Mapping de l’aide européenne au développement et pour la population

Sommaire 1) Engagements en terme d’APD & financements 2) Financements des lignes “Population” 3) Contributions aux Organisations de santé sexuelle et de la procréation 4) Etudes de cas

Engagements et financements Aide publique au Développement Engagements et financements

Les efforts en matière d’APD de 1990 à 2008 Aide Publique Au Développement Les efforts en matière d’APD de 1990 à 2008 % du RNB Consensus de Monterrey 0.42% 0.30% Source: OCDE CAD Communication CE: “Keeping Europe’s promises on Financing for Development”, Avril 2007 Communication CE : “Supporting developing countries in coping with the crisis”, Avril 2009

Financements nets en milliards de $ Aide Publique Au Développement Les volumes d’APD de 1990 à 2008 Financements nets en milliards de $ Adoption des OMD 134 119 70 Source: OCDE CAD

Aide Publique Au Développement APD en % du RNB (2008) APD/RNB >0,7% APD/RNB entre 0,4 et 0,7% APD/RNB entre 0,3 et 0,4% APD/RNB entre 0,1 et 0,3% APD/RNB <0,1% Pas de données disponibles Non bailleurs Augmentation depuis 2007 Pas de changement depuis 2007 Diminution depuis 2007 Source: OCDE CAD et Ministères des Affaires Etrangères

La part de l’UE dans l’APD globale Aide Publique Au Développement La part de l’UE dans l’APD globale APD mondiale – financements nets en milliards de dollars (2008) *Dont la Norvège, la Suisse et l’Islande. Source: OCDE CAD et Ministères des Affaires Etrangères Chiffres préliminaires.

Les plus grands bailleurs pour l’APD Aide Publique Au Développement Les plus grands bailleurs pour l’APD Les financements nets en APD globale en milliards de $ 70,1 26 13,4 9,3 4,7 Source: OCDE CAD

Prévisions d’APD de l’UE Aide Publique Au Développement Prévisions d’APD de l’UE Financements nets en milliards d‘€ 2010 Trendance décaissements 0.56% Rapport APD/RNB actuel: 0.40% Source: OECD DAC and Ministries of Foreign Affairs EC Communication: “Keeping Europe’s promises on Financing for Development”, April 2007 EC Communication: “Supporting developing countries in coping with the crisis”, April 2009

Aide stricte et élargie (2008) Aide Publique Au Développement Aide stricte et élargie (2008) Financements nets en milliards d‘€ *l’aide élargie inclut les annulations de dettes , les dépenses pour les réfugiés en Europe, et les financements des étudiants étrangers Source: CONCORD, “Lighten the load,” Mai 2009.

10 plus grands bailleurs européens en 2008 Aide Publique Au Développement 10 plus grands bailleurs européens en 2008 Financements nets d’APD en milliards de $ 13,9 13,4 11,4 10,9 6,9 6,7 4,7 4,4 3,9 2,8 Source: OCDE CAD et Ministères des Affaires Etrangères

Bailleurs européens intermédiaires Aide Publique Au Développement Bailleurs européens intermédiaires Financements nets d‘APD en milliards de $ 2,4 2 1,7 1,3 1,1 0,79 0,69 0,61 0,41 0,39 0,21 Source: OCDE CAD et Ministères des Affaires Etrangères

Petits bailleurs européens en 2008 Aide Publique Au Développement Petits bailleurs européens en 2008 Financements nets d‘APD en milliards de $ 0,12 0,11 0,09 0,07 0,05 0,04 0,035 0,02 0,02 0,19 0,008 *Pas de données pour 2006 Source: OCDE CAD et Ministères des Affaires Etrangères Communication CE: “Supporting developing countries in coping with the crisis”, Avril 2009

Aide Publique au Développement APD par habitant (2008) Pas de données disponibles Non bailleur Source: OCDE CAD et Ministères des Affaires Etrangères

Financements APD en 2008 Aide Publique Au Développement Par habitant en $ (2008) (et évolution par rapport à 2007)* # Pays APD/tête en $ 1 Norvège 837 (+51) 2 Luxembourg 834 (+18) 3 Suède 510 (+32) 4 Danemark 508 (+41) 5 Pays Bas 424 (+45) 6 Irlande 305 (+31) 7 Suisse 261 (+40) 8 Belgique 222 (+38) 9 Finlande 213 (+28) 10 Autriche 201 (-16) # Pays APD/tête en $ 11 Royaume Uni 187 (+25) 12 France 177 (+17) 13 Allemagne 169 (+20) 14 Islande 154 (-2) 15 Espagne 144 (+31) 16 Italie 75 (+8) 17 Grèce 61 (+17) 18 Portugal 59 (+14) 19 Chypre 47 (+2) 20 Slovénie 34 (+7) # Pays APD/tête en $ 21 Malte 22 (0) 22 Rep.tchèque 21(+4) 23 Slovaquie 17 (+4) 24 Estonie 16 (+4) 25 Hongrie 11 (+1) 26 Lettonie 10 (+3) 27 Pologne 10 (0) 28 Lituanie 10 (-4) 29 Roumanie 6 (+1) 30 Bulgarie 3 (+1) *Les décimales ont été arrondies au nombre entier supérieur. Source: OCDE CAD et Ministères des Affaires Etrangères

Les 10 premiers bailleurs européens en santé (2007) Aide Publique Au Développement Les 10 premiers bailleurs européens en santé (2007) Financements nets d’APD en milliards de $ 0,595 0,465 0,251 0,193 0,180 0,174 0,147 0,124 0,121 0,100 Source: OCDE CAD et Ministères des Affaires Etrangères

Les efforts en matière d’APD santé (2000-2007) Aide Publique Au Développement Les efforts en matière d’APD santé (2000-2007) Financements nets d‘APD en milliards de $ 4,338 2,495 Source: OCDE CAD et Ministères des Affaires Etrangères

Part de l’UE dans les dépenses globales de santé Aide Publique Au Développement Part de l’UE dans les dépenses globales de santé Financements nets en millions de $ (2007) *Dont la Norvège , la Suisse et la République Tchèque. Pas de données pour les autres pays européeens Source: OCDE CAD et Ministères des Affaires Etrangères

En bref, les bonnes nouvelles Aide Publique Au Développement En bref, les bonnes nouvelles L’APD globale a augmenté de plus de 10% en 2008 L’Union Européenne (c.à.d. la Commission et les 27 états membres) représente 63% de toute l’APD du monde en 2008; Les “meilleurs” en terme d’efforts d’APD sont européens, avec le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède qui, tous, contribuent au-delà du critère des Nations Unies de 0,7% APD/RNB en 2008; Les pays nordiques et le Luxembourg restent les plus grands contributeurs par habitant. La Norvège fournit le plus – un montant substantiel de 837 $ par personne – en opposition à beaucoup d’autres Etats membres qui donnent moins de 10 $. Le Royaume-Uni est devenu le bailleur le plus important en matière de santé en valeur absolue, avec un doublement par rapport aux deux années précédentes.

En bref, les mauvaises nouvelles Aide Publique Au Développement En bref, les mauvaises nouvelles Bien que la plupart des nouveaux Etats membres ont accru leurs efforts, ils n’ont pas encore atteint ou ont très peu de chance d’atteindre leur objectif transitoire de 0.17% APD/RNB: la Pologne, la Lituanie et Malte ont d’ores et déjà diminué leur APD en 2008. L’Autriche est le seul pays de l’ancienne UE à 15 qui voit son APD diminuer en 2008 de 130 millions de $. Sa part d’aide élargie est principalement due aux annulations de dettes qui représentent plus de 43% de l’APD totale de l’Autriche. Le gouvernement italien a aussi indiqué que de sévères diminutions allaient intervenir. Une proportion significative de l’APD européenne est « gonflée » par les annulations de dettes, frais d’écolage et dépenses pour les réfugiés. Sans cette APD gonflée, l’Europe ne dépenserait que 0.34% au lieu des 0.4% de son RNB en APD. Les dépenses d’APD en santé ont diminué de 124 millions de $ par rapport à l’année précédente, principalement en raison de la diminution de l’APD santé européenne.

Niveaux de financement 2005-2006 Les activités Population Niveaux de financement 2005-2006

Les bailleurs les plus importants en matière de Population Les activités Population Les bailleurs les plus importants en matière de Population 2005 et 2006, en millions de $ 2.677 2.535 371 301 300 290 95 Source: UNFPA & NIDI “Resource Flows for Population Activities” 22

Total des financements en matière de Population Les activités Population Total des financements en matière de Population 1991-2006 en millions de $ (actuels vs constants 1993) 1993 CIPD paquet estimatif/an Adoption des OMD 7.380 5.290 1.310 Inclut toutes les institutions bailleurs, dont les gouvernements des pays développés, les fondations et les banques de développement Source: UNFPA & NIDI “Resource Flows for Population Activities” 23

Les différentes activités en matière de Population Les activités Population Les différentes activités en matière de Population 1999-2006 en millions de $ Adoption des OMD 5.102 1.478 394 342 Inclut toutes les institutions bailleurs, dont les gouvernements des pays développés, les fondations et les banques de développement Source: UNFPA & NIDI “Resource Flows for Population Activities” 24

Les différentes activités en matière de Population Les activités Population Les différentes activités en matière de Population 1999-2006 en millions de $ 1995 2000 2005 2006 Services de Planning familial 55% 29% 7% 5% Services primaires de santé reproductive 18% 17% 20% Activités IST et VIH-Sida 9% 32% 72% 70% Recherche de base 4% Millions de $ 1314 1781 6800 7318 Includes all donor institutions, including developed country governments, foundations/NGOS and development banks Source: UNFPA & NIDI “Resource Flows for Population Activities” 25

Dépenses pour les activités en matière de Population Les activités Population Dépenses pour les activités en matière de Population 2005-2006, en millions de $ 864 547 370 300 290 251 152 144 104 Source: UNFPA & NIDI “Resource Flows for Population Activities”

Dépenses pour les activités en matière de Population Les activités Population Dépenses pour les activités en matière de Population 2005-2006, en millions de $ 76 68 51 37 21 14 8 7 4 Source: UNFPA & NIDI “Resource Flows for Population Activities”

Dépenses pour les activités en matière de Population Les activités Population Dépenses pour les activités en matière de Population 2005-2006, en % d’APD 14,1 10,2 10 9,3 10% 7,1 6,9 6,1 4,7 3,8 3,2 Source: UNFPA & NIDI “Resource Flows for Population Activities”

Dépenses pour les activités en matière de Population Les activités Population Dépenses pour les activités en matière de Population 2005-2006, en % d’APD 2,8 2,4 2,2 1,8 1,7 1,4 0,5 0,1 Source: UNFPA & NIDI “Resource Flows for Population Activities”

Les activités Population Soutien aux activités Population par habitant (2006) >30 $ par habitant 10-30 $ par habitant 1-10 $ par habitant <1 $ par habitant Indisponible Source: UNFPA & NIDI “Resource Flows for Population Activities”

Dépenses pour les activités en matière de Population Les activités Population Dépenses pour les activités en matière de Population $ de 2006 par habitant (évolution par rapport à 2005)* 13 12 11 10 9 8 # 1,5 (-0,2) ESpagne 1,8 (-0,2) Allemagne 4 (+1) France 5 (0) Suisse 7 (+2) Belgique 10 (+6) Finlande Soutien activités de Population/ habitant Pays # Pays Soutien activités de Population/ habitant # Pays Soutien activités de Population/ habitant 1 Norvège 64 (+23) 14 Grèce 1,2 (+0,3) 2 Luxembourg 45 (+16) 15 Autriche 1,0 (+0,4) 3 Suède 41 (+17) 16 Portugal 0,7 (+0,1) 4 Pays Bas 33 (+4) 17 Italie 0,7 (+0,3) 5 Irlande 34 (+18) 6 Danemark 19 (+2) 7 Royaume Uni 14 (+2) *Les déecimales ont été arrondies au nombre entier supérieur, sauf pour les données inférieures à 2. Source: UNFPA & NIDI “Resource Flows for Population Activities”

soutien aux activités en matière de population Les activités Population Résumé: soutien aux activités en matière de population l’ancienne UE à 15 et les E-U représentent 70% des contributions globales aux activités en matière de population en 2006 pour la première fois, l’ancienne UE à 15 a dépassé les E-U comme premier contributeur Le Royaume-Uni reste le premier contributeur européen dans ce domaine Le Royaume-Uni et les Pays Bas représentent à eux deux 42% des contributions de l’UE En 2008, l’Irlande a considérablement augmenté ses efforts dans ce domaine (jusqu’à 14.1% de son APD) L’Autriche, le Portugal et l’Italie ne contribuent qu’à hauteur de moins de $10 millions par an au soutien des activités en matière de population, alors que le Portugal affiche une évolution clairement positive Source: UNFPA & NIDI “Resource Flows for Population Activities”

Contributions aux organisations de santé sexuelle et de la procréation UNFPA, IPPF, Fonds Mondial, ONUSIDA, UNIFEM & IPM

Proportion of total disbursements to SRHR organisations by donor Contributions aux organisations de santé sexuelle et de la procréation Proportion of total disbursements to SRHR organisations by donor (2007) Source: UNFPA, IPPF,Fonds mondial, ONUSIDA, & IPM . Rapports financiers et engagements des bailleurs

Contributions européennes (2004-2007) Contributions aux organisations de santé sexuelle et de la procréation Contributions européennes (2004-2007) par organisation, en millions de $ 1.397 515 198 89 59 33 Source: UNFPA, IPPF,Fonds mondial, ONUSIDA, & IPM . Rapports financiers et engagements des bailleurs

Contributions à l’UNFPA (2007) Contributions aux organisations de santé sexuelle et de la procréation Contributions à l’UNFPA (2007) >40 millions $ Entre 20 et 40 millions $ Entre 10 et 20 millions $ Entre 1 et 10 millions $ <1 million $ Pas de contribution Indisponible Source: UNFPA engagements des bailleurs et versements

Contributions à l’IPPF (2007) Contributions aux organisations de santé sexuelle et de la procréation Contributions à l’IPPF (2007) >10 millions $ Entre 5 et 10 millions $ Entre 2,5 et 5 millions $ <2,5 millions $ Pas de contribution Indisponible Source: IPPF rapports financiers

Contributions au Fonds Mondial (2007) Contributions aux organisations de santé sexuelle et de la procréation Contributions au Fonds Mondial (2007) >75 millions $ Entre 10 et 75 million $ Entre 2 et 10 million $ <2 million $ Pas de contribution Indisponible Source: Fonds Mondial, engagements ett contributions

Contributions à ONUSIDA (2007) Contributions aux organisations de santé sexuelle et de la procréation Contributions à ONUSIDA (2007) >10 millions $ Entre 5 et 10 millions $ Entre 2,5 et 5 millions $ <2,5 millions $ Pas de contribution Indisponible Source: ONUSIDA tables des contributions

Contributions à l’UNIFEM (2007) Contributions aux organisations de santé sexuelle et de la procréation Contributions à l’UNIFEM (2007) >5 millions $ Entre 1 et 5 millions $ <1 million $ Pas de contribution Indisponible Source: rapport annuel de UNIFEM

Contributions à IPM* (2007) Contributions aux organisations de santé sexuelle et de la procréation Contributions à IPM* (2007) >5 millions $ Entre 2 et 5 millions $ <2 millions $ Pas de contribution Indisponible * International Partnership for Microbicides Source: IPM, tableau d’engagements des bailleurs

Résumé: contributions multilatérales Contributions aux organisations de santé sexuelle et de la procréation Résumé: contributions multilatérales Les contributions européennes aux organisations de santé sexuelle et de la procréation en 2007 ont considérablement augmenté de 486 millions de $, pour atteindre 2,29 milliards de $. Les financements au Fonds mondial contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme ont augmenté de 112 millions à 293 millions de $. L’ONUSIDA a vu une augmentation impressionnante de 73%. Les contributions à la plus grande ONG mondiale dans le secteur Population, l’IPPF, sont restées constantes. Pour la deuxième année consécutive France a augmenté ses contributions aux organisations multilatérales, ce qui représente 20% des contributions européennes (partant de 17%). L’Espagne a aussi accompli des progrès significatifs en doublant presque ses contributions aux organisations de santé sexuelle et de la procréation. Source: UNFPA & NIDI “Resource Flows for Population Activities” 42

Etudes de cas Division du travail; Soutien budgétaire; Aide de l’UE au Népal, Mozambique, Pakistan et Kenya

Etudes de cas Division du travail Division du travail dans les pays Concentration sectorielle: seuls 5 bailleurs européens ont utilisé le Code de Conduite de l’UE et ont restreint leurs secteurs d’intervention La plupart des Etats membres disent déjà concentrer leur aide sur 3 secteurs ou moins Les plus petits bailleurs ont une tendance naturelle à se concentrer sur moins de secteurs que ceux qui dispensent des volumes d’aide plus importants Division du travail trans-pays Une étude du CAD (OCDE) sur la fragmentation de l’aide a montré que dans 153 pays en développement, 63 (41% du total) sont soutenus par plus de 20 bailleurs et que 49 autres (33%) sont soutenus par 11 à 20 bailleurs En moyenne, chaque pays partenaire a 17 bailleurs intervenant sur un programme national De par son mandat, la CE est présente dans la plupart (144) des PED

Etudes de cas Soutien budgétaire: un moyen approprié pour l’APD? La CE et les Etats membres augmentent constamment leur soutien budgétaire en pourcentage de leur APD totale Actuellement, dans le 10e FED, il y a 13,5 milliards d’euros en aide budgétaire La CE prévoit que 50% de son APD sera en soutien budgétaire en 2010 Les 10 primiers pays récipiendaires au titre de l’appui budgétaire de la CE   2002-07 2008-13 € millions % de l’aide de la CE Mozambique 311,4 52% 229,1 48% Burkina Faso 275,5 60% 253,8 Tanzanie 192,5 46% 244 55% Niger 184,9 51% 90 25% Madagascar 180 35% 139 30% Zambie 179 185,5 49% Mali 122,5 29% 119,4 Kenya 115 40% 107 Ghana 102,2 32% 128 45% Rwanda 101,8 47% 110

Etudes de cas L’aide de l’UE au Népal Le Népal connaît les taux les plus élevés de mortalité maternelle, mais la CE ne finance pas cette thématique. La CE intervient principalement sous forme de soutien budgétaire. Le DFID (Royaume Uni) est un bailleur principal pour le secteur de la santé, en particulier pour le programme national de réforme. Le total des contributions au secteur de la santé se monte à 105.39 millions de $, incluant le soutien au programme Safe Motherhood (Santé de la procréation/Planning Familial inclus). Un petit nombre de bailleurs limite le risque de fragmentation de l‘aide. La société civile ne joue pas de rôle marquant dans les décisions de dépense des financements reçus.

Etudes de cas L’aide de l’UE au Pakistan Le Pakistan dépense 0.7% de son PIB pour la santé. 5 bailleurs interviennent dans ce secteur, dont la CE. Le DFID est le 2e bailleur du pays et le plus grand en ce qui concerne la santé. Le DFID est le seul partenaire au développement qui fournit de l’aide budgétaire. La santé de la procréation est prise en compte par le programme de santé maternelle et du nouveau né, mis en œuvre par le gouvernement mais financé à la base par le soutien budgétaire. Comme au niveau mondial, les financements pour les services de planning familial services ont été progressivement transférés au secteur du VIH Sida

Etudes de cas L’aide de l’UE au Kenya Le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Danemark sont les premiers bailleurs dans le secteur de la santé, et la santé sexuelle et de la procréation fait partie des préoccupations des trois. 6 bailleurs sont actifs dans le domaine de la santé : en tout, les contributions se sont élevées à 116 millions d’euros en 2005. Les bailleurs de santé pour le Kenya se réunissent sur une base mensuelle mais la société civile n’est pas invitée à participer. La CE est le troisième bailleur, mais ne finance pas la santé. La plupart du soutien de la CE intervient par le soutien budgétaire.

Etudes de cas L’aide de l’UE au Mozambique dans le cadre du 10e FED: 80% de l’aide de la CE est sous la forme de soutien budgétaire remis sous la forme de tranches fixes et variables, seules ces dernières sont versées sous forme conditionnelle selon les résultats des indicateurs de pauvreté. 19 bailleurs internationaux sont présents dans le pays, ce qui est très en dessus des standards de l’UE sur la division du travail. Pour la CE, la santé est le plus grand secteur de non concentration, soit 8% de l’enveloppe totale de son aide qui est fournie principalement sous forme de soutien budgétaire. le parlement du Mozambique n’a pas été associé aux décisions liées au soutien budgétaire, pas plus que la société civile.

http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm Remerciements Nous souhaitons remercier les chercheurs et les rédacteurs suivants pourleurs contributions: Andrew Pavao, Miguel Ongil, Anne Wittenberg, Saskia Pfeijffer, Marina Davidashvili, Nadine Krysostan, Silvia Theodoridis et Vincent Villeneuve. Remerciements spéciaux à Karen Hoehn et Neil Datta. Merci aussi à Johanna Stratmann, Erik Beekink et Annemarie Ernsten (NIDI) pour leurs recommandations au tout début de nos travaux. © 2009 DSW and EPF Cette publication a été rendue possible grâce à l’Union européenne. Le contenu est de la seule responsabilité de la Fondation allemande pour la population mondiale  (DSW) et du Forum parlementaire européen (EPF) et ne saurait en aucune manière être considéré comme reflétant les vues de l’Union européenne. http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm

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