Eléments de doctrine pour la gestion post- accidentelle d’un accident nucléaire 21 Janvier 2016 Contacts : Florence GALLAY Nathalie TCHILIAN ( ) Autorité de Sûreté Nucléaire – Direction des rayonnements ionisants et de la santé

2 1. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Contrôler la sûreté nucléaire et la radioprotection

Autorité administrative indépendante du Gouvernement et contrôlée par le Parlement (créée en 2006) L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés à l’utilisation du nucléaire. L’Autorité de sûreté nucléaire

Organisation de l’ASN ASN : une autorité administrative indépendante (loi TSN du 13 juin 2006) Le Collège de l’ASN : – 5 membres nommés par décret – garantit l’indépendance de l’ASN – conduit la réflexion en matière de contrôle dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection – définit la politique générale de l’ASN – prend les décisions majeures 8 directions organisées selon une répartition thématique : 3 directions fonctionnelles (DCI, DEU, DRI) et 5 directions opérationnelles (DCN, DTS, DRC, DEP, DIS) 11 Divisions Territoriales permettant à l’ASN d’exercer ses missions de contrôle sur l’ensemble du territoire national et dans les collectivités territoriales d’Outre-Mer

Réglementer : élaborer la réglementation. Autoriser : instruire l'ensemble des demandes d'autorisation des centrales nucléaires EDF sauf celles concernant la création ou le démantèlement. Contrôler le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les centrales nucléaires. Informer le public et les parties prenantes. En situation d’urgence : contrôler les actions d’EDF, conseiller les autorités, informer la population et les médias, notifier aux instances internationales. 5 Les missions de l’ASN

Le rôle de l’ASN en situation de crise nucléaire

7 2. Contamination de l’environnement et exposition des populations aux substances radioactives en cas d’accident

8 Radionucléides rejetés :  les gaz rares, les radionucléides à vie courte (iodes et tellures radioactifs) qui vont être déterminants pour la dose reçue lors du passage du panache radioactif  les césiums radioactifs qui vont former les dépôts et qui seront prépondérants par la suite Quelle contamination lors d’un accident ? Radionucléides rejetés dans l’atmosphère lors des accidents de Tchernobyl et Fukushima (source : IRSN)

Contamination de l’air ambiant = le nuage radioactif En cas de rejets atmosphériques, l’air ambiant est le premier milieu contaminé : formation d’un panache radioactif (le « nuage radioactif»), dont la contamination (en Bq/m3) est maximale à proximité du point de rejet, puis l’activité diminue avec le temps, par décroissance radioactive et dilution

Exposition des populations lors de la dispersion du panache radioactif (=urgence) Irradiation externe due au panache Contamination interne par inhalation de substances radioactives dispersées dans l’air En cas d’accident sur un REP : - prédominance de l’exposition externe au panache et de l’inhalation En cas d’accident impliquant des émetteurs α : - exposition externe négligeable mais exposition interne par inhalation - parfois prédominance du risque chimique sur le risque radiologique (ex. UF6 -> HF, site Tricastin)

Post-accident : répartition des dépôt dans l’environnement A la fin du passage du panache, contamination de l’air très faible Contamination des surfaces par les dépôts de particules radioactives contenues dans le panache – Par temps sec, les particules se déposent sous l’effet du vent, des turbulences qu’il engendre et de la gravité – Par temps de pluie  « taches de contamination » et répartition spatiale et nature des dépôts hétérogènes Contamination flore et faune

Post-accident : exposition de la population Irradiation externe due au dépôt Ingestion de denrées contaminées Inhalation par remise en suspension et ingestion involontaire En cas d’accident sur REP: - prédominance de l’exposition externe et de l’ingestion - diminution rapide (décroissance radioactive, ex. iodes) des doses susceptibles d’être reçues par la population au cours des premiers mois En cas d’accident impliquant des émetteurs α : - exposition externe négligeable mais exposition interne par inhalation et ingestion involontaire - demi-vies souvent longues (ex. Pu) => diminution très lente (négligeable) des doses susceptibles d’être reçues par la population

13 2. Eléments de doctrine pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire

INB Hors Site  Enjeux et outils de gestion PHASE URGENCE PHASE POST-ACCIDENTELLE Transition Long terme Phasede menace Phase de rejets Sortie de la phase d’urgence Protection vis-à-vis du rejet Protection vis-à-vis des dépôts Gestion de l’installation et du personnel Plan Particulier d’Intervention (PPI) Actions de protection d’urgence (mise à l’abri et à l’écoute, prise d’iode stable, évacuation) Levée des actions de protection d’urgence Plan d’Urgence Interne (PUI) Actions post-accidentelle de gestion des populations et des territoires (Eloignement, interdictions alimentaires, actions de nettoyage…) Décision (définition des zonages post- accidentels) PHASE DE PLANIFICATION de l’urgence au post-accidentel MenaceRejet

10 km 20 km Phase d’urgence Phase post-accidentelle Périmètres PPI Dépôt sur quelques dizaines de km zones de gestion des territoires contaminés De quelques mois à quelques dizaines d’années 5 km 2 km Changement d’échelles

En situation d'urgence radiologique des niveaux d'intervention sont associés à la mise en œuvre d’actions de protection de la population et sont prévus par l'article R du code de la santé publique Rappel sur les actions de protection d’urgence de la population

La phase post-accidentelle  Une contamination durable (plusieurs années voire dizaines d’années) de l’environnement par les substances radioactives rejetées au cours de la phase d’urgence (césium, strontium…)  Cette contamination a pour effet d’exposer la population à la radioactivité, par exposition externe, mais surtout par ingestion de denrées contaminées produites localement  Que faire de la population à la fin de la phase d’urgence ?  Peut-on maintenir les populations dans les zones contaminées, compte tenu des niveaux de radioactivité ?  Si les niveaux de radioactivité sont trop élevés quelles sont les actions à mettre en œuvre ?  Comment gérer le risque alimentaire ?  Que faire du territoire touché par l’accident et notamment, comment gérer les productions agricoles ?

Le CODIRPA comité toujours actif mis en place par l’ASN : une structure pluraliste : administrations locales et nationales, experts institutionnels, exploitants, élus, associations, CLI, représentants des autorités étrangères de radioprotection… des groupes de travail thématiques : déchets, eau … Le CODIRPA Publication d’une doctrine en novembre objectifs fondamentaux :  protéger les populations contre les dangers des rayonnements ionisants  apporter un appui à la population victime des conséquences de l’accident  reconquérir les territoires affectés sur le plan économique et social reprise dans le plan national (et fiches mesures) en février 2014

un document en 2 parties :  Un document principal : objectifs, principes et principales actions pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire  Annexe 1 : les actions à mettre en œuvre ou à engager à la sortie de la phase d’urgence  Annexe 2 : les actions à mettre en œuvre pour la gestion de la période de transition (premiers mois)  Annexe 3 : les actions à mettre en œuvre pour la gestion de la période de long terme (plusieurs années) Le CODIRPA 6 points clefs de la gestion post-accidentelle : 1.la mise en place immédiate d’un zonage des territoires contaminés, qui constitue le cadre de la mise en œuvre des actions de protection 2.une prise en charge de la population affectée 3.la caractérisation de la situation radiologique et des niveaux de contamination 4.la mise en place rapide d’une démarche spécifique de gestion de l’eau du robinet 5.la préparation d’actions de réduction de la contamination et de solutions pérennes de gestion d’importantes quantités de déchets 6.l’établissement d’une nouvelle gouvernance fondée sur la vigilance et la participation des personnes concernées

Le zonage post-accidentel Mise en place immédiate d’un zonage des territoires contaminés = décision majeure et le cadre structurant de la gestion post-accidentelle - doit être décidée avant la levée de la mise à l’abri - évolutif au cours de la phase de transition 1.modèles et calculs IRSN 2.proposition d’un zonage par l’ASN au préfet 3.Fixation des périmètres opérationnels par le préfet en tenant compte des découpages administratifs locaux arrêté préfectoral

Les personnes doivent être éloignées pour une durée a priori longue Indicateur et valeur guide : Dose efficace prévisionnelle par voie externe (hors ingestion) sur le 1er mois (en dehors de la phase d’urgence ) : 10 mSv Le zonage post-accidentel Périmètre d’éloignement dose

22 Des actions sont nécessaires pour réduire l’exposition des populations Indicateur et valeur guide : Dose efficace prévisionnelle toutes voies d’exposition sur le 1 er mois (en dehors de la phase d’urgence ) : 10 mSv ou Dose équivalente à la thyroïde sur le 1er mois (en dehors de la phase d’urgence ) : 50 mSv Zone de protection de la population ou ZPP dose Le zonage post-accidentel

Une surveillance spécifique des denrées alimentaires et des produits agricoles doit être mise en place Indicateur et valeur guide : distance maximale d’atteinte des Niveaux Maximaux Admissibles (NMA) Le zonage post-accidentel Règlements Euratom n° 3954/87 du Conseil du 22 décembre 1987 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique n° 944/89 du 12 avril 1989 (denrées alimentaires de moindre importance) n° 770/90 du 29 mars 1990 (aliments pour bétail) Zone de surveillance renforcée des territoires (ZST) NMA dans les denrées

24 approche par modélisation prédictive (IRSN)  choix d’hypothèses « raisonnablement prudentes »  à actualiser régulièrement en tenant compte des résultats de mesure radiologique (moyens fixes et mobiles) NB : temps de réponse IRSN en exercice = quelques heures Bases techniques de délimitation du zonage

25  Objectif des mesures d’expertise :  Préciser la connaissance des conséquences de l’accident pour vérifier les zonages  Déterminer les doses réellement reçues par les personnes exposées  Objectif des mesures de contrôle :  Vérifier la conformité des éléments surveillés à des critères prédéfinis (par exemple les niveaux maximaux admissibles (NMA) pour les denrées alimentaires)  Vérifier le niveau d’exposition des personnes  Vérifier l’efficacité des actions de réduction de la contamination Bases techniques de délimitation du zonage

Réalisation des mesures pendant l’exercice Cattenom 3 Bases techniques de délimitation du zonage  exemple de mesures sur un exercice : Des chroniques de mesures de débit de dose ambiant à l’aide de balises fixes ou déployées lors de l’exercice Des parcours de mesures radiamétriques en points fixes (débit de dose ambiant (µSv/h) ou spectrométrie gamma in situ (Bq/m²)) Des prélèvements d’échantillons analysés en laboratoires fixes ou mobiles : aérosols, frottis, eaux, sols, herbes, légumes, lait… Des cartographies des dépôts radioactifs à l’échelle locale par spectrométrie gamma mobile (système Marcassin de l’IRSN) Des cartographies des dépôts radioactifs à grande échelle à l’aide de spectromètres embarqués en voiture (Ulysse) ou aéroportés (Ulysse, Hélinuc)

Le zonage post-accidentel : Accident de Fukushima, Japon 2011 Mesures radiologiques aéroportées Prélèvements dans l’environnement Contrôles radiologiques des denrées alimentaires Mesures radiologiques in situ

 La levée de la mise à l’abri doit être prononcée aussi rapidement que possible  Le préfet peut, sur la base des recommandations formulées par l’échelon national : Eloigner ou non la population arrêté préfectoral soit laisser la population résider sur le territoire de la ZPP circulation libre a priori, sauf dans les forêts ou autres lieux de concentration des substances radioactives soit laisser la population résider sur le territoire de la ZPP circulation libre a priori, sauf dans les forêts ou autres lieux de concentration des substances radioactives soit décider un éloignement pour une partie du territoire accès au périmètre d’éloignement sécurisé et contrôlé soit décider un éloignement pour une partie du territoire accès au périmètre d’éloignement sécurisé et contrôlé  Si une évacuation a été prononcée en phase d’urgence  3 situations 1.les lieux d’habitation sont hors ZPP  retour au domicile peut s’effectuer sans précautions particulières 2.si les lieux d’habitation sont en ZPP, en dehors du PE  organiser au plus tôt une information et faciliter le retour au domicile 3.si les lieux d’habitation sont dans le PE  organiser éventuellement un bref retour pour s’organiser en vue d’un éloignement

 Objectif = réduire / éviter l’exposition de la population par ingestion de denrées alimentaires contaminées  interdictions prononcées avant la levée des actions de protection d’urgence  productions agricoles destinées à la consommation humaine  denrées alimentaires sans protection hermétique, stockées ou circulant dans la zone lors du rejet  fourrages et aliments du bétail sans protection hermétique, stockés ou produits dans la zone  les denrées alimentaires issues des potagers et vergers privés ainsi que des élevages familiaux  les produits de la chasse, de la pêche et de la cueillette  interdire la fréquentation des forêts ainsi que le prélèvement, la consommation et la vente de produits forestiers Restrictions de commercialisation des denrées alimentaires en ZPP arrêté préfectoral interdictions

 1 er temps :  interdire systématiquement la mise sur le marché des denrées produites localement  accompagner ces interdictions de recommandations visant à limiter la consommation des denrées autoproduites ou chasse, pêche, la cueillette  2 nd temps - car : mise en place des dispositifs de contrôle adaptés à chaque filière :  autoriser la mise sur le marché des produits conformes  définir une stratégie avec les parties prenantes vis-à-vis de l’autoconsommation (par précaution, la commercialisation des matériaux et produits manufacturés est examinée au cas par cas, assortie si nécessaire de contrôles préalables) Contrôles radiologiques des denrées alimentaires (Japon) Mesures de contrôle dans une exploitation agricole (exercice Cattenom, photos IRSN) en ZST Restrictions de commercialisation des denrées alimentaires

 Mise place de Centres d’Accueil et d’Information (CAI) à destination de la population locale  Accueil et premier soutien psychologique,  Recensement et recueil des premiers éléments sur l’exposition  Information des habitants auprès de personnes compétentes et, le cas échéant, engagement de démarches ultérieures (indemnisation)  Orientation des personnes vers des professionnels  Lieu d’échanges et de dialogue, associant l’ensemble des parties prenantes (réunions publiques)  Mobilisation des réseaux de surveillance épidémiologique  Information spécifique des professionnels et des établissements de santé Prise en charge médical, psychologique Suivi dosimétrique, soutien financier et indemnisation (CAI : exercice Cattenom, photos IRSN)

32 districts contaminés en Biélorussie Carte des dépôts en césium en 1986, suite à l’accident de Tchernobyl (source IRSN, 2012) Suivi médical des enfants et des jeunes Contrôle radiologique du lait Les actions de protection de la population en phase post-accidentelle

C. ASANUMA-BRICE en orange « Soutenons les agriculteurs de Fukushima ! » Les actions de protection de la population en phase post-accidentelle T. MUNITA/The New York Times-REDUX-REA Logements provisoires pour personnes déplacées dans la municipalité de Minamisoma, dans la région de Fukushima.

34 Actions de réduction de la contamination et gestion des déchets  Engager des actions de réduction de la contamination du milieu bâti (nettoyage sous pression, décapage des sols, actions de fixation…)  Mettre en place une gestion spécifique des déchets contaminés dans l’attente d’un stockage pérenne  entreposage des déchets non putrescibles  Eventuellement mise en œuvre de « dispositions exceptionnelles » pour la gestion des déchets putrescibles (ex. épandage du lait sur terres contaminées)  Aménagements des installations de gestion des déchets existantes (ex. portiques de détection de la radioactivité) en ZPP en ZPP et ZST

Accident de Fukushima, Japon 2011 Nettoyage du bâtiDécapage des sols Ramassage et premier entreposage des déchets

Accident de Fukushima, Japon 2011 Nettoyage du bâti Décapage de l’asphalte Entreposage de déchets en « big bags » Mise en place de sites d’entreposage intermédiaires enterrés en l’attente de la définition et de la mise en œuvre d’un site de stockage

Mettre en place le zonage post-accidentel Mettre en place un premier zonage 22 Prendre en charge et protéger les populations Eloigner ou maintenir sur place les populations 23 Mettre en place les CAI, prendre en charge les populations Interdire la consommation et la mise sur le marché des denrées originaires de la ZPP 16 Interdire la mise sur le marché des denrées originaires de la ZST 16 Permettre l’alimentation en eau potable 15 Interdire l’accès aux lieux de concentration des substances radioactives 23 Immobiliser les matériaux et les produits manufacturés 17 Engager les actions de gestion des conséquences de l’accident Prendre les premières actions vis-à-vis du milieu agricole 733 Intervenir à la sortie de la phase d’urgence 834 Améliorer la situation radiologique de l’environnement 31 Définir et mettre en œuvre un premier programme de mesures 834 Distribuer les aides et secours financiers d’urgence 28 Prendre en charge les déchets 32 Mettre en place les contrôles radiologiques 29 Une attention particulière devra être portée à l’information des populations Information et implication des populations 934 En résumé sur les actions en sortie de la phase d’urgence

Temps Le zonage post-accidentel : évolution mois jours années

Phase d’urgence « pendant le rejet » Phase post-accidentelle « après le rejet » En résumé … Inhalation de particules panache Exposition externe Eloignement éventuellement Interdictions de consommation Restrictions d’accès Actions de nettoyage/ décontamination

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