits du monde. L'ITM vise à adresser cet « empêchement taxonomique », en réalisant les actions suivantes: Fournir des informations clés sur les éléments constitutifs de la biodiversité au niveau génétique, des espèces et des écosystèmes; Soutenir le renforcement des capacités afin que les pays puissent réaliser le travail taxonomique prioritaire. Le programme de travail de l’ITM repose sur plusieurs objectifs opérationnels: L’évaluation des besoins en matière de taxonomie, à l’échelon national, régional et mondial, notamment par le biais d’ateliers et de réseaux (tels que BioNET-INTERNATIONAL, un réseau mondial). L’utilisation du Centre d’échange de la CDB pour partager des informations taxonomiques et des listes de référence, en coopération avec d’autres projets basés sur Internet (tels que le Centre mondial d’information sur la biodiversité, GBIF en anglais). Le développement de programmes de renforcement des capacités pour la formation de taxonomes, conservateurs et spécialistes en parataxonomie, ainsi que la création et le renforcement des collections ex situ et des centres de référence. La promotion des partenariats et des échanges d’information entre les institutions dans les pays en développement et les pays développés (tant Sud-Sud que Sud-Nord). Le soutien aux gouvernements pour qu’ils désignent des Points focaux nationaux pour l’ITM, chargés d’informer le Centre d’échange de leur législation et des politiques actuelles en matière d’accès et de partage des avantages.

Stratégie mondiale pour la conservation des plantes Diapositives supplémentaires 56 Stratégie mondiale pour la conservation des plantes 16 Objectifs: comprendre et documenter la diversité végétale conserver la diversité végétale l'utilisation durable l'éducation le renforcement des capacités La Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (GSPC en anglais) a été conçue avec une approche pratique et mesurable qui vise à éviter la destruction de la diversité végétale. Elle a été adoptée par les Parties â la CDB en avril 2002, lors de la COP6. Seize buts concrets à atteindre pour 2010 ont été fixés, avec les objectifs généraux suivants: comprendre et documenter la diversité végétale, conserver la diversité végétale (in situ et ex situ), utiliser la diversité végétale durablement, promouvoir l'éducation et la sensibilisation dans le domaine de la diversité végétale, et renforcer les capacités en matière de conservation de la diversité végétale. La Stratégie encourage l’adoption de stratégies régionales, comme la manière la plus efficace d’atteindre les 16 objectifs mondiaux. Plusieurs pays ont développé des réponses nationales à la Stratégie (jusqu’à mars 2006: Seychelles, Colombie, Nouvelle-Zélande, Irlande, Afrique du Sud, Chine et Royaume-Uni). Les pays sont invités à désigner des Points focaux nationaux pour la Stratégie. Une grande partie des objectifs touche directement les activités des institutions botaniques. Par exemple, le premier objectif demande « l'établissement d'une liste largement accessible des espèces végétales connues, à titre d'étape vers l'établissement d'un répertoire complet de la flore mondiale ». Le huitième objectif est le « placement de 60% des espèces végétales menacées dans des collections ex situ accessibles, de préférence dans leurs pays d'origine, et l'inclusion de 10% d'entre elles dans des programmes de régénération et de restauration ». Le Partenariat mondial pour la conservation des plantes (GPPC) a été formé en 2004, lors de la COP7. Cette initiative rassemble une grande variété d’agences et d’organisations internationales dédiées à la conservation des plantes et la mise en œuvre de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes. Le programme de travail de ce Partenariat comprend la consultation des parties prenantes, l’appui de la mise en œuvre de la Stratégie à l’échelon national, le soutien du développement d’une série d’outils relatifs à la Stratégie ainsi que la communication et la sensibilisation. [Note pour l'orateur: vous souhaiterez peut-être ajouter des informations et des liens avec les initiatives régionales de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes].

Espèces exotiques envahissantes Diapositives supplémentaires 57 Espèces exotiques envahissantes Coûts environnementaux et économiques « Principes directeurs »: conseils et objectifs Rôle de l'horticulture l'Article 8(h) porte sur la lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Il s'agit d'espèces qui ont été introduites intentionnellement ou non, dans des zones en dehors de leur aire de répartition normale, et qui prolifèrent au détriment d'espèces et d'habitats indigènes. Les espèces exotiques envahissantes représentent la deuxième menace la plus importante pesant sur la biodiversité après la perte des habitats. Elles entraînent des coûts économiques directs pour l'humanité: les pays africains à eux seuls dépensent environ 60 millions de dollars par an dans le but de contrôler les mauvaises herbes exotiques envahissantes telles que la jacinthe d'eau (Eichhornia crassipes) et la laitue d'eau (Pistia stratiotes), qui bouchent d'importants cours d'eau. Elles entraînent également un coût très élevé du point de vue de la perte des services des écosystèmes. Le problème s'accroît avec la mobilité humaine et le commerce mondial. Le combat contre les espèces exotiques envahissantes d'ores et déjà une priorité pour la conservation, qui doit être abordé à tous les niveaux (mondial, régional, transfrontalier et national) de la part d'un ample éventail de secteurs, y compris les transports, le tourisme, l'agriculture et le commerce. La CDB a adopté les « Principes directeurs / Directives sur la prévention, l'introduction et l'atténuation des impacts des espèces exotiques constituant une menace pour des écosystèmes, des habitats ou d'autres espèces » à l'occasion de la COP6, en 2002. Ces Principes non contraignants fournissent des conseils et des objectifs aux gouvernements. L'horticulture a joué un rôle important dans l'introduction de certaines espèces exotiques envahissantes telles que la jacinthe d'eau. Par l'élaboration de codes de pratiques pour un échange responsable, et de la sensibilisation du public aux espèces envahissantes, la communauté botanique peut contribuer à minimiser la prolifération d'espèces envahissantes. Les institutions botaniques apportent également leur savoir-faire et des ressources qui sont essentiels pour la recherche et la surveillance dans ce domaine.

Protocole de Cartagena Diapositives supplémentaires 58 Protocole de Cartagena Encourage l'utilisation responsable d‘organismes vivants modifiés (OVM) Démarche pour les gouvernements sur les importations contenant des OVM Centre d'échange pour la sécurité biologique Importance pour les collections botaniques L'une des principales questions intersectorielles de la CDB est la sécurité biologique ou « biosécurité »: le besoin de protéger la santé humaine et l'environnement des possibles effets nuisibles des produits issus de la biotechnologie moderne, notamment l'utilisation croissante d'organismes vivants modifiés, également connus sous le nom d'organismes génétiquement modifiés ou OGM. Les organismes vivants modifiés (OVM, ou LMOs en anglais) sont des organismes vivants qui possèdent des combinaisons nouvelles de matériel génétique obtenues grâce à la technologie moderne. Par exemple, les tomates « transgéniques » contiennent un gène (issu d'un poisson d'eaux froides) qui protège les plantes contre le gel (voir l'illustration!). En 1996, la COP a établit un Groupe de travail chargé d'élaborer un protocole sur la sécurité biologique et la circulation internationale des OVM. Le 29 janvier 2000, les Parties à la CDB ont adopté le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, comme un accord supplémentaire à la CDB. En mars 2006, le Protocole comptait 132 Parties. Il est entré en vigueur le 11 septembre 2003 après avoir été ratifié par 50 états. Le Protocole de Cartagena: vise à promouvoir le transfert, la manipulation et l'utilisation sans dangers des OVM qui puissent être nuisibles à la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique; établit une démarche visant à assurer que les gouvernements puissent décider s'ils sont prêts ou non à accepter des importations de produits agricoles qui contiennent des OVM; et met en place un Centre d'échange sur la prévention des risques biotechnologiques qui fait partie du Centre d'échange de la CDB et vise à faciliter l'échange d'informations sur les OVM. Ce protocole devient de plus important pour les collections botaniques, étant donné le nombre croissant de variétés végétales génétiquement modifiées que développent les secteurs de l'horticulture commerciale et de l'agriculture. [Note pour l'orateur: veuillez vérifier le nombre le plus récent de Parties au Protocole à l'adresse www.biodiv.org/biosafety].

Diapositives supplémentaires 59 Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture Entré en vigueur le 29 juin 2004 Système multilatéral Facilite l'accès aux cultures Partage d'avantages financiers Droits des agriculteurs La CDB n'est pas le seul traité international qui s'occupe de l'accès aux ressources phytogénétiques. Bon nombre de collections ex situ devront également prendre en compte le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TI, ou IT en anglais). Ce Traité établit un régime d'accès et de partage des avantages pour les ressources phytogénétiques destinées à l'alimentation et à l'agriculture, en accord avec la CDB. Le texte n'a été convenu qu'en novembre 2001. Il s'agit donc d'un traité très jeune. Il est entré en vigueur le 29 juin 2004 et comptait 87 pays en mars 2006. De même que le CDB, le TI reconnaît les droits souverains des pays sur leurs ressources phytogénétiques. Cependant, au lieu de favoriser des accords bilatéraux comme le fait la CDB, ses Parties contractantes conviennent de travailler ensemble dans un « système multilatéral ». C’est parce que l’engagement du Traité pour favoriser la sécurité alimentaire justifie la prise d’une position commune de la part des pays. En principe, tous les états membres devraient se mettre d’accord au préalable sur un système pour l’APA qui ne fera pas l’objet de nouvelles négociations. Le TI facilite l'accès entre ses Parties à 35 espèces cultivées destinées à l'alimentation humaine et 29 espèces cultivées pour l'alimentation animale. La liste des espèces figure sur une Annexe qui peut être modifiée avec l'accord des Parties. Le TI détaille le partage des avantages beaucoup plus que le CDB. Il établit un système de partage juste et équitable d'avantages économiques découlant de l'utilisation commerciale des espèces comprises dans le système multilatéral. Les avantages se « payent » au système, et sont destinés principalement aux agriculteurs de tous les pays (surtout ceux en développement) qui conservent et utilisent les ressources phytogénétiques de manière durable. En outre, le TI reconnaît et promeut les droits des agriculteurs. Par exemple, le traité maintient le droit des agriculteurs de garder des semences, de les utiliser et de les échanger. [Note pour l'orateur: veuillez vérifier le nombre les plus récent de Parties au TI sur: www.fao.org/ag/caerfa/itpgr.htm].

Traité international: Accès facilité Diapositives supplémentaires 60 Traité international: Accès facilité pour les aliments / fourrage seulement rapidement, à un coût très réduit ATM standard les récepteurs maintiennent le matériel disponible sans date « pré- » ou « post- » incidences pour les collections Le TI a été conçu pour fonctionner en harmonie avec la CDB, mais son idée centrale d'accès facilité par un système multilatéral est différente des systèmes bilatéraux de la CDB en matière d'accès. De plus, conformément au TI: L'accès est seulement facilité pour des utilisations de matériel en rapport avec l'alimentation et l'agriculture et non pas pour des utilisations chimiques, pharmaceutiques, ou d'autres utilisations industrielles autres que l'alimentation humaine ou animale. L'accès doit être octroyé rapidement, sans qu'il soit nécessaire de suivre la trace des accords individuels. Il doit être gratuit ou peu coûteux. Les transferts ont lieu conformément à un accord standard de transfert de matériel (ATM). Cela implique qu’il n’y aura pas de négociations ou de contrats réalisés cas par cas. Les récepteurs doivent maintenir la disponibilité du matériel fourni dans le cadre du système multilatéral, si le matérial est conservé. Les droits de propriété intellectuelle, ou d'une autre nature, qui limiteraient l'accès facilité au matériel tel qu'il a été fourni par le système multilatéral ne sont pas permis. Il n'est pas important de savoir a quel moment les espèces ont été acquises. Le TI portera sur les espèces acquises avant et après l'entrée en vigueur de la CDB en décembre 1993. Les collections botaniques qui détiennent des espèces inscrites au TI devront réfléchir avec soin sur la manière dont le Traité va affecter leur capacité d'utiliser et de transférer ce matériel dans l'avenir.

Objectif de 2010 pour la biodiversité Diapositives supplémentaires 61 Objectif de 2010 pour la biodiversité « assurer, d’ici 2010, une forte réduction du rhythme actuel de perte de diversité biologique aux niveaux mondial, régional et national, à titre de contribution à l’atténuation de la pauvreté et au profit de toutes les formes de vie sur la planète » Lorsque la COP a adopté le Plan stratégique de la CDB en 2002, les Parties ont pris un engagement supplémentaire: ‘assurer, d’ici 2010, une forte réduction du rhythme actuel de perte de diversité biologique aux niveaux mondial, régional et national, à titre de contribution à l’atténuation de la pauvreté et au profit de toutes les formes de vie sur la planète’. L’Objectif de 2010 pour la diversité biologique a été approuvé par le Sommet Mondial sur le Développement Durable en 2002. En 2004, lors de la COP7, les Parties ont adopté un cadre pour atteindre l’Objectif, en soulignant sept domaines prioritaires: Réduire le rhythme de la perte des éléments constitutifs de la biodiversité; Promouvoir l’utilisation durable de la biodiversité; Traiter les principaux dangers qui menacent la biodiversité; Préserver l’intégrité des écosystèmes; Protéger les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles; Veiller au partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques; Mobiliser les ressources techniques et financières, surtout pour les pays en développement. Il s’agit d’un Objectif très ambitieux, et d’un délai très serré. Cependant, l’Objectif a renforcé la sensibilisation en matière de perte de biodiversité, et a encouragé l’établissement de partenariats entre des organisations très diverses appartenant à différents secteurs (conservation, éducation, industrie et ONGs) qui travaillent pour atteindre ses objectifs.