A Développement des capacités des membres des comités Jeunesse sur la crise de l’emploi des jeunes en Afrique Le dialogue social, un outil essentiel pour la réalisation du travail décent pour les jeunes Le dialogue social, un outil essentiel pour la réalisation du travail décent pour les jeunes

Le mandat de l’OIT o Le mandat de l’OIT est fondé sur les principes de tripartisme et dialogue social afin de promouvoir l’équité, l’égalité et la dignité humaine. o Ses valeurs fondamentales sont désormais consacrées dans le concept de travail décent, c’est-à-dire la promotion de l’accès à chaque femme et homme, par le dialogue social et le tripartisme, à la justice sociale, à un travail décent et productif, dans des conditions de liberté, équité, sécurité et dignité.

Objectifs stratégiques de l’Agenda du travail décent

Suite… Promouvoir des opportunités de travail décent Promouvoir des opportunités de travail décent Promouvoir et protéger les droits au travail Promouvoir et protéger les droits au travail Développer la protection sociale Développer la protection sociale Renforcer le dialogue social en s’occupant de problèmes liés au travail Renforcer le dialogue social en s’occupant de problèmes liés au travail * Le dialogue social est à la fois un moyen et une fin. DS IO AC LI O A GL U E

Définition du dialogue social DIALOGUE SOCIAL : Toutes formes de NÉGOCIATION, de CONSULTATION ou simplement d’ÉCHANGE D’INFORMATIONS, entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d’intérêt commun liées à la politique économique et sociale. Toutes formes de NÉGOCIATION, de CONSULTATION ou simplement d’ÉCHANGE D’INFORMATIONS, entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d’intérêt commun liées à la politique économique et sociale. Les consultations, négociations ou interactions en général peuvent être formelles ou informelles, institutionnelles ou non institutionnelles. Les consultations, négociations ou interactions en général peuvent être formelles ou informelles, institutionnelles ou non institutionnelles.

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Suite… 1 Information 2 Consultation 3 Negotiation

INFORMATION INFORMATION X Y CONSULTATION CONSULTATION X Y NÉGOCIATION NÉGOCIATION X Y

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Objectif du dialogue social L’objectif principal du dialogue social est d’encourager la formation d’un consensus entre les principaux acteurs du monde du travail ainsi que leur participation démocratique. L’objectif principal du dialogue social est d’encourager la formation d’un consensus entre les principaux acteurs du monde du travail ainsi que leur participation démocratique. Permettre aux parties de s’approprier les questions économiques et sociales. Permettre aux parties de s’approprier les questions économiques et sociales. C’est un outil qui permet de promouvoir de meilleures conditions de vie et de travail ainsi qu'une plus grande justice sociale. C’est un outil qui permet de promouvoir de meilleures conditions de vie et de travail ainsi qu'une plus grande justice sociale. Réduire les conflits, faire progresser la paix sociale, relancer la productivité, garantir la protection des travailleurs, et par conséquent, réduire la nécessité du recours à l’inspection du travail. Réduire les conflits, faire progresser la paix sociale, relancer la productivité, garantir la protection des travailleurs, et par conséquent, réduire la nécessité du recours à l’inspection du travail.

Promotion du dialogue social par l’OIT L’OIT favorise le dialogue social national par: L’OIT favorise le dialogue social national par: -les normes internationales du travail -les normes internationales du travail -la coopération technique -la coopération technique -l’assistance technique et des conseils pour l’élaboration des politiques -l’assistance technique et des conseils pour l’élaboration des politiques

TYPES DE DIALOGUE SOCIAL

CYCLE DU DIALOGUE SOCIAL

Acteurs Gouvernements Gouvernements Travailleurs Travailleurs Employeurs Employeurs Société civile (+ tripartisme) Société civile (+ tripartisme)

Société civile Des personnes se situant à la périphérie des systèmes officiels d'emploi (indépendants, micro-entrepreneurs, anciens salariés licenciés, associations de travailleurs à domicile, etc.). Des personnes se situant à la périphérie des systèmes officiels d'emploi (indépendants, micro-entrepreneurs, anciens salariés licenciés, associations de travailleurs à domicile, etc.). ONG ONG

Formes de dialogue social Bipartite: Workers and Employers Tripartite: Government, Workers and Employers Tripartite +: Government, Workers, Employers and Civil Society

Niveaux de dialogue social Niveau international Niveau international Niveau régional Niveau régional Niveau national Niveau national Niveau sectoriel ou de la branche d’activité Niveau sectoriel ou de la branche d’activité Niveau de l’entreprise Niveau de l’entreprise

International  Conférence internationale du Travail  Accords-cadres internationaux (STATOIL; IKEA, Telefónica, etc.)

Régional Les communautés économiques régionales en Afrique: o CTAS (Commission du travail et des affaires sociales de l'Union africaine) o UMA (Union du Maghreb Arabe) o COMESA (Marché commun de l’Afrique orientale et australe) o CEN-SAD (Communauté des États sahélo-sahariens) o CAO (Communauté de l'Afrique orientale) o CAO (Communauté de l'Afrique orientale ) o CEEAC (Communauté économique des États de l'Afrique centrale) o CEEAC (Communauté économique des États de l'Afrique centrale ) o CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest) o IGAD (Autorité intergouvernementale pour le développement) o CDAA (Communauté de développement de l’Afrique australe)

Suite… Les organisations syndicales régionales et sous-régionales en Afrique: o CSI-Afrique - Organisation régionale africaine de la Confédération syndicale internationale o OUSA - Organisation de l’unité syndicale africaine o OTAO – Organisation des travailleurs de l'Afrique de l'Ouest o SATUCC – Conseil de coordination syndicale d'Afrique australe o EATUC – Confédération syndicale d'Afrique de l'Est o TUFEA - Fédération syndicale d’Afrique de l’Est o USTMA - Union syndicale des travailleurs du Maghreb arabe

National Institutions nationales bipartites et tripartites: o Conseil économique et social (tripartite) o Organismes tripartites: TNF, LTAC, NTC, LAB, NTCC, LCC, NSSF, etc. o Organismes bipartites: TGNC, Commission de la négociation collective, Commission bipartite de la santé au travail, de la protection sociale, de l’égalité hommes-femmes, etc.

Fonctions des organismes nationaux bipartites et tripartites Développement d’initiatives politiques Développement d’initiatives politiques Budgétisation participative Budgétisation participative Conseils fournis aux gouvernements sur des questions de politiques Conseils fournis aux gouvernements sur des questions de politiques Consultations sur l’élaboration de politiques Consultations sur l’élaboration de politiques Prise de décision ou recommandation stratégique Prise de décision ou recommandation stratégique Négociation de pactes et conventions Négociation de pactes et conventions Contrôle de la mise en œuvre des accords Contrôle de la mise en œuvre des accords

Entreprise o Commissions consultatives bipartites o Commissions de négociation collective

Conditions pour un dialogue social constructif o Liberté syndicale; o Bases démocratiques; o Cadres législatifs et politiques appropriés et mécanismes dotés de ressources suffisantes favorisant le dialogue social; o Organisations de travailleurs et d’employeurs fortes et indépendantes pouvant s’exprimer et agir en toute légitimité au nom de leur mandants;

Suite… o Volonté et engagement politique de la part de toutes les parties de mener un dialogue social; o Confiance mutuelle entre les parties et respect des résultats de la consultation; o Acceptation social du dialogue social; o Connaissances techniques et capacités pour participer de façon efficace au dialogue tripartite; o Capacité à réconcilier les intérêts et remplir les conditions de l’accord.

Rôle du gouvernement Build an Enabling EnvironmentProvide an Administrative Support Create Conditions for Independent Organisations of Workers and Employers to Emerge

Rôle de tous les partenaires Training and Vocational Guidance Involvement in Policy Making Joint policies/CBA on Issues of Interest Advising Governments/ILO /Regional Bodies Sensitization of their Members

Suite… Acceptance of the Principles of Interdependence Show Great Respect for the Dialogue Process Ensure Commitment in every Aspects of the Dialogue Process Observe Flexibility & Ensure Wider Search for Consensus Demonstrate High Level of Trust in the Dialogue Process

Questions traitées par le dialogue social 1 Questions socio-économiques générales: o Cadre politique macroéconomique et croissance économique o Changements et transformations structurels de l’économie o Augmentation des salaires et inflation; politique monétaire o Politique de l’emploi o Formation scolaire et professionnelle o Productivité et compétitivité économique o Imposition et politique fiscale o Bien-être social, sécurité sociale et protection sociale o Stratégies économiques et sociales pour gérer les pressions d’origine externe en faveur de réformes

Questions traitées par le dialogue social 2 Questions concernant le travail et les relations professionnelles: o Fixation des salaires, y compris la détermination du salaire minimum; o Législation du travail; o Conditions de travail; o Politique du marché du travail; o Règlement des conflits du travail; o Sécurité et santé au travail; o Économie verte et développement durable.

Avantages du dialogue social o Démocratisation de l’élaboration des politiques économiques et sociales o Légitimité et appropriation o Réduction des conflits sociaux o Apaisement des tensions sociales pendant les périodes de difficultés économiques et de transition

Suite… o Pactes sociaux o Réformes viables de l’économie et du travail o Place la dimension sociale au centre du programme de réformes économiques o Progrès économiques et sociaux au niveau national

Pièges du dialogue social Protection d’intérêts personnels bloquant les réformes Protection d’intérêts personnels bloquant les réformes Absence d’accord élémentaire sur l’analyse et les recommandations économiques Absence d’accord élémentaire sur l’analyse et les recommandations économiques Absence de responsabilité et de légitimité démocratique Absence de responsabilité et de légitimité démocratique

Le dialogue social: un outil essentiel pour le secteur du travail domestique Dialogue social: o Il sert de plate-forme de débat sur les conclusions d’une étude diagnostique sur l’état de l’économie nationale. o Il crée un espace pour établir de façon conjointe les priorités, résultats et produits du PPTD. o Il se traduit par l’adoption d’un consensus sur les procédures conjointes de mise en œuvre, suivi et évaluation de tous les aspects du PPTD.

Normes de l’OIT en rapport avec le dialogue social Conventions: Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 Convention (n° 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947 Convention (n° 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947 Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971

Suite… Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981

Convention n o 87 de l’OIT Vise à protéger le libre exercice du droit à l’organisation des travailleurs et employeurs à l’égard des autorités publiques (indépendance). Vise à protéger le libre exercice du droit à l’organisation des travailleurs et employeurs à l’égard des autorités publiques (indépendance). Protège dans la législation et la pratique la liberté de constituer des organisations, condition préalable au respect des autres garanties prévues dans les instruments de l’OIT. Protège dans la législation et la pratique la liberté de constituer des organisations, condition préalable au respect des autres garanties prévues dans les instruments de l’OIT. Le droit d’organisation dépend de trois conditions: Le droit d’organisation dépend de trois conditions: -qu’aucune distinction ne soit faite entre les personnes qui jouissent -qu’aucune distinction ne soit faite entre les personnes qui jouissent du droit syndical; -qu’aucune autorisation préalable ne soit nécessaire pour constituer -qu’aucune autorisation préalable ne soit nécessaire pour constituer des organisations; -que l’on puisse s’affilier à l’organisation de son choix. -que l’on puisse s’affilier à l’organisation de son choix.

Convention n o 144 de l’OIT Objets de consultation: Objets de consultation: -questions à l’ordre du jour de la Conférence -questions à l’ordre du jour de la Conférence -examen de nouvelles normes pour leur ratification et mise en œuvre -examen de nouvelles normes pour leur ratification et mise en œuvre -réexamen de conventions non ratifiées et de recommandations -réexamen de conventions non ratifiées et de recommandations -rapports à présenter au BIT sur les conventions ratifiées -rapports à présenter au BIT sur les conventions ratifiées -propositions relatives à la dénonciation de conventions ratifiées -propositions relatives à la dénonciation de conventions ratifiées  Autres objets de consultation (recommandation n o 152): -activités de coopération technique du BIT -activités de coopération technique du BIT -Résolutions et conclusions des Conférences et réunions -Résolutions et conclusions des Conférences et réunions -sensibilisation aux activités de l’OIT -sensibilisation aux activités de l’OIT -toute autre question -toute autre question

Suite… Recommandations: Recommandation (n° 91) sur les conventions collectives, 1951 Recommandation (n° 91) sur les conventions collectives, 1951 Recommandation (n° 92) sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951 Recommandation (n° 92) sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951 Recommandation (n° 94) concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952 Recommandation (n° 94) concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952 Recommandation (n° 113) sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960 Recommandation (n° 113) sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960

Suite… Recommandation (n ° 129) sur les communications dans l'entreprise, 1967 Recommandation (n ° 129) sur les communications dans l'entreprise, 1967 Recommandation (n ° 130) sur l'examen des réclamations, 1967 Recommandation (n ° 130) sur l'examen des réclamations, 1967 Recommandation (n ° 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971 Recommandation (n ° 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971 Recommandation (n ° 149) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 Recommandation (n ° 149) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 Recommandation (n ° 159) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 Recommandation (n ° 159) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 Recommandation (n ° 163) sur la négociation collective, 1981 Recommandation (n ° 163) sur la négociation collective, 1981

TRAVAIL EN GROUPE 1. Décrivez brièvement le système tripartite existant dans votre pays en énonçant les caractéristiques suivantes: -Composition -Composition -Mandat -Mandat -Fréquence des rencontres -Fréquence des rencontres -Questions de débat prioritaires -Questions de débat prioritaires -Le gouvernement et les partenaires sociaux tiennent-ils compte des conclusions et recommandations? -Le gouvernement et les partenaires sociaux tiennent-ils compte des conclusions et recommandations? 2. Quelles sont les mesures qui pourraient améliorer la pertinence et l’efficacité du système tripartite pour les jeunes dans votre pays?