Délai de prise en charge

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Nouveautés sur les risques repérés BRUIT vibrations
Advertisements

BANCHES, Principe de prévention …
Statistiques vente 2008.
Statistiques productique mécanique 2008
Statistiques Maintenance et Hygiène des Locaux 2008
Définitions et présentation de la logistique et de la supply chain
Infirmier/res en Santé au Travail
Emmanuelle DEVILLE François GRANDCOLAS Capacitaires - Nancy
SURVEILLANCE MEDICALE DES SALARIES DES ENTREPRISES INTERVENANTES
STATISTIQUES RISQUE ROUTIER
Statistiques Action sociale Identification du diaporama Thème :Statistiques Sous thème ou activité :Statistiques action sociale 2008 Public :tout.
Statistiques restauration 2008
Statistiques BTP 2008.
Statistiques Bois Identification du diaporama Thème :Statistiques Sous thème ou activité :Statistiques Bois 2008 Public :tout Rédacteur :Y.Salliou.
Statistiques Automobile 2008
Statistiques Transports Identification du diaporama Thème :Statistiques 2008 Sous thème ou activité :Statistiques Transports Public :Tout Rédacteur.
Statistiques 2008 chimie.
Statistiques imprimerie 2008
Statistiques 2008 stuctures métalliques
Statistiques 2008 prothésistes dentaires
Les métiers de l’organisation du transport et de la logistique
Les métiers de l’organisation du transport et de la logistique
P R A révention des isques liés à l’ ctivité hysique.
Journées Techniques Routes 2013 Nantes – 6 & 7 février 2013
CERTIFICATS D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE
Journée prévention.
DEFINITIONS Ce chapitre sur les définitions va nous permettre de préciser les termes accident du travail (AT), maladie professionnelle (MP) et accident.
Mardi 22 février 2011 au vendredi 25 février 2011
La Construction en France La construction = bâtiment + travaux publics La construction, cest aussi: salariés en ,8 % des salariés français.
Prévention du risque hyperbare
Champs professionnels
Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques
Olympiades Santé Sécurité
Gestion et tarification des AT-MP
Présentation synthétique ECF dans le cadre de l’accord
Accident du travail Maladie professionnelle
Accident du travail Accident de trajet Maladie professionnelle.
DEFINITIONS Ce chapitre sur les définitions va nous permettre de préciser les termes accident du travail (AT), maladie professionnelle (MP) et accident.
Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques
La Prévention des risques professionnels
STATISTIQUES TECHNOLOGIQUES
Pathologie du Rachis 1 Rappels anatomiques vertèbres statique
CRAM Bourgogne et Franche-Comté Mail :
Définitions, Procédures et Cerfa correspondants.
Plan de la présentation
Plan de sécurité et de sûreté chimique
STADES DE GRAVITE (Quebec Task-Force 1995)
STATISTIQUES.
P.P.O ( projet personnel d’orientation)
BTP 58 Variations du taux de fréquence des accidents avec arrêt
Bilan prévention des risques professionnels 2009 MESR / DGRH C1 CCHS 15 février 2010 Enseignement supérieur et recherche RÉPONSES À L’ENQUÊTE sur année.
Olympiades Santé Sécurité
Les métiers de l’organisation du transport et de la logistique
Métier du code Riasec(z) Ma dominance: conventionnel Métier à explorer: opérateurs de pelles mécaniques Remise à Félix Dufour Labrecque École Louis-Philippe-Paré.
P.P.O ( projet personnel d’orientation)
Métier du code Riasec(z) Ma dominance: conventionnel Métier à explorer: opérateurs de pelles mécaniques Remise à Félix Dufour Labrecque École Louis-Philippe-Paré.
Métier du code Riasec(z) Ma dominance: conventionnel Métier à explorer: opérateurs de pelles mécaniques Remise à Félix Dufour Labrecque École Louis-Philippe-Paré.
.F.I.E.E.C Maroc .F.I.E. Consulting
Direccte - XX/XX/XX Emplacement De l’identifiant gouvernemental pour l’administration territoriale -préfet de la région XXX Actualités réglementaires en.
Les essentiels en médecine du travail
Missions : - Conseil et vente de vêtements / accessoires -Rangement, pliage -Étiquetage -Surveillance cabines -… Profil : Formation BAC à BAC+2 en vente.
ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Les déplacements provoquent chaque année accidents 18% des accidents du travail 5,4 millions de journées perdues 4,8 milliards de francs de perte.
Réalisé par Rémy PIGEON 3PFP1 LPO Perseigne MAMERS.
L’ACCIDENT DU TRAVAIL L’ACCIDENT SURVENU PAR LE FAIT OU A L’OCCASION DU TRAVAIL ET QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, A TOUT SALARIE TRAVAILLANT A QUELQUE TITRE.
Lycée Raspail - Paris 22 & 23 mars 2016 Rencontre nationale rénovation CAP – BAC PRO matériel agricole espaces verts L’enseignement de la Santé et Sécurité.
Chiffres clés des accidents du travail et des maladies professionnelles
COÛT FINANCIER DIRECT POUR L’ENTREPRISE INDEMNITES JOURNALIERES
ES&ST Grenoble - Novembre THEME 3.4 « SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL » POURQUOI CE THEME? Groupe Ressource académique ES§ST COMMUNICATION ET GESTION.
Transcription de la présentation:

Délai de prise en charge RÉGIME GÉNÉRAL Tableau 97   Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier Date de création : 16 février 1999 (décret du 15 février 1999) Dernière mise à jour : -   Désignation de la maladie Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Délai de prise en charge 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans). Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier ; - par il'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue de chantier, crible, concasseur, broyeur ; - par la conduite de tracteur routier et de camion monobloc. Source INRS ES&ST Grenoble EPRP Grenoble

Délai de prise en charge RÉGIME GÉNÉRAL Tableau 98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes Date de création : 16 février 1999 (décret du 15 février 1999) Dernière mise à jour : -   Désignation de la maladie Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Délai de prise en charge 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans). Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; - dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage ; - dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers ; - dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes ; - dans le cadre du brancardage et du transport des malades ; - dans les travaux funéraires. Source INRS ES&ST Grenoble EPRP Grenoble

LES MP SELON LE CTN (Comité Technique National) 1/250 1/285 1/333 1/400 1/500 1/667 1/1000 1/2000 MP 1/200 1/222 1/500 1/571 1/667 1/800 1/1000 1/2000 1/1334 1/4000 IP + Décès ES&ST Grenoble EPRP Grenoble

36 697 274 Jours d’arrêt Soit 156 000 personnes arrêtées pendant un an ENJEUX SOCIAUX 2009 18 108 823 salariés du régime général Sécurité Sociale Nombre Dont IP Dont décès Accidents au travail de trajet Maladies Prof. BILAN 651 000 538 43 000 94 000 8 400 356 49 000 25 000 564 794 000 76 400 1 458 36 697 274 Jours d’arrêt Soit 156 000 personnes arrêtées pendant un an ES&ST Grenoble Source INRS EPRP Grenoble