Gouvernance d’un organisme sans but lucratif Atelier présenté par Georges Bourdages durant la Rencontre nationale 2006 ARC du Canada Le vendredi 2 juin 2006 Winnipeg, Manitoba
Sources Guide d’implantation d’une radio communautaire, ARC du Canada «Board Governance», Enterprise Network, Jean-Guy Vienneau, Facilitator QV 94 Communication Marketing
Contenu Introduction Présentation générale des structures organisationnelles (Focus sur le CA) ÉTUDE D’UN CAS DE GOUVERNANCE
Introduction La gouvernance est un élément central de la réussite des organismes sans but lucratif Il importe de bien comprendre les rôles et responsabilités de chaque structure démocratique des organismes sans but lucratifs pour connaître la réussite
Introduction Définition d’une radio communautaire selon le CRTC
Définition d’une radio communautaire selon le CRTC Une station communautaire est possédée et contrôlée par une organisation sans but lucratif
Définition d’une radio communautaire selon le CRTC Dont la structure prévoie l’adhésion, la gestion, l’exploitation et la programmation principalement …
Définition d’une radio communautaire selon le CRTC … principalement par les membres de la communauté en général.
Définition d’une radio communautaire selon le CRTC Sa programmation doit être basée sur l’accès à la communauté
Définition d’une radio communautaire selon le CRTC Sa programmation doit refléter les intérêts et les besoins spéciaux des auditeurs qu’elle est autorisée de servir
Définition d’une radio communautaire selon le CRTC Ce concept de participation ne doit pas être uniquement une gestion de la constitution et des règlements de la corporation.
Définition d’une radio communautaire selon le CRTC Ce concept de participation doit s’inscrire dans la gestion régulière de la radio.
Définition d’une radio communautaire selon le CRTC La planification accentuera la transparence du fonctionnement et des activités et par ricochet …
Définition d’une radio communautaire selon le CRTC et par ricochet suscitera l’adhésion, la gestion, l’exploitation et la programmation par les membres de la communauté en général.
Définition d’une radio communautaire selon le CRTC L’absence de planification connue et partagée ne fera que maintenir la radio entre les mains de quelques dirigeant et …
Définition d’une radio communautaire selon le CRTC et manquera le bateau de la démocratisation de la communication
Introduction La gouvernance démocratique est donc au coeur de la définition de l’essence même d’une radio communautaire au Canada Une attention toute particulière doit donc lui être accordée par ses dirigeants
Définitions Gouvernance Fonctionnement démocratique de l’organisation permettant aux membres d’exercer leur droit de diriger leur organisation en décidant … des grandes orientations, des principes, des priorités, des politiques et procédures de fonctionnement de l’organisation Gestion Planifier, organiser, diriger et contrôler l’ensemble des activités en fonction des directions adoptés par les corps décisionnels
Structures de gouvernance Membres Ce n’est pas une structure mais bien la base d’une organisation sans but lucratif Assemblée générale annuelle Conseil d’administration Bureau de direction Direction générale
Structures de gouvernance Régies par la constitution et les règlements généraux de votre organisme Connaissez-vous sur le bout des doigts la constitution de votre organisme ?
Rôles Sommaire Assemblée générale annuelle Établit la constitution et les règlements généraux Détermine les grandes orientations et priorités stratégiques
Rôles Sommaire Conseil d’administration Établit les politiques et procédures Détermine les plans de mise en oeuvre des priorités stratégiques
Rôles Sommaire Bureau de direction Assure que les politiques et procédures sont appliquées Assure que les plans sont exécutés (exécutif)
Rôles Sommaire Direction générale Applique les politiques et procédures Responsable de l’atteinte des résultats et des plans S’assurer d’une gouvernance et d’une gestion efficace
Membres Pas de membre Pas de radio Recrutement de membres Un défi et une obligation à renouveler continuellement Un exercice démocratique visant à rallier des gens autour de l’idéal commun proposé par l’organisation
Membres Maintien des membres Reconnaissance des membres (bénévoles) Information aux membres Événements pour les membres Participation au processus démocratique de l’organisation
Membres Droit des membres Droit de vote à l’AGA Droit de parole à l’AGA Dans certains cas, droit d’avoir accès aux procès-verbaux du CA
Membres Le renouvellement des membres Proposer un idéal renouvelé, un nouveau projet, un nouveau défi, grâce à un exercice de planification démocratique Positionner l’organisme au coeur du développement de la communauté, de ses nouveaux défis et attirer des leaders Réinventer continuellement votre organisation
Assemblée générale annuelle Autorité suprême de votre organisation La structure permettant aux membres d’exercer leurs droits de parole et de vote Occasion de positionner l’organisme au coeur des enjeux communautaires L’AGA devrait être l’événement de l’année de la radio
Assemblée générale annuelle Champs de décision (autorité) Grandes orientations et les priorités stratégiques Élection des administrateurs et des dirigeants Constitution et règlements généraux Nomination du vérificateur indépendant des comptes
Assemblée générale annuelle Est-ce que votre AGA joue son rôle comme mécanisme essentiel de gouvernance et de décision, au sein de votre organisations ?
Conseil d’administration Rôles et responsabilités Principale autorité responsable de la mise en oeuvre des décisions de l’AGA Agit en fonction du mandat que lui a confié les membres à l’AGA Assure que l’organisme fonctionne d’une façon démocratique
Conseil d’administration Rôles et responsabilités Principale structure responsable de la conformité des opérations aux lois Principale structure responsable de la poursuite de la mission et des grandes orientations
Conseil d’administration Rôles et responsabilités Établit les plans de mise en oeuvre des priorités et orientations de l’AGA Établit les politiques et procédures de fonctionnement de l’organisme
Conseil d’administration Rôles et responsabilités Embauche, appuie et évalue la Direction générale La Direction générale est le/la seul/e employé/e sous l’autorité du Conseil d’administration S’assure que l’organisation bénéficie de ressources humaines et financières adéquates
Conseil d’administration Rôles et responsabilités Établit les mécanismes de contrôles Des différentes fonctions de l’organisme Surveille et évaluer continuellement la mise en oeuvre des plans S’assure de la solvabilité de l’organisation et met en oeuvre un ensemble de politiques et procédures de contrôle à cet effet
Conseil d’administration Rôles et responsabilités AGIR COMME UNE ENTITÉ et loyale à l’organisation, ses membres et ses employés Mettre en place des mécanismes décisionnels qui utilise le plein potentiel des administrateurs Être ouvert à l’auto-critique et une révision régulière des directions prises
Conseil d’administration Rôles et responsabilités Adopte les politiques assurant un fonctionnement efficace et économique de l’organisme Adopte les politiques et procédures de travail des employés comme des bénévoles
Conseil d’administration Rôles et responsabilités Responsable de son propre fonctionnement Formation des administrateurs Identification des attentes et descriptions de tâches des administrateurs Évaluation annuelle de son fonctionnement Adopte une politique régissant les conflits d’intérêt
Conseil d’administration Responsabilités individuelles des administrateurs Assister à toutes les réunions Se préparer avant les réunions Bien connaître la mission, les grandes orientations, les services, les politiques, etc.
Conseil d’administration Responsabilités individuelles des administrateurs Représenter d’une façon professionnelle l’organisation (informer, promouvoir) et conserver la confidentialité des délibérations du CA Se tenir au courant sur les nouveaux développements affectant l’organisation Appuyer le Président et les autres dirigeants dans l’exécution de leurs tâches
Conseil d’administration Responsabilités individuelles des administrateurs Les administrateurs n’ont aucun pouvoir individuel Les administrateurs exercent leur pouvoir au sein du CA qui agit comme un groupe uni
Conseil d’administration Qualités Compétences des administrateurs Capacité d’écouter, d’analyser et de travailler en équipe Faire un suivi efficace sur les engagements pris
Conseil d’administration Qualités Compétences des administrateurs LIRE, ANALYSER ET COMPRENDRE LES RAPPORTS FINANCIERS DE L’ORGANISATION Est honnête, sensible et tolérants envers les idées divergentes Avoir un engagement sincère envers la mission et les principes que représente l’organisation, la démocratisation des communications
Direction générale Relations entre le CA et la Direction générale Une relation qui est centrale à une organisation bien dirigée démocratiquement et bien gérée au jour le jour
Direction générale Relations entre le CA et la Direction générale DÉFINITION DE LA RELATION Le Conseil d’administration dirige La Direction générale gère
Direction générale Relations entre le CA et la Direction générale Le Conseil d’administration donne les directions La Direction générale est responsable de la mise en oeuvre et des résultats finaux
Direction générale Relations entre le CA et la Direction générale Important que chaque partie comprenne bien ses responsabilités Attentes claires du CA vis-à-vis la DG doivent être définies et évaluées régulièrement
Direction générale Relations entre le CA et la Direction générale La DG agit au nom du CA et de l’organisation dans son ensemble La DG agit dans les limites de ses responsabilités pour le plus grand bénéfice de l’organisation
Direction générale Relations entre le CA et la Direction générale La DG doit guider le CA vers une gouvernance réelle et efficiente en : Utilisant le plan stratégique pour contrôler et évaluer les résultats Maintenant le cap sur les priorités
Direction générale Relations entre le CA et la Direction générale La DG doit guider le CA vers une gouvernance réelle et efficiente en : Fournissant au CA des rapports pertinents sur chaque composante de l’organisation S’assurant que la prise de décision s’inspire de la mission, des grandes orientations et des politiques
Direction générale Relations entre le CA et la Direction générale La DG doit guider le CA vers une gouvernance réelle et efficiente en : S’assurant que le CA et l’ensemble de l’organisation (AGA) discute et tienne compte des grands enjeux externes pouvant affecter l’organisation S’assure d’une gouvernance et d’une gestion efficace
Direction générale Relations entre le CA et la Direction générale La recette du succès, la mise en place d’un vrai partenariat et un vrai dialogue entre le CA et la DG combinée à une compréhension commune des rôles et responsabilités de chacun
Bureau de direction Composition Président Vice-président Trésorier Secrétaire Président sortant Direction générale
Bureau de direction Rôles et responsabilités Principale autorité responsable de s’assurer que les décisions du CA sont appliquées Fait le lien entre la gouvernance et la gestion au jour le jour
Bureau de direction Rôles et responsabilités Représentant officiel de l’organisation Particulièrement le Président Principal partenaire de la DG dans la gestion au jour le jour
Bureau de direction Rôles et responsabilités Assure le soutien à la DG dans l’exécution des décisions du CA FAIT AVANCER LES CHOSES Prépare avec la DG les réunions du CA
Organisations bien «gouvernées» Statuts et règlements clairs et bien compris Rôles et responsabilités bien définis et compris Grandes orientations et plans stratégiques définis Politiques et procédures (contrôles) définis Recrutement d’administrateurs dévoués et compétents est une préoccupation de première importance Renouvellement continu de la vision, du rêve mobilisateur
Étude d’un problème de gouvernance Présentation du cas Georges, membre du CA de la radio, rencontre un membre de la radio qui lui dit : Bravo pour votre initiative de faire une soirée bénéfice pour le compte de le foyer école local comme l’avait décidé l’AGA. Bravo pour avoir commandité l’événement.
Étude d’un problème de gouvernance Présentation du cas Georges, membre du CA de la radio, est surpris par cette nouvelle car il y a deux mois que le CA avait décidé de ne pas allé de l’avant avec cette activité jugée trop risquée Georges réagit sur le fait auprès du membre en lui disant qu’il n’est pas au courant et que c’est probablement une initiative des employés agissant sans mandat du CA
Étude d’un problème de gouvernance Présentation du cas Immédiatement après, Georges appelle, son ami, membre du Conseil municipal et aussi membre du CA, pour lui expliquer la situation et lui exprimer sa frustration que les décisions du CA ne sont pas respectées Les deux amis membres du CA se pompent mutuellement et en parlent à leur entourage
Étude d’un problème de gouvernance Présentation du cas Le Maire de la municipalité a vent de l’histoire et téléphone au Président de la radio pour lui demander qu’est-ce qui se passe au sein de la radio Le Président n’est pas au courant de l’évènement et écoute le Maire en lui promettant de vérifier sur la situation et de lui en reparler
Étude d’un problème de gouvernance Présentation du cas Le Président communique avec la DG pour lui expliquer la situation La DG informe le Président qu’elle a bel bien informé le foyer école que la radio ne pouvait pas organiser une levée de fonds. Toutefois, le foyer école a décidé d’aller de l’avant quand même et d’organiser l’activité de levée de fonds seul.
Étude d’un problème de gouvernance Présentation du cas La DG informe le Président avoir dit au foyer école que la radio pourrait leur donner un soutien logistique dans la mesure de ses moyens Envoi de lettres, une promotion et des interviews en onde De plus, elle avait dit a foyer école qu’elle parlerait au CA pour un partenariat potentiel