10H45 Micro-conférence : Demandeurs d’emploi et créateurs d’entreprise : « Quelles aides et exonérations pour mieux démarrer ? » Salon des Entrepreneurs de Paris – 6 et 7 février 2013

Demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise : accompagnement, aides et exonérations pour mieux démarrer DISPOSITIF ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) Exonération des cotisations sociales personnelles (à l’exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire*) pendant 12 mois dans la limite d’un revenu professionnel inférieur ou égal à 120 % du SMIC ( € en 2013) 2 * Cas particulier pour les Professions libérales (pas de cotisations, pas d’ouverture de droits)

Demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise : accompagnement, aides et exonérations pour mieux démarrer DISPOSITIF ACCRE pour les auto-entrepreneurs Créateur d’entreprise sous le régime micro fiscal et bénéficiaire de l’ACCRE 3 Taux spécifiques réduits pour le calcul et le paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles

Demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise : accompagnement, aides et exonérations pour mieux démarrer DISPOSITIF ACCRE pour les auto-entrepreneurs 4 Taux applicables au chiffre d’affaires sans l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu 1 ère année d’activité 2 ème année d’activité 3 ème année d’activité 4 ème année d’activité Activités de vente 3,5%7%10,5%14% Prestations de services 6,2%12,3%18,5%24,6% Activités libérales relevant de la CIPAV 5,4%10,7%16%21,3% Des taux réduits sont également applicables en cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (voir document remis sur le stand)

Demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise : accompagnement, aides et exonérations pour mieux démarrer DISPOSITIF ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise ) Formalités : Dossier à déposer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)* : - lors de la déclaration de création de l’entreprise ; - ou au plus tard dans les 45 jours suivants. Le CFE transmet les dossiers complets à l'Urssaf qui statue sur les demandes dans un délai d'un mois. 5 * Téléchargeable sur les CFE internet

Demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise : accompagnement, aides et exonérations pour mieux démarrer DISPOSITIF ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) Accès au dispositif NACRE : Offre d’accompagnement structurée en 3 parties avec des opérateurs labellisés : phase 1 : aide au montage du projet, phase 2 : appui pour le financement du projet (prêt à taux zéro de à € en complément d’un prêt bancaire ou solidaire) phase 3 : appui au développement de l’entreprise pendant 3 ans. Géré par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) 6

Demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise : accompagnement, aides et exonérations pour mieux démarrer L’OFFRE DE SERVICES PÔLE EMPLOI Accompagnement Les aides financières 7

L’offre de services Pôle emploi ACCOMPAGNEMENT Le parcours d’accompagnement Les ateliers Les prestations d’accompagnement 8

L’offre de services Pôle emploi 9 LE PARCOURS D’ACCOMPAGNEMENT

L’offre de services Pôle emploi 10 LES ATELIERS 2 thèmes : « Créer son entreprise, pourquoi pas ? » « Organiser son projet de création ou reprise d’entreprise »

L’offre de services Pôle emploi LES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT L’Évaluation Préalable à la Création d’Entreprise L’Évaluation en Milieu de Travail L’Objectif Projet Individuel création d’entreprise 11

L’offre de services Pôle emploi 12 LES AIDES FINANCIERES Qui est concerné ? Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi

L’offre de services Pôle emploi LES AIDES FINANCIERES Quelle aide ? Versement d’un capital (ARCE) OU Maintien partiel des allocations 13

L’offre de services Pôle emploi LES AIDES FINANCIERES Le capital : Les conditions pour en bénéficier 14

L’offre de services Pôle emploi LES AIDES FINANCIERES Le capital : Quel montant ? 50 % des allocations restantes* * pour les débuts d’activité à compter du 1 er janvier

L’offre de services Pôle emploi LES AIDES FINANCIERES Le capital : Quand ? Première Moitié des 50%  début d’activité Seconde moitié des 50%  6 mois après 16

L’offre de services Pôle emploi LES AIDES FINANCIERES Le Maintien partiel des allocations : Les conditions pour en bénéficier 17

L’offre de services Pôle emploi LES AIDES FINANCIERES Le Maintien partiel des allocations : Quelle durée ? Moins de 50 ans :15 mois maximum dans la limite des droits Plus de 50 ans : dans la limite des droits 18