Plan Local d’Urbanisme THISE (25) Plan Local d’Urbanisme Réunion publique : quelles orientations de développement pour Thise d’ici 2030 ? Présentée par : Le Conseil Municipal et Le bureau d’études VERDI Mercredi 15 avril 2015 – 20h30 Tous droits réservés

Ordre du jour Généralités Présentation synthétique du diagnostic de territoire Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables : l’avenir de la commune Suite des études Tous droits réservés

Contexte général & Diagnostic synthétique Tous droits réservés

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme? C’est un document de planification urbaine à moyen et long terme (10-15 ans) qui s’impose à chacun. Il fixe les règles d’urbanisme applicables au niveau de la construction. Il participe au développement de la commune à travers diverses thématiques : habitat, services publics, patrimoine, activités économiques, cadre de vie… Tous droits réservés

Contexte législatif et réglementaire Le Code de l’Urbanisme : Gestion économe des espaces, préservation des espaces naturels et agricoles, mixité sociale et urbaine, utilisation des énergies renouvelables… Les textes nationaux : La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (13/12/00) modifiée par la loi Urbanisme et Habitat (2/07/03) : apparition des PLU Grenelle de l’Environnement (2007 à 2012) / loi ALUR (03/2014) (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) : renforcement des engagements envers la protection de l’environnement, consommation raisonnée des terres agricoles et naturelles… Tous droits réservés

La hiérarchie des normes ALUR SCOT de l’Agglomération Bisontine (2011) Tous droits réservés

Focus sur les prescriptions du SCOT de l’agglomération bisontine Approuvé en 2011 et concerne 133 communes Thise identifiée comme commune structurante de l’agglomération « commune périphérique » Prescriptions du SCOT : Densité moyenne de 23 logements/ha (hors espaces publics et voirie) (s’applique sur les futures opérations et évaluée à l’échelle globale de la commune) Parc social = 25,7% du besoin en logements futurs (PLH) Rythme de construction de logements envisagé = 14 logements annuels Répartition individuel 70% / collectif 30% Tous droits réservés

Les Pièces du Dossier P.L.U. : Diagnostic démographique et économique Analyse de l’état initial de l’environnement - Analyse de la consommation foncière Explication des choix retenus pour le PADD, le zonage et le règlement Evaluation des incidences sur l’environnement et de sa prise en compte Le Rapport de Présentation Le Projet d ’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) Présente le projet urbain de la commune pour les 10 à 15 prochaines années Expose les objectifs de modération de la consommation de l’espace Délimite les zones Urbaines (U) A Urbaniser (AU) Agricoles (A) Naturelles et Forestières (N) Le Plan de Zonage Le Règlement Fixe les règles applicables dans chaque zone Définissent les principes d’accès et de desserte, des formes urbaines, des aménagements paysagers… pour les secteurs d’enjeux urbains Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Elles peuvent être nombreuses Servitudes d’utilité publique Annexes Sanitaires… Les Annexes Tous droits réservés

Procédure de révision du POS Phases d’études et de concertation Délibération du Conseil Municipal prescrivant la révision du PLU Débat du Conseil Municipal sur les orientations du PADD Délibération du Conseil Municipal arrêtant le projet de PLU DIAGNOSTIC TERRITORIAL Identification des besoins et des enjeux PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Orientations de développement pour les 10-15 ans à venir ZONAGE, REGLEMENT ET ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Pièces réglementaires et opposables au tiers Modalités de concertation de la population : registre en mairie, bulletin municipal, réunion publique. Phase administrative et de consultation CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (PPA) 3 mois ENQUETE PUBLIQUE ET RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR 2 mois Ajustements du dossier et approbation par le Conseil Municipal Tous droits réservés

DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE < 30 ans 29% > 60 ans 33% 30-60 ans 38% 2,4 personnes par logement 3 229 habitants (2014) Population vieillissante Parmi les ménages familiaux, 41% sont des couples sans enfants Les ménages d’1 personne représentent 21% des ménages Tous droits réservés

DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE 1968  2011 Multiplication par 4,4 du nombre de logements Prédominance de l’habitat individuel 1340 logements Densité moyenne sur l’espace urbain : 13,5 logements/ha Un rythme moyen de construction de 12 logements/an 5,8% de logements sociaux Tous droits réservés

DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE 4e pôle d’emplois de l’agglomération bisontine. Zone de BTC : identifiée comme pôle économique structurant de l’agglomération dans le SCOT 1 440 emplois (artisans, commerçants et industries) contre 1 355 en 1999. 1 928 actifs, soit 60% de la population totale et un taux d’activité de 70,5% (pop.15-64 ans) 80,6% des actifs qui se déplacent sur leur lieu de travail à l’extérieur de la commune Tous droits réservés

ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 43% de boisements 2 ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique et faunistique) : « Le Doubs de Baume à l’amont de Besançon » et « Moyenne vallée du Doubs » Des milieux à préserver : les zones humides (Devant Beaupré…), certains vergers en coteaux, des haies Présence d’une station d’orchidées (au bout de la rue de la forêt) Tous droits réservés

Risques naturels Inondation : PPRI (plan de prévention du risque inondation) Doubs Central (approuvé en 2008) qui concerne 55 communes. A Thise : Sont concernés l’aérodrome, la zone de loisirs du Trébignon et l’entrée Sud du village (D431). Affaissement/effondrement (doline, gouffre, grotte, source…) : Les études en matière de mouvement de terrain datent de 2012 (mise à jour des études de 2001). La partie Nord de la commune est concernée (massif forestier) par l’aléa faible et fort, une petite partie de la Côte des Buis (non urbanisée) est également concernée par l’aléa fort. Glissement de terrain (marnes en pente) : Le fond du vallon est concerné (église, secteur du cimetière, chemin des Vaux…). En fonction de la nature de l’aléa (faible à très fort), des recommandations et/ou des prescriptions vont s’appliquer (par exemple : imposer une étude de sol). Tous droits réservés

Milieu urbain Village originel implanté au pied du versant Développement urbain important dès les années 60 sous forme de lotissements Route de Besançon (non datée) Espace urbain : 22% du territoire communal Consommation de 15ha au cours des 15 dernières années (à des fins d’habitat) Consommation réalisée au détriment d’espace agricole (essentiellement en déprise) Tous droits réservés

Potentiel de renouvellement urbain Depuis les loi Grenelle et la loi ALUR, le PLU doit mener une analyse du tissu urbain existant et des potentialités de renouvellement : Dents creuses (parcelles libres au sein du bourg) Friches (agricole, industrielles, artisanales…) Logements vacants Le potentiel ainsi repéré compte dans les perspectives de développement de la commune Cela va dans le sens de la modération de la consommation des espaces voulue par le législateur Tous droits réservés

Potentiel de renouvellement urbain : Définitions du SCOT Une dent creuse est un groupe de parcelles non construites représentant au moins 2 500 m² de surface au sol et cerné sur ses limites de parcelles déjà bâties. Contrairement à l’urbanisation extensive qui se réalise le plus souvent sur des terrains agricoles situés à distance des cœurs de village et des commodités, l’urbanisation des dents creuses permet d’intégrer au tissu existant la construction de nouveaux logements sans ponctionner de foncier agricole. L’urbanisation des dents creuses contribue à la structuration et au confortement des centres, au maillage des quartiers entre eux et à l’optimisation des réseaux et voiries existantes. Mais il est également nécessaire de maintenir des respirations paysagères et écologiques à l’intérieur même de l’enveloppe urbaine. A Thise  environ 4ha de parcelles ont été repérées comme dents creuses (réparties sur l’ensemble du territoire urbain) Tous droits réservés

Densité : Définitions du SCOT La densité de logements est le rapport entre un nombre de logements et la surface de sol sur laquelle ils sont construits. Les densités préconisées par le SCoT sont des densités nettes (hors voiries et espaces publics) moyennes considérées à l’échelle de la commune pour l’ensemble des opérations de construction de logement qui seront réalisées à l’horizon du SCoT : elles sont calculées en regroupant l’ensemble des nouveaux logements produits (en dent creuse et en extensif) sur une période donnée. 25 Individuel pur Tous droits réservés

Chenevières/Sous Vignier Densité Quartiers Coutelot Sourbier Vallon Buis Vallières Bouleraie Andiers Bois Muré Chenevières/Sous Vignier Densité (Nbre de log. / ha) 9 8 11 10 25 13 25 Tous droits réservés

Densité Zoom sur certaines opérations Opération située au carrefour Rue des Egraffeux/rue de Besançon (Habitat 25) Surface du tènement foncier : 6900m² Nombre total de logements : 16 dont 8 logements en propriété de type pavillonnaire et 8 logements en location collectif/intermédiaire Densité nette : 23log/ha Opération située rue de Champenâtre (derrière le gymnase) Surface parcellaire : 1000m² Nombre total de logements : 6 Densité nette : 60log/ha Bois-Muré Surface parcellaire : 3,84ha de surface brute, 3,13ha de surface nette (soit 18,5% de surface dédiée aux espaces verts, voiries, espaces publics) Nombre total de logements : 82 logements dont 40 collectifs Densité nette : 25log/ha Tous droits réservés

Atouts/Faiblesses Un important dynamisme démographique depuis les années 60, Le 4ème pôle d’emplois de l’agglomération bisontine (BTC), Un environnement naturel diversifié et de qualité, Une desserte routière de bon niveau facilitant l’accès à l’emploi, aux services et commerces de l’agglomération, Une forte pression foncière et un réel potentiel de renouvellement urbain, Un tissu commercial et de services existants (mais à renforcer et promouvoir) regroupé autour d’une supérette. Une population vieillissante et une demande grandissante de services collectifs (services périscolaires, à domicile, sociaux…), Un habitat peu diversifié et fort consommateur d’espace (individuel de grande taille…), Un habitat en voie d’être pour partie obsolète face aux nouvelles exigences environnementales (économie d’espace et d’énergie), De nombreuses migrations quotidiennes domicile/travail et une forte utilisation de la voiture pour les déplacements (desserte de qualité mais fréquence insatisfaisante de la ligne n°72 du réseau de transport collectif communautaire, accès au tram peu évident), Des secteurs à risques et des servitudes d’utilité publique (PPRI, protection de captages d’eau, classement sonore…) qui limitent ou encadrent les possibilités d’urbanisation. Tous droits réservés

Orientations du PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durables Tous droits réservés

Le PADD : C’est quoi ? Le PADD est l’expression de la vision politique de l’avenir du territoire communal. Il définit les orientations générales d’urbanisme sur l’ensemble du territoire, qui serviront de fil conducteur à l’élaboration de la partie réglementaire du projet. C’est le seul document non opposable aux tiers. Le projet d’aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d’aménagement d’équipement, d’urbanisme de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le projet d’aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économiques et les loisirs. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Tous droits réservés

Les 5 axes du PADD 1. S’ENGAGER VERS UNE GESTION ECONOME DE L’ESPACE 2. CONFORTER LE ROLE DE COMMUNE PERIPHERIQUE AU SEIN DU SCOT DE L’AGGLOMERATION BISONTINE 3. ASSURER UN DEVELOPPEMENT QUALITATIF ET DURABLE DU CADRE DE VIE COMMUNAL 4. CONFORTER LE TISSU ECONOMIQUE ET L’EMPLOI LOCAL 5. PRESERVER LE PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER DE LA COMMUNE Tous droits réservés

1. S’ENGAGER VERS UNE GESTION ECONOME DE L’ESPACE Obligation législative : modérer la consommation de l’espace (fil conducteur des documents d’urbanisme) Comment ? - Tirer des leçons du passé : Au cours de ces 15 dernières années, la consommation foncière à vocation d’habitat s’élève à 15ha, dont ¼ en zone urbaine (UB) et ¾ en extension urbaine (NA). Le développement économique a quant à lui engendré la consommation de 10,1 ha. - Proposer moins de surfaces à urbaniser. - Développer des densités raisonnées (se rapprochant des prescriptions du SCOT). Projet communal : - Objectif démographique fixé à 3630 habitants (population sans double compte) à horizon 2030, soit un accueil de près de 400 habitants sur les 15 prochaines années. - Traduction en terme de logements et foncier (maintien de la population + croissance évoquée ci-dessous) : besoin de 230 logements (10ha maxi.) Tous droits réservés

2. CONFORTER LE ROLE DE COMMUNE PERIPHERIQUE AU SEIN DU SCOT DE L’AGGLOMERATION BISONTINE Conforter ses fonctions résidentielles et de services, Encourager la requalification et le développement de la zone industrielle « BTC », Protéger les espaces naturels remarquables (zones humides dans l’espace alluvial du Doubs, corridor écologique forestier de la forêt de Chailluz…), Préserver l’espace agricole situé à l’Est du territoire communal, Préserver une possibilité de réaliser une connexion avec la LNE (liaison nord-est), Tendre vers les préconisations du SCOT et du PLH (densité, logement social…), Réfléchir à l’implantation d’une halte ferroviaire, Mener une réflexion sur la desserte en transport en commun avec l’agglomération notamment la liaison vers les arrêts du tram (amélioration de la desserte et du cadencement / mode doux). Tous droits réservés

3. ASSURER UN DEVELOPPEMENT QUALITATIF ET DURABLE DU CADRE DE VIE COMMUNAL Echelonner dans le temps l’ouverture des zones à urbaniser afin d’assurer un accueil de qualité et en lien avec la capacité des équipements publics (école…) Mener une réflexion sur l’évolution des formes urbaines (moins consommatrices d’espace et d’énergie) : « habiter autrement » Pérenniser et diversifier l’offre commerciale et de services, garant du lien social et de la qualité du cadre de vie, Inciter à l’installation de commerces au RDC des immeubles du centre-bourg et restructurer les espaces publics centraux afin d’améliorer l’attractivité du cœur de bourg (aménagement de la place, faciliter la circulation des piétons…), Installer un point de co-voiturage, Faire vivre l’esprit de « village » au sein de l’agglomération, Privilégier la mixité sociale et générationnelle, Assurer une répartition équitable des futurs logements sociaux sur l’ensemble du territoire communal. Tous droits réservés

3. ASSURER UN DEVELOPPEMENT QUALITATIF ET DURABLE DU CADRE DE VIE COMMUNAL Préserver la frange verte entre les zones résidentielles et la zone industrielle du BTC ainsi qu’avec la voie ferrée, Garantir un accès de qualité aux communications numériques (instaurer un réflexe numérique en parallèle au développement urbain), Adapter et développer des structures destinées à tous les âges : sportives, culturelles et de loisirs, Prévoir la création de places publiques de stationnement afin de ne pas encombrer l’espace public (« stationnement sauvage »), Assurer une logique de cohérence d’ensemble dans les futurs quartiers (bouclage des dessertes, espaces de loisirs/détente, plantations…). Tous droits réservés

4. CONFORTER LE TISSU ECONOMIQUE ET L’EMPLOI LOCAL Favoriser l’accueil de nouveaux commerces et services en centre-bourg et notamment aux abords de la place centrale en devenir, Intégrer au mieux les projets d’installations d’entreprises dans le paysage (prescription de hauteur, recul des constructions…), Assurer le développement de la zone de BTC au sein de l’aménagement de la zone des Andiers (reconnue comme site structurant d’agglomération), Préserver les espaces et l’activité agricole, Favoriser l’émergence de nouvelles activités : maraîchage, développement de circuits-courts, jardins familiaux, Maintenir le site et l’activité de l’aérodrome et développer des activités d’animation sur ce site. Tous droits réservés

5. PRESERVER LE PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER DE LA COMMUNE Conserver le rôle important dans l’entretien du paysage (maintien des paysages relativement ouverts par rapport à la menace d’enfrichement des coteaux…). Maintenir la continuité écologique agricole entre le plateau des Vaux et Roche-lez-Beaupré, la continuité écologique boisée du massif de Chailluz et la continuité écologique humide de la plaine alluviale du Doubs, le réseau de haies et de bosquets, Préserver les coteaux boisés en milieux urbains (rôle de maintien des sols, zone de refuge et d’alimentation pour la petite faune…), Préserver les zones humides situées sur le site de l’aérodrome et au lieu-dit Beaupré, Protéger les 3 sites de captages d’eau potable (Les Parets, Thise-Chailluz et Thise aérodrome), Assurer une identification et une protection du petit patrimoine (éléments du paysage à protéger), Accompagner le développement urbain d’une empreinte végétale (plantations, transitions paysagères, aménagement des entrées de ville…). Tous droits réservés

Suite de la procédure (planning prévisionnel) Traduction réglementaire du projet et consultation de l’Autorité Environnementale : Mai à Octobre 2015 2ème réunion publique puis délibération du Conseil Municipal arrêtant le projet : fin 2015/ début 2016 Consultation des services : 1er trimestre 2016 Enquête publique : 2ème trimestre 2016 Approbation du PLU : fin 2016 Merci de votre attention Tous droits réservés

Scenarii de développement Scénario 1 : Projection de l’évolution démographique observée entre 1968 et 2014. Croissance très soutenue à partir des années 60 (environ 5,7%/an)  population très importante pour 2030, pour près de 4900 habitants.   Scénario 2 : Projection de l’évolution observée entre 1982 et 2014 Léger ralentissement  La population communale est ainsi estimée à 3630 habitants d’ici 2030 (0,7%/an). Scénario 3 : Projection basée sur l’évolution démographique de la CAGB entre 2006 et 2011. La population communale estimée est relativement peu élevée.    La commune souhaite aujourd’hui assurer ainsi une croissance modérée et progressive de la population. Ainsi, un taux moyen de croissance de 0,7% (scénario 2) par an maximum semblerait répondre aux objectifs communaux et intercommunaux. Une telle croissance revient à une augmentation de la population d’environ 401 habitants supplémentaires à l’horizon 2030. Ainsi, la population communale passerait de 3 229 habitants en 2014 à environ 3 630 habitants en 2030.

Risques naturels PPRI Doubs Central (approuvé en 2008) qui concerne 55 communes La zone rouge : secteurs peu urbanisés où l’aléa inondation est le plus fort. Nouvelle construction interdite.   La zone bleu foncé : secteurs peu urbanisés où l’aléa inondation est moins fort qu’en zone rouge. Constructions nouvelles interdites, de même que la création de nouveaux logements dans les bâtiments existants. Seules les extensions limitées sont autorisées. La zone bleu clair : secteurs déjà urbanisés dont la fonction de champ d’expansion des crues est réduite. La poursuite de l’urbanisation est autorisée avec un souci de protection des biens et des personnes. Source : doubs.gouv.fr A Thise, le risque inondation est localisé dans la plaine alluviale du Doubs : la zone rouge couvre l’aérodrome, la zone de loisirs du Trébignon et s’étend jusqu’à l’entrée Sud du village (D431), débordant sur la zone humide située entre THISE et le Château de Beaupré.

Risques naturels De par la nature géologique des terrains (marnes…), des contraintes sont liées aux risques de glissements de terrain et aux risques d’effondrement dus à la structure des massifs. Ces données proviennent du PAC de l’Etat. Les études en matière de mouvement de terrain datent de 2012 (mise à jour des études de 2001). Risque affaissement/effondrement Dans les zones d’aléa fort : principe d’inconstrutibilité à retenir Dans les zones d’aléa faible : construction autorisée sauf dans les indices (doline, gouffre…)

Risques naturels Risque de glissement (terrain marneux en pente) Zones d'aléa faible (pente < 8°) : étude géotechnique recommandée. Zones d'aléa moyen (pente comprise entre 8° et 14°), étude géotechnique recommandée pour les projets présentant une faible vulnérabilité (terrassements peu importants, absence de sous-sols, construction isolée) Etude géotechnique obligatoire pour les projets importants (terrassements importants, sous-sols, construction en zone urbaine dense). Zones d'aléa fort (pente comprise entre 14° et 21°), étude géotechnique obligatoire pour projets présentant une faible vulnérabilité Les autres projets à vulnérabilité plus importante sont interdits. Zones d'aléa très fort (pente supérieure à 21°), aucun projet de construction ne sera autorisé.

Risques naturels