Association hospitalière de Franche-Comté - Régie par la loi du 1 er juillet Siège social : CH de Saint-Rémy et Nord Franche-Comté Saint-Rémy - Tél. : Fax : Site internet : Association adhérente à la Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs CHS DE S AINT -R ÉMY & N ORD F RANCHE -C OMTÉ Contextes national et régional De la loi de Santé en date 11/02/2015

1/ Contexte national - rappel La Loi de santé : un projet examiné par le Parlement à partir d’avril 2015 Des groupes de travail associant les fédérations et les professionnels sur : -le tiers payant -l’évolution de certaines compétences médicales -les liens entre médecins spécialistes, cliniques privées lucratives et service public hospitalier -l’organisation des soins de proximité dans les territoires Dont les premières observations sont attendues pour mi-février.  Une Loi applicable au 1 er janvier 2016

2/ La Loi relative à la délimitation des régions Votée par le Parlement le 16 janvier 2015 et applicable au 1 er janvier 2016 Bouscule l’organisation de l’ARS mais aussi nos positionnements, nos alliances.. :  Alors que la FC est organisée en un territoire de santé unique, la Bourgogne reste calée sur ses 4 départements.  Si nous représentons 50% de la psychiatrie – santé mentale en FC aujourd’hui, demain nous ne représenterons que 20% du nouvel ensemble.  Une réorganisation qui intervient à un moment où l’ARS de FC est gérée dans le cadre d’un intérim de DG..

3/ Carte de la future région Bourgogne-Franche-Comté

4/ La future région Bourgogne-Franche-Comté en quelques chiffres… -Un territoire de 2,8 millions d’habitants (1,64 million pour la Bourgogne, 1,17 million pour la Franche-Comté) -59 habitants au km2 (52hab/km2 en Bourgogne contre 72hab/km2 en Franche-Comté..) -25 communes de habitants.. -un PIB de 71,3 milliards d'euros, elle se situera au 13e rang (sur 14) des régions de la métropole.. rang identique pour le nombre d’habitant -18 établissements de psychiatrie : 12 publics, 1 PNL, 5 PL :  En Franche-Comté : 1636 lits et places (1/1000hab)  En Bourgogne : 2461 lits et places (1,05/1000hab)

Merci de votre attention Association hospitalière de Franche-Comté - Régie par la loi du 1 er juillet Siège social : CH de Saint-Rémy et Nord Franche-Comté Saint-Rémy - Tél. : Fax : Site internet : Association adhérente à la Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs