Prévention des risques chimiques >> Quelle démarche? Les actions de prévention prévues par la règlementation

Les actions de prévention la suppression du risque ou la substitution le confinement ou le système clos pour les CMR la réduction du risque …par ordre de priorité

Les actions de prévention 1 – la suppression du risque ou la substitution C’est remplacer un produit dangereux par un produit non dangereux ou moins dangereux. Pour les CMR, c’est une obligation, sauf impossibilité technique à justifier Pour les ACD, d’autres mesures équivalentes peuvent être choisies, mais cela reste une mesure fortement recommandée

Les actions de prévention Toutes les solutions de substitution doivent faire l’objet d’une démarche d’évaluation des risques afin de s’assurer qu’elles ne conduisent pas à l ’apparition de nouveaux risques. la recherche de substitution doit être renouvelée périodiquement. Les résultats de la recherche de substitution doivent être consignés dans le DUER et les éléments tenus à disposition du C.H.S.C.T., de l’inspection du travail et de la CARSAT.

Les actions de prévention 2 – le confinement ou système clos C’est une mesure qui vise à cantonner le risque de façon à ce que les salariés ne soient pas exposés. Attention, des risques résiduels peuvent persister pour certaines phases de travail, par exemple la maintenance.

Les actions de prévention 3 – la réduction du risque Ces mesures peuvent être classées en 3 catégories : Les mesures de protection collective Les mesures organisationnelles Les mesures complémentaires

Les actions de prévention 1 – Les mesures de protection collective Mécanisation ou automatisation des procédés Mise en œuvre de moyens automatiques de transfert ou de manipulation Captage des polluants à la source Ventilation générale et assainissement

Les actions de prévention Les polluants dangereux, poussières, vapeurs, fumées qui ne peuvent être supprimés doivent être captés à la source. C’est une obligation qui n’est pas subordonnée au dépassement des VLEP, lorsqu’elles existent. L’objectif est d’atteindre le plus bas niveau d’émission. L’installation d’un tel système est souvent complexe et requiert une étude préalable confiée à un spécialiste. En outre, l’avis du CHSCT et du médecin du travail doivent être sollicités. Les performances du système de ventilation diminuent très vite dans le temps si l’entretien n’est pas assuré. Il faut également prendre en compte les évolutions possibles dans l’atelier, pouvant venir perturber le fonctionnement du dispositif de captation, comme l’ajout de nouvelles machines, ou la création de courants d’air par l’ouverture de fenêtres ou de portes.

Les actions de prévention Tout système de ventilation doit être accompagné d’un dossier d’installation qui comprend : 1/ la notice d’instruction fournie par l’installateur Descriptif technique de l’installation Paramètres de conception Données utilisateurs pour la conduite, l’entretien ainsi que la méthode et l’emplacement des mesurages lors des vérifications périodiques Le descriptif technique de l’installation comprend les caractéristiques aérauliques, électriques et mécaniques, les principes de fonctionnement, la note de calcul des pertes de charge. Les paramètres de conception comportent les vitesses de captage des polluants

Les actions de prévention 2 / La consigne d’utilisation rédigée par le chef d’entreprise Opérations de conduite, maintenance et entretien Mesures à prendre en cas de dysfonctionnement Vérifications périodiques : rappel des valeurs de référence, description des points de contrôle, périodicité (1 fois/an minimum), enregistrement des résultats des contrôles.

Les actions de prévention 2 - Les mesures organisationnelles Alarmes de détection Réduction du nombre de salariés exposés Réduction des quantités utilisées Limitation des quantités au poste de travail Local de stockage adapté Gestion des déchets Procédures d’entretien des installations

Les actions de prévention 3 – Les mesures complémentaires FORMATION ET INFORMATION Information sur les risques, sur les mesures d’hygiène Information sur l’existence de la FIE Accès aux FDS Formation sur les méthodes de travail sécurisées Formation au port des EPI Rédaction et affichage de la fiche de poste

Les actions de prévention PORT DES EPI lorsque la protection collective est techniquement insuffisante Pour des opérations ponctuelles telles que maintenance ou nettoyage Les EPI doivent être choisis en fonction du risque et du travail à réaliser. Ils modifient les conditions de travail et peuvent accroître la pénibilité Lorsqu’il y a exposition au risque chimique, le nettoyage et l’entretien sont assurés par l’employeur L’utilisation des EPI doit faire l’objet d’une information, d’une formation et d’une consigne écrite : comment utiliser un EPI, comment le conserver, comment le nettoyer et le vérifier

Les actions de prévention ET AUSSI Mesures d’hygiène : lavage des mains, ni boisson, ni aliment aux postes de travail… Procédures d’urgence : quelle réaction en cas d’incident ou d’accident Suivi médical : FIE, attestation d’exposition

mesures de réduction du risque non Évaluation des risques oui o Eviter le risque non Remplacement oui oui Évaluation des solutions de remplacement Substitution Possible? Contrôle régulier de la fiabilité du système Système Clos ? oui non Mise en place de mesures de réduction du risque non Surveillance médicale Mesures organisationnelles et techniques Contrôle de l’exposition Cas d’accidents et incidents Formation et information

Les actions de prévention Merci de votre attention