LES MISSIONS DE L’ANDI Yasmina Benmayouf Directrice en charge de la promotion.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
LE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Advertisements

Description des services EEN Module B: opportunités technologiques Eric Chataigné Delivery Manager – Intrasoft International Rabat – Maroc 07 Avril 2009.
Les améliorations du contrôle des exportations d’armement
Dialogue secteur public/secteur privé: Cas du Mali
Séminaire certification STC 23 mars Zaragoza Conseil Régional Aquitaine Autorité nationale France programme POCTEFA POCTEFA
Communauté des pratiques, lInitiative pour les résultats en Afrique : sous langle de lamélioration du climat des affaires, cas du Mali. Zeinabou SACKO.
de Modernisation des Secteurs Publics : L’expérience marocaine
Organisation et Renforcement de l'Action Préventive
Les Acteurs Non Étatiques et la dimension participation dans laccord ACP-UE de Cotonou Par Siméon DOSSOU.
ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Aménagement du territoire, de l Eau et de lEnvironnement Secrétariat d Etat chargé de lEnvironnement Unité Changements.
Activité Clé 2 Langues. Nouveaux outils- cours en ligne- sensibilisation 1 Objectifs : les projets multilatéraux activité clé 2 langues ont pour objectifs:
COMITE D’ ENTREPRISE L’exemple d’ E.D.F..
CADRE ORGANISATIONNEL ET JURIDIQUE
La loi n° du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées DESCO - Mission.
Synthèse et analyse des recommandations de lEPC par domaine et présentation de la méthodologie de travail Mr MANGA MANGA Eugène Coordonnateur des Ressources.
Opportunités d’investissement dans le marché de l’assurance économique en Algérie Montréal, le 18 Décembre 2008 Communication de M.Amara LATROUS - Président-Directeur.
La politique des marchés publics et la promotion de la PME Trésorerie Générale du Royaume du Maroc
1 RCPEVR Réseau de Coopération et de Promotion Economique du Valais Romand La Charte valaisanne en faveur des PME.
AHK (26 février 2013, Berlin Allemagne)
Partenariats et promotion du développement durable en Aquitaine
AGENCE DE PROMOTION DES EXPORTATIONS (APEX)
MPPI DISPOSITIF LÉGISLATIF DE L’INVESTISSEMENT
ORDRE GEOMETRES EXPERTS FONCIERS
Bizerte Investment Day 17 AVRIL
LES FONCTIONS ESSENTIELLES ET LEXPLOITATION DES RRO Chantal FORGO, BBDA / BURKINA FASO LES FONCTIONS ESSENTIELLES ET LEXPLOITATION DES RRO Chantal FORGO,
Incubateur de projet pour la Communauté Tunisienne Résidente en Suisse (CTRS) Samir Khoudja, Président de la Chambre de Commerce et de lIndustrie Tuniso-Suisse.
Parlement wallon. CONTEXTE Dans sa Déclaration de Politique Régionale le Gouvernement sest engagé à établir « un projet de décret visant à assurer un.
RENCONTRE GOUVENEMENT/ SECTEUR PRIVE AU BURKINA FASO Franck TAPSOBA Directeur Général de la Chambre de Commerce et dIndustrie du Burkina Faso MARS 2014.
Jean-Noel Guillossou Responsable du Programme SSATP Priorités stratégiques du SSATP Réunion annuelle, décembre 2012.
1 Les commissions de coordination des politiques publiques de santé Article L de la Loi HPST – Titre IV Décret n° du 31 mars 2010 Décret.
2D2E Synthèse des bilans de lanimation économique des CDDRA année /11/2013.
Département de léconomie et du territoire Departement für Volkswirtschaft und Raumentwicklung 1 Loi cantonale sur l'agriculture Mise en consultation d'un.
Entrée en vigueur le 28 mai 2010 (lendemain du dépôt de laccord) Arrêté dextension du 18 octobre 2010 Accord national du 26 avril 2010 sur les voies et.
Télé déclaration Fiscale
Development and Migration Circuits 1,2 Février Milan Migration et développement économique Focus sur l’expérience menée avec les ressortissants Maliens.
1 JOURNEE D’ETUDE SUR LA QUALITE DES BOISSONS ALGER LE 13 JUIN 2006 COMMUNICATION RELATIVE AU DECRET SUR L’ETIQUETAGE DES DENREES ALMENTAIRES PRESENTEE.
Utilisation de la Nomenclature d’Activités Tunisienne Cas d’Un Utilisateur Public Tunis, le 22 Novembre 2006 Fouad CHARFI Directeur Général des Secteurs.
Atelier de restitution 26 mars 2015 Trois volets, trois temps 1.Le système « statistiques régionales » 2.L’organisation et le management des directions.
1 ASCAME Nouvelles perspectives 2009 – INDEX: NOUVELLES PERSPECTIVES
BAD- BERD Conférence régionale sur les Marchés Publics Marrakech 22 et 23 Avril 2013 Délégation jordanienne.
© World Customs Organization L’Article 7.7 de l’AFE de l’OMC et les Opérateurs économiques agréés Ecole du savoir 11 juillet 2014.
Le réseau ANACT-ARACT pour l’amélioration des conditions de travail UPA – 24 janvier 2012.
Direction Qualité et Gestion du Risque Département Évaluation Qualitative Commission Régionale des Réclamations et Signalements (R/S) Secteur établissements.
Les zones d’emploi : usages franciliens
ATELIER POUR LES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST UTILISATION DES STATISTIQUES DANS LES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET DE DEVELOPPEMENT REPUBLIQUE.
RECOMMNADATIONS DE L’ATELIER
Cérémonie de signatures des contrats de subventions - 15 avril 2015 Un Programme mis en œuvre par Egis International et par le Ministère des Relations.
Promotion de l’investissement Renforcer la supranationalité.
IMPACT DES REFORMES DU TRESOR SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
LA GOUVERNANCE DU SECTEUR DE LA SANTE
Manuel d’utilisation de la base de données des formations Prévention des Déchets et Economie circulaire ADEME.
Secrétariat général direction de la Recherche et de l’Animation scientifique et technique Présentation de la directive européenne INSPIRE.
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA PROGRAMME D’AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE Accélérer la croissance des PME grâce à l'innovation et à la technologie.
L’UNION EUROPEENNE Les institutions. Le Parlement Européen.
Réforme du rôle d'équipage
Fédération des Agences urbaines du Maroc
SERVICE PREVENTION ET SECURITE JOURNEE D’ACCUEIL EN DELEGATION
L’ORSE est organisation multi parties-prenantes (entreprises, investisseurs, syndicats, universitaires, ONG) qui a pour mission de faire connaitre les.
S AUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL À TRAVERS LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS NATIONALES AU M AROC, EN M AURITANIE ET EN T UNISIE.
Séminaire sur les politiques pharmaceutiques Experts Francophones
Assemblée générale annuelle Conseil d’administration Directeur général Directeur adjoint Intervenants Responsable du développement Coordonnatrice clinique.
Quel dispositif institutionnel de mise en œuvre de APA au Burkina Faso
POLITIQUE NATIONALE DE LA CULTURE (BURKINA FASO).
de la Maison de l’Entreprise
“Réseau des Centres Techniques Industriels Marocains “
Le sport dans la société
Agence Nationale Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits : Environnemental des Produits : Position actuelle et vision future.
Formation A Actrav-Centre de Turin Développement des capacités des membres des comités Jeunesse sur la crise de l’emploi des jeunes en Afrique
Ministère de l’industrie et de la promotion des investissements A ationale gence NIR F d’ntermédiation et de égulation oncière © Aniref.
Accompagner les PME et ETI à l’international : Le parrainage par les Conseillers du Commerce Extérieur de la France.
Transcription de la présentation:

LES MISSIONS DE L’ANDI Yasmina Benmayouf Directrice en charge de la promotion

Points abordés 1.Textes de références régissant l’investissement en Algérie 2.Organisation et statut de l’Agence 3.Prestations de l’Agence 4.Quelques réalisations de l’ANDI 5.Statut à l’International

PRINCIPAUX TEXTES DE BASE REGISSANT LE DISPOSITIF D’INVESTISSEMENT EN ALGERIE PRINCIPAUX TEXTES DE BASE REGISSANT LE DISPOSITIF D’INVESTISSEMENT EN ALGERIE Décret législatif n° relatif à la promotion de l’Investissement Ordonnance n° du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement, modifiée et complétée Lois de finances et lois de finances complémentaires pour 2009, 2010, 2011 et 2012 Décret exécutif n° , du 09 octobre 2006, relatif à la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil National de l’investissement (CNI) Décret exécutif n° , du 09 octobre 2006, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement ( ANDI ) Introduction

Ouverture sur l’économie de marché Mise en place des mécanismes de mise en œuvre du dispositif de 1993 relatif à l’incitation, la facilitation et la promotion des investissements en Algérie Pour faciliter l’acte d’investir Création et évolution de l’agence 2001 : Adoption d’un nouveau code de l’investissement et création de l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement «ANDI», placée sous tutelle du ministère chargé de l’investissement 1995 : Création de l’Agence de promotion, de Soutien et de Suivi des investissements (APSI) 1993 : Promulgation d’un dispositif régissant l’investissement

Création de structures régionales de l’Agence « Guichets Uniques Décentralisés »; Instauration d’une commission interministérielle de recours ; Clarification des rôles des différents intervenants dans le processus d’investissement ; Révision du dispositif d’incitation à l’investissement ; suppression du niveau d’autofinancement exigé à l’éligibilité aux avantages ; Simplification des formalités d’obtention des avantages ; Allègement des dossiers de demande d’avantages. Modifications et améliorations introduites par le réaménagement de 2001 Création et évolution de l’agence

Organisation et statut de l’agence Tutelle administrative et fonctionnelle Examen des projet nécessitant l’accord préalable du CNI Premier ministère et autres ministères Ministère de l’Industrie de la PME et de la Promotion de l’Investissement ANDI Guichets uniques décentralisés Représentation locale

GUICHET UNIQUE DE L’APSI (1994) GUICHET UNIQUE DECENTRALISE DE L’ANDI (2001) GUICHET UNIQUE DECENTRALISE DE L’ANDI (2011) Un seul guichet pour tout le territoire national : - éloignement - délais trop longs - coûts importants 19 guichets régionaux : rapprochement sur le terrain, réduction des délais grâce à la décentralisation de la décision et réductions des frais 48 guichets : un GUD par Wilaya, avec une délégation effective du pouvoir d’action, de décision et de signature, accordée par les administrations et organismes concernés, à leurs représentants au sein du guichet. Evolution de l’Organisation et statut de l’agence GUD/ ANDI (1)

َ Alger Annaba Oran Adrar Ouargla Chlef Tlemcen Tindouf Tamanrasset Illizi Bechar El Bayadh Naama El Oued Tebessa Souk Ahras El Taref Ghardai a Djelfa 03 Organisation et statut de l’agence Le Réseau des GUD : - Les Guichets Uniques Décentralisés au niveau de chaque wilaya - Les annexes des Guichets Uniques au niveau des grandes wilayas GUD/ ANDI (3)

Organisation et statut de l’agence GUD/ ANDI (2) Accomplissement des formalités administartives (obtention des avantages, RC, permis et autorisations etc…) dans un seul endroit

Les prestations de l’Agence Faciliter les contacts entre porteurs de projets nationaux et étrangers Garantir la confidentialité par l’utilisation des TIC Inscrire les projets d’investissement en droite ligne avec les politiques de développement S’inscrire en conformité avec les dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2009 Bourse de Partenariat de l’ANDI : plus de 160 offres

L’ANDI est l’une des rares API au Monde, à proposer le service online. Un service gratuit, permettant une économie de temps, d’argent et d’efforts, pour accomplir les formalités requises pour l’investissement. Grâce à ce service, Les services online : déclaration, demande d’avantages, modification de dossier, etc. Les prestations de l’Agence

L’ANDI est membre de plusieurs réseaux internationaux des Agences de Promotion des Investissements WAIPA Association mondiale des agences de promotion des investissements  Échange de pratique d’expertise et d’expérience  Veille internationale AFRIPANET Association des agences de promotion des investissements africaines ANIMA Réseau euro- méditerranéen des APIs L’ANDI à l’international

Réalisations de l’Agence ORIGINE DES CAPITAUXNOMBRE DE PROJETS% MONTANT EN Milliards de DA % EMPLOIS % INVESTISSEMENTS LOCAUX % % % INVESTISSEMENT ETRANGER3891%80233% % TOTAL % % % SECTEURS D'ACTIVITE NOMBRE DE PROJETS % MONTANT EN Milliards de DA % EMPLOIS % TRANSPORTS %1968% % BTPH %2089% % INDUSTRIES % % % SERVICES2 5869%39817% % SANTE4021%251%4 3082% AGRICULTURE3921%181%5 4232% TOURISME1641%582%2 1511% SECTEURS D'ACTIVITE NOMBRE DE PROJETS % MONTANT EN Milliards DA % EMPLOIS % INDUSTRIES21956%59674% % SERVICES8823%17221% % BTPH5915%111% % TRANSPORTS154%40%5051% SANTE31%6 7242% AGRICULTURE31%10%220% TOURISME21%132%4061% BILAN DES PROJETS REALISES Bilan global par secteur d’activité Bilan des IDE par secteur d’activité

Activités de l’ANDI

Le slogan de l’ANDI Pour ceux qui voient loin, l’Algérie c’est tout près

Route Nationale n°5 – Cinq Maisons - Mohamadia - Alger (213) /15 (213) L’Agence Nationale de Développement de l’Investissement

Merci pour votre attention

Au titre de la mission de facilitation  de la mise en place du guichet unique décentralisé conformément aux dispositions de la législation en vigueurs;  de l’identification des obstacles et contraintes de toute nature entravant la réalisation des investissements et de la proposition, au ministre de tutelle, des mesures organisationnelles et réglementaires à même d’y remédier ;  de la réalisation d’études en vue de la simplification des réglementations et procédures concernant l’investissement, la constitution des sociétés et l’exercice des activités et de contribuer par voie de suggestions et de propositions qu’elle soumet annuellement à l’autorité de tutelle en vue de l’allégement et de la simplification des procédures et formalités constitutives des sociétés et de la réalisation des projets. Missions de l’Agence

Au titre des missions d’information et de promotion de l’investissement  d’entreprendre toute action d’information, de promotion et de collaboration avec les organismes publics et privés en Algérie et à l’étranger, pour promouvoir l’environnement général de l’investissement en Algérie, d’améliorer et de consolider l’image de marque de l’Algérie à l’étranger;  de collecter, de traiter, de produire et de diffuser, à travers les supports les plus appropriés d’information et d’échange de données, toute la documentation nécessaire à une meilleure connaissance, par les milieux d’affaires, des législations et réglementations en rapport avec l’investissement, y compris celles à caractère sectoriel ;  d’assurer un service de mise en relations d’affaires et de facilitation des contacts des investisseurs non résidents avec les opérateurs algériens et de promouvoir les projets et les opportunités d’affaires à travers sa bourse de partenariat ;  d’organiser des rencontres, colloques, journées d’études, séminaires et autres manifestations et événements en rapport avec ses missions ;  d’entretenir et de développer des relations de coopération avec des organismes étrangers similaires.

Au titre de la mission de la gestion des avantages  de traiter les dossiers d’investissements déposés auprès de l’Agence et de délivrer la décision d’octroi les avantages pour chaque type de projet d’investissement selon les critères de sélection réglementaires;  d’assurer la gestion des diverses modifications susceptibles d’intervenir en matière de décisions de l’Agence et de listes des activités non éligibles au dispositif et ce, dans le respect des conditions et des procédures préalablement arrêtées et portées à la connaissance des bénéficiaires ; Missions de l’Agence

Au titre de la mission d’assistance et de suivi  d’organiser un service d’accueil, d’orientation et de prise en charge des investisseurs, ainsi qu’un service d’observation et d’écoute et de suivi post-réalisation en direction des investisseurs non résidents installés;  d’organiser un service de vis-à-vis unique pour les investisseurs non résidents et d’accomplir pour leur compte, au niveau du guichet unique, les formalités liées à la réalisation de leur projet;  d’assurer un service de statistiques portant sur les projets enregistrés et sur l’état d’avancement de leur réalisation ;