e-DO : nouvel outil de télé-déclaration pour l’infection par le VIH et le sida Adèle Grembombo - Anne-Sophie Barret - Françoise Cazein Département des maladies infectieuses Institut de veille sanitaire, Saint-Maurice Contact :

Objectifs de la dématérialisation de la DO 2 2 Simplifier le circuit de déclaration Réduire les délais de transmission des déclarations Réduire la charge manuelle de traitement des fiches papier Disposer de traçabilité et maintenir la sécurité des données Finalité : - Dispositif plus efficient et plus réactif - Renforcer l’adhésion des professionnels de santé

: développement de l’application de télé-déclaration e-DO pour le VIH/sida 2015 ‒ Utilisation en interne à l’InVS ‒ Accord Cnil (Octobre 2015) 2016 : déploiement e-DO pour le VIH/sida ‒ Phase pilote (Corevih Idf Sud et Guyane) : janvier-avril 2016 ‒ Déploiement national : avril 2016 Après 2016 : intégration progressive des autres MDO dans la plateforme applicative 3 Projet de dématérialisation de la DO : les grandes phases du projet

Authentification à l’application e-DO ‒ Code de la santé publique (article L1110-4) : authentification forte nécessaire pour la conservation et la transmission d’informations médicales individuelles ‒ Utilisation des cartes de type CPS (CPS, CPE, CPA) pour tous les utilisateurs 4 Grands principes de e-DO pour le VIH/sida

5 Modification du circuit de déclaration pour le VIH : déclaration indépendante par le biologiste et le clinicien Fonctionnalités pour les déclarants − Saisie et envoi des fiches / Mode brouillon − Réponse aux demandes de compléments et aux relances de l’InVS − Historique des fiches des 12 derniers mois & tableaux de bord Code d’anonymat généré par le déclarant Personnes autorisées à déclarer sous la responsabilité du professionnel de santé

6 Circuit de déclaration VIH/sida (e-DO) Biologistes Cliniciens InVS (national) Niveau régional (ARS et Cire)

7 Circuit de déclaration VIH/sida (e-DO) Biologistes Cliniciens InVS (national) Niveau régional (ARS et Cire) Relance et demande de compléments

8 Circuit de déclaration VIH/sida (e-DO) Biologistes Cliniciens InVS (national) Centre national de référence VIH Niveau régional (ARS et Cire) Surveillance virologique Relance et demande de compléments

9 Circuit de déclaration VIH/sida (e-DO) Biologistes Cliniciens InVS (national) Centre national de référence VIH Niveau régional (ARS et Cire) Surveillance virologique Déclaration de l’activité de dépistage (LaboVIH) Relance et demande de compléments

Leviers pour le déploiement de e-DO Assistance aux utilisateurs (mail/téléphone) : questions techniques (CPS) ou relatives à l’utilisation de e-DO Communication –Campagne de communication vers les déclarants –Mise à disposition d’outils de communication pour le relai par les partenaires (ARS, COREVIH, CNOM, CNOP,…) Appui des partenaires institutionnels pour favoriser l’équipement des services déclarants dans les ES (circulaire, instruction, information…) 10

Affiche et communication 11

Objectif: Tester le fonctionnement de l’application e-DO pour la déclaration du VIH/sida dans les conditions réelles d’utilisation Adapter les moyens mis en œuvre pour l’accompagnement des utilisateurs Phase pilote Calendrier et zone A partir de janvier (date d’ouverture communiquée ultérieurement) Dans la zone couverte par le COREVIH Ile-de-France et en Guyane 12

Structures : hôpitaux (services cliniques et laboratoires), laboratoires d’analyse biomédicale et cabinets de ville Déclarants : cliniciens, biologistes et tout le personnel placé sous leur responsabilité et habilité à remplir des déclarations (ARC, TEC, Internes, Secrétaire, etc.). La participation à la phase pilote repose sur le volontariat Questionnaire de participation à renseigner Qui participe ?

A partir de janvier 2016, les déclarants pourront saisir et envoyer leurs déclarations dans e-DO en remplacement des fiches Cerfa actuelles 14 En pratique

Pré-requis techniques Pour pouvoir envoyer des télé-déclarations via l’application e- DO, les déclarants devront disposer de: –Cartes CPS (pour les professionnels de santé) –Cartes CPE pour les personnes autorisées –Lecteurs de cartes installés sur le poste de chaque utilisateur Acquisition des cartes –Démarches à conduire auprès de l’ASIP Santé par les Directions des services informatiques (DSI) des établissements dès que possible avant janvier 2016 –Courriers transmis aux directeurs d’établissements avec la procédure à suivre pour les DSI Acquisition des lecteurs de cartes sous la responsabilité des DSI Service client ASIP pour les DSI 15

Décembre : équipe InVS – A partir du 1 er janvier 2016 : support à distance pour répondre aux questions techniques ou liées à l’utilisation de l’application e-DO Info Service Informations et contact 16

Equipe projet e-DO Anne-Sophie BARRET, Françoise CAZEIN, Didier CHE, Daniel DUBOIS, Julien DURAND, Adèle GREMBOMBO Céline LAGREE, Florence LOT, Etienne LUCAS, Josiane PILLONEL Remerciements Les membres du comité de pilotage élargi et les partenaires externes de l’InVS ayant contribué à la mise en place et aux tests de l’application Le COREVIH Ile-de-France Sud Les personnes de l’InVS ayant accompagné le développement et la mise en œuvre de e-DO 17