EFTG BTS Logistique DU commerce international

PLAN 1 introduction : le contrat 2. Les transports internationaux 2 PLAN 1 introduction : le contrat 2 . Les transports internationaux 2..1 Définition contrat de transport – stratégie -objectifs 2.2les étapes 2.3 les différents modes 2.4 le cadre et les documents 2.4 Les auxiliaires de transport 3Les assurances transport 3.1 utilité 3.2.les différentes garanties et les différents types 4 Les incoterms 4.1 présentation 4.2 classification

Les contrats Réglementation : La réglementation dite de droit commun c’est-à-dire règles communes à tous les contrats Ordonnance 75-58 du 26 Septembre 1975 portant code civil Définition Art. 54 ‘’ Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.’’ Convention Une ou plusieurs personnes Obligation Faire, ne pas faire ou donner quelque chose conditions de validité Quatre (04):consentement-capacité –objet-cause

2.1 Définition : Article 36 Code commerce 1995 = c’est une convention par laquelle un transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en lieu déterminé Article 2 Loi organisation transport terrestre 2001 : toute activité par laquelle une personne physique ou morale déplace d’un point à un autre par route ou par voie ferroviaire , au moyen d’un véhicule approprié des personnes ou des marchandises …. Article 738 code maritime 1978 /1998 …le transporteur s’engage à acheminer une marchandise déterminée d’un point à un autre et le chargeur à en payer la rémunération appelée le fret …Article 739 =Le contrat de transport maritime commence dés la prise en charge de la marchandise par le transporteur et se termine avec la livraison de la marchandises au destinataire ou à son représentant légal

Article 131 et 132 code aviation civile 1998 … le transporteur s’engage à acheminer par aéronef à titre onéreux d’un aérodrome à un autre des passagers , bagages et marchandises .. Utile : dictionnaire Larousse: le transport c'est l'action d'acheminer des personnes ou des biens d'un lieu à un autre au moyen d'équipements particuliers, dans un but économique ou commercial

Donc : Convention parties = transporteur et chargeur Objet : déplacement de marchandises , personnes Obligation transporteur : acheminer selon les points convenus et obligation chargeur règlement du prix Réglementation : nationale ( codes) et internationale ( conventions internationales) transporteur pas nécessairement propriétaire( affréteur- commissionnaire ..) mais doit être doit être un professionnel et ne doit transporter pour son propre compte Chargeur pas nécessairement vendeur ( transitaire – groupeur –trader..) Nature juridique : synallagmatique – commutatif –consensuel – nommé … Economiquement : déplacement physique des marchandises et juridiquement concrétise transfert de propriété

Les Fondamentaux Stratégie : trois = Internalisation : forte présence à l’international Externalisation: faible présence à l’international médiane : plus ou moins à l’international Objectifs : trois =maitriser Couts : notamment en cas de marchandises à faible valeur ajoutée. Fret de base mais aussi les surcharges conjoncturelles et permanentes ex BAF –CAF- congestion –Marchandises Dangereuses Délais: notamment en cas de marchandises périssables –urgentes. Nature et fréquence du service . Vitesse – soutes - Sécurité : notamment en cas de marchandises très couteuses. Compagnie – assureur -… Etapes Possibilités : les différents modes disponibles Choix: sur la base des critères ci-dessus Implications: une fois mode choisi anticiper et maitriser le contrat : couts- documents- responsabilité ….

Transport maritime : Avantages : Adapté à tout type de marchandises, en grande quantité et sur de très longues distances (transport de masse, intercontinental)  très grande capacité de port en volume et en lourd ; coûts faibles ;containerisation Approprié aux marchandises à faible valeur ajoutée Inconvénients Délais , fréquences aléatoires  - formalités de douane contraignantes Inadapté pour les marchandises urgentes et dans une certaine mesure aux marchandises périssables congestion Accès limité aux zones avec accès à la mer Durée des risques engendre couts sur l’emballage et assurance

Transport aérien Avantages Rapidité Sécurité Prime assurance avantageuse Adapté aux marchandises périssables, urgentes , légères Régularité du trafic et fréquences Couts indirects limités inconvénients Capacité de transport limitée ; Tarifs élevés Inapproprié pour marchandises lourdes et dangereuses Rupture de charges pour certaines marchandises à cause taille modeste des unités de chargement

Transport routier Avantages Tout type de marchandises ; souplesse dans les horaires , Approprié pour door to door et complément indispensable pour les autres modes délais , coûts et securit raisonnables ruptures de charges limités grâce au grâce au ferroutage (transport combiné rail/route), au merroutage (transport combiné mer/route), et à l’usage des UTI (unité de transport intermodale). Inconvénients Qualité et retards à cause infrastructures routières , capacité limitée insécurité –encombrement accidents conditions climatiques … Transport ferroviaire Avantages : rapidité – sécurité – délais –tout type de marchandises -rail –route… Inconvénients : réseau limité – inadapté courtes distances –toujours pre et post acheminement

Transport ferroviaire Avantages : rapidité – sécurité – délais –tout type de marchandises -rail –route… Inconvénients : réseau limité – inadapté courtes distances –toujours pre et post acheminement Transport fluvial Avantages: couts compétitifs –approprié pour les marchandises volumineuses – peu sensible aux aléas météo – pas de congestion Inconvénients Lenteur-réseau limité –couts pré et post acheminement Observations Couts : transport complet +emballage –stockage-assurance Délai : transport +attente départ et arrivée +douane… Sécurité: risques marchandises et aussi retard livraison

Les différents modes –le cadre – les documents

LES ACTEURS DU TRANSPORT Mandataires (transitaires)  Commissionnaires de transport   Commissionnaires agréés en douane   Transporteurs   Chargeurs  3.3

Transitaire Lorsqu’il reçoit des instructions de son client , Il agit comme MANDATAIRE . Il a dans ce cas une obligation de moyen . Lorsqu’il est chargé d’organiser, de coordonner et de gérer la chaine des opérations , Il agit comme COMMISSIONNAIRE de transport . Il a dans ce cas une obligation de résultat.

Connaissement maritime Lettre de transport aérien Bill of lading - B/L Lettre de transport aérien Airway bill - AWB Convention de Bruxelles ou Règles de Hambourg Convention de Varsovie/ Convention de Montréal Lettre de voiture CMR Convention de Genève, dite « CMR » Lettre de voiture CIM Convention de BERNE , dite « CIM »

Article 748 :Après réception des marchandises, le transporteur ou son représentant est tenu , sur la demande du chargeur de lui délivrer un connaissement portant les inscriptions propres à identifier les parties, les marchandises à transporter, les éléments du voyage à effectuer et le fret à payer Article 749 : le connaissement constitue la preuve de la réception par le transporteur des marchandises qui y sont désignées en vue de les transporter par voie maritime de même qu’un titre pour disposer des marchandises et en obtenir la livraison Article 760 le transporteur ou son représentant est tenu de délivrer au chargeur autant d’exemplaires identiques du connaissement que le chargeur le juge nécessaire. Le nombre d’exemplaires émis doit être indiqué sur chacun d’eux….+24 heures après chargement ou au plus tard avant départ du navire+datés avec lieu de l’ emission Important : transporteur maritime se voit accordé 17 cas exonération de responsabilité et aussi le droit de limiter sa responsabilité qui est de 2DTS/Per kg. En revanche il a la présomption de responsabilité et doit prouver la due diligence.

Règles générales affretement Article 640 le contrat affrètement s’entend d’une convention par laquelle le fréteur s’engage moyennant rémunération , à mettre un navire à la disposition de affréteur .affrètement d’un navire peut s’effectuer au voyage , à temps ou coque nue Article 641Les obligations , les conditions et les effets de affrètement sont définis par les parties au contrat librement négocié Article 642 affrètement doit être prouvé par écrit .La charte partie est l’acte qui énonce les engagements des parties. Article 643 La charte partie doit énumérer : éléments d’individualisation du navire –noms et domiciles du fréteur et de affréteur –le taux de rémunération de affrètement –la durée du contrat ou l’indication des voyages à accomplir …

A retenir : Parties : fréteur et affréteur et souvent un intermédiaire professionnel appelé le courtier qui conclut l’ opération entre les deux parties. Objet : mise à disposition d’un navire « location d’un navire » Obligation du fréteur : louer le navire et obligation affréteur régler la location « indemnité d’ affrètement) Types d ’affretement :3 au voyage-à temps – coque nue Au voyage: prix location à la tonne .obligation commerciale et technique incombe au fréteur A temps: prix location par jour .affréteur a la responsabilité commerciale affrètement coque nue : prix per jour mais l’obligation technique et commerciale ( incluse gens de mer) incombe à affréteur Nb : le document qui fixe ce qui a été convenu s’appelle la charte-partie . Elle doit mentionner entre autres les parties et leur coordonnées+ durée +prix location- éléments individualisation du navire…

Transport terrestre Titre de transport : Lettre de voiture : clauses 21 . Originaux 3 Prise en charge? :vérification état apparent , emballage , mentions et signature Obligations : acheminement –véhicule adapté et exactitude +emballage +paiement Exonérations : générales (17.2)et particulières (17.4 ) EXEMPLES : utilisation véhicules ouverts et non bâchés-absence ou défectuosité de l'emballage-manutention par l'expéditeur ou le destinataire- insuffisance ou imperfections des marques ou des numéros de colis-transports d'animaux vivants.

Le contrat d’assurance transport international

Les Assurances et le transport Réglementation : code civil articles 619 à 643 et Ordonnance 95-07 du 25-1-1995 relative aux assurances +Ordonnance 26-8-2003 obligations assurances catastrophes naturelles +Ordonnance 30-1-1974 obligations assurances véhicules Définition : même définition code civil n civil et ordonnance = ‘’ …un contrat par lequel l’assureur s’oblige, moyennant des primes ou autres versements pécuniaires à fournir à l’assuré ou au tiers bénéficiaire au profit duquel l’assurance est souscrite ; une somme d’argent , une rente ou une autre prestation pécuniaire en cas de réalisation du risque prévu dans le contrat ‘’

contrat = doit être écrit les Fondamentaux contrat = doit être écrit Obligation principale assureur : paiement prime +bonne foi . Article 15 = questionnaire à remplir par l’assuré avec bonne foi permettant à l’assureur d’évaluer et apprécier le risque Obligation déclaration sinistre au plus tard dans les 7 jours âpres connaissance sauf mortalité animaux 24 heures –vol 3 jours ouvrables-grele 4 jours Mentions obligatoires Article 7 : signature-noms et domiciles des parties-chose ou personne assurée s risques-nature risques garantis -date souscription-date effet et durée-montant garantie et prime Définitions : co assureur = plusieurs assureurs pour un même risque Réassureur : assureur devient assuré- agent d’assurance = représentant de l’assureur- contrat appelé aussi police d’assurance qui comprend deux parties : générales et particulières- critères calcul de prime : nature marchandise +valeur assurée+itineraire+mode de transport +mode de garantie …

Assurance transport L’assurance est utile car : 1- existence de risques lis à la marchandise( manquants- avarie- perte…) , au mode de transport et aussi extérieurs comme catastrophes naturelles- grèves-sabotages- émeutes….il ya aussi des risques communs comme le vol – manutention – incendie – mouille… 2 exonération et limitation de responsabilité qui sont prévues dans les conventions internationales sauf s’il a commis une faute personnelle lourde exemple mauvais arrimage Important: quand un transporteur de marchandises délivre un titre de transport sans réserves , en cas de dommage à destination , c’est à lui de prouver qu’iln’était pas l’auteur = présomption de responsabilité Définitions : co assureur = plusieurs assureurs pour un meme risque Réassureur : assureur devient assuré- agent d’assurance = représentant de l’assureur- contrat appellé aussi police d’assurance qui comprend deux parties : générales et particulières- critères calcul de prime : nature marchandise +valeur assurée+itineraire+mode de transport +mode de garantie …

Types de garanties Garantie « Tous Risques » Couvre tous les risques  door to door ( pré et post-acheminement terrestre inclus) . Très pratique et utile dans les trois transports maritime, terrestre et aérien . La prime est importante mais les garanties sont utiles . Souvent on déclare une valeur assurée = valeur +10/20%. Garantie ‘’accidents caractérisés’’ : applicable en transport terrestre  garantissant les dommages et pertes matériel suite survenance risques limitativement énumérés ( exemple chute camion )appelé aussi magasin à magasin c’est-à-dire pas de rupture de charge Garantie ‘’FAP SAUF ‘’ applicable en transport maritime .Garantit les dommages et pertes résultant des événements majeurs mais qui doivent être énumérés comme :naufrage, abordage, incendie , heurt ,avarie commune , mouille, vol , écrasement , chute du colis … Garantie risques de guerre et mines : tous les modes.   toujours souscrite séparément par avenant et la tarification est particulière dépendant du degré du risque et du parcours( en moyenne prime =entre 0.03 et 0.05%). Couvre les actes de sabotage , piraterie, torpillage…

les types de police d’assurance La police au voyage -Adoptee aux expeditions ponctuelles ( du coup par coup) -Merchandises de meme nature + itineraries+ velour assurée+ moyen transport +risqué = fixés -Durée : Celle du voyage La police à alimenter -adaptée aux gros contrats ( marchés spécifiques) -valeur totale des marchandises + nombre d’expéditions envisagées +modes de transport connus .-Au fur et à mesure du déclenchement d’une expédition, l’assuré émet un «avis d’aliment». police d’abonnement ou flottante : -conclue d’avance pour une période donnée -Porte sur l’intégralité des expéditions du client pour une année donnée -Garantie automatique par le déplacement de la marchandise -