Rencontres financières des décideurs locaux 2010 La conjoncture des finances locales 2010 : une année charnière pour les décideurs locaux Thomas Rougier.

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1 Rencontres financières des décideurs locaux 2010 La conjoncture des finances locales 2010 : une année charnière pour les décideurs locaux Thomas Rougier Directeur des études France de Dexia Crédit Local

2 2 2010 : des recettes portées par les droits de mutation … +0,3 +1,1 +2,2 +1,1 +1,9 +0,6 0 1 2 3 4 5 6 7 8 Autres Variation en milliards d’euros entre 2009 et 2010 Fiscalité « 3 taxes », TH, FB, FNB TP / compensation relais Dotations Autre fiscalité Droits de mutation +0,5 +0,6 +1,1 +0,5 -1,0 -2,4 +2,2 -3,0 -2,0 -1,0 +0,0 +1,0 +2,0 +3,0 200220032004200520062007200820092010 Variation en milliards d’euros Départements Communes + 7,3 mds€, + 4% Recettes de fonctionnement

3 3 2010 : des dépenses qui augmentent globalement moins vite qu’en 2009 Recettes de fonctionnement +0,3 +1,9 +1,1 +1,2 +2,2 +1,7 +1,1 +1,9 +0,6 +0,7 0 1 2 3 4 5 6 7 8 Autres Variation en milliards d’euros entre 2009 et 2010 Fiscalité « 3 taxes », TH, FB, FNB TP / compensation relais Dotations Action sociale Autre fiscalité Droits de mutation Frais de personnel Achats Dépenses de gestion Autres + 7,3 mds€, + 4% + 5,6 mds€, + 3,8%

4 4 2010 : sursaut de l’épargne après deux années de baisse… Recettes de fonctionnement 0 1 2 3 4 5 6 7 8 Variation en milliards d’euros entre 2009 et 2010 Dépenses de fonctionnement Épargne de gestion +1,7 Md€ Communes : +6,7% Groupements : +5,2 % Départements : +10,2% Régions :-0,2% Ensemble : +4,7% -0,3 Intérêts de la dette Épargne brute, +6,2 % Intérêts de la dette -5,4% + 7,3 mds€, + 4% + 5,6 mds€, + 3,8%

5 5 Repli de l’investissement en 2010, recours plus faible à l’endettement 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 19828384858687888990919293949596979899000102030405060708092010 Épargne brute corrigée Subventions et participations Dépenses d'investissement En milliards d'euros courants Flux net de dette, 4,7 Mds€ 51,7 Mds€

6 6 2010, à la croisée des chemins : le contexte des déficits publics en % du PIB Dette des administrations publiques françaises 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 1982838485868788899091929394959697989900010203040506070809101112132014 Prévisions PLF 2011 Administrations publiques Administrations publiques centrales Administrations publiques locales Administrations de sécurité sociale

7 7 2010, à la croisée des chemins : la réforme fiscale Répartition estimée des recettes « 4 taxes » avant / après, ensemble des collectivités locales Entreprises 52% Ménages 46% Comp d'ex. 2% Avant Entreprises 41% Ménages 48% Comp d'ex. 3% DMTO/TSCA4% Dotations 3% Après Pouvoir de taux 78% Pouvoir de taux 67%

8 8 2010, à la croisée des chemins : la fin des transferts de compétences Source : « effort financier de l’État en faveur des collectivités territoriales » annexé au PLF 2011 En équivalent temps plein

9 9 Dans ce contexte, de fortes disparités entre collectivités Encours de dette des régions 0 50 100 150 200 250 300 350 400 En euros par habitant 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% Source : simulations du Rapport Durieux-Subremon, à partir des données DGFiP En % des ressources fiscales Part du FNGIR et de la DCRTP dans les ressources des GFP Bases communales de taxe d’habitation

10 10 Quelle politique d’investissement face aux nouvelles contraintes ? Dépenses d'équipement direct des communes et groupements à fiscalité propre (métropole hors Paris) - en milliards d'euros constants 0 5 10 15 20 25 30 35 197071*727374757677*787980818283*848586878889*909192939495*969798990001*02030405060708*091011121314 Projection du cycle post-crise de 1993 Projection du mandat moyenAnnée d’élections municipales