oseo.fr Direction du Développement et de la Stratégie V 09/2008 soutient l’innovation et la croissance des PME OSEO et le renforcement de la trésorerie

1 Plan de l’Intervention  I – Présentation d’OSEO  II – Les financements court terme d’OSEO  III – La garantie d’OSEO sur les financements bancaires de renforcement de trésorerie

2 I- Le Groupe OSEO  Le Groupe OSEO est né en 2005 du rapprochement de : - L’ANVAR (aujourd’hui OSEO Innovation) Soutien à l’innovation - La BDPME (aujourd’hui OSEO Financement) Financement des investissements et du cycle d’exploitation en partenariat avec les banques - La SOFARIS (aujourd’hui OSEO Garantie) Garantie des prêts bancaires

3 Organisation juridique du groupe 53% 60% 100% ETAT 100% CAISSE DES DEPOTS BANQUES ASSUREURS 40% 43%

4 3 branches d’activité  Innovation  Financement : moyen et long terme, court terme  Garantie des financements bancaires

5 II- FINANCEMENT COURT TERME Produit = AVANCE PLUS  Mobilisation du poste clients des entreprises  Créances éligibles : public, semi public, organismes d’intérêts général, et grands donneurs d’ordre privé * ( * se rapprocher d’OSEO pour l’éligibilité )

6 FINANCEMENT COURT TERME  Ligne DAILLY confirmée généralement pour 1 an  Atouts de l’offre OSEO : -Un long portage des factures ( peut aller jusqu’à 6 mois ) -Les situations de travaux sont finançables -Un outil Internet simple d’utilisation qui permet la cession en ligne des créances, les demandes d’avances, la consultation du compte, le rapprochement entre les créances cédées et les paiements reçus

7 FINANCEMENT COURT TERME  Intervention possible de la banque : - Soit dans le cadre d’une ligne en pool : la gestion est assurée par OSEO, mais les avances sont financées par la banque et OSEO au prorata de leur quote part de risque - Soit dans le cadre d’une Contre garantie bancaire

8 III- GARANTIE DES FINANCEMENTS BANCAIRES A – Garantie des prêts de renforcement de trésorerie B – Garantie des autorisations court terme

9 III- GARANTIE DES FINANCEMENTS BANCAIRES A- Prêts de renforcement de la trésorerie des PME : Garantie OSEO pouvant aller de 60% à 90% sur les financements bancaires ( y compris sur la consolidation partielle ou totale du court terme ) Cible = entreprises susceptibles d’avoir des difficultés conjoncturelles

10 Renforcement de la trésorerie des PME  Exemple : Avant : découvert bancaire de 50 KE Après : prêt bancaire de 50 KE garanti à 60% découvert réduit à 20 KE L’entreprise a 20 KE de financement en plus La banque n’a plus que 40 KE de risque

11 Cout de la garantie OSEO  Un taux de commission se rajoute au taux de la banque. Pour ce dispositif, il est fonction du % de garantie et de la cotation Banque De France

12 Cout de la garantie % de garantie Cotation banque de France Taux de commission Cout total sur 5 ans pour € 60%3 0,80% l’an sur l’encours du prêt environ € 90%53,42%Environ €

13 Garantie du Court Terme bancaire Dans le cadre du plan de soutien aux PME, OSEO peut garantir en 2009 : les autorisations Court terme des banques: découvert, escompte, dailly sur une durée comprise entre 12 et 18 mois qui doit être confirmée par la banque

14 Cout de la garantie OSEO ( pour une autorisation de euros sur 12 mois ) % de garantie Cotation BDF Taux de commission Cout total 60%31% %52,56%2 560

15 Avantages de la garantie OSEO  Pour la banque : réduction de son risque, et possibilité d’accompagner davantage l’entreprise  Pour le dirigeant : réduction des garanties personnelles qui peuvent lui être réclamées. caution personnelle limitée au maximum à 50% encours du prêt. Pas d’hypothèque sur la résidence principale

16 Circuit du dossier de garantie OSEO  Le créateur doit s’adresser auprès d’une ou plusieurs banques  Celles - ci solliciteront ensuite si besoin OSEO pour obtenir une garantie  Rien n’empêche le créateur lui-même de suggérer à la banque de demander une garantie OSEO ( notamment pour diminuer le montant de la caution personnelle )

17 Coordonnées OSEO  Direction régionale IDF OUEST : 01/46/52/92/00  Financement court terme :  Garantie des prêts et produits spécifiques  Innovation :  Financements moyen et long terme Oseo :

18 I - INNOVATION  Financement de la R et D sous forme d’avances remboursables et /ou de subventions  Qualification FCPI  Soutien de programmes collaboratifs européens

19  Aide au projet innovant PME de moins de salariés Mettre au point des produits, procédés, ou services technologiquement innovants et présentant des perspectives concrètes de commercialisation Conception et définition du projet, R&D, réalisation de prototypes… Participation au financement du projet (entre 30% et 50%) par avance à taux zéro, remboursable en cas de succès

20  Aide à la faisabilité de l’innovation Plus en amont des projets de R&D dans les entreprises Etudes de faisabilité technique L’aide couvre au maximum 50% des dépenses Subvention dont le montant est plafonné à €

21 II- OSEO et la garantie des financements bancaires

22 II - GARANTIE DES FINANCEMENTS BANCAIRES  Cibles : entreprises respectant la norme européenne de la PME ( CA consolidé < 50 millions €, effectifs < 250 salariés)  Garantie des financements bancaires d’une durée de 2 ans minimum  et des concours court terme des entreprises de moins de 3 ans

23 GARANTIE DES FINANCEMENTS BANCAIRES  Taux de garantie de 50%  pouvant être porté à 70% : - Pour les entreprises créées ex nihilo ( 1ère création du dirigeant qui démarre de toute pièce son activité ) - Ou en cas de co-garantie de la région Ile de France * ( garantie OSEO à 35% + garantie Région à 35%) * Ce dispositif ne concerne pas le commerce de détail

24 III – Les financements spécifiques d’OSEO

25 Les financements spécifiques d’OSEO  A - Le PCE  B - Le Contrat de développement Création

26 A - Le Prêt à la Création d’Entreprise PCE Qui peut en bénéficier ?  Entreprises < 3 ans, et < 10 salariés  N’ayant pas encore bénéficié de prêt bancaire moyen long terme  Il doit s’agir de la 1ère Installation du dirigeant  Le programme ne doit pas dépasser 45 KE ( apports + subventions + financements )

27 Le PCE Que finance t’il ?  Tous les besoins liés à la création, en particulier les besoins immatériels, la constitution du fonds de roulement  Aucun justificatif de dépenses n’est demandé pour débloquer les fonds

28 Le PCE Modalités :  De 2000 à 7000 Euros  Sans garantie ni caution personnelle  Durée : 5 ans dont 6 mois de franchise  Obligatoirement associé à un prêt bancaire

29 Le PCE Modalités du Prêt bancaire ( ou crédit bail ou location financière ) complémentaire :  Au moins le double du PCE ( sauf dans les ZUS, au moins égal au PCE)  Durée : 2 ans minimum  Garanties librement fixées par la banque  Possibilité de garantie OSEO à 70%

30 Exemple de dossier PCE TPE en phase de création Véhicule20Apports10 Travaux10 Financt banque 23 BFR10PCE7 total40total40

31 PCE Circuit du dossier : La Banque partenaire étudie et décide le PCE et son propre prêt Les 2 contrats de prêts sont signés chez la banque qui retourne l’exemplaire PCE à OSEO Dès réception des contrats, OSEO peut réaliser le décaissement du PCE dans les 10 jours.

32 B- Contrat de développement création  Entreprises cibles : Sociétés de moins de 3 ans ayant un début d’activité significatif ( soit 1er bilan satisfaisant, soit situation intermédiaire prouvant que l’entreprise est en passe d’atteindre son point mort ) Enjeu en terme d’emplois

33 Le Contrat Développement Création  Montant : € à €  Durée: 6 ans dont un an de différé d’amortissement  Sans Garantie personnelle (hormis assurance décès et retenue de garantie de 5%)  Prêt bancaire complémentaire au moins équivalent qui peut être garanti à 70% par OSEO et la Région  Limité au Fonds Propres de la société et doit représenter maximum 1/3 des financements du programme

34 Exemple de Contrat Développement Création PME de moins de 3 ans, 100 k€ de Fonds Propres : Matériels, Logiciels 100Apports30 Formation40 Financt banque 100 besoins en FdR 40 Contrat de Dév Créa 50 total180total180

35 Répartition des risques  Banques : 30.K€ ( 30% X 100 KE)  Oséo : 120 KE ( 70% X 100 KE, + 50 KE)  Entrepreneur : 30 KE

36 FINANCEMENT COURT TERME  Pour les entreprises innovantes : -La mobilisation du Crédit Impôt Recherche : Avance réalisée en contrepartie de la cession de la créance fiscale Autorisation annuelle pouvant représenter jusqu’à 90% du CIR et renouvelée chaque année jusqu’au paiement du CIR ( en N+3)

37 Conclusion  Quelque soit votre besoin, OSEO a une solution à vous apporter, toujours en partenariat avec vos banques  Après la phase des 3 ans de création, OSEO continuera à vous accompagner : - en garantie - en financements traditionnels aux cotés de vos banques - ou à travers d’autres produits spécifiques