Plénière Comité Richelieu La politique d’innovation d’Oseo en 2011 Définition PME innovante : à offre différenciée et donc à potentiel de croissance Association créée en 1989 Positionnement : seule association exclusivement composée de PME innovantes CGPME : toutes PME. Syndicats professionnels : un secteur, et également grandes entreprises Croissance plus : PME innovantes = moins d’un adhérent sur cinq, le reste est soit PME non innovante soit non PME CJD : personnes physiques 8 mars 2011

Contexte Après les réformes CIR, JEI, loi TEPA de 2011, c’est la fusion des 3 métiers d’Oséo qui inquiète les PME innovantes Jean-Marc Durand Directeur du développement, de la stratégie, des études et de l'évaluation chez Oséo Diplômé de Sciences-Politiques

Quelle empreinte innovation pour Oséo ? Risques & Inquiétudes Disparition progressive des subventions ? Disparition des avances remboursables pour les prêts à taux 0 ? Baisse des budgets « innovation » Désengagement de l’Etat Suivi des PME innovante financées par Oséo Chiffre sur les réelles PME / Innovation / suivi des aides Baromètre auprès des adhérents car pas de chiffres d’Oséo Quelle empreinte innovation pour Oséo ?

Agenda Définition de l’innovation Les missions d’Oséo Accompagnement Expertise Délais de versement Recouvrement Aide aux programmes européens Aides à l’international Les aides à l’innovation L’écosystème Le cycle de vie des produits

Définition de l’innovation Seul 35% des PME interrogées considèrent que les critères retenus pour définir l’innovation sont tout a fait transparents Seul 36% des PME interrogées considèrent que les critères retenus pour définir l’innovation sont tout à fait pertinents

Définition de l’innovation Au moins une des 5 mesures suivantes au cours des 3 dernières années : Financement de R&D Licence d’exploitation Dépôt de brevet, marque, dessin ou modèle Nouveau produit ou procédé Nouveau produit ou procédé de production, de commercialisation ou d’organisation.

Accompagnement 51% des PME jugent très bon ou excellent l’accompagnement d’Oséo dans le dépôt, la gestion et le suivi des dossiers. Les réponses présentent de fortes disparités régionales en fonction de la représentation locale

Expertise 52% des PME jugent qu’Oséo pourrait améliorer sa mission d’expertise. C’est le cumul de la fonction de financement et d’expertise qui est pointée du doigt plus que la qualité de l’expertise

51% des PME jugent que les délais de prise de décision Délais de décision 51% des PME jugent que les délais de prise de décision bons ou très bons.

Versement et recouvrement 47% jugent que la gestion du recouvrement est bien ou très bien géré 57% jugent que les délais de versements sont bons ou excellent

73% jugent mauvais le soutien pour les aides aux programmes européens International 73% jugent mauvais le soutien pour les aides aux programmes européens 74% jugent mauvais l’accompagnement à l’international (FASEP, aides export, …)

Les aides Les aides Oséo se déclinent sous trois formes : Les subventions, les avances remboursables et les prêts à taux 0 Quels sont les aides les plus efficaces ? Subventions Avances remboursables Prêts à taux 0 75% la jugent efficace 67% la jugent efficace 46% le jugent efficace

Avances ou prêts à taux 0 ? 84% des PME interrogées considèrent l’avance remboursable comme plus efficace qu’un prêt à taux 0

Le crédit d’impôt recherche est plébiscité Ecosystème des aides Crédit Impôt Recherche (CIR) 55,05% Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) 18,35% Aide Agence Nationale de le Recherche (ANR) 2,39% OSEO 15,69% Aides conseils régionaux 8,51% Le crédit d’impôt recherche est plébiscité pour le soutien à la R&D

Cycle des produits et aides A quel stade du cycle de vie de votre produit sont intervenues ces aides ?

Conclusion & Propositions Mutation du métier d’Oséo Intervention plus en avale dans le cycle produit Définition de l’innovation plus précise Ne pas cumuler les mandats : banque, expertise, international, … Dé-corréler les aides du montant des fonds propres

Merci pour votre attention www.comite-richelieu.org Formulaire de candidature disponible en ligne sur le site.