PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT De l’agglomération chalonnaise

Le PLH DANS SON CONTEXTE CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE : - Stabilité de la population dans l’agglo, forte chute à Chalon - Des causes diverses: mauvaise qualité des logements, développement des infrastructures routières, territoires inégalement occupés… - Etalement urbain (maisons individuelles/2° couronne) CONTEXTE SOCIAL: - Une population modeste centrée sur Chalon. - De nombreux ménages en difficulté. - Une importante population âgée.

LES ENJEUX DU P.L.H. -Réaliser 4000 logements en 10 ans : Objectifs: Chalon: +50% Loc. soc.: +100% Loc. Priv.: sans changt. Accession: -25% -Permettre une croissance démographique et améliorer la qualité des logements. -Redéployer le parc social sur l’agglomération. -Diversifier l’offre de logements. -Assurer à tous le droit au logement et prendre en compte les difficultés de certaines populations pour bénéficier d’un logement. -Recentrer l’urbanisation sur Chalon et la première couronne.

LE P.L.H. : UN PROGRAMME DE 11 ACTIONS. 1- MISE EN PLACE D’UN SERVICE COMMUN D’URBANISME. 2- RENFORCEMENT DE L’OBSERVATOIRE LOCAL DE L’HABITAT. 3- RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE PILOTAGE DU P.L.H. 4 – MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE D’INTERVENTION FONCIERE: - Saisir les opportunités foncières au cœur de l’agglo. - Y compris les terrains de taille modeste (permettant de petites opérations bien insérées dans le tissu urbain). - Un Fonds d’intervention foncière puis un Etablissement Public Foncier : échelle départementale? régionale?

5- LE PARC SOCIAL. CONSTAT: - Près de logements, 64% de collectif, particulièrement concentrés à Chalon. - Peu de logements vacants, la mobilité a chuté: -3% de 1999 à Une demande provenant d’une population modeste (2002: 18% sans revenu). - Peu de logements à loyer accessible (35 PLAI depuis 1999). - Une forte demande de mutation de Chalon vers l’agglo. - Des politiques d’attribution opaques.

5- LE PARC SOCIAL. ACTIONS: - Une Conférence Intercommunale du Logement: définition de méthodes et d’objectifs d’attribution communs sur l ’agglomération. - Poursuite de l’Opération de Renouvellement Urbain (ORU): *Démolitions/reconstruction: Claudel-Pagnol-Bernanos, Aubépins Nord, Prés St Jean (centre et presqu’île), Clair- Logis. *Réhabilitation: Aubépins, Prés St Jean. - Charte du relogement avec les organismes H.L.M logements par an pendant 5 ans: 50% pour compenser les démolitions, 50% « nouveaux » PLAI par an, pendant 5 ans. - Vente de logements sociaux (nombre d’immeubles? ): location/accession.

6-LE PARC PRIVE. CONSTAT: - Plus de 1700 logements vacants. Leur remise sur le marché est « un enjeu majeur du P.L.H. » copropriétés de plus de 10 appartements: 5390 logements construits de 1949 à L’OPAH a amélioré le niveau de confort et permis une offre de logements à loyer modéré. ACTIONS: - OPAH: quartiers anciens (Chalon, 1° couronne) et communes du nord de l’agglo. - Repérage et aide aux copropriétés en difficulté. - Traitement de l’habitat indigne: article 187 de la loi SRU. - Encourager les investisseurs privés (De Robien/Malraux) et proposer un système de modération des loyers.

7- ACCUEIL DU JEUNE PUBLIC. CONSTAT: - Difficultés pour accéder à un logement autonome. - FJT inadapté aux besoins. ACTIONS: - Un espace d’accueil des jeunes à la recherche de logement. - Trouver 20 à 25 logements dans les bourgs-centres. - Modernisation/restructuration du FJT. 8- PERSONNES AGEES ET/OU A MOBILITE REDUITE. CONSTAT: - Forte augmentation du nombre de personnes âgées. ACTIONS: (sur 5 ans) - Création de 50 à 75 logements dans les bourgs-centres. - Adapter 100 logements sociaux. - Adapter 150 logements privés (aides financières)

9- LES MENAGES « PERTURBANTS ». CONSTAT: - 10 familles recensées, ne peuvent vivre en collectif. - La réalisation de logements adaptés à ces ménages est insuffisante. ACTIONS: - Une « plateforme » pour coordonner le suivi de ces ménages. - Financement de l’accompagnement des familles. 10- LES GENS DU VOYAGE. CONSTAT: - Nécessité de répondre aux obligations légales d’accueil. - Equipements actuels insuffisants ou inadaptés. ACTIONS: - Réalisation d’aires d’accueil: Chalon, Chatenoy le Royal, St Marcel, St Rémy. - Construction de logements adaptés (sédentarisation). - Compétence à partager: communauté d’agglo/communes.

11- ACCUEIL D’URGENCE. CONSTAT. - Les structures d’accueil sont implantées à Chalon. - Capacité d’accueil suffisante. - Pas de réponses pour les femmes seules avec enfants. - Difficultés pour sortir du dispositif d’urgence. ACTIONS : - Développer la coordination entre les acteurs au niveau de l’agglo. - Développer une offre complémentaire: *1 ou 2 logements dans les bourgs-centres. *10 places pour femmes et enfants (dans les structures existantes ou les nouveaux logements).

EN CONCLUSION, UNE EVALUATION POSITIVE ? - Mise en place d’outils nécessaires et attendus (CIL, service commun d’urbanisme). - Engagement d’une politique foncière. - Poursuite des OPAH. - Prise en compte du vieillissement de la population (?) - … OU NEGATIVE ? - Des réponses insuffisantes en matière de: *création de logements à loyers accessibles pour des ménages modestes (parc public et privé). *logement d’urgence. - Une action qui manque d ’ampleur dans certains quartiers où les difficultés s’aggravent actuellement. - Une sous-estimation des coûts des différentes actions. - …