PREMIER COLLOQUE DE L'ORGANISATION NATIONALE DES COMPTABLES AGREES "Le comptable agréé au service de l’économie nationale" 21 et 22 Septembre 2013 CONSTANTINE 21 et 22 Septembre 2013 CONSTANTINE

Le comptable dans l’économie nationale BOULAHDOUR CHAKIB EXPERT COMPTABLE Diplômé COMMISSAIRE AUX COMPTES BOULAHDOUR CHAKIB EXPERT COMPTABLE Diplômé COMMISSAIRE AUX COMPTES

SOMMAIRE INTRODUCTION D’ABORD QU’EST CE QU’ON ENTEND PAR COMPTABILITE HISTOIRE RAPIDE DE LA COMPTABILITE LES FONDEMENTS THEORIQUE DE LA COMPTABILITE. LES ENJEUX SOUS-JACENTS DE LA COMPTABILITE, LA BONNE GOUVERNANCE QUELS SONT LES ENJEUX REELS DE LA COMPTABILITE ET LE POUVOIR DU COMPTABLE ? L’INFLUENCE DE LA COMPTABILITE SUR L’ECONOMIE ET LA SOCIETE – La comptabilité, un pouvoir organisationnel – La comptabilité, un pouvoir social – La comptabilité, reflet de la société – La comptabilité, élément constitutif de la société LES MANIPULATIONS EN COMPTABILITE – La politique comptable – La comptabilité créative – La créati on comptable par le lissage des résultats et l’habillage du bilan CONCLUSION SOMMAIRE INTRODUCTION D’ABORD QU’EST CE QU’ON ENTEND PAR COMPTABILITE HISTOIRE RAPIDE DE LA COMPTABILITE LES FONDEMENTS THEORIQUE DE LA COMPTABILITE. LES ENJEUX SOUS-JACENTS DE LA COMPTABILITE, LA BONNE GOUVERNANCE QUELS SONT LES ENJEUX REELS DE LA COMPTABILITE ET LE POUVOIR DU COMPTABLE ? L’INFLUENCE DE LA COMPTABILITE SUR L’ECONOMIE ET LA SOCIETE – La comptabilité, un pouvoir organisationnel – La comptabilité, un pouvoir social – La comptabilité, reflet de la société – La comptabilité, élément constitutif de la société LES MANIPULATIONS EN COMPTABILITE – La politique comptable – La comptabilité créative – La créati on comptable par le lissage des résultats et l’habillage du bilan CONCLUSION

Notre pays s’est engagé depuis plusieurs années dans une série de réformes économiques et financières accentuées par la mondialisation et la globalisation. Ceci nécessite une restructuration organique et financière de l’économie et des entreprises afin de les rendre plus efficaces et plus viables dans un environnement de concurrence nationale et internationale ainsi qu’une disponibilité, une sincérité et une régularité des informations. Notre pays s’est engagé depuis plusieurs années dans une série de réformes économiques et financières accentuées par la mondialisation et la globalisation. Ceci nécessite une restructuration organique et financière de l’économie et des entreprises afin de les rendre plus efficaces et plus viables dans un environnement de concurrence nationale et internationale ainsi qu’une disponibilité, une sincérité et une régularité des informations.

Les questions suivantes paraissent importante « le dispositif légal, réglementaire, l’environnement, les outils et pratiques en Algérie prennent-ils en considération l’importance de la comptabilité et le rôle incontournable du professionnel comptable (tout statut et secteur confondu) dans l’économie nationale ?»

Se posent aussi les questions subsidiaires suivantes « Le professionnel comptable et ses partenaires connaissent ils l’importance de son rôle et de ses apports » «Avec les nouvelles règles et les intérêts des nouveaux acteurs économiques, les responsabilités du comptable et son statut sont ils reconnus à leur juste mesure? » Se posent aussi les questions subsidiaires suivantes « Le professionnel comptable et ses partenaires connaissent ils l’importance de son rôle et de ses apports » «Avec les nouvelles règles et les intérêts des nouveaux acteurs économiques, les responsabilités du comptable et son statut sont ils reconnus à leur juste mesure? »

Les soubassements théoriques et les enjeux des normes comptables internationales, nous permettent de démontrer le pouvoir, l’importance et le rôle du comptable et de la comptabilité dans l’économie et la société.

Il faut aussi signaler l’existence de nouvelles problématiques en Algérie, après le basculement aux IAS/IFRS de la pratique comptable, et leur incidence sur le professionnel comptable, sur son rôle, sa responsabilité et les exigences de formation continue en face de nouvelles pratiques dans la sphère économique nationale

A l’exemple de la nécessaire convergence entre le SCF et tout le dispositif réglementaire et légal allant, et sans être limitatif et exhaustif, du code fiscal au code pénal en passant par le code civil ou le code de commerce ou encore le code des douanes

Je vais secouer nos esprits et nous remettre en question par cette simple question. Ainsi, nous professionnels de la comptabilité, nous pratiquons peut être de façon remarquable la comptabilité mais la connaissons nous? Savons nous que notre pratique est adossée sur un socle théorique sur lequel plusieurs écoles et courants travaillent et font des recherches?

Connaissons nous cette théorie comptable qui est son soubassement, son socle, sa source. Je répondrais que nous ne connaissons pas bien la théorie comptable alors qu’elle est à la source des normes comptables et du SCF Ceci est du à l’absence de module «théorie comptable» dans l’enseignement de la comptabilité Connaissons nous cette théorie comptable qui est son soubassement, son socle, sa source. Je répondrais que nous ne connaissons pas bien la théorie comptable alors qu’elle est à la source des normes comptables et du SCF Ceci est du à l’absence de module «théorie comptable» dans l’enseignement de la comptabilité

D’ABORD QU’EST CE QUE LA COMPTABILITE ? Je reprendrais rapidement cette ancienne définition "La comptabilité est l'art d'enregistrer, classifier et résumer d'une manière significative et en termes monétaires, les opérations et événements qui sont au moins en partie de nature financière, et interpréter les résultats qui en découlent » l’enregistrement d’évènements économiques Déjà selon cette définition la comptabilité est un ensemble de méthodes qui permettent l’enregistrement d’évènements économiques Je reprendrais rapidement cette ancienne définition "La comptabilité est l'art d'enregistrer, classifier et résumer d'une manière significative et en termes monétaires, les opérations et événements qui sont au moins en partie de nature financière, et interpréter les résultats qui en découlent » l’enregistrement d’évènements économiques Déjà selon cette définition la comptabilité est un ensemble de méthodes qui permettent l’enregistrement d’évènements économiques

Au cours des dernières années, plusieurs facteurs comme la globalisation de l’économie, l'internationalisation des économies, le décloisonnement, la mondialisation, la globalisation financière, ont placé la comptabilité et le comptable, principale source de l'information financière, au cœur du fonctionnement économique et social.

HISTOIRE RAPIDE DE LA COMPTABILITE La pratique comptable est très ancienne. Certains auteurs situent l'apparition de la comptabilité en ( av. J.C.) avant même l'invention de l'écriture ( av. J.C.). L’on peut décrire l’évolution de la comptabilité en trois étapes historiques L’antiquité ou la comptabilité avait un seul but de compter, au sens le plus simple du terme; Le moyen âge, la comptabilité rattache les faits isolés les uns aux autres et s’érige en système, et s’élargit à l’analyse ; La période moderne, le système est descriptif, concret HISTOIRE RAPIDE DE LA COMPTABILITE La pratique comptable est très ancienne. Certains auteurs situent l'apparition de la comptabilité en ( av. J.C.) avant même l'invention de l'écriture ( av. J.C.). L’on peut décrire l’évolution de la comptabilité en trois étapes historiques L’antiquité ou la comptabilité avait un seul but de compter, au sens le plus simple du terme; Le moyen âge, la comptabilité rattache les faits isolés les uns aux autres et s’érige en système, et s’élargit à l’analyse ; La période moderne, le système est descriptif, concret

LES FONDEMENTS THEORIQUES DE LA COMPTABILITE Ces rappels nous permettent de développer succinctement les fondements théoriques de la comptabilité et par là les soubassements du SCF Algérien et le rôle du comptable. Deux principales écoles avec plusieurs courants coexistent avec une influence sur la normalisation et la pratique comptable; la théorie positive avec le courant de l’école de Rochester (Ross Watts et Jerold Zimmerman) et l’école normative (chambers). Ces rappels nous permettent de développer succinctement les fondements théoriques de la comptabilité et par là les soubassements du SCF Algérien et le rôle du comptable. Deux principales écoles avec plusieurs courants coexistent avec une influence sur la normalisation et la pratique comptable; la théorie positive avec le courant de l’école de Rochester (Ross Watts et Jerold Zimmerman) et l’école normative (chambers).

Le positivisme est défini comme étant « un système qui fonde la connaissance sur l'observation et l'expérience » alors que le normativisme est défini comme «l'attitude qui consiste à édicter systématiquement des règles ou des principes contraignants».

La théorie positive de la comptabilité il étudie les motivations contractuelles, économiques, sociales et politiques des choix comptables effectués Dans cette approche, le courant politico- contractuel analyse les relations entre les informations comptables et le comportement humain; il étudie les motivations contractuelles, économiques, sociales et politiques des choix comptables effectués La théorie positive de la comptabilité il étudie les motivations contractuelles, économiques, sociales et politiques des choix comptables effectués Dans cette approche, le courant politico- contractuel analyse les relations entre les informations comptables et le comportement humain; il étudie les motivations contractuelles, économiques, sociales et politiques des choix comptables effectués

La théorie normative de la comptabilité Après la crise de 1929 qui avait déjà montré les insuffisances comptables, les recherches s’intéressent à l'explication des grands principes qui régissent la comptabilité. Elles font de la pratique raisonnée, c’est ainsi qu’est née la théorie normative de la comptabilité. La théorie normative de la comptabilité Après la crise de 1929 qui avait déjà montré les insuffisances comptables, les recherches s’intéressent à l'explication des grands principes qui régissent la comptabilité. Elles font de la pratique raisonnée, c’est ainsi qu’est née la théorie normative de la comptabilité.

LES ENJEUX SOUS-JACENTS DE LA COMPTABILITE COMME LA BONNE GOUVERNANCE En 2002, lors de la réunion du NEPAD à Durban en Afrique du Sud, les Chefs d'Etats et de Gouvernements ont adopté le Code relatif à l'application par les pays d'Afrique des Normes Comptables Internationales et des Normes Internationales d'Audit. Cette action s’inscrivait dans les objectifs de bonne gouvernance. Dans le cadre de cet engagement notre pays avait précisé dans un rapport au NEPAD en matière de gouvernance, que le nouveau SCF conforme aux normes internationales serait appliqué. Cet engagement a été respecté. LES ENJEUX SOUS-JACENTS DE LA COMPTABILITE COMME LA BONNE GOUVERNANCE En 2002, lors de la réunion du NEPAD à Durban en Afrique du Sud, les Chefs d'Etats et de Gouvernements ont adopté le Code relatif à l'application par les pays d'Afrique des Normes Comptables Internationales et des Normes Internationales d'Audit. Cette action s’inscrivait dans les objectifs de bonne gouvernance. Dans le cadre de cet engagement notre pays avait précisé dans un rapport au NEPAD en matière de gouvernance, que le nouveau SCF conforme aux normes internationales serait appliqué. Cet engagement a été respecté.

Mais quels sont les enjeux réels de la comptabilité ? En juillet 2003, le président français Jacques Chirac saisissait officiellement le président de la Commission Européenne, Romano Prodi, sur le fait que " Certaines normes comptables en cours d’adoption dans l’Union européenne risquaient de conduire à une financiarisation accrue de notre économie et à des méthodes de direction des entreprises privilégiant trop le court terme " Mais quels sont les enjeux réels de la comptabilité ? En juillet 2003, le président français Jacques Chirac saisissait officiellement le président de la Commission Européenne, Romano Prodi, sur le fait que " Certaines normes comptables en cours d’adoption dans l’Union européenne risquaient de conduire à une financiarisation accrue de notre économie et à des méthodes de direction des entreprises privilégiant trop le court terme "

Ainsi, un homme politique de premier plan d’une grande puissance occidentale à économie libérale, intervient directement dans un débat purement comptable en faisant sortir la comptabilité de la sphère des professionnels L’intervention en personne, dans un débat comptable, d’un président d’une grande puissance, permet de découvrir une partie du pouvoir et des enjeux attachés à la comptabilité. Ainsi, un homme politique de premier plan d’une grande puissance occidentale à économie libérale, intervient directement dans un débat purement comptable en faisant sortir la comptabilité de la sphère des professionnels L’intervention en personne, dans un débat comptable, d’un président d’une grande puissance, permet de découvrir une partie du pouvoir et des enjeux attachés à la comptabilité.

Cette intervention a eu pour résultat, le 16 juillet soit quelques jours après, le rejet des deux normes 32 et 39 relatives aux instruments financiers parmi les autres normes présentées pour leur adoption par l’Europe.

Les arguments du président d’une nation ne pouvaient pas être techniques, mais politiques. pour ce cas, Ils concernent le risque de gouvernance des entreprises par les investisseurs et donc par les marchés financiers; Cette gouvernance par les marchés financiers dont plusieurs affaires comme ENRON, avaient montré les dangers et les limites. Les arguments du président d’une nation ne pouvaient pas être techniques, mais politiques. pour ce cas, Ils concernent le risque de gouvernance des entreprises par les investisseurs et donc par les marchés financiers; Cette gouvernance par les marchés financiers dont plusieurs affaires comme ENRON, avaient montré les dangers et les limites.

Par cette intervention, le Président français a attiré l’attention de l’opinion publique sur le pouvoir des comptables sur l’économie Il a mis en cause non seulement les normes comptables mais aussi le cadre conceptuel dont elles sont déduites. Par cette intervention, le Président français a attiré l’attention de l’opinion publique sur le pouvoir des comptables sur l’économie Il a mis en cause non seulement les normes comptables mais aussi le cadre conceptuel dont elles sont déduites.

Le G20, aussi, a préconisé de revoir les normes comptables internationales en réaffirmant la comptabilisation à la juste valeur. les discussions du G20 sur la crise mondiale ont traité de la normalisation comptable. Des recommandations ont été faites entre autre sur l’amélioration de la cohérence entre les normes comptables internationales et les règles prudentielles édictées par les Banques Centrales; mais aussi le volet du contrôle par la convergence des normes nationales d'audit vers les normes d'audit internationales. Le G20, aussi, a préconisé de revoir les normes comptables internationales en réaffirmant la comptabilisation à la juste valeur. les discussions du G20 sur la crise mondiale ont traité de la normalisation comptable. Des recommandations ont été faites entre autre sur l’amélioration de la cohérence entre les normes comptables internationales et les règles prudentielles édictées par les Banques Centrales; mais aussi le volet du contrôle par la convergence des normes nationales d'audit vers les normes d'audit internationales.

L’INFLUENCE DE LA COMPTABILITE SUR L’ECONOMIE ET LA SOCIETE Les recherches dans les théories comptables, surtout le courant des « critical studies » ont démontré que la comptabilité n’est pas neutre et technique. La comptabilité n‘est plus un simple outil technique mais un objet organisationnel et social. la comptabilité participe à la création de groupes sociaux. Par exemple Hopwood met la comptabilité en relation avec diverses restructurations de la société durant les années 70. La comptabilité façonne l‘économie et la société. Power (1999) qualifie ce phénomène de «colonisation » de l‘économie et de la société par les comptables. L’INFLUENCE DE LA COMPTABILITE SUR L’ECONOMIE ET LA SOCIETE Les recherches dans les théories comptables, surtout le courant des « critical studies » ont démontré que la comptabilité n’est pas neutre et technique. La comptabilité n‘est plus un simple outil technique mais un objet organisationnel et social. la comptabilité participe à la création de groupes sociaux. Par exemple Hopwood met la comptabilité en relation avec diverses restructurations de la société durant les années 70. La comptabilité façonne l‘économie et la société. Power (1999) qualifie ce phénomène de «colonisation » de l‘économie et de la société par les comptables.

La comptabilité, un pouvoir organisationnel Démontré par les relations existant entre la comptabilité, l‘autorité et les systèmes de récompense. Illustré aussi par la relation entre la comptabilité et le développement industriel, et les restructurations. La comptabilité, un pouvoir social Il est possible de comprendre les évolutions des structures sociales, des institutions et des idéologies en les rapprochant à l’évolution des systèmes comptables. La comptabilité, un pouvoir organisationnel Démontré par les relations existant entre la comptabilité, l‘autorité et les systèmes de récompense. Illustré aussi par la relation entre la comptabilité et le développement industriel, et les restructurations. La comptabilité, un pouvoir social Il est possible de comprendre les évolutions des structures sociales, des institutions et des idéologies en les rapprochant à l’évolution des systèmes comptables.

La comptabilité, reflet de la société Si les pressions sociales et politiques changent, des changements dans les formes et dans les systèmes comptables surviennent. La comptabilité est un lien entre des considérations économiques et des considérations sociales. La comptabilité, élément constitutif de la société La comptabilité en définissant ce qui est profitable et ce qui est coûteux est un élément constitutif de son environnement social. Elle contribue à définir les finalités organisationnelles et sociales. elle est partisane car elle peut favoriser des intérêts au détriment d‘autres. La comptabilité, reflet de la société Si les pressions sociales et politiques changent, des changements dans les formes et dans les systèmes comptables surviennent. La comptabilité est un lien entre des considérations économiques et des considérations sociales. La comptabilité, élément constitutif de la société La comptabilité en définissant ce qui est profitable et ce qui est coûteux est un élément constitutif de son environnement social. Elle contribue à définir les finalités organisationnelles et sociales. elle est partisane car elle peut favoriser des intérêts au détriment d‘autres.

LES MANIPULATIONS EN COMPTABILITE Le cas ENRON est un bon exemple pour illustrer le pouvoir des comptables et la nécessité de limiter la comptabilité créatrice et les abus. En 2000, ENRON décide de sortir des contrats risqués, des investissements peu rentables de son bilan et de les transférer à des entités, déconsolidées créées dans ce but. ENRON garantissait aux investisseurs de ces entités de maintenir la valeur de leurs investissements en cas de pertes, par des engagements hors bilan non visibles pour les actionnaires du groupe. LES MANIPULATIONS EN COMPTABILITE Le cas ENRON est un bon exemple pour illustrer le pouvoir des comptables et la nécessité de limiter la comptabilité créatrice et les abus. En 2000, ENRON décide de sortir des contrats risqués, des investissements peu rentables de son bilan et de les transférer à des entités, déconsolidées créées dans ce but. ENRON garantissait aux investisseurs de ces entités de maintenir la valeur de leurs investissements en cas de pertes, par des engagements hors bilan non visibles pour les actionnaires du groupe.

Quand la valeur des actifs de ces entités a baissé, ENRON a du constater des pertes de valeur liés aux pertes sur ces filiales non consolidée cette affaire a permis une prise de conscience sur l’importance de la comptabilité et le pouvoir des comptables. malgré l’existence de réglementation et de normes comptables, les comptables disposent d’une latitude dans le choix des méthodes de comptabilisation des transactions. Cette latitude provient des options comptables existantes et des marges de manœuvre au sein même du cadre conceptuel. Quand la valeur des actifs de ces entités a baissé, ENRON a du constater des pertes de valeur liés aux pertes sur ces filiales non consolidée cette affaire a permis une prise de conscience sur l’importance de la comptabilité et le pouvoir des comptables. malgré l’existence de réglementation et de normes comptables, les comptables disposent d’une latitude dans le choix des méthodes de comptabilisation des transactions. Cette latitude provient des options comptables existantes et des marges de manœuvre au sein même du cadre conceptuel.

LA POLITIQUE COMPTABLE L’espace de liberté de la comptabilité est utilisé, dans un cadre licite, pour façonner la présentation et le contenu des états financiers. Les choix ainsi faits constituent la politique comptable. La politique comptable est « l’ensemble des choix faits sur des variables comptables qui conduisent, dans le respect des contraintes réglementaires, à façonner le contenu ou la forme des états financiers publiés » (Casta, 1997). Les dirigeants s’alignent sur le référentiel comptable mais ensuite, ils adoptent une technique comptable, à l’intérieur de laquelle, ils exercent des jugements pour déterminer la valeur des paramètres propres (Damotte, 1990). LA POLITIQUE COMPTABLE L’espace de liberté de la comptabilité est utilisé, dans un cadre licite, pour façonner la présentation et le contenu des états financiers. Les choix ainsi faits constituent la politique comptable. La politique comptable est « l’ensemble des choix faits sur des variables comptables qui conduisent, dans le respect des contraintes réglementaires, à façonner le contenu ou la forme des états financiers publiés » (Casta, 1997). Les dirigeants s’alignent sur le référentiel comptable mais ensuite, ils adoptent une technique comptable, à l’intérieur de laquelle, ils exercent des jugements pour déterminer la valeur des paramètres propres (Damotte, 1990).

Par exemple CAZAVAN-JENY et JEANJEAN (2007 ) ont étudié la norme IFRS 1; ils concluent que les firmes françaises ont en majorité fait des choix comptables permettant de minimiser les effets du changement de normes. Cette conclusion peut aussi s’appliquer chez nous. Les entreprises algériennes ont elles aussi minimisé les effets du changement lors du passage du PCN au SCF, y compris celles possédant des moyens humains matériels et financiers suffisants pour un passage beaucoup plus complet. L'asymétrie d'informations, entre les parties prenantes, rend les actions des dirigeants partiellement non contrôlables. Par exemple CAZAVAN-JENY et JEANJEAN (2007 ) ont étudié la norme IFRS 1; ils concluent que les firmes françaises ont en majorité fait des choix comptables permettant de minimiser les effets du changement de normes. Cette conclusion peut aussi s’appliquer chez nous. Les entreprises algériennes ont elles aussi minimisé les effets du changement lors du passage du PCN au SCF, y compris celles possédant des moyens humains matériels et financiers suffisants pour un passage beaucoup plus complet. L'asymétrie d'informations, entre les parties prenantes, rend les actions des dirigeants partiellement non contrôlables.

La comptabilité créative : « la comptabilité créative » est définie comme « la mise en œuvre de pratiques visant à manipuler les comptes ou à contourner les règles comptables jugées pénalisantes pour le résultat et la situation financière apparente d’une entreprise ou encore tirer parti des incohérences ou de la flexibilité offerte par les normes comptables » (Griffiths). La comptabilité créative : « la comptabilité créative » est définie comme « la mise en œuvre de pratiques visant à manipuler les comptes ou à contourner les règles comptables jugées pénalisantes pour le résultat et la situation financière apparente d’une entreprise ou encore tirer parti des incohérences ou de la flexibilité offerte par les normes comptables » (Griffiths).

La création comptable par le lissage des résultats et l’habillage du bilan Certaines opérations de gestion du bilan ou de lissage des résultats proviennent de l’exploitation, des options comptables. Les montages sont réalisés en fonction de leur incidence sur le bilan et le résultat de l’entreprise. Ainsi la comptabilité est devenue l’objectif qui initie les transactions à monter par l’entreprise, au lieu que ce soit une simple traduction des opérations réalisées. La création comptable par le lissage des résultats et l’habillage du bilan Certaines opérations de gestion du bilan ou de lissage des résultats proviennent de l’exploitation, des options comptables. Les montages sont réalisés en fonction de leur incidence sur le bilan et le résultat de l’entreprise. Ainsi la comptabilité est devenue l’objectif qui initie les transactions à monter par l’entreprise, au lieu que ce soit une simple traduction des opérations réalisées.

Cette logique pose la problématique des conséquences économiques des choix comptables. En plus, elle porte atteinte à la crédibilité de la comptabilité comme instrument de représentation cohérent et objectif de l’activité, des résultats et de la situation (dans le sens de l’objectivité technique, d’application correcte de règles). Quelle est la responsabilité du comptable par rapport à ces choix ? Cette logique pose la problématique des conséquences économiques des choix comptables. En plus, elle porte atteinte à la crédibilité de la comptabilité comme instrument de représentation cohérent et objectif de l’activité, des résultats et de la situation (dans le sens de l’objectivité technique, d’application correcte de règles). Quelle est la responsabilité du comptable par rapport à ces choix ?

CONCLUSION En conclusion je peux citer Proudhon (in La Philosophie de la misère), « le comptable est le véritable économiste » En conclusion je peux citer Proudhon (in La Philosophie de la misère), « le comptable est le véritable économiste »