Certificats d’Economie d’Energie APPLICATION À L’UNIVERSITÉ DE RENNES 1
1. Rappel réglementaire Loi POPE 13 juillet 2005 Obligés = fournisseurs d’énergie – EDF, Direct Energie, SIPLEC (Leclerc carburants), … Eligibles = collectivités, bailleurs sociaux, ANAH Bénéficiaires = particuliers, entreprises, universités, … 3 ème période (janvier 2015 – décembre 2017) ◦cible 700 TWh cumac ◦unification et simplification du dispositif ◦contrôle à posteriori Une université n’est pas éligible au dispositif = elle ne peut pas déposer en son nom 2 LES CEE À L'UNIVERSITÉ DE RENNES 1
2. Collecte des CEE à l’UR1 Définition projetAppel d’offresEngagement Signature devis TravauxAchèvement Evaluation potentiel Recherche partenaire Signature convention Récupération des documents (justificatifs techniques, attestation fin de travaux, preuve de réalisation de l’opération, …) Envoi au partenaire attente appel à facturation Edition facture attente paiement 3 LES CEE À L'UNIVERSITÉ DE RENNES 1
2. Collecte des CEE à l’UR1 Comment choisir un partenaire ? Signer une convention avec un obligé. Ex : EDF o Prix fixé pour une durée déterminée. Déposer son projet sur la plateforme NR Pro o Très simple, les obligés répondent d’eux-mêmes. Prix d’achat faible. Démarcher directement les obligés o Nécessite d’avoir un réseau déjà constitué. Signer une convention avec un éligible. Ex : Rennes Métropole, SDE22 o Son quota augmente, ce qui permet de mieux négocier la vente. 4 LES CEE À L'UNIVERSITÉ DE RENNES 1
3. Opérations valorisées à l’UR1 LieuType opérationMontant obtenu €HT IUT LannionIsolation murs, toiture €HT Beaulieu – 07 – TP ChimieIsolation toiture1 957 €HT Beaulieu – 34 – Logement fonctionIsolation murs, plancher, chaudière2 720 €HT Fac de droit – Amphi 6Relamping LED418 €HT Beaulieu – 01A – Accueil campusIsolation toiture6 071 €HT Fac de sciences écoRemplacement menuiseries~ €HT Investissements réalisés : acquisition de capteurs (température, hygro, CO2) et d’enregistreurs de consommations électriques €HT animations de sensibilisation €HT acquisition de multiprises €HT 5 LES CEE À L'UNIVERSITÉ DE RENNES 1