ATELIERS DE CAPITALISATION FÉVRIER 2016 Conception Pense genre

Vue d’ensemble Session 1 2 Nalini Burn, Specialiste BSG, février 2016

Plan de l’atelier: Vue d’ensemble définir un pense genre  Jour 1  Session 2:Evaluation de l’existant: genre et droit au MDCE et appropriation des réformes départements préfigurateurs.  Session 3 Cas concret: défis et cas à dérouler de façon participative  Session 4: Pense genre pour la Partie Présentation du Département, missions, lois et stratégies  Jour 2  Session 5: Pense genre pour la Partie Présentation et Stratégie du Programme.  Session 6: Pense Genre pour les Objectifs et Indicateurs de Performance  Session 7: Pense Genre: Indicateurs de performance: définition, métadonnées et limites  Session 8: Pense genre Partie Commentaires  Chaque atelier: conclusions récapitulatives 3 Nalini Burn Specialiste BSG, février 2016

Analyse de l’existant: acquis atelier module 2 BSG et état des lieux opérations de mise en oeuvre dispositions LOF Session 2: 4 Nalini Burn Specialiste BSG, février 2016

Insatisf.MoyenBonTrès bon QUAL ANIMATION CHOIX OUTILS DOCUMENTATION52919 OBJECTIFS ATTEINTS DUREE320 9 OBJECTIFS PAR PROGRAMME ACQUISITION CONNAISSANCES THEORIQUES/PRATIQUES12339 APPLICATION AU TRAVAIL CHANGE FACON DE TRAVAILLER82616 Evaluation à chaud 5 Nalini Burn Specialiste BSG, février 2016

Evaluation et réflexion  Evaluation à chaud: résultats et analyse  Animation: cas concret:  ‘Pour bien programmer des actions gendérisées et déterminer les indicateurs, besoin d’ un guide simplifié base sur un projet réel qui a pris en considération l’approche genre de A à Z’  Il faut le dérouler et de façon participative utile pour la phase accompagnement! N’existe pas dans le/les domaines.  Déjà beaucoup d’acquis de connaissances qu’il convient de capitaliser: retours de canevas Groupes 1 et 3  Info Météo; Barrage; proposition : inondation.  Il s’agit donc d’améliorer ces produits de la connaissance  ET de les capitaliser au niveau de chaque groupe. 6 Nalini Burn Specialiste BSG, février 2016

Points à améliorer opérations de préfiguration(Berrada DB/MEF; Oct 2015  Démarche de performance en place  PdP établis  Système de pilotage de mise en oeuvre  A proscrire les indicateurs de moyens/d’activités et les remplacer par les indicateurs de performance  Communiquer sur le PdP à tous les niveaux central et déconcentré  Mettre en place des équipes projets dédiées à la LOF pluridisciplinaires (affaires financières et métiers) 7 Nalini Burn Specialiste BSG, février 2016

Discussions  Que devrait contenir le pense genre?  Comment le structurer?  Comment partir des acquis sus mentionés- à améliorer dans une troisième itération?  Est-il possible de capitaliser entre groupes au cours des ateliers de ce module- conception du Pense genre? 8 Nalini Burn Specialiste BSG, février 2016

Examen de cas concrets Session 3 9 Nalini Burn Specialiste BSG, février 2016

Examen de cas concrets: extraits des Rapport Genre  Voir le Canevas du Rapport Genre  Voir exemple:  Ministère de la Justice et des Libertés 10 Nalini Burn Specialiste BSG, février 2016

Ministère de la Justice  Programme mise en œuvre de la réforme du Code de la Famille en 2004 critères de performance en matière d’adéquation des services publics aux droits:  Existence et qualité : création, depuis 2010 de 100 nouveaux postes budgétaires pour des nouvelles compétences/professions d’assistantes sociales réparties dans 5 régions du Maroc;  Accessibilité économique : transferts sociaux en formes de pensions alimentaires aux femmes divorcées démunies, par la création d’un Fonds d’entraide familiale, financé par 20% des produits de recettes judiciaires à hauteur de 160 millions de dirhams annuellement –environ 18,3 millions de dollars états unis-  Acceptables : des enquêtes de satisfaction afin de développer des indicateurs de la qualité et de l’acceptabilité des services.  Qualité : formation et niveau de compétences, ainsi que des normes liées à l’administration de la justice  11 Nalini Burn Specialiste BSG, février 2016

MJL Indicateurs de performance LF 2016  Taux de couverture des cellules d’accueil des femmes et enfants victimes de violence par les ressources humaines  Nombre de cellules équipées d’accueil des femmes et enfants victimes de violence  Part des femmes dans les postes de responsabilité  Nombre de juges, de cadres et d’assistantes sociales bénéficiaires de formation continue sur les Droits de l’Homme et particulièrement le droit des femmes 12 Nalini Burn Specialiste BSG, février 2016

MJL  Le travail de longue haleine aboutissant à ce résultat a consisté depuis 2007, à un mécanisme consultatif afin d’élaborer un plan stratégique pour déployer des assistantes sociales (grade professionnel) dans les sections de la famille ; la définition des missions et niveaux de compétences professionnelles requises de ces assistantes sociales, leur recrutement et formation en matière d’approche droits et l’élaboration de référentiels et guides à leur intention. 13 Nalini Burn Specialiste BSG, février 2016

Minstère Equipement et Transport  le Rapport Genre du MET préconise  D’adopter systématiquement intégrer les évaluations a priori des programmes, afin de dresser un ensemble d’indicateurs de performance facilitant le suivi et l’atteinte des objectifs fixés au préalable  De lier systématiquement l’indicateur du taux de desserte des populations rurales aux retombées socio-économiques sensibles au genre tels les taux de scolarisation (fille, garçon), de mortalité maternelle et infantile, le nombre d’activités génératrices de revenus créées par les femmes et le nombre d’emplois créés par sexe)  D’intégrer de nouveaux indicateurs de résultats intermédiaires qui concernent les changements directement imputables aux programmes et projets, et ceux dont l’évolution dépend aussi d’autres programmes 14 Nalini Burn Specialiste BSG, février 2016

Discussions  Distinguer entre objectifs de politique publique et objectifs de performance d’un programme  Exemple desserte en milieu rural, adduction en eau, services énergétiques  Chaîne des résultats ( théorie de changement de programme: important pour la définition des objectifs)  À bien décliner pour les liens entre missions, politiques publiques et stratégies, objectifs de programme et stratégie de programme. 15 Nalini Burn Specialiste BSG, février 2016

MDCE: Rapport Genre  Eau : Ce département constate que les indicateurs d’objectifs ne sont pas gendérisés, et que le secteur de l’eau ne figure pas dans le PGEP. Le Rapport propose d’ajouter des indicateurs synthétiques dont  « le taux d’amélioration de la scolarisation des filles dans les écoles rurales dotées d’eau potable et de systèmes d’assainissement »,  « la proportion de ménages ruraux ayant vu leur santé s’améliorer suite à un accès durable à l’eau potable et aux systèmes d’assainissement. »  A améliorer dans les autres sessions 16 Nalini Burn Specialiste BSG, février 2016

MDCE Indicateurs genre  Part des femmes dans les postes de responsabilité au niveau du Ministère et des ABH  Nombre de femmes et d’hommes du Ministère ayant bénéficié de programmes de renforcement des capacités en matière d’intégration de l’approche genre dans la planification et la programmation du budget  Effectif des filles et des garçons qui ont bénéficié du programme de mise à niveau environnementale des écoles rurales  Effectif des filles et garçons ayant bénéficié du programme de mise à niveau environnementale dans les mosquées et écoles coraniques en milieu rural 17 Nalini Burn Specialiste BSG, février 2016

Inondations Nalini Burn Specialiste BSG, février  Protéger les populations et leurs biens contre les inondations  Quel est le problème?  Les inondations: modèles, prévisions  Pourquoi est-ce un problème?  Les risques et vulnérabilités liées au genre: pertes de vie et de biens: touché différemment  Analyse des causes  Cerner le périmètre des missions et attributions du ministères  Réalisation des ouvrages hydrauliques, sensibilisation,  Les populations sont dans des zones inondables, constructions sans prises en compte des informations  Pressions économiques…..  Vulnérabilités face aux risques: Besoins de protection: analyse questions genre ( outil 10 Q clés) Qui fait quoi? Pour qui? Où? Quand? ( exemple Enquête Emploi du Temps 2012)  Insuffisance de l’information; faible disponibilité et accès à l’information désagrégée et spatialisée afin de d’alerter, prévenir ….

Nalini Burn Specialiste BSG, février  Analyse des rôles et capacités des acteurs: détenteurs d’obligations:  PDAIRE existe, mais passer à l’action est difficile ( exemple de ce que le MDCE doit faire: aménagement, alerte, concerte; commissions de vigilance  Le Ministère collabore avec d’autres ministères.  Carte pas actualisée ( analyse de l’existant) : à améliorer; constructions dans un lit de rivière (Beni Mellal), lits de rivière invisibles cultivés etc, etc ( oubliés avec des années successives de sècheresse; cadastre  Zones habitables.  Faute de moyens des ABH  Titulaires de droits: populations- zones à risque ( droit à l’information)  Renforcement des capacités: détenteurs d’obligation et titulaires de droits

Un pense genre pour la Partie Présentation du Département, missions, lois Session 4 20 Nalini Burn Specialiste BSG, février 2016

Plan de l’atelier: Vue d’ensemble définir un pense genre  Jour 1  Session 2:Evaluation de l’existant: genre et droit au MDCE et appropriation des réformes départements préfigurateurs.  Session 3 Cas concret: défis et cas à dérouler de façon participative  Session 4: Pense genre pour la Partie Présentation du Département, missions, lois et strategies (brainstorm, essai)  Jour 2  Session 5: Pense genre pour la Partie Présentation et Stratégie du Programme ( le cadrage et la description).  Session 6: Pense Genre pour les Objectifs et Indicateurs de Performance  Session 7: Pense Genre: Indicateurs de performance: définition, métadonnées et limites  Session 8: Pense genre Partie Commentaires  Chaque atelier: conclusions récapitulatives 21 Nalini Burn Specialiste BSG, février 2016

Fiche signalétique indicateur Nalini Burn Specialiste BSG, février  Intitulé  Programme  Objectif  Code  Maître d’ouvrage  Service utilisateur  Description; unité; périodicité; dernières valeurs connues  Elaboration de l’indicateur:  nature BDD; mode de collecte DBB; services/organismes responsible collecte; responsible synthèse;validation; mode de calcul; modalité de conservation des données en prévision d’un audit;  modalités d’interpretation, evolution souhaitée  Limites et biais connus: ne réflète pas la qualité des prestations de modernisation souhaitées  Plan de construction d’amélioration de l’indicateur

Quoi inclure dans le pense genre: 1ère partie Présentation du MDCE Nalini Burn Specialiste BSG, février  Présentation Département, missions:  Pertinence du genre, Comment l’aborder ?  Par programme, de politiques publiques et de fonctions supports polyvalents, transposable dans la structure administrative du ministère.  Relever les insuffisances dans les politiques, plans etc dans la partie 4 stratégie et/ou introduire dans la partie présentation des éléments portant sur l’égalité de genre et droits et indiquer stratégie d’institutionnalisation ?

A complèter Organigramme et qui fait quoi? Nalini Burn Specialiste BSG, février  Pas de présentation de l’organigramme; les structures administratives par programme dans le PMP(sauf Programme Météo)  Il faudrait dans le pense genre, Pertinence du genre et préciser des critères de performance genre/droits chaque service.  Utile pour voir où loger les mesures et qui sont les responsables.  Quelle pertinence du genre au niveau de chaque service? Direct au niveau du métier/service, indirect?  Quels sont les liens entre services et ceux à mieux resserrer?  Exemple coopération et études, études et operations, entre Programmes

Session 4 Nalini Burn Specialiste BSG, février  Présentation politiques, plans, strategies MDCE  Voir schema des processus politiques, genre et droits  Voir canevas Rapport Genre  Indicateurs structurels, Indicateurs de méthodes/processus (efforts consentis); Indicateurs de résultats (en matière de droits et genre)  Voir ébauche de Fiche de programme générique pour la BSG au Maroc  Indicateurs structurels: établir pertinence genre dans les missions, Constitution, droits, normes (OMM, ODD 2030, Loi Eau- indiquer normes de conformité genre/droits, politiques publiques égalité de genre?  Indiquer brièvement liens entre(interagissements) droit à l’eau et autres droits?  Devrait cadrer la déclinaison des parties suivantes du Projet de Performance

2 Référentiel droits, droits eau, Objectifs de Développement durable (ODD) -dont ODD 5 et 6 3Cadrage juridique: Constitution, LOF, Loi sur l'eau etc. 4 Priorités politiques De développement: eau et transversalité, PGE 5.politiques et stratégies sectorielles, missions MDCE Planification stratégique 6 Programmation budgétaire 7 Exécution Budgétaire (services) 8 Suivi participatif/accès équitable, efficace aux services 1 Diagnostic/ Évaluation, Système d’information Processus politiques publiques: cadrage droits humains Ancrer l’égalité de genre dans les processus politiques 26 Nalini Burn

Principes de droits à l’eau et à l’assainissement  Non discrimination et égalité  Accès à l’information et transparence  Participation et inclusion  Durabilité et non-rétrogression  Obligation de rendre compte Nalini Burn 27

Obligations et indicateurs de conformité relatif aux droits (PIDESC)et OHCHR) Indicateurs Structurels Indicateurs de processus /méthode (effort) Indicateurs de résultats Obligations PIDESC Respecter Protéger RéaliserConduiteRésultats 28

Nalini Burn Specialiste BSG, février

ODD 5 indicateurs proposés Nalini Burn Specialiste BSG, février  ODD 5c  5.c.1 Pourcentage de pays dotés de systèmes permettant de suivre et de rendre public le montant des ressources allouées à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes  Devrait être lisible dans le PMP de la MDCE; à travailler avec le Centre d’Excellence BSG et la Plateforme de Performance Direction du Budget, MEF

Indicateurs proposés ODD 6 Nalini Burn Specialiste BSG, février  Pourcentage de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité  Pourcentage de la population utilisant des services d’assainissement gérés en toute sécurité, notamment des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon  Pourcentage des eaux usées traitées sans danger  Pourcentage de plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne  6.4.1* Variation en pourcentage de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau  6.4.2* Pourcentage du total des ressources en eau disponibles utilisées, compte tenu des besoins environnementaux en eau (niveau de stress hydrique)  6.5.1* Degré de mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eau (0-100)  Variation en pourcentage de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau  6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics  6.b.1 Pourcentage d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement

ODD 11 Nalini Burn Specialiste BSG, février  11.5 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de personnes tuées et le nombre de personnes touchées par les catastrophes, y compris celles qui sont liées à l’eau, et réduire nettement la part du produit intérieur brut mondial représentée par les pertes économiques directement imputables à ces catastrophes, l’accent étant mis sur la protection des pauvres et des personnes en situation vulnérable  Indicateur  * Nombre de décès et de personnes disparues, blessées, déplacées ou évacuées suite à des catastrophes pour personne  ( à définir contribution Météo et Programme Eau dans le suivi de cette cible et affiner indicateur selon genre et droits)

ODD 11 Nalini Burn Specialiste BSG, février  11.6 D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets  Niveau moyen annuel de particules fines (PM 2,5 et PM 10, par exemple) dans les villes, pondéré en fonction du nombre d’habitants  Rôle du DMN?

ODD 13. Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions Nalini Burn Specialiste BSG, février  13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Objectif 15. Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité Nalini Burn Specialiste BSG, février  15.1 D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier des forêts, des zones humides, des montagnes et des zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux  ( à lier avec les risques d’inondation et zones inondables)

Mise en conformité et surveillance eau :oui?, en cours? non? ( à ajouter:veiller à analyse genre, principe égalité) Nalini Burn Specialiste BSG, février  Etat :élaboré des indicateurs pour surveiller la réalisation des droits humains à l’eau et à l’assainissement ?  institution chargée de surveiller la disponibilité de l’eau et de l’assainissement aux niveaux nationaux et locaux? ?  institution chargée de surveiller l’accessibilité à l’eau et aux infrastructures d’assainissement, y compris pour ceux qui rencontrent des obstacles à cet accès, comme les individus et groupes marginalisés ou exclus, les personnes handicapées, les personnes jeunes et âgées ?  institution chargée de surveiller l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les lieux autres que le domicile : au travail, à l’école, dans les établissements de santé, dans les espaces publics, ainsi que pour les personnes vivant dans des lieux où ils n’ont aucun contrôle sur cet accès, tels que les prisons ?  Institution chargée de surveiller l’accès aux services au niveau des ménages ? La surveillance de l’accès au sein du ménage tient-elle compte des personnes souffrant de maladies chroniques et stigmatisées comme le sida ?

Normes de mise en conformité Nalini Burn Specialiste BSG, février  institution chargée de surveiller la qualité de l’eau ?  institution chargée de surveiller la qualité de la fourniture de l’assainissement ?  surveillance inclut-elle la disponibilité des services d’eau et d’assainissement ?  institution chargée de surveiller l’acceptabilité des infrastructures relatives à l’eau et à l’assainissement ? A-t-on mis en place des approches participatives concernant la surveillance ?  institution chargée de surveiller la durabilité des nouvelles infrastructures relatives à l’eau et à l’assainissement ?

Normes de surveillance/mise en conformité Nalini Burn Specialiste BSG, février  institution chargée de surveiller les inégalités ? Les groupes et / ou les individus les plus défavorisés et exclus ont-ils été identifiés ? Des données ventilées sont- elles disponibles ?  A-t-on comparé le taux de la population la plus démunie avec le taux de la population la plus favorisée afin d’évaluer la disparité ?  A-t-on déterminé le taux de progression nécessaire pour les groupes les plus démunis et pour les groupes les plus favorisés afin d’atteindre l’objectif visé ?

Programme météo  Cadre d’action de Sendai  Organisation Météorologique Mondiale: institutionalisation du genre  Intervention équitable selon le genre  Perspectives politiques liées au genre  Raisonnées selon les problématiques liées au genre 39 Nalini Burn Specialiste BSG, février 2016

Session 5: Stratégie Nalini Burn Specialiste BSG, février  Indicateurs de processus/méthode: capitaliser travaux évaluabilité d’un programme genre/droit: mettre en exergue les gaps et défis du domaine au regard de politiques, stratégies, programmes, projets, procédures, démarches.  Voir les travaux de groupe et synthétiser pour le Programme Eau et Météo, gouvernance et pilotage  Revoir par programme: relever les points à améliorer : exemple harmoniser, articuler stratégie genre et stratégie programme, mise en conformité genre et droits à l’eau et à l’assainissement

Session 6 Objectifs de performance Nalini Burn Specialiste BSG, février  Reformuler les objectifs selon le prisme genre et droit,  ajouter un objectif dédié genre et droit  Ainsi: traçabilité du financement lié à l’égalité de genre et selon les principes des ODD et les normes de droits à l’eau et à l’assainissement  S’inspirer, adapter les normes de conformité de réalisation de droits à l’eau au domaine de la météorologie- principes de droits utilisant le manuel évaluation genre etdroits humains

Session 6: Programme Pilotage: exemple que le pense genre peut renseigner Nalini Burn Specialiste BSG, février  Renforcer les compétences par la formation continue  Indicateur: pourcentage de personnes formées, dont femme.  Quel type d’indicateurs? De réalisation, mais en adéquation aux performances à améliorer? Mise en place de programme de formation.  Quelle finalité? Rendre les femmes plus présentes, gouvernance intégrée des ressources en eau. % des femmes augmente  Revoir ceci en fonction besoin genre et droit et justifier pourquoi.  Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines  Pourquoi?  Dans la gestion des ressources humaines en fonction des exxigences de normes de performance à atteindre sur le plan qualitatif, lier avec le rendement de la formation

Programme pilotage Nalini Burn Specialiste BSG, février  A inclure système d’information et mise en conformité:  Axé sur l’informatique/bureautique et pas d’indicateurs de qualité et d’efficacité socioéconomique et de pilotage:gouvernance  Proposition: support et soutien à un système d’information et dispositif de suivi – lié au suivi des ODD et mise en conformité/surveillance droit de manière transversale

Objectif 2.1 Dégager et mobiliser les ressources en eau pour un approvisionnement en eau durable du pays Nalini Burn Specialiste BSG, février  Indicateur Taux de mobilisation additionnelle des eaux de surface  Inclure ici indicateur d’acceptabilité et de qualité de service pour toute la filière en conformité droit à l’eau- se référer liste de contrôle ( études d’impact ex ante et consignes de suivi, gestion des barrages- chaque service compétent)  - réfléchir sur des normes standards ou harmonisés eau, météo et veille/support programme guovernance et pilotage

Nalini Burn Specialiste BSG, février  Indicateur Taux de modernisation des réseaux de mesure au niveau des ABH  Étudier l’élargissement de la notion de modernisation afin d’englober conformité droit  On ajoute alors dans la partie précisions méthodologiques ces éléments, en soulignant les limites et biais – les insuffisances en matière de droit, couverture de tous les bassins etc, non prise en compte de certains aspects OU BIEN  On considère un autre indicateur de mise en conformité aux droits

Nalini Burn Specialiste BSG, février  Indicateur contrats de nappe  inclure aspects genre et droits mise en conformité.  Pourcentage des populations bénéficiaires des projets d’assainissement liquide réalisés en milieu rural  à reformuler mettant en exergue le caractère d’efficacité socio économique( droit/genre décliné en indicateurs d’acceptabilité, accèssibilité, acceptabilité etc et les exigences de evoir car on parle du petit nombre et le probème technique:  On réduit les disparités et les inégalités

Aménagement des cours d’eau et protection contre les inondations Nalini Burn Specialiste BSG, février  Reprendre les discussions d’hier  formuler l’indicateur

Météorologie Nalini Burn Specialiste BSG, février  Recherche scientifiqque et coopération internationale  Inclure dans gestion des carrières les objectifs de politique genre de l’OMM( y associer Programme Pilotage)  Présentation de la stratégie: citoyen à enrichir selon l’approche genre et droit

Nalini Burn Specialiste BSG, février  Améliorer le système d’alerte météo pour contribuer à la sauvegarde des vies et des biens  Inclure raisonnée selon l’approche genre et droits humains  Intitulé de l’indicateur : à reformuler et ajouter un indicateur d’efficacité socioéconomique idoine et de qualité des services

Objectifs et indicateurs de performance Points d’ancrage et prisme genre et droits Session 6,7 50 Nalini Burn Specialiste BSG, février 2016

Fiche signalétique indicateur Nalini Burn Specialiste BSG, février  Intitulé  Programme  Objectif  Code  Maître d’ouvrage  Service utilisateur  Description; unité; périodicité; dernières valeurs connues  Elaboration de l’indicateur:  nature BDD; mode de collecte DBB; services/organismes responsible collecte; responsible synthèse;validation; mode de calcul; modalité de conservation des données en prévision d’un audit;  modalités d’interpretation, evolution souhaitée  Limites et biais connus: ne réflète pas la qualité des prestations de modernisation souhaitées  Plan de construction d’amélioration de l’indicateur

Session 7 Indicateurs de performance Nalini Burn Specialiste BSG, février

Nalini Burn Specialiste BSG, février