Les structures privées dans l’organisation du sport Les associations sportives

A la base de l’organisation du sport en France se trouvent les pratiquants réunis en associations sportives, très souvent affiliés aux fédérations sportives de la discipline. Les comités départementaux et les ligues régionales sont des organismes intermédiaires reliant les associations aux fédérations. Ce sont des organes de décentralisation.

Seules les associations et fédérations sportives peuvent se voir accorder l’agrément ministériel. En effet l’agrément d’une fédération suppose nécessairement celui de ses ligues, comités régionaux ou départementaux. Ces comités départementaux ou régionaux peuvent bénéficier du soutien des DRDJS

Les subventions Elles se demandent Elles peuvent être accordées au titre du soutien, d’accompagnement de programme nationaux….

Les pratiquants Ceux qui adhèrent à une association peuvent être « licenciés » afin de participer aux compétitions. Les dirigeants doivent également être licenciés Les pratiquants ne sont pas tous membres d’une association sportive, dans ce cas on les appelle les « inorganisés ».

L’association La création d’une association est régie par la loi du 1 er juillet 1901 et par son décret d’application en date du 16 août Aux termes de la loi, une association naît d’une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». (les statuts précisent les missions dévolues à l’association) Les activités des membres d’une association sont donc désintéressées. Toutefois, si l’association ne doit pas poursuivre un but lucratif, elle peut réaliser des bénéfices qui sont utilisés pour assurer son fonctionnement.

Les différents types d’association - Les associations non déclarées A ce niveau, le principe fondamental de la liberté d’association est exprimé. En effet, il est permis à des personnes qui voudraient poursuivre en commun un but désintéressé, sportif par exemple, de se grouper en association pour réaliser leur projet. Réunies ainsi, sans formalité, sans déclaration, ces personnes constituent une association non déclarée au sens de la loi de Mais dans ces conditions, l’association ne possède rien en propre, et si des biens sont utilisés par elle, ils seront la propriété indivise des sociétaires. Ce type d’association ne peut obtenir d’agrément, ni bénéficier de l’aide de l’Etat ou de collectivités publiques.

Les associations déclarées Pour acquérir la personnalité morale, une association doit être déclarée à la préfecture du lieu où elle a son siège. Personnalité morale « structure qui a une existence juridique indépendamment de ses membres ». L’association déclarée avec insertion de cette déclaration au Journal Officiel, jouit alors de la capacité juridique.

La capacité juridique des associations déclarées Elle peut - agir en Justice - avoir un compte en banque - recevoir des dons manuels ainsi que des dons d’établissements d’utilité publique - acquérir à titre onéreux Posséder et administrer, en dehors des subventions d’Etat, des Régions, des Départements, des communes et de leurs établissements publics – - les cotisations de ses membres, les immeubles / sa mission Elles peuvent obtenir la reconnaissance d’utilité publique (grande personnalité morale)

Le fonctionnement d’une association Cette organisation repose sur 4 organes – - L’Assemblée générale a pour vocation de rassembler annuellement (assemblée générale ordinaire) les adhérents de l’association. Ces derniers pourront ainsi s’informer, contrôler et décider sur les grandes orientations du groupement. Pour se faire elle entend: - le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier (comptes et bilans ainsi que budget de l’asso) L’assemblée générale est un organe délibératif. Elle se prononce par le vote de ses membres sur les sujets dont elle doit connaître statutairement mais aussi sur les points qui sont inscrits à son ordre du jour. - un des rôles essentiels de l’AG est d’élire les dirigeants de l’association ce faisant elle organise la délégation des pouvoirs aux autres organes de l’associations.

Les organes de l’Association Le Conseil d’administration ou comité directeur ou de direction est un organe délibératif plus souple. La périodicité de ses réunions est logiquement plus fréquente (par mois, par trimestre) que celle de l’Assemblée générale. Ce conseil est constitué par les dirigeants élus par l’AG. Il délibère sur les affaires courantes de l’association assurant ainsi son bon fonctionnement régulier. - le bureau exécutif regroupe les principaux dirigeants de l’association (Président, secrétaire, Trésorier), il dirige les travaux des organes délibératifs et met en œuvre leurs décisions. - les commissions ont un rôle consultatif. Elles étudient des sujets précis et font des propositions aux organes délibératifs.

Les fédérations sportives Les différents types de fédérations - Les fédérations unisports n’organisent la pratique que d’une discipline sportive ou alors plusieurs disciplines à condition qu’elles aient un lien étroit reconnu par le ministère chargé des sports. -Les Fédérations multisports quant à elles organisent plusieurs disciplines sportives bien distinctes. Ce sont généralement les fédérations affinitaires ou liées à un milieu socio-professionnel particulier. -- Les fédérations affinitaires (FSGT, UFOLEP, UST) ou les APS sont un élément de développement d’une conception d’ordre social, philosophique ou religieuse. En général elle favorise le développement du sport pour tous -- Les fédérations ou unions scolaires et universitaires (USEP, UNSS, FFSport U, UGSEL).

Missions des fédérations - Développer et organiser la pratique. Assurer la formation et le perfectionnement de ses cadres. Délivrent des licences et des titres fédéraux. En Interne, elles disposent d’un pouvoir disciplinaire, dans les principes généraux du droit.