Pays pauvres très endettés Présenté par : Fatima Faik Proposé par: Rokia Mme Belalami

En moyenne, les PPTE consacrent chaque année au total 456 milliards de$ au remboursement de la dette. En T de coton /un camion En T de coton / un camion Entrées de devises faibles

Plan Introduction 1 ère Partie: Le poids de la dette A) L’origine. B) Constat : Etat des lieux et statistiques. 2 ème Partie : Défis à relever pour une situation bien complexe A) Solutions et obstacles qui entravent la réussites de ces solutions. B) Cas du Maroc. C) Propositions des ONG. Conclusion 1

Introduction Par PPTE, on entend les pays dont le service de la dette coûte chaque année quatre fois ce qu’ils dépensent en santé et en éducation. D’après le SEL Service d’Entraide et de Liaison pour l’Afrique La question de la dette des PPTE procède de mécanismes internationaux complexes. Comment se partagent les responsabilités, et quelles craintes face aux conséquences??

1 ère Partie: Le poids de la dette A) L’origine ou comment en est-on arrivé là? Jusqu’en 1971 Dans les années soixante, le gouvernement américain a dépensé plus d’argent qu’il n’en avait et a donc fabriqué de plus en plus de dollars. Pour cette raison, la parité fixe qui existait entre la valeur du dollar et celle de l’or a fini par être rompue en 1971, et la valeur du dollar a chuté. 2

1 ère Partie: Le poids de la dette A) L’origine ou comment en est-on arrivé là? Les années Les pays producteurs de pétrole ont vu leurs ressources fondre, l’afflux de pétro-dollars a été placé dans des banques occidentales. Le seul moyen pour faire fructifier cet argent est de le prêter. 3

1 ère Partie: Le poids de la dette A) L’origine ou comment en est-on arrivé là? Depuis les années 80 Les taux d’intérêt des emprunts, en devises occidentales ont augmenté, alors que les prix de nombreux produits : coton, café, etc, exportés par les pays en développement notamment pour rembourser la dette, ont continué leur chute dégradation des termes de l’échange. 4

Dette : Spirale sans fin Endettement et surendettement au détriment des populations elles-mêmes en matière d’éducation et santé. 1 ère Partie: Le poids de la dette A) L’origine ou comment en est-on arrivé là? 5

1 ère Partie: Le poids de la dette B) Constat : Etat des lieux et statistiques. 603 milliards de dollars milliards de dollars milliards de dollars

1 ère Partie: Le poids de la dette B) Constat : Etat des lieux et statistiques. La dette extérieure de l’Afrique dépasse les 300 milliards de dollards. Aujourd’hui, la dette totale extérieure dépasse le chiffre faramineux de milliards de dollars. 7

1 ère Partie: Le poids de la dette B) Constat : Etat des lieux et statistiques En moyenne, les pays en développement consacrent chaque année 456 milliards de dollars pour le remboursement de la dette. 8

1 ère Partie: Le poids de la dette B) Constat : Etat des lieux et statistiques Jean Merckaert (Responsable plate-forme Dette et Développement écrivait : « Au total, les pays en développement consacrent chaque année 456 milliards de dollars à rembourser leur dette. La fraude fiscale et la corruption leur coûte 300 à 500 milliards de dollars par an. En face les quelques 100 milliards de dollars annuels d’aide au développement et les maigres allègements de dette depuis 10 ans (88 milliards de dollars) font office à cette ponction massive des richesses du Sud. 9

2 ème Partie Défis à relever pour une situation bien complexe A) Solutions 1° L’apparition des fonds vautours. 2° L’arrivée de nouveaux créanciers en Afrique, comme la Chine. 3° L’annulation carrément de la dette 4° L’initiative PPTE 10

1° L’apparition des fonds vautours Ce sont des fonds de couvertures: des sociétés privées qui rachètent sur le marché financier des dettes de pays pauvres à des prix très bas pour les contraindre par voie judiciaire à payer à la fois le montant initial  les intérêts qui s’y rapportent. empêcher les pays pauvres à investir dans des secteurs de lutte contre la pauvreté. sape les timides efforts de la communauté internationale visant à alléger les dettes des PPTE. 2 ème Partie Défis à relever pour une situation bien complexe A) Solutions 11

1° L’apparition des fonds vautours Exemple de la Zambie Suite au jugement rendu le 15 février par la cour suprême britanique, la Zambie a dû payer 15 millions de dollars à l’entreprise américaine Donegal International, qui avait acheté en 1999 une dette zambienne due à la Roumanie pour 3,2 millions de dollars et a donc empoché dans l’opération une plus-value de 375% au détriment des caisses de l’Etat zambien. 2 ème Partie Défis à relever pour une situation bien complexe A) Solutions 12

2° L’arrivée de nouveaux créanciers en Afrique, comme la Chine En 2006 l’Afrique et la Chine ont scellé un nouveau partenariat stratégique Quel rôle pourrait jouer la chine sur la scène du développement international??? Trois aspects polémiques de l’aide et de l’engagement de la Chine: L’efficacité de l’aide. L’absence de conditions politiques imposées par la Chine. La soutenabilité de la dette. Crainte de ré-endettement 2 ème Partie Défis à relever pour une situation bien complexe A) Solutions 13

3° L’annulation carrément de la dette Il n’y a pas de risque majeur à annuler la dette des PPTE. De toute façon, elle ne sera jamais payée. L’annulation des dettes publiques relève d’une décision politique. Ex: L’annulation totale de la dette égyptienne, en raison de l’attitude de ce pays pendant la guerre du Golf. Ex: L’annulation de la dette de la Roumanie. 2 ème Partie Défis à relever pour une situation bien complexe A) Solutions 14

4° L’initiative PPTE Lancée par la Banque Mondiale en 1996 est la seule solution proposée pour résoudre les problèmes de surendettement des pays pauvres. Elle s’est révélée quand même très insuffisante pour plusieurs raisons: 2 ème Partie Défis à relever pour une situation bien complexe A) Solutions 15

4° L’initiative PPTE Raison N°1 Elle se limite aux pays classés comme « pauvres » selon les critères macro-économiques de la Banque, or certains pays dits « intermédiaires » n’en comptent pas moins des populations en situation d’extrême pauvreté: ex du Brésil et du Mexique qui ont toujours besoin des mécanismes d’allègement. 2 ème Partie Défis à relever pour une situation bien complexe A) Solutions 16

4° L’initiative PPTE Raison N°2 L’initiative PPTE n’envisage pas l’annulation des dettes mais leur allègement afin de les ramener à un niveau supportable. Le taux de remboursement est considéré comme insoutenable quand son montant annuel dépasse 25% des recettes d’exportation du pays. 2 ème Partie Défis à relever pour une situation bien complexe A) Solutions 17

4° L’initiative PPTE Raison N° 3 Les critères d’éligibilité sont très rigides. En 2008, sur 41 pays éligibles, seuls 23 ont bénéficié de ce mécanisme d’allègement: Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Cameroun, Ethiopie, Gambie, Ghana, Guyane, Honduras, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Rwanda, Sao Tomé-et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Ouganda, et la Zambie. 2 ème Partie Défis à relever pour une situation bien complexe A) Solutions 18

4° L’initiative PPTE Raison N°4 Le processus d’allègement est beaucoup trop lent: une fois la dette déclarée insoutenable, le pays doit attendre 6 ans avant de pouvoir bénéficier de l’allègement. 2 ème Partie Défis à relever pour une situation bien complexe A) Solutions 19

4° L’initiative PPTE Raison N°5 Durant cette période, les Etats sont contraints d’adopter des politiques économiques conformes aux exigences du FMI et de la Banque Mondiale en appliquant strictement le PAS, quelles qu’en soient les conséquences humaines. 2 ème Partie: Défis à relever pour une situation bien complexe A) Solutions 20

2 ème Partie: Défis à relever pour une situation bien complexe B) Cas du Maroc 189,11 milliards de DH ,6 milliards de DH Soit donc une hausse de 2,5 milliards de DH.

2 ème Partie: Défis à relever pour une situation bien complexe B) Cas du Maroc 23

2 ème Partie Défis à relever pour une situation bien complexe A) Solutions 24

2 ème Partie: Défis à relever pour une situation bien complexe B) Cas du Maroc L’endettement public constitue un lourd fardeau pour le budget de l’Etat. Les charges en intérêts de la dette du Trésor se sont accrues de 11,6% au cours des huit premiers mois de l’année. 25

2 ème Partie: Défis à relever pour une situation bien complexe C) Propositions ONG Au-delà de l’annulation les ONG mobilisées sur les questions de la dette ont fait des propositions: 1 ° Définir un droit international régissant la dette sur le modèle de la législation nationale de la protection des ménages surendettés comme par exemple: - principe de coresponsabilité, limitation des remboursements en fonction des capacités d’exportation, régulation des flux nets de transferts de capitaux. 26

2 ème Partie: Défis à relever pour une situation bien complexe C) Propositions ONG Au-delà de l’annulation les ONG mobilisées sur les questions de la dette ont fait des propositions: 2 ° Mettre en place une cour international d’arbitrage qui interviendrait en cas de difficulté de remboursement pour juger des responsabilités des emprunteurs, des prêteurs et des fournisseurs, les ONG pouvant se porter partie civile. 27

2 ème Partie: Défis à relever pour une situation bien complexe C) Propositions ONG Au-delà de l’annulation les ONG mobilisées sur les questions de la dette ont fait des propositions: 3 °Poursuivre les efforts de lutte contre la corruption, et récupérer l’argent détourné à des fins personnelles et placé à l’étranger par les dirigeants des pays endettés. 28

2 ème Partie: Défis à relever pour une situation bien complexe C) Propositions ONG Au-delà de l’annulation les ONG mobilisées sur les questions de la dette ont fait des propositions: 4° Engager la réforme des institutions financières internationales pour qu’elles oeuvrent en faveur d’un développement durable. 29

Conclusion Responsabilité partagée du fardeau de la dette. Emprunteurs: se lançant dans des réalisations surdimensionnées ou de leur prestige, ou détournant les prêts à des fins personnels. Prêteurs: qui ont consciemment poussé des gouvernement du Sud rarement démocratiques, souvent corrompus, à s’endetter sans retenue. 30

Conclusion Responsabilité partagée du fardeau de la dette. Les grands absents sont les populations des pays pauvres qui doivent payer les conséquences de remboursement démesurés. 31

Bibliographie La Dette: Rapport annuel du SEL 2009 Service d’Entraide et de Liaison pour l’Afrique Centre de documentations et d’nformations du journal le Matin du Sahara.

31