Priorités environnementales Présidence suédoise du Conseil Thibaut De Gyns Bruxelles Environnement - Leefmilieu Brussel Département de coordination internationale et juridique

SW Exposé 1. Introduction 2. Retour rapide sur la Présidence CZ 3. Contexte de la Présidence SW 4. Priorités Environnement 5. Calendrier

SW 2009 – 1. Intro 2008/1 – France 2009/1 – République tchèque 2009/2 – Suède 2010/1 – Espagne 2010/2 – Belgique 2011/1 – Hongrie 2011/2 – Pologne 2012/1 – Danemark 2012/2 - Chypre

2. Bilan CZ Six accords en 1 ère lecture - Directive dispositifs récupération vapeur – Stage II - Interdiction du commerce des produits du phoque - Substances qui appauvrissent la couche d’ozone - Révision EMAS - Révision eco-label - Adaptation biocides

2. Bilan CZ - IPPC : accord politique - Conclusions du Conseils sur: Bio déchets Biodiversité et IAS Changement climatique (modification protocole de Kyoto + accord global) + Stratégie d’adaptation + Paquet énergie climat au JO (05/06/2009) Contribution Conseil printemps + Début négociations révision RoHS et WEEE + OGM Clause de sauvegarde: débat amorcé

SW 2009 – 3. Contexte - Crise économique et climatique - Parlement nouvellement élu - Mise en place d’une nouvelle Commission - Possible nouveau Traité - Élections DE - Présidence d’automne - Fin de trio

SW 2009 – 4. Priorités Priorités générales de la Présidence - Climat, énergie et environnement - Emploi, croissance et compétitivité - Une Europe + sûre et + ouverte - Stratégie de la Mer Baltique - Élargissement

SW 2009 – 4. Priorités Priorités environnementales - Changement climatique - Eco-efficient economy - Biodiversité - Environnement marin (perspectives régionales)

SW 2009 – 4. Priorités Dossiers existants - DEEE (Déchets Équipements Électriques & Électroniques) - RoHS (Restriction substances dangereuses dans les EEE) - Mise sur le marché de produits Biocides - Stratégie démantèlement des bateaux - Révision directive NEC (plafonds d’émission) - Performance CO2 minibus et camionnettes - IPPC + Sols

SW 2009 – 4. Priorités Autres dossiers importants - Etiquetage des pneumatiques - Éco design - Révision de la directive PEB - SDD

SW 2009 – 5. Calendrier Dates importantes - Réunion informelle des Minsitres de l’Environnement (back-to-back avec Ministres Energie), juillet, Åre - Conseil Environnement, 23 octobre, Luxembourg - Conseil Européen, octobre, Luxembourg -Conseil Européen, décembre, Bruxelles - COP 15, 7-18 décembre, Copenhague - Conseil Environnement, 22 décembre, Bruxelles

SW 2009 – 5. Calendrier Principales réunions en Suède - Climate workshop (13-15/7, Djurö ) - Visions for biodiversity beyond 2010 (7-9/9, Strömstad) - High level conference on sustainable cities and construction (14-15/9, Stockholm) - The value of our marine environment (16-17/9, Stockholm) - Conference on water/marine environment (21–23/9, Lund) -Targets for biodiversity beyond 2010 (29/9–1/10, Visby) - Directors’ Meetings nature conservation (7-8/10) -Intermediate climate policies - the contribution of air-pollution policies in relation to climate stabilisation and co-control (19-21/10, Göteborg) -Green Public Procurement – taking it to the next level (26/11, Stockholm) - Directors’ Meetings water (29/11-1/12)

SW 2009 Merci pour votre attention