1 Association des Collectifs Enfants, Parents, Professionnels de la Région Île de France – ACEPPRIF 120, rue des Grands Champs Paris Tél Fax PREMIER RETOUR SUR LA CCN N°

2 37 structures sur 22 communes 29 structures contactées 26/29 Structures CCN n°83 Dont 2 structures sur la CCN n° 51 2/29 structures CCN n° 89 11/26 structures FAIT 3/26 structures A FAIRE 12/26 structures COMMENCER dont 9 auront fini en nov.

3 FICHES D’EMPLOI : Liste des tâches 22/26 Structures Emploi repère "Aide éducateur" : critères au minimum = en dessous du smic Emploi repère "Auxiliaire": critères maximum = 1567,88 €/mois, OU Activités réalisées = emploi repère "Educateur Petite Enfance” "Responsable Technique", " Directrice" = 3 emplois repères : "Educateur Petite Enfance", "Coordinateur", "Directeur". HÉTÉROGÉNÉITÉ du rôle = différents RAPPORT DE PLACE Parents et Responsable Technique, Directrice (Qui fait quoi et avec quelle délégation)‏

4 Estimation du coût total de la CCN n°83 Entre 5,46 % et 9,61 % de la masse salariale

5 Calcul des nouvelles rémunérations (pesée de l'emploi sans la RIS)‏ Estimation Basse 0,8 % Estimation haute 1,5 %

6 Définition des objectifs / calcul de la RIS Estimation Basse 0,5 Estimation haute 1,5 % La RIS obtenu chaque année se cumule

7 dossier PREVOYANCE - CHORUM POUR LES SALARIES NON CADRE 0,6 % de la masse salariale pour l’employeur Et 0.40% à la charge du salarié non cadre POUR LES SALARIES CADRE 1,55% de la masse salariale pour l’employeur Et 0% à la charge du salarié cadre

8 Subrogation Elle devient obligatoire en L’employeur maintient le salaire du salarié quand il est malade, et il se fait rembourser par la sécurité sociale MAIS pas de la totalité COUT DE LA SUBROGATION A la charge de l’employeur Avance du salaire Prise en charge des 3 jours de carences Prise en charge des 50% du salaire non remboursé par la Sécurité sociale A la charge de l’employeur Possibilité de prendre une option “Maintien de salaire” dans le dossier prévoyance chorum meilleur remboursement en cas d’arrêt de maladie 0,38 %

9 HABITAT FORMATION la cotisation passe à 2,3% de la masse salariale Estimation Basse (passage de 1,6% à 2,3%) 0,7 % Estimation Haute (passage de 0,55% à 2,3 %) 1,75 %

10 CONGÉS PAYÉS la CCN n° 83 prévoit 8 jours de congé supplémentaire par salarié. Ils seront effectifs à partir du 01/01/2010 Estimation Basse 2 % Estimation Haute 3,8 % Attention : si vous choisissez de fermer votre structure pour répondre au besoin de jours de congé supplémentaire, vous devez penser à la PERTE DES SUBVENTIONS DES PARTENAIRES FINANCEURS

11 Cotisation pour le fond de paritarisme 0,08 % de la masse salariale brute de l’année précédente (N -1)

12 AUGMENTATION DES POINTS POINT SNAECSO POINT SMIC