1 LE ROLE DE L’ARC DANS L’OPTIMISATION DU CIRCUIT DU MEDICAMENT Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes Journée de formation des ARC, DIRC Sud-Méditerranée 30 mars 2010

2 MEDICAMENT EXPERIMENTAL On entend par médicament expérimental tout principe actif sous une forme pharmaceutique ou placebo expérimenté ou utilisé comme référence dans une recherche biomédicale, y compris les médicaments bénéficiant déjà d'une autorisation de mise sur le marché, mais utilisés ou présentés ou conditionnés différemment de la spécialité autorisée, ou utilisés pour une indication non autorisée ou en vue d'obtenir de plus amples informations sur la forme de la spécialité autorisée. CSP : Article L Créé par Loi n° du 9 août 2004 Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

3 MEDICAMENT EXPERIMENTAL OU NON EXPERIMENTAL Médicament expérimental  Le médicament étudié  Le médicament de référence (comparateur ou placebo) Médicament non expérimental  Le médicament de secours  Le médicament « réactif » Parfois médicament expérimental  Traitement de font (utilisation hors AMM,…) Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

4 LE CIRCUIT DES MEDICAMENTS EXPERIMENTAUX Retour Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes Commande Fabrication / Conditionnement / Étiquetage Libération (technique / réglementaire) Stockage avant destruction Destruction Réception Gestion et comptabilité Expédition sur le lieu de déroulement de l’essai

5 LE CIRCUIT DES MEDICAMENTS EXPERIMENTAUX Les acteurs :  Le promoteur  L’investigateur  Le pharmacien gérant de la PUI  L’ ARC Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes Bonnes Pratiques Cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain: décision du 24 novembre 2006, JO 30 novembre 2006

6 LE PROMOTEUR Est responsable de la sécurité des médicaments expérimentaux tout au long de l’essai :  Met en place un système d’assurance qualité garantissant le respect des BPC  Veille à ce que le circuit des médicaments expérimentaux respecte les exigences législatives, réglementaires et les bonnes pratiques Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

7 LE PROMOTEUR Fournit gratuitement les médicaments expérimentaux et le cas échéant les dispositifs destinés à les administrer (sauf disposition contraire de la loi). Après avis favorable du CPP et autorisation de l’Afssaps. Met en place les systèmes documentés :  de retour et de destruction des médicaments expérimentaux non utilisés,  de rappel de produits, le cas échant en collaboration avec le fabricant. Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

8 L’INVESTIGATEUR Est responsable de la gestion des médicaments expérimentaux sur le lieu de recherche. S’assure que les médicaments expérimentaux sont utilisés conformément au protocole. Met les médicaments expérimentaux à disposition d’autres investigateurs si la recherche se déroule hors d’un établissement disposant d’une pharmacie à usage intérieur. Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

9 L’INVESTIGATEUR Dans les établissements disposant d’une pharmacie à usage intérieur: - met en place avec le pharmacien gérant et en collaboration avec le promoteur le système d’assurance qualité relatif à la gestion des médicaments expérimentaux. Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

10 LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR Les établissements de santé peuvent disposer d’une ou plusieurs pharmacie à usage intérieur (PUI) pour :  répondre à leurs besoins pharmaceutiques  l’usage particulier de leurs patients Les missions des PUI sont définies par l’ Article L du CSP:  Assurer la gestion, l’approvisionnement, la préparation, le contrôle la détention et la dispensation des médicaments, produit ou objets mentionnés à l’article L4211-1du CSP ainsi que des dispositifs médicaux stériles et le cas échéant des médicaments expérimentaux tels que définis à l’article L et d’en assurer la qualité Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

11 LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR Si la recherche biomédicale porte sur un médicament le pharmacien gérant assure :  la gestion,  l’approvisionnement,  la détention,  la dispensation des médicaments expérimentaux Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

12 LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR Les pharmacies à usage intérieur peuvent être autorisées à réaliser les préparations rendues nécessaires par les recherches biomédicales y compris la préparation des médicaments expérimentaux mentionnée à l’article L5126-5* *Sous réserve de disposer des moyens en locaux, personnel, équipements et systèmes d’information nécessaires Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

13 L’ATTACHE DE RECHERCHE CLINIQUE L’une des principales cibles du travail de l’ARC : La vérification du circuit des traitements dans le cadre d’une RB. Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

14 LA TRACABILITE TOUTES LES ACTIONS DOIVENT ETRE TRACEES ● Réception des traitements ● Conditions de stockage adéquates ● Dates de péremption adéquates ● Nombre de traitements suffisant ● Comptabilité à jour et adéquate ● Conformité des traitements dispensés ● Randomisation / Insu maintenu ● Enveloppes de levée d’insu vérifiées et conformes ● Retour / destruction des traitements Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

15 LA RECEPTION DES TRAITEMENTS Vérifie : Que AR complété, daté, signé, retourné + double dans le classeur pharmacie. Que l’ appel téléphonique a été réalisé si système IVRS requis. La cohérence entre les traitements reçus et ce qui est mentionné sur l’AR. La présence des enveloppes de randomisation ou du formulaire de levée d’aveugle pour le système IVRS en cas de double aveugle. Que le formulaire d’entrée des unités thérapeutiques a été complété. Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

16 CONDITIONS DE STOCKAGE ADEQUATES Conformément aux exigences du protocole. Selon la loi en vigueur de façon à assurer une sécurité appropriée. Vérification de la température et remplissage du relevé si des exigences particulières sont requises. Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

17 DATE DE PEREMPTION ADEQUATE En cas de date de péremption dépassée: - Le produit périmé doit être retourné et remplacé. - Si prolongation de péremption autorisée le réétiquetage doit être assuré. Un contrôle strict des quantités récupérées et retournées doit être réalisé. Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

18 NOMBRE DE TRAITEMENTS SUFFISANT Vérification régulière du stock de médicaments grâce à la mise à jour en temps réel des formulaires d’entrée et de sortie des traitements. Demande de réapprovisionnement si nécessaire. Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

19 COMPTABILITE A JOUR ET ADEQUATE A l’aide des différents formulaires de gestion des traitements : - AR des médicaments expérimentaux. - Gestion patient / patient avec la date de dispensation, la quantité remise, le numéro de lot et la date de péremption, la date de restitution et la quantité restituée (contrôle de l’observance). Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

20 CONFORMITE DES TRAITEMENTS DISPENSES Selon les consignes décrites dans le protocole dans le respect de la randomisation et aux doses spécifiées. La délivrance est réalisée par le pharmacien de la PUI sur prescription médicale émanant de l’investigateur:  Dispensation nominative  Distribution (Dotation) Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

21 RANDOMISATION / INSU MAINTENU Vérification des enveloppes de randomisation. Remplissage du formulaire de gestion de l’aveugle (IVRS). Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

22 RETOUR / DESTRUCTION DES TRAITEMENTS (1) Avant l’organisation du retour, l’ARC : - Réalise une réconciliation des traitements et une synthèse des produits reçus, distribués, consommés et restitués par le patient. - Vérifie le remplissage de chacun des formulaires et leur présence dans le classeur investigateur et/ou pharmacien. - Etablit une fiche de retour des médicaments expérimentaux après vérification de la comptabilité. Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

23 RETOUR / DESTRUCTION DES TRAITEMENTS (2) Le cas échéant: - Organise l’enlèvement en collaboration avec le promoteur, - s’assure ultérieurement de l’enlèvement Chaque boîte de traitement est fermée avec un scotch inviolable, la quantité restante est notifiée et la date et le paraphe de l’ARC sont mentionnés Dans les cas où la pharmacie est autorisée à détruire des médicaments le pharmacien hospitalier rédige un certificat de destruction destiné au promoteur et en conserve un exemplaire Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

24 CONDUITE A TENIR EN CAS DE NON-CONFORMITES Non respect de la date de péremption. Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

25 NON RESPECT DE LA DATE DE PEREMPTION Demander immédiatement à l’investigateur de ne plus utiliser ces produits. Organiser leur retour ou à défaut les mettre de côté, comptabilisés et scotchés. S’enquérir auprès du patient de la survenue éventuelle d’événement indésirable (investigateur). Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

26 CONDUITE A TENIR EN CAS DE NON-CONFORMITES Non respect de la date de péremption. Non respect des conditions de dispensation ou des modalités de prise. Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

27 NON RESPECT DES CONDITIONS DE DISPENSATION OU DES MODALITES DE PRISE Faire remonter l’information auprès du promoteur. Demander à l’investigateur de contacter dès que possible le patient afin d’appliquer les consignes. S’enquérir de la survenue éventuelle d’événement indésirable. Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

28 CONDUITE A TENIR EN CAS DE NON-CONFORMITES Non respect de la date de péremption. Non respect des conditions de dispensation ou des modalités de prise. Traitement non retourné et /ou jeté par le patient. Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

29 TRAITEMENT NON RETOURNE ET/OU JETE PAR LE PATIENT En cas de non retour du traitement, mettre tout en œuvre pour que le patient le rapporte avant la fin de l’étude. Si le traitement a été jeté ou détruit par le patient, un commentaire doit être mentionné sur la feuille de gestion des produits en mentionnant le numéro de lot concerné. Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

30 CONDUITE A TENIR EN CAS DE NON-CONFORMITES Non respect de la date de péremption. Non respect des conditions de dispensation ou des modalités de prise. Traitement non retourné et /ou jeté par le patient. Traitement égaré. Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

31 TRAITEMENT EGARE Demander à l’investigateur et/ou la PUI de poursuivre ses recherches et d’impliquer l’ensemble des personnes en charge de la gestion des traitements. Rappeler l’obligation de mettre les traitements dans un endroit sécurisé. Dernier recours, rédiger une attestation de perte précisant les quantités et numéros de lot. Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

32 CONDUITE A TENIR EN CAS DE NON-CONFORMITES Non respect de la date de péremption. Non respect des conditions de dispensation ou des modalités de prise. Traitement non retourné et /ou jeté par le patient. Traitement égaré. ……. Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

33 Toute non-conformité constatée doit faire l’objet d’un commentaire dans le compte-rendu de monitoring! Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

34 Référentiels Code de la santé publique, Décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain, Décision du 11 décembre 2006 relative aux bonnes pratiques de fabrication, Décision du 5 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation, Site internet Afssaps : Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes

35 Merci pour votre attention.... Nathalie Bedos CHU Nîmes, Audrey Castet CHU Montpellier, Marie-Paule Franceschi CHU Nîmes