1 pmo Organisation Internationale de normalisation Enjeux stratégiques qui façonneront l’avenir de l’évaluation de la conformité (conformité à des normes multiples) par Mr. Olivier Peyrat Directeur Général d’AFNOR – Président de l’ISO/CASCO 13 novembre 2007 – Tunis

2 pmo Sommaire Insertion dans le plan stratégique ISO 2010 :  le CASCO est en lien avec 3 objectifs sur 7 Objectifs et principes de l’évaluation de la conformité :  Principe de neutralité adopté par l’ISO/CASCO,  Complémentarité avec la réglementation Domaines d’activités impactés par l’évaluation de la conformité Principaux enjeux – solutions envisagées

3 pmo Objectif 3 : Accroître la sensibilisation et les capacités des pays en développement Objectif 3 : l’ISO appuie et facilite l’accès des pays en développement aux marchés mondiaux, le progrès techique et le développement durable en favorisant la participation à la normalisation internationales et aux activités apparentées (par exemple l’évaluation de la conformité)..

4 pmo Objectif 5 : Promouvoir le recours aux normes d’application volontaire en alternative ou en appui à la réglementation technique Objectif 5 : les autorités gouvernementales sont conscientes des avantages de la référence aux Normes internationales ISO dans la réglementation, des modalités de cette référence ou du fait que ces normes peuvent constituer une alternative aux règlements....

5 pmo Objectif 6 : Être le fournisseur reconnu de Normes Internationales et de guides se rapportant à l’évaluation de la conformité Objectif 6 : l’ISO, en coopération avec la CEI, fournit une gamme complète de normes et de guides pour la mise en œuvre et la reconnaissance de bonnes pratiques d’évaluation de la conformité, adaptés pour toute forme d’engagement et d’évaluation par première, seconde et tierce partie, largement utilisées par les fournisseurs, les opérateurs d’évaluation de la conformité et les accréditeurs et reconnus par les clients et les pouvoirs publics.

6 pmo Objectifs des systèmes d’évaluation de la conformité Fournir un cadre global pour l’évaluation de la conformité basé sur le risque qui : Améliore la confiance du consommateur et de l’autorité réglementaire Élimine les besoins multiples d’essais, d’audits et de certification (sauf dans le cas où il existe des différences nationales) Reconnaît et accepte les rapport Diminue les coûts

7 pmo Politique de neutralité de l’ISO/CASCO L’ISO/CASCO a développé une politique neutre vis à vis de la mise en oeuvre des normes par les 1ère, 2ème ou 3ème partie La mise en œuvre de 1 ère, 2 ème ou 3ème partie doit être décidée par le client (autorité réglementaire) sur la base d’une évaluation du risque et des coûts et bénéfices associés. La 3ème partie (certification) est souvent associée à un risque significatif La 3ème partie peut être exigée par la réglementation technique (certification obligatoire) ou être volontaire. L’autorité réglementaire peut également exiger l’utilisation d’organismes accrédités (laboratoires et organismes de certification) Le CASCO établit les exigences de base consensuelles que l’autorité réglementaire peut ajouter à celles que les circonstances exigent.

8 pmo Le CASCO : un outil pour les autorités réglementaires Aider chaque autorité réglementaires à spécifier ses exigences en terme d’enjeux pour autoriser un produit sur le marché, car basé sur une approche neutre, Proposer un un essai accepté partout quand conforme à la méthode d’essai normalisée par l’ISO, Tester la conformité dans un laboratoire qui utilise les normes ISO et dont les compétences sont reconnues par un organisme d’accréditation reconnu sur le plan international Produire dans une usine qui possède un système de management de la qualité vérifié par un organisme de certification selon les Normes ISO Surveiller le marché selon un système d’évaluation de la conformité basé sur le risque Spécifier des exigences supplémentaires en tant que de besoin..

9 pmo Les politiques des entreprises, des autorités publiques et du commerce 2. La métrologie (mesures et normes physiques) : 1. Métrologie légale 2. Mesures scientifiques 3. Les documents complémentaires 4. Les certifications et déclarations de conformité 5. L’évaluation par les pairs et les services d’accréditation Domaines impactés par l’ISO & l’évaluation de la conformité

10 pmo L’industrie ou le gouvernement ont besoin d’infrastructures techniques et de référentiels pour : Gérer le risque ; Être économiquement efficace; Assurer la protection du consommateur; Assurer la confiance du public dans l’économie; Participer à la facilitation du libre échange des biens et des services, et Soutenir le développement durable 1.Politiques des entreprises, des autorités publiques et du commerce

11 pmo Métrologie légale Poids et mesures Mesures scientifiques Propriétés micro-biologiques, chimiques et physiques, Généralement un mélange de laboratoires et de centres de recherche privés et publics, Organisations internationales (BIPM et OIML). 2. Métrologie (Mesures et normes physique)

12 pmo Un certain nombre d’organisations peuvent développer des documents complémentaires au plan national, régional ou sectoriel Dans le système ISO, chaque pays a un représentant de la normalisation Dans certains secteurs, les gouvernements (ministères ou Départements) produisent et définissent des documents complémentaires 3. Documents complémentaires

13 pmo Ce sont les processus par lesquel une personne ou une entreprises déclare être conforme avec une norme ou une spécification technique : 1ère partie, 2ème partie ou 3ème partie Après certification ou déclaration de conformité, à tous les niveaux, des marques de conformité peuvent être délivrées à un produit ou à un service Des régulations par le marché ou par la réglementation peuvent dicter la combinaison la plus appropriée à une situation donnée 4. Certifications et déclarations de conformité

14 pmo Activités destinées à assurer la cohérence et la compétence Activités gouvernementale ou para- gouvernementale la plupart du temps Ces organismes ont constitué des organisations régionales ou internationales afin d’assurer la cohérence (IAF, ILAC et système CEDI) Forment la base pour les ARM 5. Évaluation par les pairs et services d’accréditation

15 pmo Les Enjeux du CASCO (et les pistes..) 1. Politique des liaisons du CASCO avec d’autres organisations  Révision en cours au sein du CASCO pour permettre à des organisations régionales (*) de participer pleinement à ses travaux, comme c’est la règle à l’ISO  Nécessité de renforcer la liaison avec des organisations intergouvernementales à vocation réglementaire (Union Européenne, OMC, Codex Alimentarius, etc.) 2. Promotion des normes de l’évaluation de la conformité  Pour remplir pleinement ses objectifs (un produit, une évaluation partout reconnue), le CASCO devrait devenir le fournisseur exclusif de normes et guides dans le domaine  Nécessité d’en faire une très large diffusion / promotion (*) quand il n’existe pas d’organisation internationale équivalente

16 pmo Les Enjeux du CASCO (et les pistes..) 3. La révision en cours de la « Nouvelle Approche Européenne » a mis en évidence :  Le succès de la complémentarité entre normalisation et réglementation,  Les carences en matière de surveillance du marché et d’harmonisation inter-État des pratiques d’évaluation de la conformité  Cette expérience unique au monde devrait être mise à profit dans les travaux du CASCO 4. Les liens avec les organisations internationales (OMC, OMS,..)

17 pmo Les Enjeux du CASCO (et les pistes..) 5. Relations avec les autorités réglementaires  L’ISO TMB a produit sur ce sujet un document intitulé « utilisation des normes ISO et CEI et de la référence à celles-ci dans la réglementation technique » => ce document est tout à fait approprié aux normes et guides élaborées par le CASCO  Contenu : un rappel des avantages, inconvénients et principes, ainsi qu’une large palette d’exemples provenant du monde entier 6. Émergence de normes sectorielles  Un certain nombre de secteurs éprouvent la nécessité de développer leurs propres normes d’évaluation de la conformité au risque de créer des distorsions et des incohérences.  D’où la nécessité de renforcer la participation des utilisateurs aux travaux du CASCO et l’écoute des marchés

18 pmo Les Enjeux du CASCO (et les pistes..) 9. Coordination du CASCO avec le bureau de Gestion des travaux techniques (ISO TMB)  Objectif : clarifier les rôles et les règles du jeu,  Définir les axes de progrès : coordination et complémentarité avec les autre TC, politiques de liaisons, relations avec la réglementation, etc. 10. Protection de la marque ISO  La marque ISO est très largement utilisée (en particulier en référence aux certifications de conformité aux ISO 9000, et maintenant  Cela la rend forte et fragile à la fois => il est du devoir de l’ISO et de ses membres de la protéger et de renforcer son attractivité pour assurer la durabilité du système 11. Extension aux services  L’évaluation de conformité des services est une activité déjà en plein essor  Il est nécessaire de s’assurer que le CASCO répond également à ces besoins

19 pmo Merci pour votre attention !

20 pmo

21 pmo Structure de l'ISO

22 pmo Structure de l’ISO/CASCO CASCO possède une structure qui reflète ses différentes mission de développement de la politique, elaboration des documents techniques, promotion de ces documents et gestion des retours du marché sur l’utilisation de ces documents. Un cycle d’amélioration continue est mis en place pour s’assurer que le CASCO fournit des documents pertinents sur le plan mondial et qui freflètent des pratiques modernes d’évaluation de la conformité

23 pmo Fonctions de l’ISO/CASCO Le CASCO réalise un travail technique et politique à la fois Le CASCO soutient la reconnaissance mutuelle des rapports d’essais et des certificats 104 membres de l’ISO participent au CASCO (73 membres participantet 31 observateurs) Autorise les apports d’autres organisations internationales par le biais de liaisons officielles. Possède actuellement des liaisons avec 9 autres organisations internationales.

24 pmo Évaluation de la conformité Évaluer la conformité signifie vérifier que les produits, les services, les matériels, les processus, les systèmes et les personnes sont conformes aux exigences de normes, des réglementations ou autres spécifications. L’évaluation de la conformité bénéficie aux fabricants, aux prestataires de services, aux utilisateurs, aux consommateurs et aux autorités réglementaires. Elle facilite le commerce et soutient le développement durable. L’ISO et la CEI développent ensemble des Normes Internationales et des guides par le biais du Comité ISO pour l’évaluation de la conformité (CASCO) ; ces documents sont connus sous le nom de “boîte à outils CASCO”.

25 pmo Évaluation de la conformité La boîte à outils du CASCO consiste en 24 documents qui couvrent : le vocabulaire, les principes et éléments communs de l’évaluation de la conformité, le code de bonnes pratiques, la certification de produits, la certification de systèmes, la certification de personnes, les marques de conformité, les essais, la calibration, l’inspection, les déclarations de conformité des fournisseurs, l’accréditation, l’évaluation par les pairs, et les accords de reconnaissance mutuelle. 102 membres de l’ISO sont représentés au CASCO, dont 70 membres participants et 32 observateurs Neuf organisations internationales sont membres en liaison du CASCO : BIPM, IAF, IFAN, IFIA, IPC, IQNet, ILAC, OIML et UILI.