Bilan de la COP21: une lecture économique et politique des conventions sur le climat Gérard Viatte FSPI Genève 17 mars 2016

Résumé  Une longue histoire de conférences sur le climat,  une analyse scientifique très approfondie,  et un processus de négociation «hors normes»  conduisent à la COP21  qui adopte un accord ambitieux, l’Accord de Paris,  dont la mise en œuvre sera complexe. 2

1. Les conventions environnementales Un très vaste corpus de conventions mondiales et régionales. Exemples: -Avant 1992: RAMSAR, Iran, 1971: protection zones humides CITES, Washington, 1973: commerce des espèces menacées -Sous l’impulsion du Sommet de la Terre de Rio 1992: Convention sur la diversité biologique, Rio, 1992 Convention sur la lutte contre la désertification, Paris,

2. Les principales étapes de la CCNUCC L’origine (i) «Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques» Conclue au Sommet de la Terre à Rio, Lutte contre l’augmentation de l’effet de serre liée aux activités humaines. Pas d’objectif chiffré global, mais objectif des pays industrialisés à ramener leur émissions au niveau de Organe suprême: «Conférence des Parties». Siège: Bonn 4

(ii) Le Protocole de Kyoto 1997 (+ accords Marrakech 2001) Une négociation très difficile … pour définir des obligations et des objectifs de réduction des GES entre 1990 et Pays développés : - 5%, UE et Suisse: -8% Entrée en vigueur en 2005 après ratification par la Russie Retrait USA et Australie Mécanismes novateurs: - échanges internationaux de permis d’émission - coopération avec les PED 5

(iii) La Conférence de Copenhague (COP15), 2009 L’échec… Un accord aurait été nécessaire pour prolonger le Protocole de Kyoto (échéance: début 2013) Recommandations du GIEC: réduction de moitié des émissions de GES entre 1990 et 2050 pour limiter l’augmentation des températures à 2°. Aucun accord et aucun engagement des pays. Responsabilité partagée: USA, Chine, pays pétroliers, UE… Création d’un Fonds Climatique Vert (10 mrds dollars par an en 2010, 2011 et montant atteint en 2014) 6

La Conférence de Lima (iv) La Conférence de Lima (COP20) 2014 La préparation de Paris 2015 Accord sur une ébauche de texte et sur une procédure Concept des INDC (intended nationally determined contributions) sur la réduction des émissions «Agenda des solutions» pour le secteur privé et les ONG «Plan d’Action Lima-Paris» pour des actions multilatérales Financement: Fonds vert et autres sources 7

(v) Les engagements nationaux pris en 2014/2015 Deux accords décisifs avant la COP21 Accord Conseil UE «Energie-climat 2030» (octobre 2014): - réduction GES d’au moins 40% de 1990 à énergies renouvelables: 27 % mix énergétique (non contraignant) - économies d’énergie de 27% (non contraignant) Accord USA / Chine (novembre 2014) - USA: réduction GES de 26% à 28% de 2005 à Chine: pic des émissions vers 2030 et augmentation de la part des énergies non fossiles à 20% de la consommation d’énergie en

3. L’analyse scientifique du GIEC La base scientifique en appui des négociations «Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat» Créé en 1988 par OMM et PNUE 1 er rapport d’évaluation en 1990 Prix Nobel de la Paix en ème rapport d’évaluation en 2014 – base pour COP21: 3 volumes, plus rapport de synthèse Nouvelle Présidence dès octobre

Messages clés rapport 2015: Un message très fort Dérèglement climatique causé par l’homme Emissions GES les plus élevées de l’histoire Phénomènes climatiques extrêmes depuis 1950: moins de périodes très froides, plus d’extrêmes de chaleur, plus d’évènements extrêmes de niveau de la mer.. Dans tous les scenarios, les températures de surface et de l’océan augmenteraient. D’où nécessité de mesures d’adaptation et d’atténuation, surtout de réduction des émissions objections des climatosceptiques, minoritaires 10

La fonte des glaciers «L’indicateur suisse» Depuis 1850, 100 glaciers ont déjà disparu. Les glaciers alpins ont perdu un tiers de leur étendue et la moitié de leur volume en un siècle. En 2015, la masse glaciaire a diminué de 2.5% Fonte du pergélisol, instabilité des glaciers, nouveaux lacs glaciaires.. 11

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4. L’analyse économique Une modélisation complexe mais une tendance claire Conséquences économiques très négatives sans action corrective sur le climat. Modélisation OCDE: - impact sur PNB annuel de – 1.0% à -3.3% d’ici à 2060 surtout en Afrique et en Asie - bénéfices supérieurs aux coûts seulement en Russie et au Canada - principaux facteurs: impact sur les rendements agricoles (-0.8% de PNB par an); baisse de la productivité du travail (-0.9% PNB par an) - impacts négatifs non linéaires, mais cumulatifs dans le temps 13

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5. L’Accord de Paris du 12 décembre 2015 Des objectifs atteints… Un accord universel: 195 pays. Signature à New-York avril Un accord ambitieux: «contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en-dessous de 2° par rapport aux niveaux pré- industriels»…et poursuivre l’action pour la limiter à 1.5°. Un accord différencié: contributions des pays (NDC) pour la réduction des GES selon leur responsabilité et capacité – et non pas selon leur catégorie (insistance CH). [risque auto-différenciation»] Les NDC ont été annoncées en 2014/2015 (premier pays: Suisse: -50% émissions GES entre 1950 et UE: -40%). Mais la trajectoire correspondante reste proche de +3° ! 15

Objectif à long terme: neutralité des émissions dans la 2 ème moitié du siècle. Un accord dynamique: (processus MRV bien défini): première évaluation en En 2023, «Bilan Global», puis tous les 5 ans, avec publication de nouvelles NDC. Un accord novateur: p.ex. création de marchés pour les certificats de réduction de GES. Un volet financier: atteindre puis dépasser l’objectif de 100 mrds USD par an pour les PED (fonds publics et privés) – possibilité contributions volontaires de certains PED. A partir de Révision à la hausse en un accord juridiquement contraignant. Un «agenda des solutions» pour 12 secteurs (agriculture, forêts, transports, villes…) 16

La mise en œuvre de l’Accord demandera des actions fortes dans tous les secteurs au niveau de la production et de la consommation, en reconnaissant la diversité des moyens, dont possibilité taxe carbone: Énergie : transition énergétique Transports Bâtiments Ressources naturelles: amélioration gestion eau, sols, forêts (mention spéciale à l’art. 5, insistance CH), pour le captage de C02. Les actions entreprises ne doivent pas «menacer la production alimentaire» (art. 2 de l’Accord). 17

L’Accord de Paris et le développement durable - risque: «le climat cache la forêt» … - Le Préambule reconnaît tous les éléments du DD. - Complémentarité avec les ODD et les autres Conventions (Biodiversité…): recherche de solutions «inclusives», «triple win» - Exemple: «initiative 4/1000» lancée par la France pour la séquestration du carbone dans les sols. Une augmentation de 4/1000 par an du stock carbone dans les sols permettrait -- d’arrêter la croissance du CO2 dans l’atmosphère -- ainsi que la dégradation des sols -- et d’améliorer la capacité de nourrir 9.5 milliards personnes en

6. Les raisons du succès de la COP21 Une analyse scientifique très solide (GIEC) Une bonne base établie à la COP20 Lima et des engagements politiques forts avant la COP21. Une participation active de la société civile (ONG, industrie, régions et villes….360 organisations, espaces expos dédiés). Un soutien populaire sans précédent pour une négociation internationale. Une couverture médiatique constructive. Un engagement exceptionnel de la Présidence française à tous les niveaux, pour la préparation et la négociation. Elément moteur sur le plan politique, pour mobiliser les Chefs d’Etat. Le cadre institutionnel et logistique des Nations Unies 19

Conclusion: un bilan positif, à confirmer 1. Capacité du système de coopération internationale à atteindre un accord sur un sujet extrêmement complexe 2. Nouvelles modalités de négociation 3. Complémentarité actions publiques et privées. 4. Test: la mise en œuvre sur le long terme de toutes les composantes et le suivi dès COP22 Marrakech, décembre Un exemple pour d’autres négociations ??? 20