1 Exposé d’Henry NOGUÈS Rennes 16 octobre 2009 L’utilité sociale en question

Plan de l’intervention Une définition en trompe-l’œil à interroger Une définition en trompe-l’œil à interroger Le contenu de l’utilité sociale à construire socialement Le contenu de l’utilité sociale à construire socialement Les leçons de Jean Gadrey Les leçons de Jean Gadrey 2 Pr. H. NOGUES- Universités de Nantes et d’Amiens

-1- Une définition en trompe- l’œil à interroger 3 Pr. H. NOGUES- Universités de Nantes et d’Amiens

UTILITE SOCIALE Utile versus nuisible ou inutile : Utile versus nuisible ou inutile : Apporte quelque chose de positif Sociale : se distingue de l’utilité individuel- le avec laquelle la théorie économique standard aborde la consommation. Sociale : se distingue de l’utilité individuel- le avec laquelle la théorie économique standard aborde la consommation. Signifie donc que cela concerne la collectivité, la société. Rapprochement avec intérêt général 4

Le marché validerait les utilités individuelles Le marché libre permet l’expression des dispositions à payer des individus et valide ainsi la somme des utilités individuelles. Le marché libre permet l’expression des dispositions à payer des individus et valide ainsi la somme des utilités individuelles. Néanmoins, ce n’est vrai que pour les besoins des personnes solvables Néanmoins, ce n’est vrai que pour les besoins des personnes solvables Et pour les seuls besoins pour lesquels existe une offre effective. Et pour les seuls besoins pour lesquels existe une offre effective. 5

Biens collectifs et intervention de l’Etat 1. Clause de non-rivalité : la consomma- tion du bien par un agent n’exclut pas les autres de cette consommation. 2. Clause de non-exclusion : impossible d’exclure de l’accès à la consommation 3. Absence d’effets externes : La produc- tion ou la consommation du bien n’influ- ence pas en dehors du marché la situa- tion des autres agents. 6

Une définition «en creux» de l’ESS L’existence de défaillances de l’Etat coercitif et du marché libre déterminerait le champ légitime de l’ESS. L’existence de défaillances de l’Etat coercitif et du marché libre déterminerait le champ légitime de l’ESS. Elles démontrent que les entreprises à but lucratif n’ont pas le monopole de l’initiative et les pouvoirs publics celui de la solidarité. Elles démontrent que les entreprises à but lucratif n’ont pas le monopole de l’initiative et les pouvoirs publics celui de la solidarité. Mais l’ESS est ainsi assignée à un rôle subsidiaire et confinée aux pauvres. Mais l’ESS est ainsi assignée à un rôle subsidiaire et confinée aux pauvres. 7

La définition de la DIES « Utilité sociale (intérêt général) : Est d'utilité sociale toute action qui vise, notamment, la satisfaction de besoins qui ne sont pas norma- lement ou suffisamment pris en compte par le marché, et s'exerce au profit de personnes dont la situation nécessite la compensation d'un désavantage sanitaire, social, éducatif ou économique. » Guide de l’évaluation des associations, DIES,

Critiques de Jean Gadrey Critère 1, négatif et construit autour d’un marché de CPP qui n’existe pas. Critère 1, négatif et construit autour d’un marché de CPP qui n’existe pas. Critère 2, positif mais trop restrictif. Il n’inclut pas d’autres dimensions (lien social et capital social, démocratie de proximité, contribution à la dynamique des territoires). Critère 2, positif mais trop restrictif. Il n’inclut pas d’autres dimensions (lien social et capital social, démocratie de proximité, contribution à la dynamique des territoires). 9

Questions autour de l’idée sociale L’utilité sociale est-elle : 1. Une source de légitimité pour les OES ? 2. Une spécificité de l’action des OES ? 3. Un supplément apporté par les OES ? 10

Un combat ? « une convention ne se construit pas en consultant le dictionnaire. Elle se construit en se battant sur des idées et sur des connotations ». J. Gadrey 11

-2- Un contenu de l’utilité sociale à construire 12 Pr. H. NOGUES- Universités de Nantes et d’Amiens

Les deux conceptions de l’utilité sociale Utilité sociale intrinsèque : rassemblant tout ce qui fait la différence (Ben Ner, Gui) Utilité sociale intrinsèque : rassemblant tout ce qui fait la différence (Ben Ner, Gui) La contrainte de non-distribution du profit Le contrôle direct par les parties prenantes La coopération volontaire des membres Utilité sociale extrinsèque : seulement une partie des « spécificités » en termes d’effets ou d’impacts sociaux ou sociétaux. Utilité sociale extrinsèque : seulement une partie des « spécificités » en termes d’effets ou d’impacts sociaux ou sociétaux MMA AXA MAIF MACSF MATMUT MACIF MAAF GMF Score de qualité des contrats Score de qualité des règlements de sinistres Source : Que choisir ? n° 431, nov. 2005

Utilité sociale de type économique Richesses créées ou ressources économisées le moindre coût collectif direct de certains services le moindre coût collectif direct de certains services la contribution indirecte à la réduction de coûts économiques publics et privés. la contribution indirecte à la réduction de coûts économiques publics et privés. la contribution indirecte à la progression du taux d'activité et de formation professionnelle de certains usagers la contribution indirecte à la progression du taux d'activité et de formation professionnelle de certains usagers 14

Utilité sociale à forte composante économique Contribution au dynamisme économique et social des territoires, à leur attractivité et à leur qualité de vie collective. Contribution au dynamisme économique et social des territoires, à leur attractivité et à leur qualité de vie collective. Contribution à la création de richesse et à la sécurité des activités et des vies. Contribution à la création de richesse et à la sécurité des activités et des vies. 15

Utilité sociale à dimension socio-politique Transformation de la croissance et du développement Égalité, développement des "capabilités" (au sens d’Amartya Sen) Égalité, développement des "capabilités" (au sens d’Amartya Sen) Solidarité internationale et développement humain Solidarité internationale et développement humain Développement durable Développement durable 16

Utilité sociale à dimension socio-politique Cohésion et dynamique économique et sociale Lien social de proximité, réciprocité communautaire, capital social relationnel Lien social de proximité, réciprocité communautaire, capital social relationnel Démocratie locale, participation citoyenne Démocratie locale, participation citoyenne Contributions à l'innovation sociale, économique, institutionnelle 17

-3- Les leçons de jean Gadrey 18

La définition de Jean Gadrey « Est d’utilité sociale l’activité d’une OES qui a pour résultat constatable et, en général, pour objectif expli- cite, au-delà d’autres objectifs éventuels de production de biens et de services destinés à des usagers indi- viduels, de contribuer à la cohésion sociale (notam- ment par la réduction des inégalités), à la solidarité (nationale, internationale, ou locale : le lien social de proximité) et à la sociabilité, et à l’amélioration des con- ditions collectives du développement humain durable (dont font partie l’éducation, la santé, l’environnement, et la démocratie). » J. Gadrey 19

Caractères de cette définition Définition conventionnelle ne faisant pas référence directement aux spécificités (non lucrativité, démocratie). Définition conventionnelle ne faisant pas référence directement aux spécificités (non lucrativité, démocratie). Refusant la référence à un échec du marché. Refusant la référence à un échec du marché. Faisant référence à une notion multidi- mensionnelle acceptée au plan internatio- nal de développement durable. Faisant référence à une notion multidi- mensionnelle acceptée au plan internatio- nal de développement durable. 20

ÉQUILIBRE ÉCOLOGIQUE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Les quatre aspects du développement durable COHÉSION SOCIALE PRODUCTION ÉCONOMIQUE

Quelques pistes… Le projet et ses missions d’utilité sociale Le projet et ses missions d’utilité sociale Les publics bénéficiaires/et exclus Les publics bénéficiaires/et exclus Les actions Les actions Les impacts : output et outcome Les impacts : output et outcome Indicateurs quantitatifs et indices qualitatifs de l’utilité sociale Indicateurs quantitatifs et indices qualitatifs de l’utilité sociale 22

Merci de votre attention…. 23