Investissements d’Avenir Feuille de route stratégique Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI) Nicolas PETIT ADEME – Service Entreprises et Ecotechnologies Rubrique « Appels à propositions »

2 Les Investissements d’Avenir  ADEME : opérateur pour l’Etat des actions IA relevant de ses champs de compétences –22 feuilles de route stratégiques nationales (au 10/01/2012 – en ligne) –Des Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) inscrits dans les actions Démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte (1,35 Md €) Réseaux électriques intelligents (250 M€) Economie circulaire (250 M€) Véhicule du futur (1 Md €) –Soutenir la phase la plus proche du déploiement sur le marché des activités de Recherche, Développement et Innovation

3 Une feuille de route stratégique avec un périmètre large (produits, procédés et services éco-conçus – Annexe 1 de l’AMI)  La consommation durable : les produits (biens ou services) éco-conçus  La production durable : industrie éco-efficiente et écologie industrielle  Les modèles d’affaires qui intègrent la préservation de l’environnement  L’utilisation efficace des ressources  La prévention, l’atténuation des atteintes à l’environnement et la réduction du risque sanitaire  La compétitivité des acteurs économiques et des territoires  L’évolution vers une consommation durable 4 enjeux

4 Les visions prospectives de long terme Un rapport réinventé des consommateurs et professionnels aux produits et services Une gouvernance territoriale dynamique Vision 1 « Des modes de vie réinventés au cœur de territoires dynamiques » Vision 2 « Une consommation durable au sein d’une économie mondiale dominée par le libre échange » Des relations économiques dominées par le libre échange au niveau mondial Vision 3 « Des territoires tournés vers une société durable se heurtant au maintien des comportements individualistes » Vision 4 « Une permanence des comportements individuels dans un monde de libre échange » Un rapport tendanciel des consommateurs et professionnels aux produits et services

5 Les verrous De natures différentes et souvent liés entre eux :  Techniques, à chaque étape du cycle de vie  Transverses : méthodologiques, organisationnels, économiques ou comptables, sociologiques, culturels et psychologiques, politiques et mesures publiques Axe 1. Développer de nouvelles solutions technologiques Axe 2. Améliorer l’acquisition, la gestion, la diffusion et la valorisation des connaissances et des données Axe 3. Développer des outils et méthodes pour aider l’entreprise à intégrer l’éco-conception dans ses décisions stratégiques et dans ses démarches auprès de ses clients Axe 4. Améliorer la connaissance des interactions entre acteurs pour mettre au point de nouveaux modes de gouvernance (sciences humaines et sociales) Axe 5. Multiplier les références en écologie industrielle 5 axes de recherche, développement et innovation

6 Les Investissements d’Avenir : ADEME opérateur de l’état  Thématiques de l’AMI « Biens et services éco-conçus et écologie industrielle » : – Axe 1. Eco-conception de produits et de services – Axe 2. Changements de modèles d’affaires (notamment économie de fonctionnalité) – Axe 3. Ecologie industrielle appliquée => CONCRETISATION DE DEMARCHES D’E.I. la valorisation et l'échange de flux industriels l’adaptation des procédés industriels à l’utilisation de nouveaux flux la mutualisation des services aux entreprises Clôture de l’AMI : 15 mai 2012 Contact :

7  Thématiques de l’AMI « Systèmes de production éco-efficients » : – Axe 1. réduction de l’intensité énergétique et des émissions de GES – Axe 2. réduction de l’intensité en matière et en eau – Axe 3. approche intégrée de la performance environnementale des systèmes de production – des synergies inter-entreprises (écologie industrielle) sont possibles, si elles s’inscrivent dans les attentes de l’AMI Clôture de l’AMI : 22 septembre 2012 Contact : Les Investissements d’Avenir : ADEME opérateur de l’état

8  Amélioration de la performance environnementale des systèmes de production Au niveau d’éléments unitaires (équipement, brique technologique, procédé unitaire) Au niveau du système de production et de façon plus large, À l’échelle « intra-entreprise » : entre ateliers ou chaînes de production À l’échelle « territoriale » : entre sites  Deux principes Éviter le transfert d’impacts Répondre aux impératifs de production  Trois axes de recherche (élément unitaire ou système de production) Axe1 : La réduction de l’intensité énergétique et des émissions de GES Axe 2 : La réduction de l’intensité en matière et en eaux Axe 3 : L’approche intégrée de la performance environnementale des systèmes de production Systèmes de production éco-efficients Les besoins prioritaires d’innovations technologiques et organisationnelles

9 Investissements d’Avenir AMI systèmes de production éco-efficients  Typologies des projets attendus Recherche Industrielle, Démonstrateurs et Expérimentations pré-industrielle Pas de plate-forme technologique Analyse détaillée des gains environnementaux (impact unitaire x marché) par rapport à une solution de référence Évaluation du bénéfice environnemental sur les 2 principaux critères énergie et matière Éléments complémentaires : autres critères (transferts d’impacts)  Deux cibles : appliquées à tous les secteurs productifs Pour les projets portés par des équipementiers Les gains environnementaux seront évalués à l’échelle du marché envisagé Un seuil prioritaire d’instruction :3 M€ de coût du projet Pour les projets portés par des industriels pour leur propre activité, sans possibilité de réplication L’innovation proposée devra être à l’échelle du système de production Les gains environnementaux énergie ou matière devront être significatifs à l’échelle du système de production (par ex : gains en énergie finale de 20 à 25% sans changement de vecteur énergétique) Un seuil prioritaire d’instruction :10 M€ de coût du projet  ouverture de l’AMI : 6 mois / 22 mars – 22 septembre 2012

10 IA : AMI systèmes de production éco-efficients  Au niveau des éléments unitaires, il s’agit de favoriser : l’augmentation de la performance énergétique des équipements ou procédés : le développement de nouveaux procédés diminuant les étapes de production (meilleure sélectivité…)  Au niveau du système de production, il s’agit de développer : la récupération et la valorisation de la chaleur fatale (basse température ou intermittente) : intégration d’échangeurs de chaleur plus performants, développement des synergies ou des échanges de flux énergétiques entre systèmes productifs, développement de systèmes de production d’électricité ou de froid à partir de chaleur perdue, développement de capacités de stockage d’énergie thermique l’augmentation de la performance énergétique du système de production : optimisation des flux d’énergie, intégration de solutions énergétiques de rupture, miniaturisation des procédés, intégration de la gestion des variations de capacité, optimisation des marches à vide et des modes d’attente produit l’intégration des énergies renouvelables thermiques (solaire, biomasse, géothermie,…) dans les procédés en développant des systèmes permettant une adaptation aux contraintes de production  Pour la réduction des émissions non énergétiques de GES, il s’agit de soutenir : la substitution des gaz fluorés par des composés à moindre PRG (Potentiel de Réchauffement Global) en particulier dans les installations de froid Axe 1 : réduction de l’intensité énergétique et des émissions de GES

11 Axe 2 : réduction de l’intensité en matière et en eau  Au niveau des éléments unitaires, il s’agit de favoriser : le développement d’équipements de production générant moins de chutes de fabrication et de déchets en s’appuyant par exemple sur les principes associés à la fabrication additive tout en conservant des capacités de recyclabilité des produits l’adaptation des équipements de production à l’utilisation de matières renouvelables et de matières de recyclage le développement de nouveaux procédés diminuant la fabrication de sous-produits par une meilleure sélectivité des réactions de fabrication le développement d’équipements de production optimisant les consommations en eau ou autres intrants  Au niveau du système de production, il s’agit de promouvoir : la valorisation et le recyclage des pertes matière, notamment par le développement des synergies ou des échanges de flux matière entre systèmes de production le développement de solutions d’optimisation de la consommation en intrants la gestion différenciée des qualités physico-chimiques et de température de l’eau industrielle en fonction des usages spécifiques pour éviter les sur-traitements et la surconsommation le développement de traitements pour une réutilisation industrielle des rejets aqueux y compris par le développement des synergies ou des échanges de flux aqueux entre systèmes de production IA : AMI systèmes de production éco-efficients

12 Axe 3 : Approche intégrée de la performance environnementale des systèmes de production  L’axe 3 ne peut être traité qu’en complément d’un ou des deux autres axes et le coût associé ne pourra dépasser 30% du montant global du projet.  En terme d’amélioration continue de la gestion de la production, il s’agit de favoriser : le développement ou la reconversion de systèmes de production intégrant des équipements robustes, flexibles, et polyvalents capables de s’adapter à des contraintes de pénurie de ressources la mise en œuvre de transferts technologiques et la mise au point de systèmes de production optimisant le couplage de différentes technologies l’usage de TIC intégrant les performances énergétiques et environnementales dans la définition et la conduite des équipements de production : mesure et contrôle optimisés, modélisation dynamique des systèmes de production le déploiement d’innovations organisationnelles à l’échelle des systèmes de production l’amélioration de la sécurité et de la maintenance des systèmes de production réduisant les risques d’arrêts imprévus et les pertes de production, matière, énergie associées le développement « d’équipements d’interfaçage » flexibles permettant des synergies de flux matière ou énergie entre systèmes de production  Dans le cadre de la réduction des impacts et pollutions générés par les systèmes de productions, il s’agit également de promouvoir : le développement de systèmes de production moins consommateurs d’énergie, eau et réactifs initiés par la recherche de réduction à la source des rejets l’optimisation de la gestion du cycle de l’eau dans une approche territoriale au niveau des bassins versants. IA : AMI systèmes de production éco-efficients

13 Les Investissements d’Avenir  Recherche industrielle, démonstrateurs de recherche… …et démonstration pré-industrielle  Confidentialité renforcée  Avances remboursables (priorité) et/ou subventions ou prise de participation (monopartenaire)(Annexe 2)  Partage du risque avec une logique de retour financier basé sur un modèle économique, des scénarios raisonnables et prudents (remboursement fonction du succès, en phase de commercialisation)  Incitativité de l’aide  Dépenses éligibles à compter du dépôt de dossier  ! Nombre de partenaires (liens contractuels et négociations / partenaire)  Durée des projets variable (2-6 ans… + phase de remboursement)  Partenaire académique souhaitable mais pas obligatoire  Montrer la pertinence du projet par rapport aux priorités de l’AMI !